Qu’est-ce qu’AnaCredit ?

11 novembre 2015 (mise à jour le 20 novembre 2020)

AnaCredit est une série de données détaillées sur les prêts bancaires dans la zone euro. AnaCredit est l’acronyme d’analytical credit datasets (séries de données analytiques sur le crédit). La BCE a lancé ce projet en 2011, en collaboration avec les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro et plusieurs BCN hors zone euro. Il s’agit de constituer, à partir des registres nationaux de crédit et d’autres sources, une base de données harmonisée de référence pour plusieurs missions de banque centrale, telles que la prise de décisions dans le cadre de la politique monétaire et de la surveillance macroprudentielle.

Le projet AnaCredit

Pourquoi avons-nous besoin d’AnaCredit ?

Les bonnes décisions se fondent sur de bonnes données. De meilleures statistiques, plus détaillées, sont devenues encore plus indispensables avec la crise financière, pour deux raisons.

1. La crise a montré que les secteurs économiques ainsi que les entreprises et les ménages des pays de la zone euro ont réagi de manière très différente aux chocs économiques. Dans le cadre de son mandat, la BCE doit non seulement être consciente de ces évolutions, mais aussi les comprendre et les surveiller.
2. La BCE, les BCN et les autorités nationales de la zone euro se sont engagées dans de nouvelles missions de surveillance macroprudentielle, qui requièrent de nouveaux instruments et de nouvelles connaissances. La série de données AnaCredit a été conçue avant tout pour fournir les informations complémentaires nécessaires aux missions de politique monétaire et de stabilité financière. Par la suite, elle pourrait également se révéler utile en matière de surveillance macroprudentielle.

AnaCredit se fonde sur des définitions et des concepts harmonisés et couvre au moins l’ensemble des pays de la zone euro, assurant ainsi une plus grande comparabilité des données. AnaCredit améliore donc les bases de données statistiques de l’Eurosystème de manière significative.

Quel avantage puis-je tirer d’AnaCredit ?

Pour prendre de bonnes décisions, il faut avoir une vision claire de la situation. C’est pourquoi les banques centrales ont besoin de bonnes statistiques. Les statistiques, analysées en profondeur, compilées par AnaCredit améliorent la clarté et la précision des informations utilisées pour faciliter la prise de décisions monétaires et contribuent à préserver la solidité et la transparence du système financier. Tout le monde en sort gagnant, aussi bien les autorités et les organismes de surveillance que les banques et les citoyens.

Qu’est-ce qui distingue AnaCredit ?

AnaCredit rassemble, pour tous les pays de la zone euro, des données très détaillées et totalement comparables, car basées sur des définitions et concepts harmonisés. AnaCredit permet donc d’effectuer des analyses et des comparaisons qui auraient été impossibles avec les données agrégées disponibles antérieurement. Ces analyses occupent une place importante dans les missions essentielles des banques centrales, telles que la préparation et la mise en œuvre de la politique monétaire ou la surveillance macroprudentielle.

À titre d’exemple, AnaCredit fournit des données détaillées sur la disponibilité du crédit pour les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), pour lesquelles nous ne disposions auparavant que d’informations partielles, tirées d’enquêtes. Les différentes conditions de l’offre et de la demande de prêts des divers secteurs économiques ou catégories d’entreprises (industrie ou services, petites ou grandes entreprises, ...), précédemment masquées par les données agrégées, sont désormais apparentes. Des informations fiables sur l’accès des PME aux prêts bancaires sont cruciales pour les décisions de politique monétaire. En effet, les PME, principaux employeurs en Europe, forment la colonne vertébrale de l’économie européenne, et leurs conditions de financement dépendent presque uniquement des banques. Les données granulaires collectées par AnaCredit sont également utilisées afin d’évaluer l’évolution et la soutenabilité de l’endettement des grandes entreprises, qui doivent être prises en compte dans l’évaluation du risque lié à certaines catégories d’expositions des banques.

Les experts ont également besoin d’informations détaillées lorsqu’ils évaluent l’émergence de risques pour la stabilité financière. Par exemple, si le système bancaire d’un pays participant est insuffisamment diversifié et trop exposé à des secteurs d’activité ou des régions spécifiques, AnaCredit peut souligner ce problème et permettre une analyse plus précise, par secteur ou par région, des risques de crédit et de leur transformation éventuelle en risques systémiques dans le secteur financier.

Grâce aux informations harmonisées d’AnaCredit, il est également possible d’évaluer l’ensemble des expositions aux prêts contractés par les entreprises dans toutes les banques de la zone euro, y compris les expositions transfrontalières. Ce n’était pas le cas auparavant, les informations étant incomplètes ou en partie incomparables. Les contrôleurs bancaires peuvent à présent détecter les premiers signes de retard de remboursement des entreprises vis-à-vis d’une ou plusieurs banques, mais aussi évaluer la solvabilité de ces entreprises et le risque potentiel auquel les banques sont confrontées.

Pourquoi la BCE souhaite-t-elle obtenir autant de données ?

