Regard sur 2019

** Veuillez noter que les observations ci-dessous concernent les activités de la BCE en 2019 et ont été rédigées avant que n’éclate la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19). La situation économique et les mesures prises par la BCE ont considérablement évolué depuis. La BCE mettra tout en œuvre dans le cadre de son mandat pour aider la zone euro pendant cette crise. **

L’année 2019 a marqué le vingtième anniversaire de l’introduction de l’euro et, en novembre, l’enquête Eurobaromètre a indiqué un soutien jamais égalé de la monnaie unique, par 76 % des citoyens de la zone euro.

La croissance économique de la zone euro s’est encore ralentie, s’établissant à 1,2 %, contre 1,9 % en 2018. Cette expansion a été soutenue par des conditions de financement favorables, de nouvelles créations d’emplois et une orientation budgétaire légèrement expansionniste, même si les incertitudes entourant le commerce mondial ont particulièrement pesé sur le secteur manufacturier et l’investissement.

La situation sur les marchés du travail de la zone euro a continué de s’améliorer en 2019. Le taux de chômage a encore diminué, s’inscrivant à 7,6 %, et la hausse des salaires est restée robuste, autour de sa moyenne de long terme.

L’inflation globale dans la zone euro s’est élevée à 1,2 % en moyenne au cours de l’année sous revue, en recul par rapport à 2018 (1,8 %). Ce ralentissement a résulté d’un fléchissement des contributions apportées par les deux composantes les plus volatiles que sont l’énergie et les produits alimentaires. Sans ces deux composantes, l’inflation s’est établie à 1,0 % en moyenne en 2019, un niveau identique à celui des deux années précédentes.

Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a procédé à un assouplissement monétaire supplémentaire, en trois phases successives, pendant l’année. Les mesures ont notamment consisté en une nouvelle série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées, une extension de notre forward guidance (les indications sur la trajectoire future des taux d’intérêt directeurs), une réduction du taux d’intérêt de notre facilité de dépôt et la reprise de notre programme d’achats d’actifs. Fin 2019, les premiers signes de stabilisation de la dynamique de croissance et une légère accélération de l’inflation sous-jacente ont été observés.

Dans le cadre de son processus d’évaluation de la politique monétaire, le Conseil des gouverneurs tient compte de l’incidence des effets secondaires qui pourraient en découler. Dans cet esprit, un système de rémunération des réserves à deux paliers a été mis en œuvre, qui exempte une partie de l’excédent des réserves de liquidité des banques de l’application du taux négatif de la facilité de dépôt afin de préserver la transmission de la politique monétaire par le canal bancaire.

Leur faible rentabilité structurelle reste un défi pour les banques de la zone euro, même si le secteur est capitalisé de façon adéquate, avec un ratio de fonds propres de catégorie 1 de 14,2 %. En 2019, d’importantes prises de risques sur les marchés financiers et de l’immobilier ont continué d’alimenter les vulnérabilités sur les prix des actifs, tandis que les risques ont encore augmenté dans un secteur financier non bancaire en pleine croissance. Les pays de la zone euro, en concertation avec la BCE, ont mis en œuvre différentes mesures macroprudentielles pour limiter les risques systémiques et accroître la capacité de résistance à ces risques.

L’Eurosystème a poursuivi ses efforts pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Il a notamment engagé des travaux préparatoires visant la mise en place d’un nouveau système perfectionné de règlement brut en temps réel, en remplacement de TARGET2, et adopté une nouvelle stratégie relative aux paiements de détail. Cette stratégie favorise l’élaboration d’une solution de marché paneuropéenne pour les paiements au point d’interaction, qui complétera l’espace unique de paiement en euros (Single European Payments Area, SEPA), qui fonctionne avec succès.

Un nouveau taux d’intérêt de référence au jour le jour, l’€STR (taux à court terme en euros), est publié depuis le 2 octobre et doit se substituer au taux de référence actuel, l’EONIA, d’ici janvier 2022. L’€STR est produit chaque jour sans difficultés selon une méthodologie qui s’est révélée fiable.

La BCE continue d’étudier de près les effets du changement climatique sur les perspectives de stabilité des prix et le système financier. À ce titre, elle a notamment examiné l’intensité carbone des portefeuilles de prêts des banques et a élaboré un cadre analytique devant permettre d’effectuer une analyse pilote de la résistance du secteur bancaire de la zone euro au risque climatique. La BCE contribue à la lutte contre le changement climatique à travers ses propres décisions d’investissement et activités pour la protection de l’environnement. Nous avons ainsi réduit nos émissions de carbone et notre consommation d’énergie par poste de travail de respectivement 74 % et 54 % entre 2008 et 2018.

L’année 2019 nous a donné l’occasion de nous rapprocher d’un public plus large, au-delà des marchés financiers et des experts, et d’écouter plus attentivement les inquiétudes du plus grand nombre. Je veux mentionner à cet égard des initiatives telles que le jeu-concours #EUROat20, la nouvelle série de vidéos « La BCE explique » et un podcast mensuel.

Francfort-sur-le Main, mai 2020

Christine Lagarde

Présidente

L’année en chiffres

1 L’activité économique de la zone euro s’est modérée dans un contexte de faibles tensions inflationnistes

Après avoir atteint un pic mi-2018, l’économie mondiale s’est considérablement ralentie en 2019 dans un contexte de forte accentuation de l’incertitude liée au commerce. Cette évolution a été généralisée et synchronisée entre les pays. Dans ce contexte, la croissance économique de la zone euro s’est encore ralentie, à 1,2 %, après 1,9 % l’année précédente. La décélération de la croissance en 2019 s’explique principalement par le ralentissement des échanges internationaux, dans un environnement caractérisé par une incertitude prolongée à l’échelle mondiale. Dans le même temps, cette modération a été atténuée par les conditions de financement favorables, de nouvelles créations d’emplois et la hausse des salaires, l’orientation budgétaire légèrement expansionniste de la zone euro et la croissance persistante, à un rythme toutefois plus faible, de l’activité mondiale. La situation s’est encore améliorée sur les marchés du travail de la zone euro, tandis que la croissance de la productivité s’est nettement ralentie. Les tensions inflationnistes sont demeurées limitées dans l’ensemble. L’inflation totale est revenue à 1,2 %, sous l’effet du ralentissement de la hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires, tandis que l’inflation sous-jacente est restée modérée. Les conditions de financement favorables ont continué de soutenir la croissance du crédit et de la monnaie. Les rendements des obligations d’État de la zone euro ont diminué de manière significative, tandis que les prix des actions de la zone ont augmenté principalement en raison de la baisse des taux d’actualisation. La richesse des ménages a bénéficié de l’augmentation de la valorisation des actifs financiers et réels.

1.1 L’économie mondiale s’est considérablement ralentie

En 2019, la croissance économique mondiale a fortement diminué. Après avoir atteint un pic mi-2018, l’économie mondiale s’est considérablement ralentie pour croître à un rythme nettement inférieur à sa moyenne historique, le plus faible enregistré depuis la crise financière mondiale (cf. graphique 1). Ce ralentissement mondial de l’activité a été généralisé et synchronisé entre les pays. Dans les grandes économies avancées telles que les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon, cela a reflété un recul par rapport à des taux de croissance supérieurs à la moyenne. En Chine, la croissance est revenue à son taux le plus bas depuis 1990 et a été proche de l’estimation actuelle de son taux potentiel. Dans les autres grandes économies de marché émergentes, la croissance a été généralement en demi-teinte, reflétant en partie une reprise lente par rapport aux récessions récentes.

Le ralentissement économique mondial s’explique par une baisse de la production dans le secteur manufacturier et un très net affaiblissement de la croissance du commerce et des investissements. En revanche, la hausse de la production dans le secteur des services s’est modérée dans des proportions moindres, soutenue par la croissance relativement robuste de la consommation et par la poursuite de l’amélioration sur les marchés du travail.

L’incertitude liée aux échanges a fortement augmenté et est restée élevée, ce qui a pesé sur l’économie mondiale. Les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine se sont intensifiées, comme le montrent plusieurs indicateurs différents ^[1]. Les deux pays ont relevé leurs droits de douane sur les échanges bilatéraux. Fin 2019, la plupart des échanges bilatéraux entre les États-Unis et la Chine faisaient l’objet de droits de douane plus élevés. L’incertitude liée au commerce s’est légèrement atténuée avec l’annonce, en décembre, d’un accord commercial de « phase 1 » entre les deux pays, à l’issue de négociations supplémentaires entamées mi-octobre. L’accord a été signé le 15 janvier 2020. Dans un contexte de fortes tensions commerciales, le relèvement des droits de douane a entraîné une forte baisse des échanges commerciaux, tandis que l’incertitude accrue et la détérioration du climat économique ont freiné la croissance de l’investissement en 2019 (cf. graphique 2).

L’inflation mondiale est restée modérée en 2019, reflétant la faiblesse de la dynamique de croissance mondiale (cf. graphique 3). Dans la zone OCDE, la hausse annuelle des prix à la consommation est revenue de quelque 3 % au second semestre 2018 à 2,1 % en décembre 2019, en raison de la baisse des prix de l’énergie et du ralentissement de la hausse des prix des produits alimentaires. Toutefois, l’inflation sous-jacente (hors énergie et produits alimentaires) est restée relativement stable, à 2 % environ sur l’année.

Les prix du pétrole ont fluctué au cours de l’année, reflétant la dynamique de l’offre de pétrole au premier semestre et les prévisions relatives à la demande mondiale au second semestre. Les cours du pétrole ont fluctué entre 53 dollars et 74 dollars le baril en 2019. Au premier semestre, des réductions plus importantes que prévu de la production par l’OPEP+ (regroupant les principaux producteurs de pétrole), ainsi que les tensions géopolitiques, ont contribué à une tendance haussière des prix du pétrole. Au second semestre, les prix du pétrole ont reculé sur fond de préoccupations relatives aux tensions commerciales et à leur possible incidence sur l’économie mondiale. Les effets de l’interruption de l’approvisionnement en Arabie saoudite à la suite d’une attaque de drones le 14 septembre ont été de courte durée, les stocks importants et le rétablissement rapide de la capacité de production ayant contribué à amortir ce choc.

L’euro s’est déprécié de 1,6 % en termes effectifs nominaux en 2019 (cf. graphique 4). En termes bilatéraux, cela s’explique par une dépréciation de l’euro vis-à-vis du dollar américain et du yen japonais. Le taux de change euro-livre sterling a également baissé, affichant cependant une volatilité importante tout au long de l’année 2019, principalement en raison des fluctuations dans les développements concernant le Brexit.

Fin 2019, les perspectives de croissance mondiale allaient dans le sens d’une modération de la croissance au fur et à mesure de l’arrivée à maturité du cycle économique dans les économies avancées et de la transition progressive de la Chine vers une trajectoire de croissance plus faible, tandis que la reprise dans les autres économies de marché émergentes demeurait fragile. Ces perspectives étaient incertaines et, dans l’ensemble, les risques pesant sur l’activité mondiale étaient orientés négativement ^[2]. Si la faiblesse du secteur manufacturier devait se propager au secteur des services, la décélération de l’activité mondiale pourrait être plus rapide. En Chine, un ralentissement plus marqué pourrait avoir un effet plus important sur l’économie mondiale, tandis qu’une intensification du conflit commercial aggraverait l’incidence négative sur les flux commerciaux internationaux. En Europe, en particulier, il existait un risque que les États-Unis imposent des droits de douane sur certains biens dans plusieurs pays. De manière générale, une aggravation des tensions géopolitiques pourrait avoir un effet défavorable sur la croissance et les échanges au niveau mondial. En outre, en dépit du retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union européenne, une incertitude entourait les futures relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et l’issue des négociations demeurait un risque négatif. De plus, une réévaluation brutale des prix sur les marchés financiers internationaux pourrait entamer l’appétence pour le risque à l’échelle mondiale et affecter l’activité économique réelle.

1.2 La croissance économique de la zone euro s’est ralentie, tandis que la situation sur les marchés du travail a continué de s’améliorer

La croissance annuelle du PIB en volume de la zone euro s’est encore ralentie en 2019, revenant à 1,2 % après 1,9 % l’année précédente (cf. graphique 5). Contrairement au ralentissement de la croissance observé en 2018, qui était attribuable au fléchissement de la croissance de la demande tant extérieure qu’intérieure, celui constaté en 2019 s’explique principalement par un affaiblissement marqué du commerce international, dans un contexte d’incertitude persistante à l’échelle mondiale. Dans le même temps, l’expansion de la zone euro a continué d’être soutenue par les conditions de financement favorables, par de nouvelles créations d’emplois et par la hausse des salaires, par l’orientation budgétaire légèrement expansionniste de la zone euro et par la croissance persistante, à un rythme toutefois plus faible, de l’activité mondiale.

En 2019, la croissance de la production a été alimentée par les secteurs des services et de la construction qui ont fait preuve d’une résistance continue grâce à la robustesse de la demande intérieure dans la zone euro. L’activité dans le secteur industriel de la zone euro s’est encore affaiblie (cf. graphique 6). Cette évolution est due aux répercussions négatives de la faiblesse de la demande étrangère. En revanche, peu de signes indiquent que l’affaiblissement de la demande extérieure a affecté les services en 2019 ^[3].

En 2019, la demande intérieure a continué de contribuer positivement à la croissance de la zone euro, dans un contexte de conditions de financement favorables et d’amélioration de la situation sur les marchés du travail. La consommation privée, ainsi que le sentiment des consommateurs, ont continué de bien résister en 2019 (cf. encadré 1). Les dépenses des ménages ont été soutenues par la hausse de l’emploi et des salaires, qui a entraîné une augmentation des revenus du travail agrégés. À la suite du ralentissement progressif entamé en 2018, l’investissement des entreprises est resté modéré en 2019. Un environnement extérieur beaucoup moins dynamique et une incertitude mondiale accrue ont pesé sur les décisions d’investissement des entreprises. En dépit de cela, de l’évolution modérée de la rentabilité des entreprises et de la baisse de l’utilisation des capacités de production, l’investissement des entreprises a continué d’apporter une contribution positive à la croissance économique, soutenue par les conditions de financement favorables. La croissance de l’investissement en droits de propriété intellectuelle, qui a tendance à être volatile, a été particulièrement soutenue ^[4]. Dans le même temps, après une forte reprise prolongée au cours des années précédentes, l’investissement dans l’immobilier résidentiel s’est ralenti, parallèlement à un essoufflement de la dynamique sur les marchés de l’immobilier résidentiel dans la zone euro. Cette décélération reflète essentiellement des contraintes de plus en plus fortes sur l’offre immobilière – notamment des pénuries de main-d’œuvre, des goulets d’étranglement sur le plan réglementaire et le processus de réduction de la dette – qui ont freiné la croissance dans le secteur de la construction en 2019.

Le secteur extérieur a contribué négativement, en termes nets, à la production dans la zone euro en 2019. À l’exception des exportations vers les États-Unis, dont le rythme de croissance s’est ralenti, le recul a été généralisé, principalement en raison de l’atonie des exportations de biens d’équipement et de voitures. Les échanges intra-zone euro ont également diminué, surtout les échanges de biens intermédiaires, en raison de perturbations dans les chaînes de production de la zone euro.

La situation sur les marchés du travail de la zone euro a continué de s’améliorer, tandis que la croissance de la productivité s’est nettement ralentie

La situation sur les marchés du travail de la zone euro a continué de s’améliorer en 2019 (cf. graphique 7). Cette amélioration a été un élément clé de soutien à l’activité économique en 2019.

Selon une analyse fondée sur des indicateurs synthétiques relatifs au marché du travail, au deuxième trimestre 2019, le niveau de l’activité sur le marché du travail a été proche de son pic d’avant la crise. De plus, la dynamique du marché du travail est restée supérieure à sa moyenne de long terme, même si elle s’est légèrement ralentie récemment ^[6]. Les bonnes performances du marché du travail se sont inscrites dans un contexte de hausse persistante de l’offre de main-d’œuvre, qui reflète en partie l’augmentation du taux d’activité des travailleurs plus âgés liée aux réformes passées consistant à relever l’âge légal de départ en retraite ^[7].

