Nouvelles règles de reproduction et d'échange des billets en euros

La Banque centrale européenne (BCE) a publié aujourd'hui de nouvelles règles qui clarifient les conditions auxquelles :

L'objectif des nouvelles règles de reproduction est d'assurer une protection adaptée des billets en euros et d'éviter que les reproductions soient confondues avec les billets authentiques. Les règles de reproduction établissent des critères en vertu desquels les reproductions sont permises et interdisent les reproductions de billets en euros qui pourraient prêter à confusion. En particulier, des critères stricts sont définis pour les reproductions intangibles disponibles sur des sites Internet, car les impressions papier de ces reproductions pourraient être confondues avec des billets authentiques. En cas de doute, toute personne peut demander à la BCE ou aux banques centrales nationales de la zone euro de confirmer que les reproductions sont permises.

Les règles d'échange des billets en euros prévoient dorénavant la possibilité d'échanger des billets en euros endommagés intentionnellement qui sont présentés par des demandeurs de bonne foi ou des billets en euros comportant des dommages mineurs tels que ceux qui sont griffonnés.

Les nouvelles règles, énoncées dans la décision concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros et dans l'orientation relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu'à l'échange et au retrait des billets en euros, ont été adoptées par le conseil des gouverneurs de la BCE lors de sa réunion du 20 mars 2003 et ont été publiées aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne. Elles entreront en vigueur le jour suivant celui de leur publication.