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et collectées dans le cadre d’AnaCredit. Actuellement, il s’agit des données concernant les prêts de plus de 25 000 euros accordés aux entreprises et à d’autres entités juridiques. Fixer un seuil de déclaration relativement bas aide particulièrement à combler les importantes lacunes dans les données relatives au financement des PME au sein de la zone euro.

Mon voisin pourra-t-il savoir combien je dois à ma banque ?

En général, la BCE ne doit pas, et ne veut pas, connaître l’identité des ménages emprunteurs. Si, à l’avenir, le Conseil des gouverneurs de la BCE envisage d’étendre AnaCredit à des prêts accordés aux ménages, par exemple les prêts immobiliers, ces données seront rendues anonymes. Par mesure de prudence, et afin d’assurer le caractère adéquat du règlement à cet égard, la BCE a également consulté le contrôleur européen de la protection des données, dont les indications ont été entièrement prises en compte.

Que se passerait-il en cas de piratage de vos systèmes ?

Les banques centrales possèdent une vaste expérience en matière de protection de la confidentialité des données. Cela fait partie de leur quotidien. L’Eurosystème gère déjà de nombreuses informations très sensibles et dispose de systèmes appropriés. Des registres de crédit existent dans plusieurs pays d’Europe. Parfois, ils comportent beaucoup plus d’informations sensibles que ce qui est prévu ici. Toutes les mesures de précaution sont, et seront, prises afin de protéger les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725.

Quel est le coût d’AnaCredit pour les banques ? Ne faites-vous pas peser une charge excessive sur les petites banques ?

La BCE est consciente, vu le niveau de détail demandé, de la charge imposée aux agents déclarants, particulièrement dans les pays où la déclaration d’informations granulaires est un nouveau concept. Dans ce contexte, elle a mené, en 2014, une analyse approfondie des « avantages et des coûts » en vue de minimiser la charge de déclaration. Grâce à cette procédure, le règlement concernant AnaCredit ne comporte que des exigences pour lesquelles l’intérêt et l’utilité opérationnelle confirmés sont tels qu’ils justifient la collecte des données et les coûts réguliers qui y sont associés. La procédure des « avantages et des coûts » est la norme établie de longue date pour toute nouvelle exigence statistique de la BCE. Globalement, les efforts entrepris pour la collecte de ces données sont tout à fait opportuns, car les banques centrales comme les autres banques ont besoin, à des fins qui leurs sont propres, d’informations détaillées disponibles rapidement sur les expositions de crédit.

De plus, tout a été fait pour limiter la charge autant que possible, notamment pour les plus petits établissements. En vertu du principe de proportionnalité, les BCN peuvent accorder des dérogations aux établissements de petite taille. Ainsi, dans certains pays, des centaines de banques peuvent être complètement exemptées d’obligations de déclaration.

Le formulaire à remplir compte plus de 100 questions par prêt. N’est-ce pas exagéré ?

Il faut relativiser et se pencher sur les données demandées pour chaque prêt. Il s’agit de 94 « attributs » de données et de 7 identifiants uniques utilisés plusieurs fois dans les différents modèles à remplir. Il est vrai que certaines informations sensibles sont demandées (nom, adresse, forme juridique de l’entreprise), mais celles-ci sont nécessaires à la consolidation de l’encours total de dettes de l’entreprise, qui peuvent être réparties à travers l’Europe dans un grand nombre de banques. C’est pourquoi les informations doivent être granulaires, exactes et détaillées.

Comment veillez-vous à ce que le coût d’AnaCredit ne soit pas trop élevé pour les banques ?

Depuis le début du projet, la BCE a évalué minutieusement l’incidence d’AnaCredit dans le but de maîtriser les coûts engendrés. Comme l’exige toute nouvelle collecte d’informations statistiques, la BCE a mené à bien, en 2014, une procédure d’« avantages et de coûts » visant à évaluer les bienfaits attendus des nouvelles informations pour les utilisateurs au regard des coûts, y compris pour les agents déclarants, à savoir les banques. Des représentants du secteur bancaire ont été directement associés à cette démarche, essentiellement à travers les BCN. Cette procédure solidement établie permet de définir les exigences de déclaration de la manière la plus efficace par rapport aux coûts. Le 4 décembre 2015, la BCE a lancé une consultation publique informelle concernant son projet de règlement relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (AnaCredit), qui a permis au grand public de s’exprimer sur les obligations de déclaration. À l’issue de cette consultation, la BCE a analysé et dûment pris en considération tous les commentaires reçus. Si le Conseil des gouverneurs de la BCE envisage à l’avenir un élargissement de la couverture de la série de données AnaCredit, il réexaminera également le processus permettant d’impliquer les différentes parties prenantes et étudiera la possibilité de conduire une consultation publique sur les exigences concernant les données collectées spécifiquement aux fins de la supervision bancaire.

Cette note explicative a été modifiée le 20 novembre 2020 pour refléter un changement apporté précédemment au cadre réglementaire régissant la protection des données à caractère personnel dans l’UE.