L’emploi a augmenté de 1,2 % en 2019, soit un rythme robuste par rapport aux évolutions de la croissance du PIB. La croissance de la productivité par personne employée s’est établie à 0,0 % en 2019, après 0,4 % en 2018 ^[8]. En dépit de l’augmentation de l’offre de main-d’œuvre, le taux de chômage a poursuivi sa baisse pour s’inscrire à 7,6 % en 2019, soit un taux proche de celui observé en 2007. Toutefois, la dispersion des taux de chômage entre les pays de la zone euro est restée élevée.

Un suivi de l’économie numérique est nécessaire

D’après la littérature, la numérisation a un impact sur plusieurs variables économiques clés, qui sont pertinentes pour la politique monétaire. D’après des données empiriques, la numérisation pourrait avoir pour effet de stimuler l’activité et de faire augmenter la productivité, tandis que son incidence globale sur l’inflation n’apparaît pas encore clairement ^[9]. En 2019, selon l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) de la Commission européenne, le degré de numérisation des économies de l’UE va de 40 environ pour les économies les moins performantes dans ce domaine à 70 environ pour les plus performantes (cf. graphique 8). Si les économies de l’UE ont enregistré une note globalement similaire en termes de connectivité, elles affichent en revanche une moindre homogénéité en termes de capital humain, d’utilisation de l’internet, d’intégration de la technologie numérique et de services publics en ligne.

Les politiques structurelles devraient permettre de relever les principaux défis

La mise en œuvre de politiques structurelles dans les pays de la zone euro doit être nettement accélérée afin de raffermir la productivité et le potentiel de croissance de la zone, de réduire le chômage structurel et d’accroître la capacité de résistance de l’économie. Il s’agit notamment de politiques structurelles destinées à améliorer le fonctionnement des marchés du travail, à accroître la concurrence sur les marchés des biens et services et des facteurs, et à améliorer l’environnement des entreprises ^[10]. En outre, des politiques structurelles sont nécessaires pour pouvoir relever les défis actuels et futurs que posent, par exemple, le vieillissement de la population, la numérisation et le changement climatique. Les recommandations par pays (RPP) fournissent des recommandations en matière de politique économique adaptées à la situation individuelle d’un pays sur la façon d’améliorer la croissance et la capacité de résistance de l’économie. Les RPP sont approuvées par les États membres et le Conseil européen. En février 2019, la Commission européenne a conclu que 95 % des recommandations de politique économique soit n’avaient pas été mises en œuvre soit, au mieux, avaient été mises en œuvre dans une « certaine » mesure ^[11].

L’orientation budgétaire légèrement expansionniste a soutenu l’activité économique

Après avoir été globalement neutre pendant cinq ans, l’orientation budgétaire de la zone euro ^[12] est devenue expansionniste, mais de façon modérée, en 2019 (cf. graphique 9). L’assouplissement de l’orientation a soutenu l’activité économique dans la zone euro. Il résulte des mesures expansionnistes qui ont été mises en œuvre dans certains grands pays membres, essentiellement des réductions de la fiscalité directe ainsi que des hausses des dépenses publiques. D’après les projections macroéconomiques de décembre 2019 établies par les services de l’Eurosystème, le ratio de déficit des administrations publiques de la zone euro a légèrement augmenté en 2019 pour s’établir à 0,7 % du PIB. La diminution du solde budgétaire reflète l’orientation budgétaire plus expansionniste, qui a été partiellement contrebalancée par une réduction des paiements d’intérêts, tandis que la contribution de la position dans le cycle est demeurée globalement inchangée.

Le ratio dette/PIB du secteur agrégé des administrations publiques de la zone euro a poursuivi sa baisse en 2019, revenant à 84,5 % du PIB à la fin de l’année. Toutefois, les ratios dette/PIB sont demeurés élevés dans plusieurs pays. La diminution du ratio de dette agrégé a été soutenue par des différentiels taux d’intérêt/taux de croissance favorables et par des soldes primaires positifs, mais en baisse. Si aucun pays de la zone euro ne relevait du volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance à fin 2019, la Commission européenne a néanmoins estimé que les projets de plan budgétaire pour 2020 de huit pays de la zone (dont plusieurs avaient un ratio de dette proche de ou supérieur à 100 % du PIB), présentaient un risque de non-respect des exigences du PSC ^[13].

1.3 Les tensions inflationnistes sont restées limitées

L’inflation totale dans la zone euro s’est établie à 1,2 % en moyenne en 2019, après 1,8 % en 2018 ^[14]. Cette baisse traduit essentiellement des contributions plus faibles des deux composantes plus volatiles de l’inflation, l’énergie et les produits alimentaires. La hausse de l’IPCH hors énergie et produits alimentaires, une mesure de l’inflation sous-jacente, a continué d’afficher des taux modérés, de 1,0 % en moyenne en 2019, comme en 2018 et en 2017, malgré une hausse vers la fin de l’année (cf. graphique 10).

L’évolution de la composante énergie de l’inflation a été en grande partie à l’origine du ralentissement de l’inflation totale moyenne observé en 2019 par rapport à 2018. La contribution de la hausse des prix pour l’ensemble des produits alimentaires à la hausse de l’IPCH total a diminué, ressortant à 0,3 point de pourcentage en 2019, après 0,4 point de pourcentage en 2018. Les évolutions de l’inflation pour l’ensemble des produits alimentaires au cours de l’année ont été largement déterminées par les évolutions de la composante volatile produits alimentaires non transformés. La hausse des prix des produits alimentaires transformés a oscillé autour de 1,9 % en 2019, un taux légèrement inférieur à sa moyenne de 2018. Les augmentations des prix à la production des produits de consommation alimentaires et des prix des matières premières alimentaires (mesurés par les prix agricoles à la production observés dans l’UE), deux déterminants des prix des produits alimentaires transformés, indiquent que ces hausses des coûts n’ont pas été entièrement répercutées sur les prix des produits alimentaires au niveau du consommateur dans un contexte de concurrence élevée.

L’inflation mesurée par l’IPCH hors énergie et produits alimentaires, comme les autres mesures de l’inflation sous-jacente, a affiché un profil d’évolution globalement indéterminé sur la majeure partie de l’année, demeurant inférieure à sa moyenne historique malgré la légère hausse observée fin 2019. L’encadré 2 ci-après examine la relation entre inflation sous-jacente et activité économique, ainsi que les évolutions économiques plus globales depuis la crise financière mondiale. Les faibles évolutions de l’inflation pour les produits manufacturés hors énergie et les services ont contribué à une hausse modérée de l’IPCH hors énergie et produits alimentaires. La hausse des prix des produits manufacturés hors énergie s’est établie en moyenne à 0,3 % en 2019, à un niveau inchangé par rapport à 2018 et à la moyenne observée depuis 2015. D’après les indicateurs des tensions sur les prix aux différents stades de la chaîne des prix, le taux de variation annuel des prix à la production des produits de consommation non alimentaires est demeuré globalement stable sur l’année, s’établissant toutefois à un niveau nettement supérieur à sa moyenne depuis 2015. Cela laisse penser qu’une partie des augmentations de coûts ont été absorbées au stade de la vente de détail. En outre, contrairement à 2018, le taux de variation annuel moyen des prix à l’importation des biens de consommation non alimentaires a été positif en 2019, reflétant, entre autres facteurs, la dépréciation de l’euro. L’inflation dans les services a affiché une certaine volatilité liée à l’évolution des prix des services liés aux voyages, qui a résulté d’un effet statistique ^[15]. Si l’on fait abstraction de cette volatilité mensuelle, l’inflation dans les services a évolué sans réelle tendance et s’est établie, en moyenne, à 1,5 % en 2019, sans changement par rapport à 2018 et seulement légèrement au-dessus de la moyenne depuis 2015. Dans l’ensemble, les augmentations des prix des services, qui intègrent une forte proportion de coûts de main-d’œuvre, ont continué d’afficher un certain retard par rapport à la croissance des salaires.

Les tensions d’origine interne sur les coûts, mesurées par la croissance du déflateur du PIB, se sont accentuées en moyenne en 2019, à un rythme supérieur au niveau moyen de 2018 et à la moyenne depuis 2015 (cf. graphique 11). La croissance annuelle de la rémunération par tête a conservé son rythme soutenu en 2019, ressortant à 2,0 % en moyenne, niveau légèrement inférieur à la moyenne de 2018 mais supérieur à la moyenne depuis 2015. La croissance de la rémunération par tête a été limitée par l’évolution des cotisations sociales ^[21], tandis que la croissance des salaires et traitements s’est accélérée en 2019 par rapport à 2018, parallèlement à la poursuite de la baisse du taux de chômage et en dépit du ralentissement de la croissance économique dans la zone euro (cf. section 1.2 précédemment). La croissance moyenne robuste de la rémunération par tête s’est toutefois accompagnée d’une accélération de la croissance des coûts unitaires de main-d’œuvre, la productivité ayant stagné en 2019. Outre la croissance plus forte des coûts unitaires de main-d’œuvre, l’accélération de la croissance du déflateur du PIB reflète également un redressement de l’évolution des bénéfices (mesurés en termes d’excédent brut d’exploitation), qui avaient enregistré un fort ralentissement en 2018. La productivité ayant évolué sans réelle tendance en 2019, le redressement des bénéfices en 2019 a très probablement reflété des améliorations des termes de l’échange et des évolutions dans les secteurs économiques moins touchés par le ralentissement de l’activité et des échanges au niveau mondial ^[22]. Il s’agit, par exemple, des secteurs de la construction et de l’immobilier, qui ont affiché également un taux de croissance élevé de leurs déflateurs de la valeur ajoutée, atteignant 4,6 % en moyenne en 2019 dans le cas de la construction.

Les anticipations d’inflation à plus long terme se sont inscrites en baisse en 2019. Les anticipations d’inflation à l’horizon de cinq ans tirées de l’enquête de la BCE auprès des prévisionnistes professionnels se sont inscrites en recul à 1,7 % au quatrième trimestre 2019, après 1,9 % au quatrième trimestre 2018. Les mesures extraites des instruments de marché relatives aux anticipations d’inflation à plus long terme, comme le taux du swap indexé sur l’inflation à cinq ans dans cinq ans, ont également diminué. Toutefois, elles se sont stabilisées, mais à des niveaux encore faibles, vers la fin de l’année.

1.4 Les conditions de financement favorables ont continué de soutenir la croissance du crédit et de la monnaie

En 2019, les évolutions sur les marchés financiers de la zone euro ont principalement résulté des effets du ralentissement de l’activité économique dans un contexte de faible inflation persistante, d’incertitude liée aux facteurs politiques suscitant un sentiment d’aversion au risque à certaines périodes de l’année, et de nouvel assouplissement de la politique monétaire. Les taux du marché monétaire ainsi que les rendements obligataires à long terme ont fortement diminué, tandis que les prix des actions ont globalement augmenté, soutenus par la baisse des taux d’actualisation. Les flux de financement externe des sociétés non financières (SNF) se sont globalement stabilisés en 2019 à un niveau nettement inférieur à leur point haut le plus récent enregistré en 2017, mais l’emprunt bancaire et les émissions de titres de créance sont restés soutenus, grâce aux conditions de financement favorables, et les émissions nettes d’actions non cotées ont été solides, à la faveur d’une hausse du nombre de fusions et acquisitions. La poursuite de l’expansion du crédit bancaire au secteur privé, conjuguée aux faibles coûts d’opportunité de la détention d’instruments inclus dans M3, a contribué à soutenir les taux de croissance de la monnaie au sens large. Les conditions de financement favorables ont reflété l’orientation accommodante de la politique monétaire de la BCE ainsi que la capacité du système bancaire à la répercuter sur les taux débiteurs appliqués aux entreprises et aux ménages. L’augmentation de la valorisation des actifs financiers et du patrimoine immobilier a soutenu la richesse des ménages, ce qui a favorisé la croissance de la consommation privée.

Les emprunts publics de la zone euro ont fortement diminué en 2019, les rendements à long terme atteignant des niveaux négatifs durant l’été. Cette baisse reflète les préoccupations croissantes quant à l’ampleur et à la durée du ralentissement de l’activité économique de la zone euro et à son impact sur les évolutions de l’inflation. Le caractère accommodant de la politique monétaire aux États-Unis, la perception accrue du risque à l’échelle mondiale en liaison avec les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine et avec le Brexit, ainsi que l’anticipation croissante par les marchés financiers d’un nouvel assouplissement de la politique monétaire de la BCE ont également contribué à faire baisser les taux sans risque dans la zone euro. Après l’annonce en septembre du programme d’assouplissement de la politique monétaire de la BCE, la publication de données macroéconomiques un peu plus positives concernant la zone euro et la stabilisation de la perception du risque à l’échelle mondiale ont contribué à un redressement progressif des rendements des emprunts publics dans la zone euro. Toutefois, la moyenne pondérée par le PIB des rendements des obligations souveraines à dix ans dans la zone euro s’est établie à 0,28 % le 31 décembre 2019, soit 74 points de base au-dessous de son niveau du 1^er janvier 2019. L’écart entre le rendement des obligations souveraines à dix ans des pays de la zone euro et celui du Bund allemand à dix ans a diminué, de manière significative dans certains pays, en raison d’une moindre incertitude concernant la politique budgétaire.

Les prix des actions de la zone euro ont nettement augmenté en 2019. L’indice large des prix des actions des SNF de la zone euro a augmenté de 20,7 % au cours de l’année 2019, tandis que celui des prix des actions bancaires de la zone euro a enregistré une hausse de 9,7 % (cf. graphique 13). La baisse des taux d’actualisation a été le principal facteur à l’origine des évolutions des prix des actions, tandis que les anticipations de bénéfices sont demeurées faibles et que les mouvements des primes de risque – en lien essentiellement avec les nouveaux développements du conflit commercial entre les États-Unis et la Chine et les négociations dans le cadre du Brexit – ont pesé sur les actions.

Les flux de financement externe des SNF se sont globalement stabilisés en 2019, nettement au-dessous du dernier pic enregistré en 2017 (cf. graphique 14). Cela étant, la croissance des emprunts bancaires et les émissions de titres de créance sont demeurées solides, grâce aux conditions de financement favorables, et les émissions nettes d’actions non cotées ont été robustes, soutenues par une hausse du nombre de fusions et acquisitions. En revanche, on constate une modération pour les autres sources de financement (y compris les prêts interentreprises et les crédits commerciaux) et une baisse des émissions nettes d’actions cotées (qui reflète le coût élevé des actions par rapport à d’autres sources de financement). Les taux débiteurs des banques ont encore diminué – globalement en ligne avec l’évolution des taux de marché – enregistrant de nouveaux points bas en 2019.

Le nouvel assouplissement de la politique monétaire par la BCE en 2019 s’est transmis aux conditions de financement, qui sont devenues plus favorables. Cela est dû en partie au fait que certaines des mesures introduites en 2019 – telles que la troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III) et le système de rémunération des réserves à deux paliers – avaient spécifiquement pour objet de soutenir la capacité d’intermédiation des banques (cf. section 2.1). Dans le même temps, le système bancaire a enregistré de nouveaux progrès en matière d’assainissement des bilans, de renforcement des fonds propres et d’amélioration de la qualité de ses actifs.

La richesse nette des ménages a fortement augmenté durant les trois premiers trimestres de 2019, soutenant ainsi la consommation privée. En dépit d’un essoufflement de la dynamique des marchés de l’immobilier résidentiel, la richesse nette a bénéficié de nouvelles hausses des prix des logements, qui se sont traduites par des plus-values significatives sur le patrimoine immobilier des ménages. En outre, les ménages ont également enregistré de fortes plus-values sur leurs portefeuilles d’actifs financiers. De plus, la hausse des prix des logements et les conditions de financement favorables ont contribué à la poursuite de la tendance haussière progressive du taux de croissance annuel des prêts bancaires au logement consentis aux ménages. L’endettement brut des ménages – mesuré en pourcentage du revenu disponible brut nominal des ménages – est resté nettement supérieur à son niveau moyen d’avant la crise.

