Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Août - septembre 2021

24 septembre 2021

Communication externe

Modifications apportées au calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs pour 2022 et à la fréquence des réunions extérieures du Conseil des gouverneurs

Le 20 septembre 2021, le Conseil des gouverneurs a décidé d’annuler la réunion de politique monétaire initialement prévue le 20 janvier 2022 et la réunion consacrée aux questions non monétaires prévue le 2 février 2022, pour les remplacer par une réunion de politique monétaire le 3 février 2022. Il a dès lors adopté des calendriers indicatifs corrigés des opérations d’appel d’offres régulières et des périodes de constitution des réserves de l’Eurosystème pour 2022 (voir ci-dessous).

En outre, afin de marquer son engagement en faveur d’une plus grande interaction avec la société civile des différents pays de la zone euro - illustré par les consultations « à votre écoute » organisées récemment dans le cadre de l’évaluation stratégique de la politique monétaire -, le Conseil des gouverneurs a décidé de tenir à nouveau deux de ses réunions annuelles en dehors de Francfort à partir de 2022. Il planifiera ainsi, à compter de 2023, une réunion extérieure de politique monétaire au printemps et une réunion extérieure consacrée aux questions non monétaires à l’automne. Ces réunions se dérouleront dans des lieux choisis sur proposition des gouverneurs des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro. Le calendrier mis à jour des réunions du Conseil des gouverneurs peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Opérations de marché

Calendriers indicatifs des opérations de l’Eurosystème pour 2022

Le 23 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a approuvé les calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres régulières et des périodes de constitution des réserves de l’Eurosystème en 2022. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE. Ces calendriers ont été modifiés le 20 septembre 2021 en vue de refléter les changements de la durée de deux périodes de constitution des réserves à la suite du report de la réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs prévue en janvier 2022 (voir ci-dessus). Les calendriers mis à jour peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Changements opérationnels concernant la publication des données relatives aux portefeuilles de politique monétaire

Le 28 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’alignement des dates et heures de publication hebdomadaire et mensuelle des données relatives aux portefeuilles de politique monétaire (programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP), programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP)) avec la publication de la situation financière hebdomadaire. L’heure et la date de publication passeront donc du lundi à 15h45 au mardi à 15h00 (heures d’Europe centrale) à compter du 7 septembre 2021. L’annonce correspondante est disponible sur le site Internet de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a également approuvé un changement de la fréquence de publication des chiffres de l’échéance moyenne pondérée (EMP) par juridiction pour les titres détenus dans le cadre du programme d’achats d’actifs du secteur public (public sector purchase programme, PSPP). Ces publications, semestrielles jusqu’à présent, deviendront mensuelles à partir de septembre 2021.

Rotation des membres nommés par les banques centrales nationales au comité de surveillance du processus de fixation du taux à court terme en euros (€STR)

Le 16 septembre 2021, le Conseil des gouverneurs a nommé Martin Wieland (Deutsche Bundesbank, Banque fédérale d’Allemagne) et Juan Ayuso (Banque d’Espagne) au comité de surveillance du processus de fixation du taux à court terme en euros (€STR), en tant que membres nommés par les BCN. Ils remplacent les membres actuels de la Banque de France et de la Banque d’Italie. Leur mandat durera du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2023. Ces nominations respectent les règles en matière de rotation des membres des BCN au sein du comité de surveillance du €STR. Des informations à ce sujet seront bientôt disponibles sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les actifs d’impôt différé des établissements de crédit grecs

Le 29 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2021/25 à la demande du ministère grec des Finances.

Avis de la BCE sur un projet de loi concernant les établissements de crédit hypothécaire et les obligations garanties ainsi que les lois y afférentes en Finlande

Le 11 août 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2021/26 à la demande du ministère finlandais des Finances.

Avis de la BCE sur une proposition de directive modifiant les directives 2013/34/EU, 2004/109/EC, 2006/43/EC ainsi que le règlement (UE) n^o 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

Le 7 septembre 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2021/27 à la demande du Parlement européen.

Avis de la BCE sur un projet de règlement concernant la surveillance des systèmes de paiement et de leurs infrastructures technologiques ou de réseau en Italie

Le 21 septembre 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2021/28 à la demande de la Banque d’Italie.

Gouvernance d’entreprise

Présidence du comité des systèmes d’information

Le 3 septembre 2021, le Conseil des gouverneurs a nommé M^me Claudia Plattner, directrice générale des Systèmes d’information de la BCE, à la présidence du comité des systèmes d’information avec effet immédiat ; son mandat prendra fin le 31 décembre 2022 de façon à ce qu’il coïncide avec la fin du mandat des présidents de tous les autres comités de l’Eurosystème/du SEBC qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé en décembre 2019.

Recommandation au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque d’Italie

Le 7 septembre 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2021/41 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque d’Italie (Banca d’Italia).

Présidence du comité des relations internationales

Le 22 septembre 2021, le Conseil des gouverneurs a nommé M^me Isabel Vansteenkiste, future directrice des Relations internationales et européennes de la BCE, à la présidence du comité des relations internationales à compter du 1^er novembre 2021 ; son mandat prendra fin le 31 décembre 2022 de façon à ce qu’il coïncide avec la fin du mandat des présidents de tous les autres comités de l’Eurosystème/du SEBC qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé en décembre 2019.

Supervision bancaire de la BCE

Recommandation de la BCE concernant les dividendes

Le 23 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs, sur proposition du conseil de surveillance prudentielle, a adopté la recommandation BCE/2021/31 abrogeant, à compter du 30 septembre 2021, la recommandation BCE/2020/62 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Résultats finaux du test de résistance 2021 de la supervision bancaire européenne

Le 26 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier les résultats agrégés finaux du test de résistance 2021. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Rapport annuel sur les activités de sanction au sein du mécanisme de surveillance unique en 2020

Le 30 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier le rapport annuel sur les activités de sanction au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) (Annual Report on Sanctioning Activities in the SSM) en 2020. Ce document présente des statistiques complètes sur les activités de sanction relatives à des infractions aux exigences prudentielles menées en 2020 par la BCE et les autorités compétentes nationales des pays participant au MSU. Ce rapport peut être consulté (en anglais) sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Décision de la BCE concernant la fourniture à la BCE de données prudentielles

Le 13 août 2021, le Conseil des gouverneurs, sur proposition du conseil de surveillance prudentielle, a adopté la décision (UE) 2021/1396 (ECB/2021/39) modifiant la décision ECB/2014/29 concernant la fourniture à la BCE des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle conformément aux règlements d’exécution de la Commission (UE) n^o 680/2014 et (UE) 2016/2070.