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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Comptes annuels de la Banque centrale européenne pour l’exercice clos le 31 décembre 2006

8 mars 2007

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé aujourd’hui les comptes certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

La BCE a dégagé un excédent de 1 379 millions d’euros en 2006, après 992 millions d’euros en 2005. Comme en 2005, une provision d’un montant équivalent a été constituée pour les risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or, ce qui ramène le bénéfice net déclaré à très exactement zéro. Cette provision servira à couvrir les pertes liées à l’exposition à ces risques, en particulier les moins-values latentes qui ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation. Son montant sera réexaminé tous les ans.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de la part libérée de son capital, qui se monte à 4,1 milliards d’euros, et du revenu monétaire sur sa part de 8 % des billets en euros en circulation. En 2006, les produits d’intérêt se sont accrus en raison du relèvement du taux marginal appliqué aux opérations principales de refinancement de l’Eurosystème, qui détermine la rémunération que la BCE reçoit au titre de sa part des billets en euros au sein de l’Eurosystème, et de l’augmentation des taux d’intérêt sur les actifs libellés en dollars des États-Unis.

Au total, le montant net des produits d’intérêt acquis par la BCE s’est élevé à 1 972 millions d’euros, contre 1 270 millions en 2005. Hors produits d’intérêt de 1 319 millions d’euros relatifs aux billets en euros en circulation, le produit net d’intérêt s’est inscrit à 653 millions, après 402 millions en 2005. La BCE a versé aux banques centrales nationales (BCN) une rémunération de 965 millions d’euros sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE.

En 2006, l’appréciation de l’euro vis-à-vis du yen s’est traduite par des moins-values latentes de la valeur en euros des portefeuilles d’actifs en yens détenus par la BCE, de l’ordre de 0,6 milliard d’euros, qui ont été enregistrées en charge dans le compte de résultat. Compte tenu des moins-values latentes sur les titres, au total, les moins‑values latentes enregistrées en charge sur l’exercice se sont élevées à 0,7 milliard d’euros.

Les charges d’exploitation de la BCE relatives aux dépenses en personnel, aux loyers, aux honoraires versés et aux achats de biens et services ont atteint 332 millions d’euros (316 millions en 2005). À fin 2006, la BCE employait 1 367 personnes en équivalent temps plein (dont 138 à des postes de direction) contre 1 351 l’année précédente. Les dotations aux amortissements sur immobilisations se sont élevées à 29 millions d’euros.

Les comptes annuels, ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2006, seront publiés dans le Rapport annuel de la BCE qui paraîtra le 23 avril 2007.

Notes aux rédacteurs en chef

  1. Règles et principes comptables de la BCE : Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC) ; ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne [1]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Elles accordent une attention particulière au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité de ces banques centrales. Cette approche prudente conduit, en particulier, à un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values latentes et des moins-values latentes et à l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation, alors que les moins-values latentes constatées en fin d’exercice sont traitées comme des charges pour la partie excédant le solde des comptes de réévaluation. Toutes les banques centrales nationales (BCN) sont tenues de respecter ces principes, en tant que membres de l’Eurosystème, afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de ce dernier. L’ensemble des BCN appliquent, de façon volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
  2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE : Lors du transfert des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles rejoignent l’Eurosystème, toutes les BCN acquièrent une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux marginal disponible servi lors des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème, après ajustement pour tenir compte de la non‑rémunération de la composante or. Pour l’exercice 2006, cette rémunération a représenté une charge d’intérêt de 965 millions d’euros, au regard d’un montant net de produits d’intérêt de 1 318 millions au titre des avoirs de réserve en devises.
  3. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation : Le Conseil des gouverneurs a décidé que, à partir de 2006, ce revenu sera dû aux BCN au cours de l’exercice même où il est dégagé, mais qu’il sera distribué le deuxième jour ouvrable de l’exercice suivant [2]. Il est intégralement réparti, sauf si le bénéfice net de la BCE pour l’exercice est inférieur au revenu issu des billets en euros en circulation. C’est ce qui s’est passé en 2006, le Conseil des gouverneurs ayant décidé d’effectuer des transferts à la provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or. Sur la base de l’estimation du résultat net de la BCE pour l’exercice, le Conseil des gouverneurs a décidé, en décembre 2006, de ne pas verser l’intégralité de ce revenu.

  1. [1] Décision BCE/2002/11 du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne, JO L 58, 03.03.2003, modifiée. Avec effet au 1er janvier 2007, cette décision a été abrogée et remplacée par la décision BCE/2006/17, JO L 348, 11.12.2006.

  2. [2] Décision BCE/2005/11 du 17 novembre 2005 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation, JO L 311 du 26.11.2005. Cette décision a abrogé la décision BCE/2002/9.

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