Dans l’ensemble, les prêts bancaires au secteur privé ont connu une évolution robuste, leur taux de croissance annuel (en données corrigées des cessions de prêts, de la titrisation et de la centralisation de trésorerie notionnelle) atteignant 3,7 % en décembre 2019, après 3,4 % en décembre 2018. La hausse du crédit est demeurée le principal moteur de la croissance de la monnaie au sens large (cf. les parties bleues des barres du graphique 16). Dans le même temps, les flux monétaires extérieurs ont apporté une contribution croissante à la dynamique de M3 (cf. les parties jaunes des barres du graphique 16). La croissance annuelle de M3 s’est donc redressée en 2019 (cf. graphique 15). Si l’arrêt, fin 2018, des achats nets d’actifs réalisés dans le cadre du programme d’achats d’actifs a eu un effet modérateur sur la croissance de M3 (cf. les parties rouges des barres du graphique 16), la reprise de ces achats en novembre 2019 n’a eu qu’une incidence limitée sur la croissance de la monnaie au sens large en 2019.

S’agissant des différents instruments, les dépôts à vue ont continué d’être le principal moteur de la croissance de M3, en raison du faible coût d’opportunité de la détention de dépôts liquides dans un environnement de taux d’intérêt très faibles et de profil plat de la courbe des rendements. L’augmentation des dépôts à vue reflète la forte expansion des dépôts à vue détenus par les ménages ainsi que par les SNF. Par conséquent, l’agrégat monétaire étroit M1, qui recouvre les billets et pièces en circulation et les dépôts à vue, a continué de croître à un rythme soutenu.

2 Politique monétaire : la détermination à agir de façon adéquate

Dans le contexte d’un ralentissement de l’économie de la zone euro, de la persistance de risques à la baisse et de perspectives d’inflation qui restent inférieures à son objectif à moyen terme, le Conseil des gouverneurs de la BCE a procédé à trois séries successives de mesures de renforcement de l’orientation accommodante de la politique monétaire en 2019. Ces interventions successives ont souligné la détermination du Conseil des gouverneurs à agir de façon adéquate pour soutenir le retour à une trajectoire de convergence durable de l’inflation vers son objectif à moyen terme. Compte tenu du temps nécessaire pour que l’ensemble des mesures exercent pleinement leurs effets sur l’économie de la zone euro, le Conseil des gouverneurs a continué de suivre attentivement l’évolution de l’inflation et la transmission des mesures mises en œuvre, tout en se tenant prêt à ajuster l’ensemble de ses instruments de façon adéquate pour assurer que l’inflation se rapproche durablement de son objectif, conformément à son engagement en faveur de la symétrie. Fin 2019, les actifs liés à la politique monétaire représentaient 70 % du total des actifs du bilan de l’Eurosystème. La taille du bilan s’est stabilisée à 4 700 milliards d’euros en 2019, en phase avec le niveau atteint à la fin de l’année précédente. Les risques liés à la taille du bilan ont continué d’être réduits par le cadre de gestion des risques de la BCE.

2.1 Une première série de mesures visant à préserver l’orientation très accommodante de la politique monétaire sur fond d’intensification des facteurs extérieurs défavorables

À la suite de la détérioration des perspectives économiques observée fin 2018, les informations disponibles début 2019 ont continué d’être plus faibles que prévu en raison du fléchissement de la demande extérieure et de facteurs spécifiques à certains pays et certains secteurs, signalant une dynamique de croissance à court terme moins soutenue qu’anticipé précédemment. Dans le même temps, une incertitude considérable entourait la question de savoir si les facteurs du ralentissement de la croissance de la zone euro seraient transitoires ou plus durables et par conséquent, dans quelle mesure le ralentissement de la croissance à court terme affecterait les perspectives de croissance à moyen terme. Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs a reconnu que les risques qui pèsent sur les perspectives de croissance de la zone euro se sont orientés du côté négatif en raison de la persistance des incertitudes liées aux facteurs géopolitiques et à la menace protectionniste, aux vulnérabilités sur les marchés émergents et à la volatilité des marchés financiers. Le Conseil des gouverneurs a souligné que la politique monétaire devait continuer de faire preuve de patience, de prudence et de persévérance. Même si les conditions de financement avantageuses, la dynamique favorable des marchés du travail et l’accélération de la hausse des salaires continuent de soutenir l’expansion de la zone euro et l’augmentation graduelle des tensions inflationnistes, le Conseil des gouverneurs a réaffirmé la nécessité d’un niveau significatif de relance monétaire pour assurer la poursuite de la convergence durable de l’inflation vers des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.

Les données économiques devenues disponibles au printemps sont restées faibles, indiquant un net ralentissement du rythme de l’expansion économique, qui s’est prolongé en 2019. En particulier, l’activité dans le secteur manufacturier s’est fortement ralentie, principalement en raison de facteurs extérieurs défavorables, la croissance mondiale et la dynamique du commerce international étant demeurées faibles. L’essoufflement de la dynamique économique a ralenti l’ajustement de l’inflation vers l’objectif à moyen terme du Conseil des gouverneurs.

En réaction à une dégradation significative des perspectives de croissance et d’inflation, le Conseil des gouverneurs a décidé, lors de sa réunion de mars, d’un train de mesures visant à renforcer l’orientation accommodante de la politique monétaire. Ces mesures devraient favoriser la poursuite du renforcement des tensions domestiques sur les prix et de l’inflation totale à moyen terme, et accroître la résistance de l’économie de la zone euro dans un contexte d’incertitudes à l’échelle mondiale. En particulier, le Conseil des gouverneurs a adopté les mesures suivantes. Premièrement, il a décidé de décaler le volet calendrier de sa forward guidance sur les taux d’intérêt directeurs. Plus précisément, le Conseil des gouverneurs prévoyait de garder les taux d’intérêt directeurs de la BCE à leurs niveaux actuels au moins jusqu’à la fin 2019 et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire pour assurer la poursuite de la convergence durable de l’inflation vers des niveaux compatibles avec son objectif à moyen terme. Deuxièmement, le Conseil des gouverneurs a réitéré son intention de poursuivre les réinvestissements, en totalité, des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP) pendant une période prolongée après la date à laquelle il aura commencé à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire pour maintenir des conditions de liquidité favorables et un degré élevé de soutien monétaire. Compte tenu du lien entre la forward guidance sur les taux directeurs et les réinvestissements, l’horizon prévu pour les réinvestissements a été automatiquement décalé, renforçant ainsi les orientations sur la trajectoire future des taux d’intérêt directeurs tout en soulignant la détermination du Conseil des gouverneurs à agir de façon adéquate. Troisièmement, outre la modification des orientations sur la trajectoire future des taux directeurs, une nouvelle série d’opérations trimestrielles de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III) a été annoncée. Ces opérations ont commencé en septembre 2019 et s’achèveront en mars 2021, chacune étant assortie d’une échéance de deux ans. La nouvelle série de TLTRO vise à préserver des conditions d’octroi de prêts bancaires favorables afin de maintenir les flux de crédit des banques vers les clients à des conditions abordables. En conséquence, un solide flux de crédit au secteur privé a soutenu les plans de consommation et d’investissement des ménages et des entreprises, favorisant la croissance de l’économie et soutenant l’ajustement de l’inflation vers son objectif à moyen terme. Quatrièmement, le Conseil des gouverneurs a décidé de continuer à effectuer les opérations de prêt de l’Eurosystème sous la forme d’appels d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servies, aussi longtemps que nécessaire et au moins jusqu’à la fin de la période de constitution de réserves qui commencera en mars 2021.

Lors de la réunion de politique monétaire qui a suivi l’annonce de la nouvelle série de TLTRO, le Conseil des gouverneurs a annoncé que les conditions précises des séries de TLTRO III seraient annoncées au cours d’une des réunions à venir. En particulier, les taux qui seront appliqués à ces opérations prendront en compte une évaluation approfondie du canal de transmission bancaire de la politique monétaire, ainsi que de l’évolution future des perspectives économiques. De plus, le Conseil des gouverneurs, gardant à l’esprit que l’environnement de taux d’intérêt négatifs se prolongerait plus longtemps que prévu, a indiqué que dans le cadre de son évaluation régulière, il examinerait si le maintien des retombées favorables des taux d’intérêt négatifs sur l’économie exigeait l’atténuation de leurs éventuels effets secondaires sur l’intermédiation bancaire.

Une deuxième série de mesures en faveur d’une orientation accommodante supplémentaire de la politique monétaire et une dégradation de la confiance à l’égard des perspectives d’inflation

En milieu d’année, les informations disponibles ont indiqué que des facteurs défavorables au niveau mondial, liés en particulier à la faiblesse persistante des échanges internationaux et aux incertitudes omniprésentes et prolongées concernant l’environnement extérieur, ont continué de peser sur les perspectives de la zone euro. Ces facteurs ont particulièrement affecté le secteur manufacturier de la zone euro. De plus, l’inflation mesurée par l’IPCH s’est encore ralentie, principalement en raison de facteurs temporaires, et les mesures de l’inflation sous-jacente ont continué d’évoluer sans réelle tendance.

Compte tenu de la persistance des incertitudes et de leurs implications sur les perspectives d’inflation, le Conseil des gouverneurs a reconnu la nécessité d’ajuster l’orientation de la politique monétaire pour la seconde fois en 2019 et de renforcer l’orientation accommodante de la politique monétaire afin que l’inflation continue de suivre une trajectoire durable vers son objectif à moyen terme. Par conséquent, le Conseil des gouverneurs a décidé lors de sa réunion de juin de renforcer sa forward guidance sur les taux d’intérêt directeurs en en décalant encore le volet calendrier. Plus précisément, le Conseil des gouverneurs a affirmé qu’il prévoyait que les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteraient à leurs niveaux actuels au moins pendant le premier semestre 2020 et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire pour assurer la poursuite de la convergence durable de l’inflation vers des niveaux compatibles avec son objectif à moyen terme. Il a de plus réaffirmé sa forward guidance sur les réinvestissements. Enfin, le Conseil des gouverneurs a également décidé des conditions de taux appliquées à la série de TLTRO III. Le taux d’intérêt de chacune de ces opérations sera fixé à un niveau supérieur de 10 points au taux moyen appliqué aux opérations principales de refinancement de l’Eurosystème. Pour les banques dont les prêts nets éligibles dépassent une valeur de référence, le taux appliqué aux TLTRO III sera plus bas et pourra être aussi bas que le taux d’intérêt moyen de la facilité de dépôt majoré de 10 points de base. Il a été noté que ce taux établissait un équilibre raisonnable entre la reconnaissance des solides évolutions du crédit bancaire, d’une part, et l’importance de préserver l’orientation accommodante de la politique monétaire, d’autre part.

Durant l’été, le ralentissement de la dynamique de la croissance mondiale et la faiblesse des échanges commerciaux ont continué de peser sur les perspectives de la zone euro. De plus, la persistance d’incertitudes a continué de peser sur le climat des affaires, en particulier dans le secteur manufacturier. Les évolutions des prix sont en conséquence restées atones, tandis que les mesures de l’inflation sous-jacente ont continué d’évoluer sans réelle tendance. Les mesures des anticipations d’inflation à plus long terme extraites des instruments de marché ont stagné aux points bas historiques qu’elles avaient atteints après la réunion de juin, tandis que les enquêtes ont signalé un recul marqué des anticipations à plus long terme.

Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs, lors de sa réunion de juillet, a noté que les taux d’inflation (tant enregistrés que projetés) ont été constamment inférieurs aux niveaux correspondant à son objectif. De plus, il a jugé que la symétrie de son objectif d’inflation à moyen terme était un élément important pour favoriser la réalisation d’un ajustement durable de l’inflation vers son objectif. Il a dès lors été considéré comme important pour le Conseil des gouverneurs de montrer sa détermination et sa capacité à agir et à se tenir prêt à assouplir encore l’orientation de la politique monétaire en ajustant l’ensemble de ses instruments de façon adéquate, afin d’atteindre son objectif d’inflation. Dans le même temps, le Conseil des gouverneurs a affirmé que, si les perspectives d’inflation à moyen terme restaient inférieures à son objectif, il serait déterminé à agir, conformément à son engagement en faveur de la symétrie dans l’objectif d’inflation. Par conséquent, dans ce contexte, il a décidé de réintroduire un « biais accommodant » dans sa forward guidance sur les taux d’intérêt directeurs, en déclarant qu’il prévoyait de maintenir les taux directeurs de la BCE à leur niveau actuel ou à un niveau inférieur. De plus, il a chargé les comités concernés de l’Eurosystème d’examiner différentes options, notamment les possibilités de renforcer la forward guidance sur les taux directeurs, des mesures compensatrices (par exemple, la mise au point d’un système de paliers pour la rémunération des réserves) et des scénarios relatifs à l’encours et à la composition d’éventuels nouveaux achats nets d’actifs. Ces annonces ont ouvert la voie à la possibilité de mettre en œuvre un vaste ensemble de mesures lors de la prochaine réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs en l’absence d’amélioration des perspectives d’inflation, conformément à son objectif.

Une troisième phase de renforcement de l’orientation accommodante de la politique monétaire, comprenant un ensemble exhaustif de mesures en réponse aux taux d’inflation durablement faibles

Les projections macroéconomiques de septembre 2019 établies par les services de la BCE ont montré une nouvelle dégradation des perspectives d’inflation. Globalement, le Conseil des gouverneurs a dû faire face à un ralentissement prolongé de l’économie de la zone euro, à la persistance de risques à la baisse et à des perspectives d’inflation qui restent inférieures à son objectif à moyen terme. En particulier, des révisions à la baisse successives et significatives ont ramené les perspectives d’inflation pour 2021 de 1,8 % dans les projections de décembre 2018 à 1,5 % dans celles de septembre 2019. La poursuite de la dégradation des perspectives d’inflation – en dépit de conditions financières intégrées aux prévisions reflétant déjà d’importantes anticipations d’assouplissement supplémentaire de la politique monétaire – signifie que l’inflation devrait encore s’écarter des niveaux que le Conseil des gouverneurs juge compatibles avec son objectif d’inflation. Les mesures de l’inflation sous-jacente sont demeurées modérées et les indicateurs des anticipations d’inflation ont continué de s’établir à de bas niveaux. Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs a décidé qu’une troisième phase d’assouplissement de la politique monétaire était nécessaire pour soutenir le retour de l’inflation à une trajectoire de convergence durable vers son objectif à moyen terme. Le Conseil des gouverneurs a par conséquent pris les décisions suivantes en septembre :

Premièrement, il a décidé d’abaisser le taux d’intérêt de la facilité de dépôt de 10 points de base, à - 0,50 % (cf. graphique 17). Cette réduction s’est accompagnée d’une reformulation de sa forward guidance sur la trajectoire future des taux directeurs. Le Conseil des gouverneurs prévoit désormais que les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteront à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus faibles jusqu’à ce qu’il soit constaté que les perspectives d’inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2 % sur l’horizon de projection, et que cette convergence se reflète de manière cohérente dans la dynamique de l’inflation sous-jacente.

Deuxièmement, le Conseil des gouverneurs a décidé de reprendre les achats nets d’obligations dans le cadre de l’APP à un rythme mensuel de 20 milliards d’euros à partir du 1^er novembre (cf. graphique 18), en prévoyant d’y mettre un terme peu avant de commencer à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE. Il a également réaffirmé qu’il poursuivrait les réinvestissements, en totalité, des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre de l’APP pendant une période prolongée après la date à laquelle il commencera à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire pour maintenir des conditions de liquidité favorables et un degré élevé de soutien monétaire.

