Le comité Delors (1988-1989)
Le comité d’étude de l’Union économique et monétaire, plus connu sous le nom de comité Delors, a été mandaté en juin 1988 par le Conseil européen pour envisager et proposer des étapes concrètes en vue de la réalisation de l’Union économique et monétaire européenne. Le comité était présidé par Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. Il se composait des gouverneurs des banques centrales des pays de la Communauté économique européenne et de quelques autres membres, dont Alexandre Lamfalussy, alors directeur général de la Banque des règlements internationaux, qui deviendrait plus tard le premier président de l’Institut monétaire européen.
Le comité Delors a publié son « Rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne » (le « Rapport Delors ») en avril 1989. Le document proposait, entre autres, trois étapes pour la réalisation de l’Union économique et monétaire contribuant ainsi à faire avancer le processus d’intégration monétaire et économique.
Le fonds du comité Delors consiste en l’équivalent d’un mètre de documents papier portant sur les réunions du comité et l’élaboration du Rapport Delors. Rédigés pour l’essentiel en anglais ou en français, les textes datent de septembre 1988 à octobre 1989.
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Cette partie contient des documents ayant trait à l’organisation des réunions et à d’autres questions d’ordre administratif.
DelC 1.1 Organisation des réunions
Cette sous-partie contient des calendriers de réunions, des feuilles de présence, la liste des adresses des organisations auxquelles appartenaient les membres, des plans de salle et des documents relatifs aux déplacements.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 1.2 Listes de documents
Cette sous-partie contient des listes d’écrits distribués ou non aux membres du comité, de documents destinés à des réunions déterminées et de textes rédigés ou en cours d’élaboration pour le comité.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 1.3 Publication du rapport final
Cette sous-partie contient les archives concernant la publication du rapport final, qui comprennent de la correspondance et la liste de distribution du rapport.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 1.4 Lettres de remerciement
Cette sous-partie contient des lettres adressées à G. Baer par N. Thygesen, J. Delors et R. Leigh-Pemberton, le remerciant pour les services rendus en tant que rapporteur du comité. On y trouve également une réponse de G. Baer.
Documents contenus dans cette sous-partieCette partie contient des comptes rendus, rapports et transcriptions correspondant à chaque réunion.
DelC 2.1 Première réunion – 13 septembre 1988
La première réunion du comité Delors a porté sur des questions d’organisation (mode de transcription des débats en vue d’une utilisation ultérieure, opportunité d’en communiquer la teneur à des tiers, etc.), sur le rapport Werner et sur le programme de travail du comité.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 2.2 Deuxième réunion – 10 octobre 1988
Durant la deuxième réunion, les membres du comité ont étudié les caractéristiques et les implications d’une union économique qui concorde avec une union monétaire, notamment les taux de change fixes ainsi que les dispositifs institutionnels et les politiques à mettre en place. Ils ont également procédé à un premier examen du projet de rapport final.
Les documents de la réunion mentionnent explicitement les textes suivants :
- DelC 5.2 Regional Policy and European Economic Integration (Politique régionale et intégration économique européenne), M. F. Doyle
- DelC 7.11 Questionnaire on Major Instruments and Policy Measures to be Applied in Connection with the Gradual Realisation of the Economic and Monetary Union (Questionnaire sur les principaux instruments à utiliser et les principales mesures à mettre en œuvre au cours de la réalisation, progressive, de l’Union économique et monétaire), E. Hoffmeyer
- DelC 7.15 The ECU in the Monetary Union Process (L’unité de compte européenne (écu) dans le processus d’union monétaire), C. Ciampi
- DelC 8.2 Budgetary and Macro-economic Aspects of Social Protection in the Community (Aspects budgétaires et macroéconomiques de la protection sociale dans la Communauté), L. Schubert
DelC 2.3 Troisième réunion – 8 novembre 1988
La troisième réunion du comité a eu pour thème les premiers pas vers l’Union économique et monétaire. L’accent a été mis sur l’évolution des institutions et sur la question de savoir si l’Union économique et monétaire pouvait s’opérer sans changements juridiques.
Les documents de la réunion mentionnent explicitement les textes suivants :
- DelC 6.2 A European Central Banking System: Some Analytical and Operational Considerations (Un système bancaire central européen : quelques considérations analytiques et opérationnelles), N. Thygesen
- DelC 6.3 First Stages Towards the Creation of a European Reserve Bank: the Creation of a European Reserve Fund (Les premières étapes en vue de la création d’une banque de réserve européenne : la création d’un fonds de réserve européen), J. de Larosière
- DelC 6.5 The Working of the EMS: A Personal Assessment (Le fonctionnement du Système monétaire européen (SME) : évaluation personnelle), J. Godeaux
DelC 2.4 Quatrième réunion – 13 décembre 1988
À la quatrième réunion, le comité Delors a concentré toute son attention sur la structure du rapport final.
