Rapport sur la convergence 2002 établi par la BCE

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour son Rapport sur la convergence 2002, qui examine si la Suède a réalisé un degré élevé de convergence durable ainsi que la compatibilité de sa législation nationale avec le Traité instituant la Communauté européenne et les statuts du SEBC. À cette fin, la BCE a utilisé le cadre retenu pour les rapports sur la convergence établis par l'Institut monétaire européen (IME) en 1998 et par la BCE en 2000. Le rapport de cette année contient trois chapitres. Le chapitre I décrit les principaux éléments d'appréciation de la convergence économique en 2002. Le chapitre II examine l'état de la convergence économique en Suède et le chapitre III évalue la compatibilité de la législation nationale de la Suède, y compris la loi sur la Sveriges Riksbank, avec les articles 108 et 109 du Traité et avec les statuts du SEBC.

En établissant ce rapport, la BCE satisfait à l'obligation posée par l'article 122, paragraphe 2, en liaison avec l'article 121, paragraphe 1, du Traité de faire rapport au Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'UE) au moins une fois tous les deux ans « sur les progrès réalisés par les États membres dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'Union économique et monétaire ». Le même mandat a été confié à la Commission européenne et les deux rapports ont été transmis, en parallèle, au Conseil de l'UE. Des rapports sur la convergence ne devant être rédigés pour le Danemark et le Royaume-Uni que si ces deux États membres en font la demande, conformément aux termes des protocoles y relatifs annexés au Traité, le rapport de cette année ne traite que de la Suède.

Le Rapport sur la convergence 2002 est disponible sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.europa.eu) dans les onze langues officielles de la Communauté. Des exemplaires de la version papier dans les différentes langues peuvent être obtenus sur demande par l'intermédiaire des banques centrales nationales.