Troisièmement, le Conseil des gouverneurs a décidé de recalibrer la troisième série de TLTRO avec un taux d’intérêt plus attractif pour les banques participantes (les banques affichant une performance supérieure à une valeur de référence minimale pour les prêts pourront désormais emprunter à un taux aussi bas que le taux d’intérêt moyen de la facilité de dépôt constaté sur la durée de l’opération) et une échéance plus longue (trois ans au lieu de deux). Les conditions plus favorables attachées aux TLTRO visent à préserver des conditions de prêts bancaires favorables, à garantir une transmission sans heurt de la politique monétaire et à continuer de soutenir l’orientation accommodante de la politique monétaire.

Enfin, pour préserver la transmission de la politique monétaire par les banques, un système de rémunération des réserves à deux paliers a été introduit, dans lequel une partie de l’excédent de liquidité détenu par les banques ne sera pas soumise au taux négatif de la facilité de dépôt.

Tous les éléments du train de mesures adopté lors de la réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de septembre ont été conçus pour se compléter mutuellement en vue de fournir une relance monétaire et de favoriser la convergence de l’inflation vers l’objectif du Conseil des gouverneurs. L’abaissement du taux de la facilité de dépôt et le renforcement des éléments de la forward guidance dépendant de la situation économique ont servi à ancrer les taux d’intérêt à court et à moyen terme, qui sont importants pour la fixation des taux des prêts aux entreprises dans la zone euro. La reprise des achats nets d’actifs et l’horizon prévu pour les réinvestissements ont ancré les taux d’intérêt à moyen et à long terme, qui sont importants pour fixer le taux des prêts hypothécaires consentis aux ménages. Les TLTRO III ont été recalibrées afin de préserver des conditions d’octroi de prêts bancaires favorables, de garantir une transmission sans heurt de la politique monétaire et d’inciter les banques à maintenir le flux de crédit vers leurs clients. Enfin, le système de rémunération des réserves à deux paliers a été conçu pour alléger le coût direct des taux d’intérêt négatifs pour les banques afin de soutenir la transmission bancaire de la politique monétaire. Par conséquent, l’assouplissement des conditions de financement de marché a continué de se transmettre aux conditions d’octroi de prêts appliquées aux entreprises et aux ménages.

Suivre l’évolution de l’inflation à la lumière des premiers signes d’une stabilisation des perspectives de croissance, tout en se tenant prêt à agir

À la fin de l’année, après trois phases d’assouplissement de la politique monétaire en 2019, les mesures de l’inflation sous-jacente sont restées globalement atones et la dynamique de la croissance dans la zone euro est demeurée faible, malgré les premiers signes de stabilisation du ralentissement de la croissance et d’une modeste hausse de l’inflation sous-jacente, en ligne avec les projections précédentes. Compte tenu de ces évolutions et du temps nécessaire pour que l’ensemble des mesures exercent pleinement leurs effets, le Conseil des gouverneurs a annoncé lors de sa réunion de décembre qu’il suivait attentivement l’évolution de l’inflation et la transmission à l’économie des mesures de politique monétaire mises en œuvre en septembre. Dans tous les cas, le Conseil a souligné qu’il restait prêt à ajuster l’ensemble de ses instruments, de façon adéquate, pour assurer le rapprochement durable de l’inflation de son objectif, conformément à son engagement en faveur de la symétrie.

Compte tenu de la persistance des incertitudes et des risques à la baisse, l’orientation accommodante de la politique monétaire a été significativement renforcée en 2019. Tous les éléments des mesures mises en œuvre se sont cumulés pour contribuer à une nouvelle baisse des coûts de financement bancaires (cf. graphique 19). Les conditions de financement très favorables pour les banques ont été répercutées sur l’économie au sens large, les conditions d’emprunt pour les entreprises et pour les ménages s’établissant à leurs points bas historiques ou à des niveaux proches (cf. graphique 20). L’ensemble des décisions prises en 2019 ont contribué à l’orientation très accommodante de la politique monétaire mise en œuvre depuis 2014 et ont continué de soutenir l’amélioration des performances économiques de la zone euro.

2.2 La dynamique du bilan de l’Eurosystème dans le contexte de la reprise des achats nets d’actifs

Depuis le début de la crise financière mondiale en 2007-2008, l’Eurosystème a pris un certain nombre de mesures conventionnelles et non conventionnelles de politique monétaire, qui ont eu un impact direct sur la taille et sur la composition de son bilan au fil du temps. Les mesures non conventionnelles comprennent des opérations de refinancement destinées à fournir aux contreparties des financements d’une durée initiale inférieure ou égale à quatre ans, ainsi que (dans le cadre de l’APP) des achats d’actifs émis par des entités privées et publiques. En décembre 2018, l’Eurosystème a mis fin aux achats nets d’actifs dans le cadre de l’APP et, en 2019, il a réinvesti en totalité les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance. À partir du 1^er novembre 2019, l’Eurosystème a repris les achats nets d’actifs à un rythme mensuel moyen de 20 milliards d’euros. À fin 2019, la taille du bilan de l’Eurosystème s’élevait à 4 700 milliards d’euros, sans changement par rapport à fin 2018.

Fin 2019, les actifs liés à la politique monétaire s’élevaient à 3 300 milliards d’euros, soit 70 % du total des actifs inscrits au bilan de l’Eurosystème (contre 72 % fin 2018). Ces actifs liés à la politique monétaire recouvrent les prêts aux établissements de crédit de la zone euro, qui représentaient 13 % du total des actifs (après 16 % fin 2018), et les titres acquis à des fins de politique monétaire, soit 56 % environ du total des actifs (sans changement par rapport à fin 2018) (cf. graphique 21). Les autres actifs financiers figurant au bilan sont constitués principalement d’avoirs en devises étrangères et en or détenus par l’Eurosystème et de portefeuilles de titres libellés en euros autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire.

Au passif, le montant global des réserves obligatoires des contreparties et de leur recours à la facilité de dépôt est demeuré globalement inchangé à 2 000 milliards d’euros, soit 39 % du passif à fin 2019, sans changement par rapport à fin 2018. Après l’annonce du système de rémunération des réserves à deux paliers, prenant effet à compter du 30 octobre 2019, les avoirs en numéraire des contreparties auprès de l’Eurosystème ont été sensiblement réorientés vers les avoirs de réserve au détriment du recours à la facilité de dépôt. À fin 2019, cette facilité représentait 15 % des avoirs en numéraire totaux des contreparties auprès de l’Eurosystème, contre 34 % à fin 2018. Les billets en circulation ont augmenté en phase avec leur tendance historique de croissance et représentaient 28 % du passif à fin 2019, contre 26 % fin 2018. Les autres engagements, y compris les comptes de capital et de réévaluation, représentaient 34 %, sans changement par rapport à fin 2018 (cf. graphique 21).

Échéance moyenne du portefeuille de l’APP et décomposition selon les actifs et les juridictions

L’APP comprend quatre programmes d’achats d’actifs en cours : le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (CBPP3), le programme d’achats de titres adossés à des actifs (ABSPP), le programme d’achats de titres du secteur public (PSPP) et le programme d’achats de titres du secteur des entreprises (CSPP). À la suite des décisions du Conseil des gouverneurs, les objectifs d’achats nets mensuels pour l’APP ont évolué au fil du temps.

Fin 2019, les avoirs au titre de l’APP s’élevaient à 2 600 milliards d’euros (au coût amorti). Fin 2019, l’ABSPP représentait 1 % (28 milliards d’euros) du total des avoirs au titre de l’APP, le CBPP3 en représentait 10 % (264 milliards) et le CSPP 7 % (185 milliards). Parmi les programmes d’achats de titres du secteur privé, c’est le CSPP qui a le plus contribué à la croissance des avoirs détenus au titre de l’APP au cours des deux derniers mois de 2019, avec 7,7 milliards d’euros d’achats nets. Les achats dans le cadre du CSPP sont réalisés sur la base d’une référence qui reflète la capitalisation boursière de l’ensemble des encours d’obligations éligibles.

Le PSPP constituait la part la plus importante des avoirs au titre de l’APP, soit 2 100 milliards d’euros ou 82 % du total des titres détenus dans le cadre de l’APP fin 2019, la même proportion que fin 2018. Dans le cadre du PSPP, la ventilation des achats entre les juridictions est déterminée par la clé de répartition du capital de la BCE, sur la base des encours existants. Au sein des quotas d’achats assignés aux banques centrales nationales de la zone euro (BCN), les BCN ont eu la possibilité d’acheter des titres des administrations centrales, des titres des administrations régionales, ou des titres émis par des agences établies dans les juridictions respectives. Certaines BCN ont également acheté des titres émis par des institutions supranationales de l’UE. La BCE n’a pas acheté de titres de créance émis par des institutions supranationales de l’UE ni d’obligations des administrations régionales. L’échéance moyenne pondérée des titres détenus dans le cadre du PSPP est ressortie à 7,12 ans fin 2019, légèrement inférieure à la moyenne de 7,37 ans enregistrée fin 2018, avec quelques variations d’une juridiction à l’autre ^[23].

L’Eurosystème a réinvesti les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance détenus dans les portefeuilles de l’APP. Les remboursements dans le cadre des programmes d’achats de titres du secteur privé ont représenté 37,2 milliards d’euros en 2019, tandis que ceux effectués dans le cadre du PSPP ont représenté 167,3 milliards ^[24]. Les actifs acquis dans le cadre du PSPP, du CSPP et du CBPP3 ont continué d’être mis à disposition à des fins de prêts de titres ^[25], en vue de soutenir la liquidité des marchés obligataires et des pensions ^[26].

Évolutions des opérations de refinancement de l’Eurosystème

L’encours des opérations de refinancement de l’Eurosystème a diminué de 109,3 milliards d’euros depuis fin 2018 pour ressortir à 624,1 milliards fin 2019. Cette évolution peut être largement attribuée aux remboursements volontaires de 208 milliards d’euros au titre de la deuxième série de TLTRO. Le montant de 101,1 milliards d’euros alloué lors des deux premières opérations de la troisième série de TLTRO n’a que partiellement compensé la baisse de l’encours des opérations de refinancement en raison des remboursements au titre de la deuxième série de TLTRO. L’échéance moyenne pondérée des opérations de refinancement en cours de l’Eurosystème a diminué, revenant de 1,8 an environ fin 2018 à 1,2 an environ fin 2019.

2.3 Les risques financiers associés à l’APP sont atténués par le biais de cadres appropriés

Le principal objectif de la reprise des achats nets d’actifs dans le cadre de l’APP est de favoriser la convergence durable de l’inflation vers l’objectif à moyen terme du Conseil des gouverneurs. Dans le même temps, les achats d’actifs doivent être nécessaires et proportionnés pour remplir le mandat de la BCE et atteindre son objectif de stabilité des prix. Lorsqu’il existe plusieurs options pour remplir les objectifs de politique monétaire, l’option retenue doit être efficace sur le plan opérationnel comme sur le plan des risques. Dans ce contexte, la fonction de gestion des risques de l’Eurosystème s’efforce de parvenir à l’équilibre entre risque et efficacité : atteindre les objectifs de politique monétaire avec le minimum de risques pour l’Eurosystème ^[27].

Tous les instruments de politique monétaire, y compris les achats fermes d’actifs, comportent par nature des risques financiers, qui sont gérés et contrôlés par l’Eurosystème. Les achats fermes d’actifs nécessitent des cadres de contrôle des risques financiers spécifiques qui dépendent des objectifs spécifiques de la politique monétaire et des caractéristiques et des profils de risque des types d’actifs concernés. Chacun de ces cadres comporte des critères d’éligibilité, des évaluations du risque de crédit et des procédures de diligence raisonnable, des cadres de valorisation, des portefeuilles de référence et des limites. Les cadres de contrôle des risques de l’APP s’appliquent aux achats d’actifs supplémentaires, aux réinvestissements des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre de l’APP et aux avoirs détenus au titre de l’APP aussi longtemps qu’ils demeurent inscrits au bilan de l’Eurosystème.

Les cadres de contrôle des risques ne servent pas seulement à atténuer les risques financiers, ils contribuent également à la réalisation des objectifs de politique monétaire en orientant les achats d’actifs vers une répartition des actifs diversifiée et neutre pour le marché. De plus, la conception des cadres de contrôle des risques prend également en compte les risques non financiers, tels que les risques juridiques, opérationnels et de réputation.

La suite de la section présente une description des cadres actuels de contrôle des risques financiers régissant la mise en œuvre de l’APP ^[28]. Le tableau 1 résume les principaux éléments des cadres applicables.

Critères d’éligibilité pour les achats fermes d’actifs

Seuls les actifs négociables acceptés en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème sont potentiellement éligibles aux achats fermes d’actifs. Les critères d’éligibilité des garanties pour les opérations de crédit de l’Eurosystème sont définis dans le cadre général relatif aux instruments de politique monétaire. Les actifs éligibles doivent notamment respecter des normes élevées de qualité du crédit en ayant au moins une note d’évaluation du crédit ^[29] attribuée par un organisme externe d’évaluation du crédit (external credit assessment institution, ECAI) agréé par le dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (Eurosystem credit assessment framework, ECAF) correspondant à l’échelon 3 de qualité du crédit (CQS 3) sur l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème ou à un niveau supérieur (CQS 1 et CQS 2). De plus, les actifs doivent être libellés en euros et émis et réglés dans la zone euro. Dans le cas des titres adossés à des actifs (ABS), les débiteurs sous-jacents aux créances respectives doivent être principalement situés dans la zone euro.

Outre les critères d’éligibilité mentionnés précédemment, des critères d’éligibilité spécifiques s’appliquent en fonction du programme d’achats d’actifs. Par exemple, pour le PSPP et le CSPP, des restrictions s’appliquent pour les échéances minimales et maximales. Pour le CSPP, les actifs émis par des établissements de crédit, ou par des émetteurs dont l’entreprise mère est un établissement de crédit, ne sont pas éligibles aux achats. De plus, pour le CSPP et le CBPP3, les actifs émis par des entités en liquidation et des structures de gestion des actifs sont exclus des achats. Dans le CBPP3, les actifs doivent remplir les conditions nécessaires pour pouvoir être mobilisés par leur propre émetteur pour les opérations de crédit de l’Eurosystème, c’est-à-dire qu’ils peuvent être remis en garantie par l’établissement de crédit émetteur ^[30]. En outre, les obligations sécurisées à échéance conditionnelle (conditional pass-through covered bonds) ont cessé d’être éligibles aux achats à compter du 1^er janvier 2019. De plus, les achats d’actifs ne doivent pas contourner les règles relatives à l’interdiction du financement monétaire des autorités publiques telles que définies à l’article 123, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Évaluations du risque de crédit et procédures de diligence raisonnable

Pour les programmes d’achats de titres du secteur privé, l’Eurosystème applique en continu des évaluations du risque de crédit et des procédures de diligence raisonnable adaptées à la totalité des titres pouvant être acquis. L’utilisation de certains indicateurs de risque permet de préserver l’efficacité des cadres de suivi. Ces évaluations et procédures se conforment au principe de proportionnalité, selon lequel les actifs plus risqués font l’objet d’une analyse plus approfondie. Si nécessaire, des mesures supplémentaires de gestion des risques peuvent s’appliquer, en étant également soumises au principe de proportionnalité. Ces mesures incluent notamment des limitations ou des suspensions des achats et même, dans des cas exceptionnels, des cessions d’actifs, ce qui nécessite une évaluation au cas par cas par le Conseil des gouverneurs.

Cadres de valorisation

Les cadres de valorisation pour l’APP garantissent que les achats sont effectués aux prix de marché afin de réduire au maximum les distorsions de marché et de favoriser la réalisation de l’équilibre risque/efficacité. Ces dispositifs prennent en compte les prix de marché disponibles, la qualité de ces prix et les justes valeurs. Des vérifications des prix ex post sont également effectuées afin d’évaluer si les cours auxquels les achats ont été réalisés reflétaient les prix de marché au moment des transactions.

