Éthique professionnelle – intégrité dans le travail

Éthique professionnelle – intégrité dans le travail

La Banque centrale européenne (BCE) s’engage à promouvoir les valeurs d’intégrité et de bonne gouvernance d’entreprise ainsi que les règles d’éthique professionnelle les plus strictes.

L’éthique professionnelle nous permet de prendre les bonnes décisions, même face aux défis ou à la pression. Elle est le garant de la confiance du public et, donc, de la crédibilité de la BCE.

Christine Lagarde

Nos responsables de haut niveau et les membres de notre personnel exercent leurs fonctions en toute impartialité et intégrité. Ils se comportent comme il se doit pour des représentants d’une institution de l’Union européenne.

Que signifie l’éthique professionnelle pour la BCE ?

La conduite du personnel de la BCE est régie par des principes et règles d’éthique professionnelle définis dans son cadre d’éthique professionnelle (applicable à l’ensemble du personnel) et son code de conduite (applicable aux responsables de haut niveau).

Conflits d’intérêts

La bonne gestion des conflits d’intérêts est incontestablement le principe directeur de notre conduite éthique. Elle est intimement liée à la valeur d’intégrité que nous défendons et sous-tend de nombreuses autres composantes de nos règles d’éthique professionnelle. Ces dernières précisent les principes et les normes de conduite devant permettre d’éviter les situations provoquant, ou susceptibles d’être perçues comme provoquant, des conflits d’intérêts. L’ensemble des responsables de haut niveau et des membres du personnel de la BCE se doivent d’exercer leurs fonctions de façon impartiale et objective.

Dons et invitations

Afin d’éviter tout soupçon de conflit d’intérêts, il est généralement interdit aux membres du personnel d’accepter tout avantage en lien avec l’emploi qu’ils occupent à la BCE. Cette règle est particulièrement importante s’agissant de leurs relations avec le secteur privé, les banques soumises à la surveillance prudentielle et les fournisseurs actuels ou potentiels. Cette restriction s’applique à tous les avantages, quelle qu’en soit la nature, y compris aux dons et invitations.

Les responsables de haut niveau sont également tenus de respecter les principes d’indépendance et d’impartialité et d’éviter les conflits d’intérêts associés à l’acceptation d’avantages. En raison des fonctions et du rôle de premier plan qu’ils occupent, ils sont toutefois autorisés, dans certains cas, à accepter des invitations et dons de faible valeur.

Activités extérieures

Pour mener des activités extérieures à caractère professionnel ou ne pouvant raisonnablement être jugées comme de simples activités de loisirs, les membres du personnel doivent faire une demande d’autorisation préalable. Cette précaution vise à garantir que les activités concernées n’entraînent pas de conflits d’intérêts.

Chaque année, les responsables de haut niveau déclarent l’ensemble des activités qu’ils ont menées à titre officiel ou personnel dans leurs déclarations d’intérêts.

L’après-BCE

Les responsables de haut niveau et membres du personnel quittant la BCE peuvent être soumis à un délai de carence. Selon la fonction qu’ils occupaient à la BCE, il peut leur être imposé, afin d’empêcher les « allers-retours », d’attendre un certain temps avant de pouvoir accepter un nouvel emploi. Ces restrictions s’appliquent en particulier aux employés et aux responsables travaillant dans le domaine de la supervision bancaire, qui peuvent être tenus d’observer des délais de carence allant jusqu’à deux ans.

En plus d’être soumis à un tel délai, les responsables de haut niveau et membres du personnel restent tenus au secret professionnel, même après avoir quitté la BCE. Il leur est interdit de divulguer toute information non publique à laquelle ils auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs attributions. Après avoir quitté leurs fonctions à la BCE, les responsables de haut niveau et les membres du personnel restent soumis, pour une période donnée, aux exercices de contrôle de conformité portant sur leurs transactions financières privées.

Appels d’offres

Les membres du personnel concernés sont tenus de conduire les procédures d’appels d’offres conformément à des règles et dispositions spécifiques ainsi que dans le respect des valeurs d’objectivité, de neutralité, de transparence et d’équité. Ils doivent également veiller à éviter et à signaler tout conflit d’intérêts. En ce sens, les membres du personnel participant aux procédures d’appels d’offres sont tenus de remplir un formulaire dans lequel ils déclarent connaître les règles s’appliquant aux conflits d’intérêts et n’être exposés à aucun conflit de telle nature avec des soumissionnaires potentiels.

Recrutement

Nos procédures de recrutement incluent une évaluation des conflits d’intérêts pouvant découler des précédents emplois occupés par les candidats et de leurs relations personnelles avec des membres actuels du personnel de la BCE.

Relations avec des tiers

Les membres du personnel et les responsables de haut niveau doivent faire preuve de prudence et de transparence concernant les personnes qu’ils fréquentent, les dates auxquelles ils les rencontrent et les idées qu’ils échangent. Il est attendu des responsables de haut niveau et des membres du personnel qu’ils respectent des principes directeurs et des dispositions spécifiques du règlement intérieur de la BCE en matière d’interventions publiques et de réunions.

Les agendas des membres du Conseil des gouverneurs, du directoire et du conseil de surveillance prudentielle sont publiés régulièrement, à des fins de transparence et de respect de l’obligation de rendre compte.