J. de Larosière a présenté l’étude suivante :
- DelC 6.3 First Stages Towards the Creation of a European Reserve Bank: the Creation of a European Reserve Fund (Les premières étapes en vue de la création d’une banque de réserve européenne : la création d’un fonds de réserve européen), J. de Larosière
DelC 2.5 Cinquième réunion – 10 janvier 1989
La cinquième réunion a été consacrée au chapitre III du rapport final (en particulier au fonds européen de réserve et à la rédaction d’un nouveau traité), à l’unité de compte européenne (écu) et à des aspects administratifs tels que le rôle du comité.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 2.6 Sixième réunion – 14 février 1989
La sixième réunion a porté sur la structure du rapport final, plus précisément sur le cadre opérationnel et les objectifs de l’union monétaire, l’unité de compte européenne (écu), la définition de l’union économique, les politiques communes, les différences régionales ainsi que le rôle, le mandat, les fonctions et la structure de l’institution susceptible d’être créée afin de concrétiser l’Union économique et monétaire.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 2.7 Septième réunion – 14 mars 1989
La septième réunion a porté sur la structure du rapport final. Parmi les sujets abordés ont figuré la modification des traités, les mesures à engager, les relations avec le monde politique, les préparatifs concrets et les objectifs de l’Union économique et monétaire ainsi que l’unité de compte européenne (écu).
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 2.8 Huitième réunion – 11 et 12 avril 1989
Lors de la huitième réunion, les membres du comité ont mis la dernière main au rapport. Ils se sont notamment penchés sur les exigences juridiques, la modification des traités, les relations avec le monde politique ainsi que les préparatifs concrets de l’Union économique et monétaire et l’horizon temporel de sa mise en œuvre.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 2.9 Réunions informelles
Cette sous-partie contient des notes prises pendant les réunions informelles des membres du comité Delors. Les documents sont datés du 19 juillet 1988 au 23 mars 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieCette partie contient le rapport établi par le comité, intitulé « rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne » (mais aussi connu sous le nom de « rapport Delors »), ainsi que ses versions préliminaires.
DelC 3 Rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne
Les versions préliminaires du rapport et les observations du comité sont datées du 22 juillet 1988 au 12 avril 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieCette partie contient l’introduction du recueil de documents, plus précisément la note introductive, la table des matières et le texte intitulé The Werner Report revisited (Le rapport Werner revisité). Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.
DelC 4.1 Introduction et table des matières
Les versions préliminaires de la note introductive et de la table des matières ainsi que les observations y afférentes sont datées du 30 mars au 14 juillet 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 4.2 The Werner Report revisited (Le rapport Werner revisité), G. Baer, T. Padoa-Schioppa
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 14 juillet 1988 au 1er septembre 1989.
Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la première réunion.
Documents contenus dans cette sous-partieOn trouve dans cette partie les textes du recueil de documents qui ont trait à l’union économique. Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.
DelC 5.1 Economic and Monetary Union and Relaunching the Construction of Europe (L’Union économique et monétaire et la relance de la construction européenne), J. Delors
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 26 au 30 septembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 5.2 Regional Policy and European Economic Integration (Politique régionale et intégration économique européenne), M. F. Doyle
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes ne sont pas datées.
Ce texte est mentionné explicitement dans les documents de la deuxième réunion.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 5.3 Regional Implications of Economic and Monetary Integration (Conséquences régionales de l’intégration économique et monétaire), J. Delors
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 25 au 30 janvier 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 5.4 Macro-Coordination of Fiscal Policies in a European Economic and Monetary Union (Macrocoordination des politiques budgétaires dans une Union économique et monétaire européenne), A. Lamfalussy
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 27 octobre 1988 au 6 juillet 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieOn trouve dans cette partie les textes du recueil de documents qui ont trait à l’union monétaire. Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.
DelC 6.1 The Further Development of the European Monetary System (L’évolution future du Système monétaire européen), K.O. Pöhl
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 7 octobre 1988 au 6 juillet 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 6.2 A European Central Banking System: Some Analytical and Operational Considerations (Un système bancaire central européen : quelques considérations analytiques et opérationnelles), N. Thygesen
Seule la dernière version de ce document, datée de juin 1989, est disponible.
Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la troisième réunion.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 6.3 First Stages Towards the Creation of a European Reserve Bank: the Creation of a European Reserve Fund (Les premières étapes en vue de la création d’une banque de réserve européenne : la création d’un fonds de réserve européen), J. de Larosière
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 28 octobre au 6 décembre 1988.
Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la troisième et de la quatrième réunion.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 6.4 The ECU as a Parallel Currency (L’unité de compte européenne (écu) en tant que monnaie parallèle), W. Duisenberg
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 30 octobre au 29 novembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 6.5 The Working of the EMS: a Personal Assessment (Le fonctionnement du Système monétaire européen (SME) : évaluation personnelle), J. Godeaux
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 2 novembre 1988 au 11 avril 1989.
Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la troisième réunion.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 6.6 The ECU Banking Market (Le marché bancaire de l’unité de compte européenne (écu)), A. Lamfalussy
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 1er décembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 6.7 The ECU, the Common Currency and the Monetary Union (L’unité de compte européenne (écu), la monnaie commune et l’union monétaire), G. Baer, T. Padoa-Schioppa
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 4 janvier au 10 juillet 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 6.8 A Proposal for Stage Two Under Which Monetary Policy Operations Would Be Centralised in a Jointly-owned Subsidiary (Proposition de centralisation des opérations de politique monétaire dans une filiale commune au cours de la phase II), A. Lamfalussy
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 30 janvier au 23 mai 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 6.9 The Basic Difference Between the Frameworks for Policy Decision-making Provided by the EMS and EMU (La différence élémentaire entre les cadres décisionnels offerts par le Système monétaire européen (SME) et par l’Union économique et monétaire (UEM)), P. Jaans
La seule version disponible de ce document n’est pas datée.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 6.10 An Operational Framework for an Integrated Monetary Policy in Europe (Cadre opérationnel pour une politique monétaire intégrée en Europe), C. Ciampi
La seule version disponible de ce document est datée d’avril 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieCette partie contient des textes qui ont été soumis au comité par certains de ses membres mais qui ne figurent pas dans le recueil de documents. Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.
DelC 7.1 A European Central Banking System: Some Institutional Considerations (Un système bancaire central européen : quelques considérations institutionnelles), N. Thygesen
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 26 octobre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.2 Economic and Monetary Union: the Main Issues (L’Union économique et monétaire : les grandes questions), G. Baer, T. Padoa-Schioppa
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 18 août au 1er septembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.3 Economic Union: Implications of a Monetary Union (L’union économique : les implications d’une union monétaire), G. Baer, T. Padoa-Schioppa
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 16 septembre au 4 octobre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.4 Features of a European Central Bank Statute (Les caractéristiques des statuts d’une banque centrale européenne), K.O. Pöhl
Documents contenus dans cette sous-partieLes observations portant sur ce document sont datées du 6 janvier 1989.
DelC 7.5 Monetary Union and a European System of Central Banks (L’union monétaire et un système européen de banques centrales), G. Baer, T. Padoa-Schioppa
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 21 au 31 octobre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.6 Objectives and Instruments of Monetary Policy at an Advanced Stage of Integration (Objectifs et instruments de la politique monétaire à un niveau avancé d’intégration), N. Thygesen
La seule version disponible de ce document est datée du 31 janvier 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.7 Outline of Problems Connected with a European Economic Union (Aperçu des problèmes liés à une union économique européenne), K.O. Pöhl
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 9 septembre au 6 octobre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.8 Overcoming the Limits of Coordination in Conducting a Common Monetary Policy (Surmonter les limites de la coordination dans la conduite d’une politique monétaire commune), C. Ciampi
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 8 février 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.9 Propositions relating to the ECU (Propositions concernant l’unité de compte européenne (écu)), comité Delors
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées des 27 et 31 janvier 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.10 Quelques réflexions sur les missions et les compétences du centre de décision de politique économique, J. Mingasson
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont soit datées du 14 octobre 1988, soit non datées.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.11 Questionnaire on Major Instruments and Policy Measures to be Applied in Connection with the Gradual Realisation of the Economic and Monetary Union (Questionnaire sur les principaux instruments à utiliser et les principales mesures à mettre en œuvre au cours de la réalisation, progressive, de l’Union économique et monétaire), E. Hoffmeyer
Les versions préliminaires de ce questionnaire ainsi que les observations et réponses y afférentes sont datées du 11 octobre 1988 au 10 février 1989.
Ce texte est mentionné explicitement dans les documents de la deuxième réunion.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.12 Questions and Answers on the ECU and European Monetary Union (Questions et réponses sur l’unité de compte européenne (écu) et l’union monétaire européenne)
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 20 janvier au 12 avril 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.13 Regional Balancing Mechanisms in Economic and Monetary Unions (Mécanismes de rééquilibrage régional dans des unions économiques et monétaires), M. Emerson
La seule version disponible de ce document est datée du 1er novembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.14 The Ciampi/Thygesen Scheme (Le plan Ciampi/Thygesen)
La seule version disponible de ce document est datée du 10 mars 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.15 The ECU in the Monetary Union Process (L’unité de compte européenne (écu) dans le processus d’union monétaire), C. Ciampi
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont soit datées du 7 janvier 1989, soit non datées.
Ce texte est mentionné explicitement dans les documents de la deuxième réunion.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 7.16 The Legal Status of the Bank of Spain (Le statut juridique de la Banque d’Espagne), M. Rubio
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes ne sont pas datées.