Les achats d’instruments de dette éligibles présentant un rendement actuariel négatif sont autorisés dans le cadre de tous les programmes d’achats d’actifs, y compris, si cela est nécessaire, ceux dont le rendement est inférieur à la facilité de dépôt ^[31].

Portefeuilles de référence

Des portefeuilles de référence sont utilisés pour garantir la constitution de portefeuilles diversifiés et contribuer à réduire les risques. Pour les programmes d’achats de titres du secteur privé, les portefeuilles de référence sont guidés par la capitalisation boursière de l’ensemble des titres pouvant être acquis, c’est-à-dire l’encours nominal des actifs éligibles satisfaisant aux exigences en matière de risque. S’agissant du PSPP, la clé de répartition du capital de la BCE oriente l’allocation des achats par juridiction sur la base des encours existants.

Limites

Des dispositifs de limites sont en vigueur pour l’APP. Le calibrage des limites de détention par émission et par émetteur ^[32] tient compte de considérations relatives à la politique monétaire et d’aspects opérationnels, juridiques et de gestion des risques. Les limites sont modulées en fonction de la classe d’actifs, en établissant une distinction entre les actifs du secteur public et ceux du secteur privé.

Pour le PSPP, des limites de détention par émission et par émetteur sont appliquées afin de préserver le fonctionnement du marché et le processus de formation des prix, de limiter la concentration des risques et de faire en sorte que l’Eurosystème ne devienne pas le principal créancier des gouvernements de la zone euro. La limite de détention par émission pour les obligations supranationales éligibles au PSPP est égale à 50 % de l’encours de l’actif émis. Pour toutes les autres obligations éligibles au PSPP, la limite de détention par émission est fixée à 33 % de l’encours de l’émission, moyennant une vérification au cas par cas que cela ne placerait pas l’Eurosystème en situation de détenir une minorité de blocage, au titre de clauses d’action collective. Sinon, la limite est fixée à 25 %. Pour les émetteurs supranationaux, la limite de détention par émetteur est fixée à 50 % de l’encours des actifs éligibles émis par l’institution concernée ; pour les autres émetteurs éligibles, elle est de 33 %.

Pour les programmes d’achats de titres du secteur privé, la limite de détention par émission est fixée à 70 %. Dans le cadre du CSPP, de plus faibles limites de détention par émission s’appliquent dans des cas spécifiques, par exemple pour les titres émis par des entreprises publiques, qui font l’objet d’un traitement conforme à celui qui leur est appliqué dans le cadre du PSPP. Outre ces limites de détention par émission, des limites de détention par émetteur s’appliquent pour le CBPP3 et le CSPP. Pour le CSPP, les limites de détention par émetteur sont définies sur la base d’une allocation de référence liée à la capitalisation boursière d’un groupe émetteur afin de garantir une répartition diversifiée des achats. De plus, des limites plus faibles peuvent s’appliquer si nécessaire en fonction du résultat de l’évaluation du risque de crédit et des procédures de diligence raisonnable, comme expliqué précédemment.

3 Secteur financier de la zone euro : face aux risques, la résilience des banques s’accroît

L’environnement en matière de risque auquel est confronté le secteur financier de la zone euro est resté difficile en 2019. D’une part, plusieurs facteurs ont soutenu la stabilité financière, notamment une économie en croissance et la capitalisation solide des banques de la zone euro. D’autre part, des risques croissants de ralentissement de la croissance future ont pesé sur la stabilité financière. D’importantes prises de risque sur les marchés financiers et de l’immobilier ont continué d’alimenter une accumulation des vulnérabilités en termes de prix des actifs, tandis que les risques ont continué de s’accroître dans un secteur financier non bancaire en développement. Dans ce contexte, les pays de la zone euro, en concertation avec la BCE, ont mis en œuvre un certain nombre de mesures macroprudentielles pour limiter les risques systémiques et accroître la résilience à ces risques. En outre, la supervision bancaire de la BCE a pris des mesures microprudentielles et contribué à la stabilité du secteur bancaire européen. En 2019, la BCE a également continué de contribuer aux discussions sur l’achèvement de l’union bancaire et l’avancement de l’union des marchés de capitaux, et a souligné l’importance d’élaborer des outils pour limiter les risques dans le secteur financier non bancaire.

3.1 L’environnement de la stabilité financière en 2019

L’environnement de la stabilité financière est resté difficile en 2019. Les perspectives économiques mondiales se sont détériorées durant l’année et le niveau élevé de l’incertitude politique et de l’incertitude relative aux politiques suivies par les autorités a fait peser des risques négatifs importants. Dans ce contexte, l’évolution des marchés a été déterminée de manière croissante par les anticipations d’un nouvel assouplissement de la politique monétaire et par un mouvement de report vers les valeurs sûres. Il en a résulté une baisse significative des rendements des obligations souveraines et des obligations d’entreprises les mieux notées. L’environnement caractérisé par le niveau bas (ou négatif) des taux d’intérêt et les faibles rendements des actifs sûrs a mis à mal la rentabilité des institutions financières. Pour y faire face, les fonds d’investissement et les sociétés d’assurance ont pris des risques plus importants. La détérioration des perspectives de croissance et l’anticipation d’un environnement de taux d’intérêt « plus bas sur plus longue période » ont encore dégradé les perspectives de rentabilité des banques. Les banques ont toutefois été soutenues par l’atténuation des difficultés de financement dans un contexte de baisse des coûts de financement et d’amélioration de l’accès au marché obligataire et elles sont restées suffisamment capitalisées, avec un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 14,2 %.

Pour la zone euro, quatre vulnérabilités majeures en termes de stabilité financière à un horizon de deux ans ont été identifiées par la BCE en 2019 et examinées dans la Financial Stability Review semestrielle de la BCE (cf. figure 1) :

• Premièrement, les vulnérabilités relatives aux prix des actifs sont restées prépondérantes en 2019, la BCE soulignant le risque d’une correction des prix déstabilisatrice sur les marchés financiers internationaux. La recherche de rendement s’est intensifiée en 2019, les prix des actions dans la zone euro augmentant de quelque 20 %, malgré un recul des bénéfices des entreprises et une détérioration de l’environnement macroéconomique, et moins de 10 % de l’encours des obligations au niveau mondial offrant des rendements de 3 % ou plus. Par conséquent, des corrections brutales sur les marchés d’actions et de titres à revenu fixe moins bien notés ont continué de représenter un risque, en particulier en présence d’un degré élevé d’incertitude économique et politique. Favorisés par l’environnement de taux d’intérêt bas, les prix des biens immobiliers de la zone euro ont continué d’augmenter en 2019. Les alertes et recommandations émises par le Comité européen du risque systémique concernant les vulnérabilités présentées par l’immobilier résidentiel ont en effet laissé supposer que la dynamique toujours robuste des prix, conjuguée à une croissance relativement soutenue des prêts hypothécaires et à un endettement élevé des ménages, a représenté des vulnérabilités majeures dans un certain nombre de pays (cf. section 3.2).
• Deuxièmement, les préoccupations relatives à la soutenabilité de la dette publique et privée ont persisté dans plusieurs pays, la dette des secteurs public et/ou privé non financier ressortant souvent à des niveaux élevés au regard des normes historiques et internationales. Bien que les coûts de financement faibles aient atténué les pressions sur la soutenabilité de la dette à court terme, les finances publiques et privées ont continué d’être exposées au risque d’un revirement soudain du sentiment de marché ou d’une détérioration de la situation macroéconomique. Une correction soudaine des taux d’intérêt à la hausse, partant d’un niveau très bas, pourrait être particulièrement dommageable pour les ménages et les sociétés non financières dans les pays où les prêts à taux variable sont majoritaires.
• Troisièmement, les vulnérabilités se sont accrues dans le secteur bancaire de la zone euro. La rentabilité des banques de la zone euro est restée faible en 2019 et les perspectives de rentabilité se sont dégradées sur fond de détérioration des perspectives de croissance et de persistance d’un environnement de taux d’intérêt bas. Bien que l’encours de prêts non performants ait continué de fléchir à un rythme modéré, de nouvelles améliorations étaient requises dans certains pans du secteur bancaire. Des capacités excédentaires et un manque d’efficience en matière de coûts ont également continué de peser sur les perspectives de rentabilité à long terme des banques dans de nombreux cas.
• Quatrièmement, les vulnérabilités ont continué à s’accumuler dans le secteur financier non bancaire en raison d’une prise de risque plus importante. Les fonds d’investissement et les sociétés d’assurance ont continué de prendre des risques en réponse à la baisse des rendements des actifs les mieux notés. Dans le même temps, la baisse des actifs très liquides et les poches de fort endettement dans le secteur des fonds d’investissement ont suscité des inquiétudes quant à la capacité à faire face à des remboursements soudains et à grande échelle et à une stratégie d’investissement qui pourrait amplifier la volatilité du marché, quelle qu’elle soit.

D’autres vulnérabilités au-delà de l’horizon court à moyen terme et susceptibles de générer des effets négatifs sur le secteur financier ont également été soulignées par la BCE en 2019. En particulier, les efforts visant à évaluer les conséquences du changement climatique sur la stabilité financière ont été intensifiés, et la communication sur ce thème améliorée. L’objectif de la BCE est de contribuer, dans le cadre de son mandat, aux efforts globaux pour atténuer les effets négatifs potentiels du changement climatique, en se concentrant sur plusieurs domaines essentiels (cf. encadré3). Plus précisément, s’agissant des efforts de la BCE pour réduire son propre impact environnemental, les émissions de carbone par poste de travail ont été réduites de 74 % entre 2008 et 2018 (cf. également encadré 3). De plus, en 2019, la BCE a étudié les implications des évolutions de la technologie financière aux niveaux microprudentiel et macroprudentiel (cf. encadré 4).

3.2 Une politique macroprudentielle pour renforcer la résilience de l’ensemble du secteur

L’émergence de risques systémiques dans le système financier peut être traitée par le biais de politiques macroprudentielles et le règlement MSU attribue un rôle important et des pouvoirs spécifiques à la BCE dans ce domaine. En particulier, la BCE est chargée d’évaluer les mesures macroprudentielles pour les banques prévues par la législation de l’UE et adoptées par les autorités nationales dans les pays participant au mécanisme de surveillance unique (MSU), et elle a également le pouvoir d’imposer des mesures plus strictes que ces mesures nationales. En réponse aux risques existants en 2019, les autorités nationales dans la zone euro, en consultation avec la BCE, ont mis en œuvre nettement plus de mesures macroprudentielles que l’année précédente, en vue d’atténuer les risques systémiques et de renforcer la résilience face à ces derniers.

Poursuite des efforts macroprudentiels en vue de préserver la stabilité financière

La BCE a poursuivi ses vastes efforts dans le domaine de la politique macroprudentielle, contribuant ainsi de façon importante à préserver la stabilité financière. Outre un ensemble de travaux analytiques connexes, la BCE a fourni une plateforme pour les évaluations des risques conjointes régulières et la coordination des politiques entre la BCE et les autorités nationales de la zone euro. La BCE et les autorités nationales ont également continué de mener des discussions larges et ouvertes sur l’utilisation des instruments macroprudentiels et sur l’amélioration des outils d’analyse dans le domaine de la politique macroprudentielle. Ces efforts ont permis d’améliorer encore les méthodes et les processus pour évaluer les risques systémiques et l’adéquation des mesures de politique macroprudentielle dans la zone euro.

En 2019, les débats macroprudentiels se sont concentrés sur le fait qu’il est important pour les banques de rester résistantes et capables de faire face à des chocs défavorables affectant l’environnement macrofinancier. La politique macroprudentielle ne peut jouer un rôle contracyclique que si des coussins libérables sont en place. Dans ce contexte, le coussin de fonds propres contracyclique est l’instrument essentiel qui peut être utilisé si les risques conjoncturels se matérialisent. Une plus grande disponibilité des coussins libérables sous la forme de coussins de fonds propres contracycliques contribuerait donc à éviter un désendettement simultané dans l’ensemble du système bancaire, qui pourrait aboutir à une contraction du crédit et aggraver le ralentissement. Cela souligne la pertinence non seulement du niveau des coussins de fonds propres, mais également de la capacité à les libérer en périodes de tensions. À ce stade, dans la zone euro, les coussins de fonds propres contracycliques mis en œuvre représentent 0,1 % des actifs pondérés des risques et demeurent globalement faibles par rapport aux autres exigences en matière de coussins de fonds propres (cf. graphique 22).

En 2019, la BCE a également achevé son premier examen du cadre relatif aux taux planchers pour les exigences de coussins de fonds propres pour les autres établissements d’importance systémique (autres EIS) régis par le MSU. Les coussins de fonds propres des autres EIS visent à limiter les externalités négatives qu’une défaillance d’institutions d’importance systémique peut engendrer pour le système financier domestique et l’économie au sens large. La méthodologie révisée des taux planchers pour les exigences de coussins de fonds propres pour les autres EIS est plus granulaire et accroît les taux minimaux pour les banques les plus importantes au plan systémique (cf. le Bulletin macroprudentiel de mars 2020 pour plus d’informations). Le nouveau cadre contribuera à garantir qu’un plus grand nombre de banques d’importance systémique puisse être soumis à des exigences en matière de coussins de fonds propres plus élevées dans certaines juridictions, réduisant ainsi les risques qui pèsent sur la stabilité financière. Ce cadre sera introduit progressivement à partir du 1^er janvier 2022.

En outre, la BCE a continué de renforcer sa communication sur les questions de politique macroprudentielle, favorisant la sensibilisation grâce à une plus grande transparence sur les travaux et les réflexions qu’elle mène en ce domaine. La Financial stability Review de novembre 2019 comporte une section sur la manière dont les politiques macroprudentielles peuvent remédier aux vulnérabilités dans le système financier. Outre les discours, communiqués de presse et autres publications telles que les articles sur des sujets spécifiques (occasional papers), la BCE a continué de publier deux fois par an son Bulletin macroprudentiel, un outil de communication important pour expliquer le cadre de sa politique macroprudentielle et les procédures décisionnelles, ainsi que les avancées analytiques et les évaluations dans ce domaine. La BCE a également continué de publier sur son site internet une vue d’ensemble des mesures macroprudentielles actuellement en vigueur dans les pays soumis à la supervision bancaire de la BCE.

Les décisions de politique macroprudentielle prises en 2019

En 2019, conformément à son mandat juridique, la BCE a évalué les notifications par les autorités nationales de la zone euro de 106 décisions de politique macroprudentielle relatives à des instruments ciblant les risques systémiques conjoncturels et structurels, ainsi qu’à d’autres instruments visés à l’article 458 du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR). La plupart des notifications avaient trait à la constitution de coussins de fonds propres contracycliques ou à l’identification des banques d’importance systémique mondiale (EISm) et des autres établissements d’importance systémique (autres EIS) ainsi qu’au calibrage de leurs coussins de fonds propres respectifs. Le Conseil des gouverneurs de la BCE ne s’est opposé à aucune des décisions de politique macroprudentielle notifiées par les autorités nationales durant l’année 2019.

À fin 2019, les autorités compétentes nationales de sept pays de la zone euro avaient annoncé l’activation d’un taux de coussin de fonds propres contracyclique supérieur à 0 %, contre quatre pays l’année précédente. Dans douze pays, le coussin contracyclique n’avait pas été activé à fin 2019. Le calibrage des taux des coussins de fonds propres contracycliques a été fondé sur un « pouvoir discrétionnaire guidé », qui combine des orientations données par les principaux indicateurs de risque et des éléments plus discrétionnaires reflétant des conditions économiques et financières spécifiques.

