Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2007

Rapport d’étape sur Target 2

Le 21 juin 2007, le Conseil des gouverneurs a pris des décisions, sur la base d’un rapport d’étape sur Target 2, en ce qui concerne les questions en suspens relatives au financement et à la tarification. Le rapport contient la version finale des spécifications fonctionnelles générales de Target 2, ainsi que des informations sur les questions juridiques liées aux changements récents apportés aux fonctionnalités prévues de la plate-forme partagée unique, les tests et les migrations. Il a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Sixième examen du rôle international de l'euro

Le 21 juin 2007, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication, fin juin 2007, du sixième examen du rôle international de l’euro («  Review of the international role of the euro ») sur le site Internet de la BCE. Ce rapport qui, cette année, couvre exceptionnellement une période de dix-huit mois allant de mi‑2005 à fin 2006, examine le rôle de l’euro sur les marchés mondiaux et dans les pays ne faisant pas partie de la zone euro et vise à mieux appréhender l’état actuel du processus d’internationalisation de l’euro, en identifiant les principales évolutions et les tendances de fond.

Avis de la BCE sur la réglementation grecque relative aux établissements de crédit et aux institutions financières

Le 15 juin 2007, à la demande du ministère grec de l’Économie et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la surveillance des établissements de crédit et des institutions financières et sur les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire (CON/2007/15). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la constitution de réserves obligatoires à Malte

Le 15 juin 2007, à la demande de la Banque centrale de Malte, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le mode de calcul relatif à la constitution de réserves obligatoires et sur les procédures connexes (CON/2007/16). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les autorités de surveillance en Italie

Le 18 juin 2007, à la demande du ministère italien des Affaires économiques et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la réglementation et la surveillance des marchés et sur le fonctionnement des autorités indépendantes compétentes (CON/2007/17). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’accès aux données du compte d’opérations en Slovénie

Le 20 juin 2007, à la demande du ministère slovène de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur certaines modifications de la loi sur les opérations de paiement relatives à l’accès aux données du compte d’opérations (CON/2007/18). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Orientation et recommandation de la BCE sur les statistiques de balance des paiements et de position extérieure globale

Le 31 mai 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3), ainsi qu’une recommandation connexe modifiant la recommandation BCE/2004/16 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/4). Cette orientation et la recommandation correspondante ont été publiées au Journal officiel de l’UE le 20 juin 2007 et peuvent également être consultées sur le site Internet de la BCE.