Les principes organisationnels pour l'Eurosystème et le mécanisme de surveillance unique

Pour l'Eurosystème, dans le strict respect du principe sous-jacent de décentralisation :

Participation

Tous les membres de l’Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU) contribuent, sur le plan stratégique et opérationnel, à la réalisation des objectifs de ceux-ci.

Coopération

Tous les membres de l’Eurosystème et du MSU accomplissent l'ensemble de leurs missions dans un esprit d’équipe et de coopération.

Transparence et responsabilité

Tous les membres de l’Eurosystème et du MSU agissent dans la transparence et répondent de l’efficacité de leurs missions, dont ils sont pleinement responsables.

Distinction entre activités européennes et nationales

Les activités d'une portée européenne effectuées par les banques centrales nationales et les autorités compétentes nationales sont clairement identifiées et distinguées de celles relevant de leurs compétences nationales.

Cohésion et unité

Tout en respectant le statut juridique de leurs membres, l’Eurosystème agit dans la cohésion et l’unité et le MSU dans la cohésion et la coordination. Ils travaillent tous deux en équipe et parlent d’une seule voix, s'efforçant d'être proches des citoyens européens.

Échange de ressources

Les membres de l’Eurosystème et du MSU favorisent et encouragent les échanges de personnel, de compétences et d’expériences.

Efficience et efficacité des processus de décision

Tout processus de décision et de délibération au sein de l’Eurosystème et du MSU tend à l’efficience et à l’efficacité. Les processus de décision sont axés sur l’analyse et l’examen d’arguments ainsi que sur l’expression des opinions dans leur diversité.

Efficience en termes de coûts, évaluation et méthodologie

Les membres de l'Eurosystème et du MSU gèrent les ressources avec prudence et favorisent des solutions efficientes et efficaces en termes de coûts, dans toutes leurs activités.L'Eurosystème et le MSU élaborent des systèmes de contrôle et des indicateurs de performances afin d’évaluer l’accomplissement de leurs missions et leur exécution au regard de leurs objectifs.
Des méthodes comparables d’évaluation et de déclaration des coûts sont affinées et utilisées.

Exploiter les synergies et éviter les duplications de tâches

Tant au sein de l'Eurosystème que du MSU, en respectant pleinement la séparation entre missions de politique monétaire et de surveillance prudentielle, les synergies et les économies d’échelle potentielles sont identifiées et réalisées dans la mesure du possible.Les duplications inutiles de tâches et de ressources ainsi que les coordinations excessives et inefficaces sont évitées. À cette fin, des choix d’organisation sont résolument mis en œuvre qui sont synonymes d’efficience, d’efficacité et de rapidité, en tirant parti de l’expérience disponible à travers un recours renforcé aux ressources existantes.L’externalisation de fonctions et activités logistiques de l’Eurosystème est envisagée selon les mêmes critères et prend en compte les aspects de sécurité.