En ce qui concerne les pays qui ont annoncé des augmentations des coussins contracycliques en 2019, le Haut Conseil de stabilité financière en France a décidé de porter le taux de ces coussins de 0,25 % à 0,5 % en mars 2019, à titre de mesure préventive et au vu d’une tendance à la hausse de l’endettement du secteur privé en France. La Banque nationale de Belgique a décidé d’augmenter ce taux de 0 % à 0,5 % en juin 2019, son principal objectif étant de renforcer la résilience des banques aux risques conjoncturels. Même si les risques systémiques conjoncturels n’ont pas été considérés comme graves, il a été jugé prudent d’introduire une mesure préventive afin de garantir la continuité de la fourniture de crédit tout au long du cycle. En Allemagne, la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht a décidé en juin 2019 d’introduire un taux de coussin contracyclique positif égal à 0,25 %. Elle a estimé que l’accumulation de risques systémiques conjoncturels (en particulier des vulnérabilités liées à la sous-estimation du risque de crédit, à la surévaluation des garanties et au risque de taux d’intérêt) avait créé une menace potentielle pour la stabilité financière. En juillet 2019, la Národná banka Slovenska a décidé d’augmenter à nouveau le taux de coussins contracycliques, le portant de 1,5 % à 2 % en Slovaquie. Le secteur bancaire et sa rentabilité étaient devenus davantage exposés aux risques conjoncturels et l’autorité prudentielle avait observé des signes d’exubérance sur les marchés financiers. Enfin, au Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier a décidé de relever le taux de coussins contracycliques de 0,25 % à 0,5 % en décembre 2019, compte tenu des fortes augmentations des prêts et des prix de l’immobilier résidentiel.

L’environnement de taux d’intérêt bas pourrait favoriser une prise de risque plus importante et un assouplissement des critères d’octroi des prêts, en particulier si la rentabilité bancaire est sous pression. De nouvelles hausses des prix de l’immobilier résidentiel, associées aux tendances des prêts hypothécaires et à des fragilités dans le secteur des ménages ont entraîné une augmentation des vulnérabilités du secteur de l’immobilier résidentiel en 2019 dans plusieurs pays de la zone euro. Dans une telle situation, des orientations en faveur de critères d’octroi sains pour les prêts ou le durcissement préventif des mesures concernant les emprunteurs avec des dérogations appropriées pourraient contribuer à contenir une accumulation éventuelle de risques. Fin 2019, treize pays de la zone euro avaient introduit de telles mesures, qui relèvent de la compétence exclusive des autorités nationales.

S’agissant des instruments macroprudentiels ciblant d’autres risques, la BCE a évalué les décisions des autorités nationales relatives aux coussins des autres EIS et aux coussins contre le risque systémique ainsi que les mesures macroprudentielles au titre de l’article 458 du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). En ce qui concerne les mesures adoptées en 2019 dans cette dernière catégorie, l’Eesti Pank a introduit une nouvelle mesure afin d’assurer la résistance des banques aux risques systémiques liés aux prêts au logement. Les établissements de crédit qui utilisent l’approche fondée sur les notations internes (IRB) doivent appliquer une pondération de risque moyenne pondérée de l’exposition d’au moins 15 % pour les expositions sur la clientèle de détail garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers accordées aux résidents de l’Estonie. La mesure est entrée en vigueur le 30 septembre 2019. L’autorité de surveillance financière finlandaise a également décidé en juin 2019 de prolonger la période d’application de la pondération de risque moyenne minimale propre aux établissements de crédit de 15 % pour les prêts au logement, applicable aux établissements de crédit ayant adopté l’approche IRB. L’extension du niveau minimum est entrée en vigueur le 1^er janvier 2020 pour une durée d’un an.

La coopération avec le Comité européen du risque systémique

La BCE a continué d’apporter un soutien analytique, statistique, logistique et administratif au Secrétariat du Comité européen du risque systémique (CERS), qui est chargé de coordonner au quotidien les activités du CERS. Le CERS est responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier de l’UE ainsi que de la prévention et de la réduction du risque systémique.

La BCE a contribué régulièrement à l’identification et au suivi des risques systémiques potentiels réalisés par le CERS, apportant également un soutien global aux travaux qu’il entreprend. Par exemple, la BCE a participé aux travaux visant à combler les lacunes en matière de données relatives à l’immobilier, qui ont conduit à l’approbation d’une recommandation du CERS, ainsi qu’à l’élaboration d’un cadre de suivi renforcé pour les pays tiers importants. De plus, la BCE a soutenu l’analyse réalisée par le CERS sur les vulnérabilités à moyen terme du secteur de l’immobilier résidentiel, qui a conduit le CERS à adresser cinq alertes et six recommandations à certains pays de l’UE.

La BCE a également largement contribué aux réflexions initiales du CERS sur le développement d’un cadre commun pour l’orientation de la politique macroprudentielle. Un rapport spécifique a été publié en avril 2019 à titre de première étape vers un tel cadre commun. Il a établi le lien entre les politiques macroprudentielles et l’objectif de stabilité financière. De plus, la BCE a continué de contribuer à la deuxième phase de ces travaux, en co-présidant le groupe d’experts du CERS chargé de développer des méthodes opérationnelles pour faciliter l’évaluation, les discussions et la communication s’agissant de l’orientation de la politique macroprudentielle.

En outre, la BCE co-préside un groupe d’experts en analyse chargé d’évaluer l’importance du chevauchement potentiel entre les coussins de fonds propres macroprudentiels, le ratio de levier minimum et l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL). Ces travaux visent à décrire la manière dont les exigences interagissent et les implications pour l’efficacité des coussins macroprudentiels.

Tout au long de l’année, la BCE a également présidé l’équipe de rédaction préparant la recommandation du CERS concernant l’échange et la collecte d’informations à des fins macroprudentielles sur les succursales des établissements de crédit ayant leur administration centrale dans un autre État membre ou un pays tiers.

La BCE a continuellement soutenu les travaux du CERS sur les instruments macroprudentiels pouvant être utilisés au-delà du secteur bancaire. La BCE a contribué à l’analyse des données et des risques, en particulier les implications des pratiques d’appel de marges pour les sociétés d’assurance, ainsi qu’à la conception de nouveaux instruments macroprudentiels pour le secteur des assurances, en se concentrant sur certaines des options qui avaient été présélectionnées dans le rapport 2018 sur les dispositions, mesures et instruments macroprudentiels pour l’assurance. Le résultat de ces travaux sera directement intégré dans les discussions en cours sur le réexamen de Solvabilité II, avec pour objectif de renforcer le cadre réglementaire pour l’assurance et la réassurance.

La BCE a également contribué à la poursuite du développement de mesures des risques pour les non-banques ainsi qu’à l’élaboration du quatrième numéro du rapport intitulé « EU Non-bank Financial Intermediation Risk Monitor », qui présente une vue d’ensemble des évolutions dans le secteur, en mettant l’accent sur l’évaluation des risques potentiels pour la stabilité financière. En outre, la BCE a apporté de précieuses contributions au document provisoire sur l’atténuation de la procyclicité des marges et des décotes pour les marchés des produits dérivés et les cessions temporaires de titres, du point de vue tant de la rédaction que de l’élaboration de la réflexion analytique sous-jacente.

De plus, la BCE a travaillé conjointement avec le CERS au développement et à la mise en œuvre de méthodologies pour réaliser une étude d’impact sur la manière dont différents scénarios de changement climatique pourraient affecter le secteur financier de l’UE. Elle a également fourni une cartographie des différentes méthodologies, une évaluation de la disponibilité des données et une vue d’ensemble des catégories d’expositions des institutions financières à examiner lors de l’analyse des risques liés au climat.

La BCE a présidé le groupe de travail du CERS sur les tests de résistance (Task Force on Stress Testing), qui a préparé les scénarios adverses pour le test de résistance des fonds de pension réalisé par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi que pour les tests de résistance des fonds d’investissement monétaires et des contreparties centrales conduits par l’Autorité européenne des marchés financiers. À cet effet, plusieurs directions générales de la BCE ont apporté au groupe de travail du CERS un soutien essentiel sur le plan technique et de la modélisation.

Enfin, la BCE a participé activement au groupe européen contre les risques de cyber-attaques (European Systemic Cyber Group) du CERS, qui a développé un cadre analytique pour évaluer les cyber-risques.

Des informations plus détaillées sur le CERS sont disponibles sur son site internet et dans ses Rapports annuels.

3.3 Les activités microprudentielles visant à garantir la solidité de chacune des banques

À fin 2019, cinq années s’étaient écoulées depuis la mise en place de la supervision bancaire de la BCE. Tout au long de ces années, ses activités microprudentielles ont contribué à la stabilité du secteur bancaire européen et à une égalité de traitement de l’ensemble des banques de la zone euro. Grâce aux progrès réalisés depuis 2014, la surveillance bancaire européenne devient une institution mature.

Bien que le redressement des bilans des banques après la crise ait beaucoup progressé, il est néanmoins demeuré l’une des principales priorités prudentielles en 2019. Les autres priorités ont été axées sur les facteurs de faible rentabilité des banques européennes et sur les questions de gouvernance, y compris les capacités de gestion du risque classique des banques, ainsi que sur les risques émergents, notamment en ce qui concerne la numérisation en cours des services financiers et leur vulnérabilité aux TI et aux cyber-risques.

Tout au long de 2019, la supervision bancaire de la BCE a continué d’améliorer ses outils et ses méthodes. À la suite de son engagement précédent, la BCE a révisé, en août 2019, les attentes prudentielles concernant le provisionnement prudentiel des nouvelles expositions non performantes (non-performing exposures, NPE), qui figurent dans l’addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques relative aux prêts non performants, afin de tenir compte des nouvelles exigences du pilier 1 ^[40]. À la suite d’une consultation publique et de la publication du guide relatif aux thèmes généraux en novembre 2018, la BCE a publié, en juillet 2019, des chapitres spécifiques au type de risque final du guide de la BCE relatif aux modèles internes, couvrant le risque de crédit, le risque de marché et le risque de crédit de contrepartie. En février 2019, la BCE a également publié les résultats agrégés des tests de résistance pour toutes les banques participantes placées sous sa supervision, en complément du test de résistance mené en 2018 à l’échelle de l’UE. Et, en octobre 2019, elle a publié les résultats de son analyse de sensibilité du risque de liquidité conduite en 2019 qui a constitué le test de résistance annuel. Les résultats de ces deux exercices ont alimenté, respectivement, le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels de 2018 (publié en avril 2019) et celui de 2019.

Alors que le nombre de banques soumises à la surveillance directe de la BCE est resté globalement stable en 2019, un certain nombre de banques ont subi d’importantes modifications de leurs structures et activités de groupe, avec la consolidation des groupes bancaires ou la relocalisation de leurs activités du Royaume-Uni vers la zone euro. La BCE a pris en charge la surveillance directe des banques devenues par conséquent importantes, et l’évaluation complète obligatoire de certaines d’entre elles a été lancée au second semestre 2019. Durant la période d’incertitude précédant la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la surveillance bancaire de la BCE s’est employée surtout à suivre la préparation des banques et des superviseurs à toutes les éventualités et, en particulier, la mise en œuvre des plans Brexit tels qu’approuvés entre les banques et les superviseurs. Bien que les banques aient réalisé des avancées en ce qui concerne leurs modèles opérationnels cibles en 2019, la BCE a mis en garde à plusieurs reprises contre de nouveaux retards et a continué de communiquer ses attentes prudentielles via l’actualisation des questions fréquemment posées sur le site de la supervision bancaire de la BCE, plusieurs articles dans la Newsletter sur la supervision et des discussions bilatérales avec les entités supervisées.

L’année 2019 a également été marquée par les progrès réalisés vers un élargissement du MSU au-delà de la zone euro, après la demande de la Bulgarie et de la Croatie de mettre en place une coopération étroite entre la BCE et leurs autorités compétentes nationales (ACN). La surveillance bancaire de la BCE a achevé, en juillet 2019, son évaluation complète de six banques bulgares et est convenue, en août 2019, de procéder à une évaluation complète de cinq banques croates, ce qui est requis dans le cadre du processus d’instauration d’une coopération rapprochée avec les États membres de l’UE dont la monnaie n’est pas l’euro. Parallèlement, la BCE a travaillé en étroite collaboration avec la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка) et avec la Hrvatska narodna banka, en raison de leur futur rôle potentiel en tant qu’ACN au sein du MSU.

Des informations plus détaillées sur la supervision bancaire de la BCE sont fournies sur son site internet et par le Rapport annuel 2019 de la BCE sur ses activités prudentielles.

3.4 Contribution de la BCE aux initiatives européennes

Il y a cinq ans, le premier pilier de l’union bancaire, le mécanisme de surveillance unique, a commencé à fonctionner après une ambitieuse série d’initiatives institutionnelles et réglementaires prises au lendemain de la crise financière mondiale. Grâce à cette mesure concrète, les États membres et les institutions de l’UE ont favorisé l’intégration et la stabilité financières et renforcé la résilience de l’économie.

Aujourd’hui, toutefois, il subsiste une marge pour approfondir l’intégration du marché bancaire unique. Cela contribuerait à la transmission uniforme de la politique monétaire et distendrait encore le lien déstabilisateur entre banques et États, qui était au cœur de la crise de la dette souveraine dans la zone euro. De nouveaux progrès sur la voie du développement et de l’intégration des marchés de capitaux sont également nécessaires pour renforcer la capacité du système financier à diversifier les risques et pour compléter l’union bancaire. En outre, les risques pesant sur le secteur financier non bancaire devraient être atténués grâce à des outils macroprudentiels appropriés.

Achever l’union bancaire

En 2019, la BCE s’est pleinement investie dans les travaux des instances de l’UE visant à renforcer l’union bancaire. En juin 2019, le sommet de la zone euro a reconnu dans sa déclaration les progrès accomplis en ce qui concerne l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et s’est déclaré favorable à la poursuite des travaux techniques visant à renforcer l’union bancaire. Au second semestre 2019, le groupe de travail de haut niveau sur le système européen d’assurance des dépôts (SEAD) a poursuivi ses travaux sur les perspectives à court et long terme de mise en place d’un SEAD, les options en matière de traitement réglementaire des expositions souveraines et les moyens de renforcer la stabilité financière, d’améliorer la gestion des crises et de promouvoir l’intégration. En outre, l’Eurogroupe a décidé de poursuivre ses efforts en vue de finaliser un train de mesures sur la révision du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, prenant également en compte la nécessité de fournir un filet de sécurité commun au Fonds de résolution unique ^[42].

La BCE a très largement contribué aux discussions techniques des instances de l’UE en alimentant les différents flux de travaux. En ce qui concerne le cadre de gestion des crises, la BCE a insisté sur la nécessité de remédier aux chevauchements existant dans la réglementation relative aux mesures d’intervention précoce ^[43]. La BCE a également soutenu une analyse plus approfondie des obstacles à l’intégration transfrontière, notamment les obstacles à la libre circulation des capitaux et des liquidités au sein de l’union bancaire. De manière plus générale, la BCE s’est prononcée en faveur d’un compromis qui inclurait une première phase du SEAD sous la forme d’un soutien en liquidités, tout en offrant la perspective d’une phase finale sous la forme d’une couverture intégrale des pertes. Un accord de portée aussi globale permettra aux Européens de retirer tous les avantages de l’union bancaire, notamment l’intégration des marchés et l’égalité de protection des déposants. La mise en commun au niveau européen des ressources de l’assurance des dépôts permettrait de mieux maintenir la confiance des déposants que des dispositifs nationaux, ces derniers pouvant être plus exposés en cas de chocs spécifiques, qui affaibliraient potentiellement leur crédibilité et donc la confiance des déposants.

Conformément à la notion selon laquelle le partage des risques et la réduction des risques sont deux processus qui se renforcent mutuellement, la BCE a contribué à réduire encore les risques dans le secteur bancaire. En particulier, la supervision bancaire de la BCE a poursuivi ses travaux sur l’assainissement des bilans des banques grâce au suivi de ses lignes directrices sur les prêts non performants et a évalué la qualité des critères des banques en matière de souscription de crédits, en particulier pour les nouveaux prêts. En 2019, la BCE a continué de contribuer aux rapports de suivi conjoints sur la réduction des risques (cf. l’édition de mai et l’édition de novembre), élaborés conjointement avec la Commission européenne et le Conseil de résolution unique, qui ont fait apparaître de nouveaux progrès en matière de réduction des risques.

