Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
Avril 2009
Questions opérationnelles
Accord de swap en dollars avec le Système fédéral de réserve
Le 6 avril 2009, la BCE a annoncé que le Conseil des gouverneurs avait décidé de mettre en place un dispositif temporaire d’échange réciproque de devises (accord de swap) avec le Système fédéral de réserve. Cet accord permettra au Système fédéral de réserve d’allouer des liquidités à hauteur de 80 milliards d’euros. Le Conseil des gouverneurs a approuvé cet accord de swap jusqu’au 30 octobre 2009. La Banque d’Angleterre, la Banque du Japon et la Banque nationale suisse ont annoncé simultanément la conclusion d’accords de swap équivalents avec le Système fédéral de réserve.
Systèmes de paiement et infrastructure de marché
Consultation publique sur les recommandations du SEBC et du CESR concernant les contreparties centrales
Le 30 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer une consultation publique, conjointement avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR), sur les modifications apportées par le SEBC et le CESR aux « Recommandations relatives aux systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres dans l’Union européenne » concernant les contreparties centrales et portant sur les produits dérivés de gré à gré. Cette consultation s’est achevée le 17 avril 2009. Un communiqué de presse annonçant le lancement de cette consultation publique a été publié sur le site Internet de la BCE le 31 mars 2009.
Création du Comité pour le programme T2S et nomination de ses membres
Faisant suite à sa décision du 19 mars 2009 de créer le Comité pour le programme TARGET2‑Titres ( T2S Programme Board) (BCE/2009/6), chargé d’assister les organes de décision de la BCE afin d’assurer la réalisation, avec succès et dans les délais prévus, du programme T2S en 2013, le Conseil des gouverneurs a nommé le président et les membres du Comité le 23 avril 2009. La décision de la BCE relative à la création du Comité pour le programme T2S (BCE/2009/6), publiée le 22 avril 2009 au Journal officiel de l’UE, et le communiqué de presse relatif aux nominations peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.
Avis sur la réglementation
Avis de la BCE sur les règles relatives à la distribution des bénéfices de la Banque de Lituanie
Le 24 mars 2009, à la demande du Lietuvos bankas, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification des règles relatives à la distribution de ses bénéfices dans le cadre des turbulences financières (CON/2009/26). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur la réglementation slovène relative aux services de paiement et aux systèmes de paiement
Le 24 mars 2009, à la demande du ministère slovène des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les services de paiement et les systèmes de paiement (CON/2009/27). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur les règles de procédure régissant les garanties d’État en Hongrie
Le 25 mars 2009, à la demande du ministre hongrois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les règles de procédure régissant les garanties d’État visant à préserver la stabilité financière (CON/2009/28). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur les mesures pouvant être prises en cas de crise financière en Belgique
Le 25 mars 2009, à la demande de la Banque nationale de Belgique agissant pour le compte du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’élargissement de l’éventail de mesures qui peuvent être prises en cas de crise financière (CON/2009/29). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur des garanties d’État en Suède
Le 26 mars 2009, à la demande du ministère suédois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’octroi de garanties d’État aux banques et à d’autres institutions (CON/2009/30). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur le système de garantie des dépôts en Lettonie
Le 26 mars 2009, à la demande de la Commission lettone des marchés financiers et de capitaux, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification de la loi relative au système de garantie des dépôts en ce qui concerne la couverture et les versements (CON/2009/31). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur les mesures relatives à la stabilité financière en Lituanie
Le 2 avril 2009, à la demande du ministère lituanien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les nouvelles mesures visant à renforcer la stabilité financière (CON/2009/32). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur l'augmentation de la quote‑part de l'Italie au FMI
Le 3 avril 2009, à la demande du ministère italien de l’Économie et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’augmentation de la quote‑part de l’Italie au Fonds monétaire international (CON/2009/33). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité financière en République tchèque
Le 15 avril 2009, à la demande du ministère tchèque des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur certaines modifications de la loi concernant les banques à l’occasion de la crise des marchés de capitaux (CON/2009/34). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur l'augmentation de la quote‑part de l’Espagne au FMI
Le 16 avril 2009, à la demande du ministère espagnol des Affaires économiques, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le paiement par le Banco de España de l’augmentation proposée de la quote‑part de l’Espagne au FMI (CON/2009/35). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur la législation chypriote relative aux services de paiement et aux systèmes de paiement
Le 16 avril 2009, à la demande du ministère chypriote des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les services de paiement et les systèmes de paiement (CON/2009/36). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur le mécanisme de soutien financier à moyen terme
Le 20 avril 2009, à la demande de la Commission européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des modifications apportées au mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (CON/2009/37). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif aux agences de notation exerçant leur activité en Europe
Le 21 avril 2009, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la création d’un cadre réglementaire pour les agences de notation de crédit exerçant leur activité en Europe dont les notations sont utilisées à des fins réglementaires (CON/2009/38). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur la réglementation grecque visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l’économie
Le 21 avril 2009, à la demande du ministère grec de l’Économie et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l’économie (CON/2009/39). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Statistiques
Règlement de la BCE sur les statistiques de taux d’intérêt
Le 31 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté un règlement modifiant le règlement BCE/2001/18 concernant les statistiques de taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7). Ce règlement a été publié au Journal officiel de l’UE le 8 avril 2009 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.
Gouvernement d’entreprise
Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque des Pays-Bas
Le 3 avril 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2009/8). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 22 avril 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.
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