Les agendas des autres membres du Conseil des gouverneurs et du conseil de surveillance prudentielle sont disponibles sur les sites Internet des banques centrales nationales ou des autorités nationales de surveillance.

Activités financières privées

Il est formellement interdit aux membres du personnel et aux responsables de haut niveau de tirer profit d’informations internes en vue de se livrer à des activités financières à titre personnel ou de recommander ou déconseiller de telles transactions. La BCE applique des règles strictes et très précises en matière de transactions financières privées. Ces règles comprennent des consignes relatives à la communication de coordonnées bancaires ainsi qu’à la déclaration et à l’autorisation de transactions financières. Le respect de ces règles est étroitement surveillé.

Les responsables de haut niveau sont soumis à des contraintes supplémentaires en matière d’opérations financières d’ordre privé, qui limitent les types d’instruments financiers dans lesquels ils peuvent investir. Ces règles prévoient également une période de détention minimum d’un an pour tous les actifs, ainsi que des exigences supplémentaires en matière de transparence qui s’appliquent à toutes les opérations.

Réseau Déontologie des organisations multilatérales (ENMO)

Afin de se tenir informée des évolutions dans les domaines de l’éthique et de la bonne gouvernance, la BCE est membre du Réseau Déontologie des organisations multilatérales (Ethics Network of Multilateral Organizations, ENMO).

En savoir plus sur l’ENMO

Intégration de l’éthique professionnelle à tous les niveaux

Il incombe individuellement à chaque responsable de haut niveau et chaque membre du personnel de la BCE de respecter les règles d’éthique professionnelle. Pour être mises en œuvre de façon adéquate et systématique, ces règles doivent s’appuyer sur des mécanismes de suivi et de déclaration efficaces.

Dans ce cadre, il est demandé aux responsables de haut niveau de remplir :

des déclarations de conformité avec le code de conduite,
des déclarations d’intérêts comprenant des informations sur leurs activités professionnelles antérieures, leurs activités privées et leurs intérêts financiers, et
à partir de 2024, une nouvelle annexe à la déclaration d’intérêts, comprenant une liste de toutes les opérations financières d’ordre privé conclues au cours de l’année calendaire écoulée.

Déclarations de la BCE et de la supervision bancaire de la BCE

En vue de renforcer encore les règles d’éthique professionnelle, un dispositif amélioré de lancement d’alertes a été mis en place, qui permet aux membres du personnel de signaler des infractions de manière anonyme.

Les deux organes ci-dessous sont primordiaux pour veiller au respect des règles d’éthique professionnelle.

Comité d’éthique professionnelle

Le comité d’éthique professionnelle fournit des conseils et des orientations aux responsables de haut niveau de la BCE et veille à ce que les règles d’éthique professionnelle soient mises en œuvre de façon adéquate et systématique.

Ce comité se compose de trois membres externes éminents, qui offrent toutes les garanties d’indépendance et possèdent une bonne compréhension des objectifs, des missions et de la gouvernance de la BCE, du Système européen de banques centrales (SEBC), de l’Eurosystème et de la supervision bancaire européenne. Le comité d’éthique professionnelle est présidé par Erkki Liikanen et compte deux autres membres : Virginia Canter et Pervenche Berès.

Décision (UE) 2015/433 de la BCE du 17 décembre 2014 concernant l’établissement d’un comité d’éthique professionnelle et son règlement intérieur (BCE/2014/59)

Bureau de conformité et de gouvernance

Le bureau de conformité et de gouvernance fournit des orientations et des conseils aux membres du personnel, sensibilise aux questions d’éthique professionnelle et contrôle le respect du cadre d’éthique professionnelle.

Afin de préserver la culture éthique de la BCE et d’améliorer la compréhension, parmi les employés, des raisons sous-jacentes aux règles d’éthique professionnelle, ce bureau organise régulièrement des formations à leur intention. Grâce à ces formations, les membres du personnel sont plus à même de comprendre et de s’approprier leurs responsabilités en matière d’éthique professionnelle ainsi que de penser, d’agir et de décider de façon éthique.

Que signifie l’éthique professionnelle pour l’Eurosystème et la supervision bancaire européenne ?

Ces dernières années, la sensibilisation du public aux règles d’éthique professionnelle et aux questions relatives à la gouvernance d’entreprise s’est renforcée, particulièrement à la suite de la mise en place de la supervision bancaire européenne. Afin de limiter comme il convient les risques de réputation associés, le Conseil des gouverneurs a décidé de répondre à cette prise de conscience et à cette vigilance accrues de la part du public par une culture éthique d’entreprise appropriée et commune visant à préserver l’intégrité de la BCE, du SEBC, de l’Eurosystème et de la supervision bancaire européenne.

Aussi le Conseil des gouverneurs a-t-il défini certaines normes d’éthique professionnelle à l’intention de toutes les banques centrales de l’Eurosystème et de la supervision bancaire européenne. Ces règles concernent en particulier la prévention de l’utilisation abusive d’informations internes, la gestion des conflits d’intérêts et l’acceptation de dons et d’invitations.

Un comité sur l’éthique et la conformité (Ethics and Compliance Committee) rassemblant les responsables des questions de conformité et d’éthique de l’Eurosystème et de la supervision bancaire européenne contribue, sur la base de l’expérience pratique acquise, à améliorer et harmoniser davantage les normes d’éthique professionnelle et de conformité.