Documents contenus dans cette sous-partieCette partie contient des textes qui ont été soumis au comité par des personnes ou organisations extérieures mais qui ne figurent pas dans le recueil de documents. Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.
DelC 8.1 Alternative Paradigms for Monetary Union (D’autres conceptions de l’union monétaire), D. Gros
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 10 octobre au 21 novembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.2 Budgetary and Macro-economic Aspects of Social Protection in the Community (Aspects budgétaires et macroéconomiques de la protection sociale dans la Communauté), L. Schubert
La seule version disponible de ce document est datée du 25 janvier 1989.
Ce texte est mentionné explicitement dans les documents de la deuxième réunion.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.3 Considerations on the Costs and Benefits of Economic and Monetary Union (Considérations sur les coûts et les avantages de l’Union économique et monétaire)
La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes sont datées du 24 janvier au 20 février 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.4 Le marché intérieur et la coopération monétaire, ministère danois de l’Économie
La seule version disponible de ce document est datée du 9 novembre 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.5 L’efficacité économique des politiques régionales, J. Drevet
La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes sont soit datées de décembre 1988, soit non datées.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.6 Rapports de la Banque de France et de l’État au regard de la loi
La seule version disponible de ce document est datée du 22 décembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.7 Les politiques régionales dans le mouvement vers l’Union économique et monétaire, Groupe Lacroix
La seule version disponible de ce document est datée du 23 janvier 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.8 Loi organique communautaire, C. Ehlermann
La seule version disponible de ce document est datée du 14 novembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.9 Mise en application graduelle des dispositions d’un traité sur l’Union économique et monétaire (UEM), C. Ehlermann
La seule version disponible de ce document est datée du 14 novembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.10 Monetary Policy and Financial Integration: Consequences of 1992 (Politique monétaire et intégration financière : les conséquences de 1992)
La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes ne sont pas datées.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.11 Note sur la politique régionale, J. van Ginderachter
La seule version disponible de ce document est datée du 31 octobre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.12 Regional Policy within a Monetary Union: a Case Study of Strathclyde (Politique régionale dans une union monétaire : étude du cas de Strathclyde), université de Strathclyde
Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées des 16 et 21 décembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.13 Some Technical Considerations on the Benefits of an Economic and Monetary Union (Quelques considérations techniques sur les avantages de l’Union économique et monétaire), D. Gros, A. Jacquemin, M. Catinat
La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes sont datées du 18 janvier 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.14 The All Saints’ Day Manifesto for European Monetary Union (Le manifeste de la Toussaint en faveur d’une union monétaire européenne), The Economist
Cette photocopie d’article n’est pas datée.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.15 The Distribution of Economic Policy Powers in the Public Finances of Federal Economic and Monetary Union (La répartition des pouvoirs de politique économique dans les finances publiques d’une union économique et monétaire fédérale)
La seule version disponible de ce document est datée du 19 décembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.16 The European Monetary System and its Interactions with Economic and Monetary Policies: Lessons for Future Progress Towards European Monetary Union (Le Système monétaire européen et ses interactions avec les politiques économique et monétaire : enseignements pour avancer vers une union monétaire européenne)
La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes sont datées du 7 novembre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.17 The Federal Reserve System: Origins and Development (Le système de la Réserve fédérale : origines et évolution), P. van den Bergh
La seule version disponible de ce document est datée du 23 octobre 1988.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.18 The Legal Relationship Between the Central Bank and the Political Authorities in Denmark (Les relations juridiques entre la banque centrale et les autorités politiques au Danemark)
La seule version disponible de ce document est datée du 3 janvier 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.19 The National Bank of Denmark: Act, By-laws, etc. (La Banque nationale du Danemark : loi, statuts, etc.)
Cette sous-partie contient la publication (1937) « The National Bank of Denmark: Act, By-laws, etc. (La Banque nationale du Danemark : loi, statuts, etc.).
Documents contenus dans cette sous-partieDelC 8.20 The Flaw in Europe’s Tax Strategy (Le point faible de la stratégie fiscale de l’Europe), The Wall Street Journal
Cette sous-partie contient la photocopie d’un article du Wall Street Journal du 30 mars 1989.
Documents contenus dans cette sous-partieCette partie contient de la correspondance avec des entités extérieures au comité Delors, mais aussi le texte de discours sur le travail du comité, prononcés par des membres à l’occasion d’événements extérieurs. On y trouve notamment des demandes d’information et des demandes de copies du rapport final ainsi que les réponses correspondantes. Cette partie ne contient aucun des « documents complémentaires », ni aucune correspondance les concernant.
DelC 9 Communication externe
Les documents sont datés du 15 novembre 1988 au 18 novembre 1989.
Documents contenus dans cette sous-partie