Vers un espace unique de paiement en euros – objectifs et échéances (4e rapport d’étape)

Dans son quatrième rapport d’étape sur l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA), publié ce jour, le Conseil des gouverneurs de la BCE définit les objectifs finaux du SEPA.

Le rapport, qui a fait l'objet de discussions avec la Commission européenne, requiert le développement de solutions de paiement tournées vers l'avenir, d’utilisation facile, conviviales et efficaces en termes de coûts pour répondre aux besoins des différents utilisateurs. Le secteur bancaire doit élaborer les modèles d’activité correspondants au niveau de la zone euro, tandis que les plans de migration seront essentiellement définis au niveau national, avec le concours des banques centrales nationales. Le Conseil des gouverneurs approuve les échéances de 2008 et 2010 qui ont déjà été convenues et souligne la nécessité d'une bonne gestion du projet et d'une stratégie de communication efficace.

Une partie du rapport d’étape est consacrée aux instruments de paiement du SEPA, c'est-à-dire les virements, les prélèvements et les paiements par carte. Elle présente les attentes du Conseil des gouverneurs, les délais de mise en œuvre correspondants et une évaluation des travaux déjà effectués par le secteur bancaire européen. Les domaines dans lesquels ces travaux doivent être renforcés afin de prendre en compte les aspirations de l’ensemble des parties prenantes – sociétés, petites et moyennes entreprises, citoyens et autorités publiques – sont également recensés. En ce qui concerne les infrastructures de paiement, l’interopérabilité devrait être réalisée avant fin 2010, même si le processus de consolidation induit par le marché n’est pas achevé à cette date. Enfin, un accent tout particulier est mis sur la nécessité d'accélérer le travail de normalisation.

Le rapport intitulé Towards a Single Euro Payments Area – Objectives and Deadlines (4th Progress report) (publié en anglais ce jour) sera prochainement disponible dans d’autres langues officielles de la Communauté.

De nouvelles consultations avec les représentants des différentes parties prenantes au SEPA seront organisées dans le prolongement de ce rapport.