Le deuxième pilier de l’union bancaire était également un objectif majeur de l’année. En décembre 2018, il a été convenu que le mécanisme européen de stabilité fournirait le filet de sécurité commun au Fonds de résolution unique. Toutefois, le cadre de résolution continue de présenter une lacune majeure car il reste encore à créer un cadre de la zone euro pour la fourniture de liquidités à des banques viables sortant du processus de résolution. Si un tel cadre est déjà en place dans d’autres grandes juridictions, s’appuyant en grande partie sur des garanties données par l’État à la banque centrale en tant qu’apporteur de liquidités, il n’a pas été possible jusqu’à présent de trouver un accord sur une solution équivalente dans la zone euro.

Faire progresser l’union des marchés des capitaux

En 2019, la BCE a continué de plaider en faveur de l’achèvement de l’union des marchés des capitaux (UMC). Une véritable union des marchés de capitaux, si elle se réalisait effectivement, permettrait de renforcer considérablement l’intégration financière et de consolider l’Union économique et monétaire, tout en favorisant le rôle international de l’euro. Cela contribuerait à une transmission plus fluide et plus homogène de la politique monétaire.

Des marchés de capitaux fortement intégrés renforceraient encore la résilience du système financier en réduisant la dépendance vis-à-vis des banques et en encourageant d’autres sources de financement via le marché. Comme le souligne la Financial Stability Review de la BCE en 2019, l’achèvement de l’union des marchés des capitaux est un préalable essentiel au renforcement du partage des risques et à l’amélioration de la résilience de la zone euro aux chocs économiques. Les évolutions géopolitiques et économiques intervenues depuis 2015, telles que le Brexit ainsi que la numérisation de l’économie et le changement climatique, ont renforcé la nécessité d’une intégration des marchés de capitaux européens.

Après la conclusion du plan d’action pour l’UMC de 2015 de la Commission européenne, un grand nombre de propositions législatives et d’initiatives non législatives figurant dans le programme pour l’UMC ont été finalisées par la Commission au cours de la législature 2014-2019. Même si de nombreux progrès ont été réalisés sur le front législatif, une ambition renouvelée sur certaines grandes priorités est essentielle pour faire avancer ce projet.

En 2019, la BCE a souligné les priorités essentielles pour faire progresser l’union des marchés des capitaux dans les instances de l’UE. Elle a notamment mis en avant l’importance d’une harmonisation plus poussée des régimes fiscaux et d’insolvabilité nationaux, qui est essentielle au bon fonctionnement des opérations transfrontières sur les marchés de capitaux, ainsi que l’importance d’une poursuite de la convergence en matière de surveillance prudentielle sur la voie d’un corpus réglementaire unique, en particulier pour les non-banques ^[44]. À long terme, l’octroi de pouvoirs de surveillance supplémentaires à l’Autorité européenne des marchés financiers devrait favoriser une véritable union des marchés de capitaux, associée à une application uniforme du corpus réglementaire unique dans l’ensemble de l’Union européenne.

Une politique macroprudentielle pour le secteur financier non bancaire

Si elle soutient pleinement un financement de l’économie de la zone euro davantage fondé sur le marché, la BCE reste préoccupée par le développement rapide du secteur financier non bancaire et ses répercussions potentielles en matière de stabilité financière. Bien qu’un rôle plus important de l’intermédiation financière non bancaire dans le financement de l’économie fasse partie du programme pour l’UMC, il reste primordial de surveiller efficacement ce secteur.

Compte tenu de ces évolutions, garantir un cadre prudentiel solide s’appliquant aux institutions financières non bancaires est indispensable pour faire face de manière adéquate aux risques systémiques qui pourraient se matérialiser dans ce secteur. Ainsi, en 2019, la BCE a continué de préconiser une extension du cadre macroprudentiel au-delà du système bancaire et a très largement contribué aux discussions techniques sur ce thème dans les instances de l’UE et les instances internationales.

4 Le fonctionnement harmonieux des infrastructures de marché et des paiements

L’une des missions fondamentales de l’Eurosystème consiste à assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Cette mission est étroitement liée aux responsabilités de l’Eurosystème dans les domaines de la politique monétaire et de la stabilité financière. L’Eurosystème joue un rôle central dans le développement, l’exploitation et la surveillance des dispositifs et des infrastructures de marché qui facilitent la circulation sûre et efficace des paiements, des titres et des garanties dans l’ensemble de la zone euro.

4.1 Les services TARGET

Actuellement, les services TARGET de l’Eurosystème se composent de trois volets : TARGET2, un système de règlement brut en temps réel pour les paiements en euros liés aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème ainsi que pour les transactions interbancaires et commerciales ; TARGET2-Titres (T2S), une plateforme unique pour le règlement des titres dans l’ensemble de l’Europe ; et le service de règlement des paiements instantanés TARGET (TARGET Instant Payment Settlement, TIPS), qui permet aux fournisseurs de services de paiement d’offrir à leurs clients un transfert de fonds instantané, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Plus de 1 000 banques utilisent TARGET2 pour initier des opérations en euros, pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients. Si l’on tient compte des succursales et des filiales, plus de 45 000 banques sont connectées à TARGET2 à travers le monde. En 2019, TARGET2 a traité en moyenne 344 120 paiements par jour, pour un volume quotidien moyen de 1 700 milliards d’euros.

En tant que système de paiement d’importance systémique (SPIS), TARGET2 est essentiel non seulement pour la stabilité et l’efficacité du secteur financier et de l’économie de la zone euro, mais aussi pour la bonne conduite de la politique monétaire unique de la zone euro et pour la stabilité de la monnaie unique. À l’instar des autres SPIS, TARGET2 fait l’objet d’une surveillance continue de la part de l’Eurosystème, qui suit une approche fondée sur les risques incluant le contrôle de la sécurité des points terminaux et de la cyberrésistance.

En 2019, l’Eurosystème a mis en place un nouvel outil de contingence pour TARGET2. En cas d’interruption de TARGET2 (même si elle dure plus d’une journée), celui-ci permet à l’Eurosystème de continuer de traiter les opérations qualifiées de « critiques » et de « très critiques ». Ce nouvel outil de contingence s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus large visant à renforcer la résilience opérationnelle et la cyberrésistance des infrastructures de marché de l’Eurosystème.

TARGET2 fonctionne sans problème depuis plus d’une décennie. Toutefois, étant donné que l’écosystème des paiements a considérablement évolué au cours de cette période en raison des avancées technologiques, des nouvelles exigences réglementaires et de l’évolution des attentes des utilisateurs, l’Eurosystème prévoit de remplacer TARGET2 par un nouveau système de règlement brut en temps réel (RBTR) en novembre 2021 et, dans le même temps, d’optimiser la gestion des liquidités dans tous les services TARGET. Pour sa messagerie, le nouveau système RBTR utilisera la norme ISO 20022 et sera en mesure de faciliter les paiements en plusieurs devises. Fin 2019, sur la base des commentaires reçus lors d’une consultation publique, une version améliorée des spécifications fonctionnelles détaillées (User Detailed Functional Specifications) pour l’utilisation du futur service RBTR a été publiée. Par ailleurs, deux fournisseurs de services de réseau ont signé avec l’Eurosystème des contrats par lesquels ils s’engagent à offrir aux utilisateurs une connectivité agnostique du réseau à tous les services d’infrastructure de marché de l’Eurosystème au travers de la nouvelle passerelle d’accès aux infrastructures du marché unique de l’Eurosystème (Eurosystem Single Market Infrastructure Gateway, ESMIG).

S’agissant de T2S, cela fait maintenant plus de deux ans que les vagues de migration des dépositaires centraux de titres (DCT) vers la plateforme commune ont été menées à bien. T2S est actuellement utilisé par 21 DCT, desservant 20 marchés à travers l’Europe. En 2019, T2S a traité en moyenne 606 938 opérations par jour, pour une valeur quotidienne moyenne de 1 106,13 milliards d’euros.

En 2019, pour la première fois, un auditeur externe indépendant nommé par le Conseil des gouverneurs de la BCE a procédé à des contrôles techniques et opérationnels des services T2S. Les observations qu’il a formulées ont été partagées avec l’Eurosystème et avec les DCT et les banques centrales ne faisant pas partie de la zone euro qui utilisent T2S. Ces examens seront désormais effectués chaque année.

En outre, à la suite d’une évaluation préalable réalisée en 2015, la première évaluation globale de la surveillance de T2S en cours de fonctionnement, entamée en 2018, a été finalisée en 2019. Celle-ci concluait que T2S est largement conforme aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers publiés par le CSPR et l’OICV, ce qui indique que T2S est sûr et efficace. Bien que des lacunes dans certains domaines aient été épinglées au cours de l’évaluation, aucune n’a été considérée comme présentant un risque grave si elle n’était pas traitée rapidement.

À la suite du lancement de TIPS en novembre 2018, sept marchés de la zone euro se sont connectés à ce service dès la première année, ce qui signifie que plus de 1 000 fournisseurs de services de paiement sont désormais accessibles via le réseau TIPS. D’autres marchés de la zone euro se préparent à le rejoindre en 2020. Compte tenu du fait que TIPS peut prendre en charge plusieurs monnaies, la Sveriges Riksbank a fait part de son intention d’intégrer la couronne suédoise dans le réseau en 2022.

Par ailleurs, l’Eurosystème développe une nouvelle composante des services TARGET, à savoir le système de gestion des garanties de l’Eurosystème (Eurosystem Collateral Management System, ECMS). Ce système unique sera capable de gérer les actifs utilisés comme garanties dans toutes les opérations de crédit de l’Eurosystème. En 2019, et dans les délais prévus, le projet est arrivé au terme de sa phase de spécification. Sa mise en service est prévue pour novembre 2022.

4.2 Innovation et intégration aux niveaux des infrastructures de marché et des paiements

Le secteur financier subit une transformation considérable sous l’impulsion de l’innovation et de la numérisation. Sur le marché des paiements de détail, par exemple, la nouvelle législation européenne permettant à des tiers d’accéder aux comptes de paiement, le lancement des paiements instantanés et les innovations techniques en général ont conduit à l’émergence de nouveaux acteurs de marché, de nouveaux canaux d’accès aux services de paiement et de nouveaux modes de paiement. (Cf. encadré 5 pour des informations sur les crypto-actifs, les stablecoins et la monnaie numérique de banque centrale). Le défi pour l’Eurosystème en ce qui concerne ces évolutions est double : il doit à la fois favoriser l’intégration et l’innovation dans son rôle de catalyseur et promouvoir la sécurité et l’efficacité des infrastructures de marché et des paiements dans son rôle d’autorité de surveillance.

En 2019, la BCE a publié un rapport intitulé SEPA Migration Impact Assessment, qui montrait que le développement de l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) et la migration vers des systèmes de paiement paneuropéens pour les virements et les prélèvements directs ont considérablement progressé vers un marché européen des paiements sûr, efficace et intégré. Toutefois, un SEPA pour les cartes n’a pas encore été mis en place. En outre, les solutions d’initiation de paiement pour les utilisateurs finaux restent fragmentées à travers l’Europe. De même, pour les paiements aux points d’interaction (c’est-à-dire les paiements effectués dans les points de vente et dans le cadre du commerce électronique), il n’existe pas encore de solution paneuropéenne répondant aux besoins des utilisateurs européens.

Pour remédier à cette situation, l’Eurosystème a adopté, en 2019, une nouvelle stratégie en matière de paiements de détail. Cette stratégie soutient l’élaboration d’une solution paneuropéenne, pilotée par le marché, pour les paiements dans les points d’interaction et définit les principaux objectifs d’une telle solution.

Dans le domaine de la surveillance, et sur la base de l’approche selon laquelle les entités exerçant les mêmes fonctions devraient être soumises aux mêmes attentes en matière de surveillance (« à risque identique, exigences identiques »), l’Eurosystème a pris des mesures pour revoir sa politique de surveillance et pour commencer à élaborer un nouveau cadre de surveillance des instruments, systèmes et dispositifs de paiement (cadre de surveillance PISA). Ce nouveau cadre global, souple et tourné vers l’avenir est conçu pour s’appliquer aux produits, fournisseurs et technologies de paiement, existants comme nouveaux, ainsi que pour contribuer à la sécurité et à l’efficacité du système de paiement dans son ensemble.

L’Eurosystème encourage l’harmonisation post-marché à l’échelle de l’ensemble du marché, de manière à soutenir la poursuite de l’intégration des marchés financiers en Europe. Dans le domaine de l’harmonisation de la gestion des garanties, l’objectif principal est d’œuvrer à la mise en place d’un règlement unique pour l’Europe sur le plan de la gestion des garanties, incluant des normes en la matière. En 2019, une première série de normes de ce type a été adoptée par le groupe consultatif de la BCE sur les infrastructures de marché pour les titres et les garanties (ECB Advisory Group on Market Infrastructures for Securities and Collateral), qui couvre la gestion des garanties tripartites, les opérations sur titres pour les instruments de dette et les procédures de facturation ; ces normes devraient être mises en œuvre d’ici novembre 2022. Les groupes nationaux de parties prenantes (National Stakeholder Groups) ont été invités à préparer leurs plans d’adaptation respectifs en vue de se conformer à ces normes.

L’Eurosystème a également continué de favoriser l’harmonisation post-marché dans le domaine du règlement de titres, notamment en suivant de près les progrès réalisés dans la mise en œuvre des normes et en assurant le suivi des lacunes éventuelles. Fin 2019, 90 % des marchés qui participent à T2S respectaient les normes d’harmonisation de base (contre 85 % en 2018).

Pour ce qui est des infrastructures de titres, l’Eurosystème, en sa qualité de banque centrale d’émission pour l’euro, participe à l’agrément, à l’examen et au contrôle réguliers des DCT au titre du règlement relatif aux DCT. En fait, l’Eurosystème est la seule autorité actuellement impliquée dans l’agrément et l’examen de tous les DCT de la zone euro et, à ce titre, il contribue à faciliter une approche cohérente de ces derniers, jouant ainsi un rôle essentiel dans la garantie de la sécurité et de l’efficacité du règlement de titres.

S’agissant des contreparties centrales, l’Eurosystème, en sa qualité de banque centrale d’émission pour l’euro, a continué de contribuer aux activités des collèges d’autorités de surveillance créés dans le cadre du règlement sur l’infrastructure du marché européen (European Market Infrastructure Regulation, EMIR), et notamment à l’évaluation des demandes des contreparties centrales désireuses d’étendre leurs services ou d’introduire des modifications dans leurs modèles de risque. En outre, l’Eurosystème est représenté dans les groupes de gestion de crise créés, ou en passe de l’être, à l’échelle mondiale pour les contreparties centrales qui sont d’importance systémique dans plus d’une juridiction.

En 2019, l’Eurosystème a entamé des discussions relatives à la révision du cadre du règlement EMIR. L’objectif est de renforcer le cadre réglementaire régissant les contreparties centrales qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2020, et en particulier celles situées en dehors de l’UE. L’Eurosystème a également contribué à la préparation d’un règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales, de même qu’il a participé aux tests de résistance des contreparties centrales menés à l’échelle de l’UE, notamment en ce qui concerne le risque de liquidité.

