NOUVEAUX RÈGLEMENTS CONCERNANT LES STATISTIQUES MONÉTAIRES ET BANCAIRES ET L'APPLICATION DE RÉSERVES OBLIGATOIRES

Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté les règlements BCE/2003/9 et BCE/2003/10. Le règlement BCE/2003/9 abroge et remplace le règlement BCE/1998/15 du 1er décembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires. Le règlement BCE/2003/10 modifie le règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.

Le règlement BCE/2003/9 a pour principal objectif la mise en œuvre des modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire de l'Eurosystème (un communiqué de presse de la BCE du 1er août 2003 donne les détails de ces modifications). En outre, il allège la procédure de calcul et de notification des réserves obligatoires (article 5 du règlement).

Le principal objectif du règlement BCE/2003/10 est de faire obligation aux institutions financières monétaires de déclarer des données statistiques trimestrielles indiquant séparément leurs positions relativement à chacun des pays adhérents ainsi que leurs positions libellées dans les devises de ces pays, à compter du 1er mai 2004, date de l'adhésion desdits pays à l'Union européenne. Cette modification garantit que les positions déclarées relativement aux nouveaux États membres de l'UE et les positions libellées dans les devises de ces États seront traitées de la même manière que les positions par pays ou par devise pour les États membres actuels de l'UE qui n'ont pas adopté l'euro. Le nouveau système a été élaboré dans le souci d'alourdir le moins possible la charge liée aux obligations de déclaration pesant sur les agents déclarants, étant donné que nombre des nouvelles positions qui seront couvertes par le règlement sont de modeste ampleur.

Les nouveaux règlements ont été publiés le 2 octobre 2003, dans toutes les langues de la Communauté, au Journal officiel de l'Union européenne et sont disponibles sur le site Internet de la BCE (www.ecb.europa.eu).