5 Les efforts en vue de soutenir le fonctionnement du marché et les services financiers offerts aux autres établissements

En octobre 2019, la BCE a commencé à publier le taux à court terme en euros (€STR), un nouveau taux d’intérêt de référence entièrement basé sur les données tirées du dispositif de collecte d’informations statistiques des marchés monétaires (Money Market Statistical Reporting, MMSR). L’€STR remplacera progressivement le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Eonia) et devrait devenir un des principaux taux de référence sur les marchés de la zone euro. Le lancement du nouveau taux de référence a été bien anticipé par le secteur financier et n’a pas entraîné de perturbations importantes. La production journalière de l’€STR fonctionne bien et la méthodologie se révèle fiable. En 2019, la BCE a continué de gérer différentes opérations financières pour le compte de l’UE et de jouer un rôle de coordination générale dans le cadre des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves (Eurosystem Reserve Management Services, ERMS). En outre, la BCE a décidé de commencer à publier des données supplémentaires concernant ses interventions sur les marchés des changes à partir d’avril 2020, afin d’améliorer la communication et la transparence dans ce domaine et conformément à ses pratiques en matière d’obligation de rendre compte dans d’autres domaines d’action (cf. encadré 6).

5.1 L’€STR, le nouveau taux d’intérêt de référence au jour le jour pour les marchés monétaires de la zone euro

Le 2 octobre 2019, la BCE a commencé à publier un nouveau taux d’intérêt de référence au jour le jour pour les marchés de la zone euro. Le taux à court terme en euros, ou €STR, reflète les coûts des opérations d’emprunt en blanc libellées en euros sur le marché de gros pour les banques de la zone euro. Ce taux robuste et fiable, calculé quotidiennement sur la base d’opérations éligibles représentant actuellement plus de 30 milliards d’euros et communiquées par 50 agents déclarants différents, devrait progressivement remplacer l’Eonia.

La méthodologie de l’€STR est conçue de manière à refléter pleinement la dynamique sous-jacente du marché monétaire. Le taux repose sur un large éventail d’opérations éligibles déclarées par les banques, qui ont été réalisées tant avec d’autres banques qu’avec des établissements financiers non bancaires, ce qui le rend résistant aux changements structurels sur le marché des opérations en blanc. En 2019, le volume quotidien moyen des opérations qui sous-tendent le calcul de l’€STR s’élevait à 31,1 milliards d’euros. La politique en matière de robustesse du volume de données sous-jacentes de l’€STR garantit la représentativité du taux en imposant : a) qu’au moins 20 établissements déclarant actuellement leurs transactions dans le cadre du règlement relatif à la collecte d’informations statistiques des marchés monétaires (Money Market Statistical Reporting (MMSR) Regulation) envoient des contributions ; et b) que les cinq banques déclarant la plus grande part du volume ne représentent pas plus de 75 % du volume des transactions d’un jour donné. Si l’une de ces exigences n’est pas remplie, une procédure d’urgence à court terme est déclenchée, assurant ainsi la disponibilité du taux. Enfin, le taux est calculé comme une moyenne ajustée pondérée en fonction du volume, dans laquelle les quarts supérieur et inférieur du volume, qui correspondent aux opérations assorties des taux les plus bas et les plus élevés, sont éliminés, ce qui contribue à réduire l’influence des valeurs extrêmes (pour de plus amples détails sur la méthode de calcul de l’€STR, (cf. l’encadré 7 du chapitre 7).

L’€STR remplace progressivement l’Eonia, qui sera abandonné le 3 janvier 2022. Le 2 octobre 2019, à la suite des recommandations du groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risque pour l’euro et d’une consultation publique, l’administrateur de l’Eonia – l’Institut du marché monétaire européen (European Money Markets Institute, EMMI) – en a modifié la méthodologie afin que, jusqu’à son abandon le 3 janvier 2022, il soit déterminé sur la base d’un spread fixe de 8,5 points de base au-dessus de l’€STR. Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro, qui a été créé en 2017 afin d’identifier et de recommander des taux sans risque pouvant servir de base à des indices de référence remplaçant ceux en vigueur actuellement, a fourni des orientations pour la transition de l’Eonia à l’€STR. Celles-ci incluent des recommandations sur la façon d’aborder les contrats indexés sur l’Eonia, ainsi que des analyses des implications de ce changement pour les produits, processus et modèles, pour la comptabilité financière et pour la gestion des risques.

Les efforts de la BCE pour communiquer avec les utilisateurs des indices de référence en préparation du lancement de l’€STR, de même que les orientations et les recommandations du groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro, ont contribué au bon démarrage de l’€STR. Le lancement du nouveau taux de référence et la modification de la méthodologie de l’Eonia ont été bien anticipés par le secteur financier et n’ont pas entraîné de perturbations importantes. Par exemple, les systèmes internes ont été ajustés pour tenir compte du nouveau moment de publication du taux de référence, à savoir le matin du jour suivant la date de transaction. En outre, les premières opérations de marché indexées sur l’€STR, y compris les premières émissions de titres, ont été effectuées avec succès. Sur le marché des produits dérivés, les premières opérations de swap de gré à gré ont été réalisées lors du lancement du taux, tandis que certaines contreparties centrales de compensation ont commencé à proposer la compensation de produits fondés sur l’€STR peu de temps après, en octobre et en novembre.

La production journalière de l’€STR fonctionne bien et la méthodologie se révèle fiable. Cette fiabilité peut être illustrée par deux exemples. Premièrement, la baisse du taux de la facilité de dépôt de la BCE, le 18 septembre 2019, s’est pleinement et immédiatement reflétée dans les données pré-€STR et, depuis le début de la publication de l’€STR, le taux et la distribution des transactions sous-jacentes dans la fourchette intermédiaire sont restés relativement stables. Deuxièmement, le jour férié du 3 octobre 2019 en Allemagne a eu une incidence négligeable sur le taux et sur ses divers paramètres de calcul. Si la valeur des opérations déclarées a diminué ce jour-là de 4,3 milliards d’euros par rapport à la veille, le nombre de banques participantes et la concentration du volume de transactions communiqué par les cinq banques représentant la plus grande part du volume sont restés à une distance confortable des seuils définis dans le cadre de la politique en matière de robustesse du volume de données sous-jacentes expliquée ci-avant. En outre, la volatilité de l’€STR est demeurée limitée, ce qui illustre la résilience de la méthodologie face à de tels événements.

Alors que l’utilisation de l’€STR s’accélère, les intervenants de marché doivent fournir des efforts supplémentaires afin de constituer des marchés au comptant et de produits dérivés en €STR suffisamment liquides. Le recours à l’€STR devrait être étendu à l’ensemble des compartiments de marché – c’est-à-dire ne pas être uniquement considéré comme un taux de remplacement pour l’Eonia sur le marché des produits dérivés, mais être également exploité dans des cas où d’autres taux d’intérêt de référence seraient normalement utilisés. Parmi les exemples d’un tel usage des deux côtés du bilan figurent les émissions d’obligations et l’octroi de prêts.

L’€STR permet également de remédier aux risques liés aux « taux interbancaires offerts » (Interbank Offered Rates, IBOR), dans le cadre de la réforme globale de ces indices. Comme l’a recommandé le Conseil de stabilité financière ^[45], le recours à des taux quasi sans risque au jour le jour devrait être encouragé sur l’ensemble des marchés de taux d’intérêt à l’échelle mondiale lorsque cela s’avère opportun et les contrats faisant référence aux taux IBOR devraient comporter des dispositions de repli robustes. Dans la zone euro, l’agrément de l’administrateur de l’Euribor, le 3 juillet 2019, a permis de continuer d’utiliser cet indice de référence ; en outre, contrairement à ce qui est prévu pour le Libor, un abandon de l’Euribor n’est pas à l’ordre du jour. Néanmoins, la viabilité à long terme de l’Euribor ne peut pas être tenue pour acquise : elle dépend, tout d’abord, de la stabilité du panel de banques participantes et, ensuite, de l’évolution de l’activité du marché monétaire que l’Euribor vise à mesurer. Bien que les autorités compétentes soient en mesure de fournir un filet de sécurité temporaire consistant en des contributions obligatoires à l’indice de référence ou en l’administration obligatoire de celui-ci en vertu du règlement de l’UE concernant les indices de référence, ce mécanisme est restreint par nature et limité dans le temps. Par conséquent, l’€STR – de même que les structures par terme fondées sur l’€STR – pourrait servir de solution de repli pour les contrats référencés sur l’Euribor et de taux de remplacement pour celui-ci. D’autres pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse, recourent déjà de manière croissante à des taux au jour le jour similaires à l’€STR et encouragent fortement leur utilisation comme moyen de remédier aux incertitudes liées au Libor.

5.2 La gestion des opérations d’emprunt et de prêt de l’UE

La BCE est responsable de la gestion des opérations d’emprunt et de prêt de l’UE liées au mécanisme de soutien financier à moyen terme (medium-term financial assistance, MTFA) ^[46] et au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) ^[47]. En 2019, la BCE a traité le paiement des intérêts relatifs aux prêts accordés dans le cadre du MTFA. L’encours total au titre de ce mécanisme se chiffrait à 200 millions d’euros au 31 décembre 2019. En 2019, la BCE a également traité une série de paiements et de versements d’intérêts dans le cadre des prêts octroyés au titre du MESF. L’encours total dans le cadre de ce mécanisme se montait à 46,8 milliards d’euros au 31 décembre 2019.

De même, la BCE est responsable de la gestion de paiements liés à des opérations relevant du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ^[48] et du Mécanisme européen de stabilité (MES) ^[49]. En 2019, la BCE a traité une série de paiements d’intérêts et de commissions relatifs à deux prêts accordés dans le cadre du FESF. La BCE a également traité des paiements dans le cadre des souscriptions des membres du MES au capital autorisé de celui-ci.

Enfin, la BCE assume la responsabilité d’effectuer tous les paiements afférents à la convention de prêt dont bénéficie la Grèce ^[50]. L’encours total au titre de cet accord s’élevait à 52,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019.

5.3 Les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves

En 2019, un large éventail de services financiers a continué d’être offert dans le cadre des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves (Eurosystem Reserve Management Services, ERMS) instaurés en 2005 pour la gestion des actifs libellés en euros et mis en réserve par des clients de l’Eurosystème. Un certain nombre de banques centrales nationales de l’Eurosystème (ci-après « les prestataires de services de l’Eurosystème ») proposent aux banques centrales, aux autorités monétaires et aux organismes gouvernementaux de pays n’appartenant pas à la zone euro, de même qu’aux organisations internationales, la gamme complète des services d’investissement selon des modalités harmonisées et conformément aux normes du marché. La BCE joue un rôle de coordination d’ensemble, suit le bon fonctionnement des services, encourage les modifications visant à améliorer le cadre et prépare des rapports y afférents pour le Conseil des gouverneurs.

En 2019, une banque centrale supplémentaire a commencé à proposer des ERMS, ce qui porte à dix le nombre total de prestataires de services de l’Eurosystème. Le nombre de comptes de clients gérés dans le cadre des ERMS s’élevait à 273 fin 2019, contre 277 fin 2018. L’ensemble des avoirs agrégés (encaisses et portefeuilles de titres compris) gérés dans le cadre des ERMS a diminué de quelque 7,5 % en 2019 par rapport à 2018.

6 Un plus grand nombre de billets et un faible niveau de contrefaçon

La BCE et les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro sont responsables de l’émission des billets en euros au sein de la zone euro, ainsi que de la garantie de la disponibilité des espèces et du maintien de la confiance dans la monnaie. Le nombre et la valeur des billets en euros en circulation sont en augmentation depuis leur introduction en 2002 et, de manière générale, ils progressent à un rythme plus rapide que la croissance économique. En 2019, le nombre de contrefaçons est resté faible, grâce à une combinaison de facteurs, parmi lesquels des signes de sécurité renforcés dans la nouvelle série « Europe », la coopération continue avec les autorités répressives, la communication régulière avec le public et la formation offerte aux professionnels appelés à manipuler des espèces. L’introduction, en mai 2019, des nouvelles coupures de 100 et 200 euros dotées de nouveaux signes de sécurité innovants a clôturé la série « Europe ».

6.1 La circulation des billets a poursuivi sa progression

En 2019, le nombre et la valeur des billets en euros en circulation ont augmenté de, respectivement, 6,4 % et 5,0 % environ. Il y avait, à la fin de l’année, 24,1 milliards de billets en euros en circulation, pour une valeur totale de 1 293 milliards d’euros (cf. graphiques 25 et 26). Le billet de 50 euros représentait près de la moitié du nombre et de la valeur des billets en circulation. Le billet de 200 euros, qui a satisfait une partie de la demande pour le billet de 500 euros, dont l’émission a pris fin, a, de loin, affiché le taux de croissance annuel le plus élevé, atteignant 61,4 % en 2019. La valeur totale des billets de 100 euros en circulation s’établissait fin 2019 à 305 milliards d’euros, ce qui correspond à la valeur combinée de toutes les coupures en euros qui étaient en circulation en juillet 2002. La croissance des billets de 100 et de 50 euros est restée vigoureuse, à 8,8 % et 7,4 % respectivement.

On estime que, en valeur, un tiers environ des billets en euros en circulation sont détenus à l’extérieur de la zone euro, principalement dans les pays limitrophes. Il s’agit majoritairement de grosses coupures. Ces billets sont utilisés comme réserve de valeur et à des fins de transaction sur les marchés internationaux.

La production des billets en euros est répartie entre les BCN de la zone euro, lesquelles ont assuré conjointement la production de quelque 3,7 milliards de billets en 2019.

En 2019, le nombre total de pièces en euros en circulation s’est accru de 3,3 %, pour s’établir à 135,1 milliards en fin d’année. La valeur des pièces en circulation est passée à 30 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 3,4 % par rapport à fin 2018.

En 2019, les BCN de la zone euro ont vérifié l’authenticité et la qualité de quelque 30 milliards de billets, retirant de la circulation environ cinq milliards de billets impropres. L’Eurosystème a également poursuivi ses efforts d’aide aux fabricants d’équipements pour s’assurer que leurs machines répondent aux normes fixées par la BCE pour les équipements utilisés afin de vérifier l’authenticité et la qualité des billets avant de remettre ceux-ci en circulation. En 2019, les établissements de crédit et les professionnels appelés à manipuler des espèces ont ainsi examiné quelque 38 milliards de billets en euros.

Introduction des nouvelles coupures de 100 et 200 euros et arrêt de l’émission des coupures de 500 euros

Le 28 mai 2019, les nouvelles coupures de 100 et 200 euros ont été mises en circulation. L’introduction de ces nouveaux billets a clôturé la série « Europe », qui avait été lancée en 2013 avec la coupure de 5 euros.

Toutes les BCN de la zone euro ont cessé d’émettre le billet de 500 euros entre janvier et avril 2019. Comme c’est le cas pour les autres coupures de la première série de billets en euros, le billet de 500 euros continuera d’avoir cours légal et pourra dès lors encore être utilisé comme moyen de paiement et comme réserve de valeur. Les billets de la première série (y compris le billet de 500 euros) conserveront toujours leur valeur ; ils pourront en effet être échangés auprès des BCN de la zone euro pendant une période illimitée.

6.2 La contrefaçon des billets en euros est restée faible en 2019

Le nombre total de billets en euros contrefaits est resté faible en 2019 : quelque 559 000 faux billets ont été retirés de la circulation. Ce nombre peu élevé résulte de la combinaison de plusieurs facteurs, parmi lesquels des signes de sécurité renforcés pour la nouvelle série « Europe », la coopération avec les autorités répressives et les efforts consentis sur les plans de la communication et de la formation aux niveaux européen et national. Comparativement au nombre de billets en euros authentiques en circulation, la proportion de contrefaçons a continué de se réduire et est très limitée. Le graphique 27 met en évidence l’évolution sur une longue période du nombre de faux billets retirés de la circulation.

Les faussaires produisent principalement des faux billets de 20 et de 50 euros, qui représentaient conjointement plus de 70 % du nombre total de contrefaçons retirées de la circulation en 2019. La part des fausses coupures de 50 euros s’est repliée en 2019.

En dépit de l’atténuation du caractère trompeur des fausses coupures retirées de la circulation, la BCE continue de recommander au public de rester vigilant lorsqu’il reçoit des billets, de se rappeler le test consistant à « toucher, regarder, incliner » et de ne pas se fier à un seul signe de sécurité. En outre, des formations sont proposées en permanence aux professionnels manipulant des espèces, tant en Europe que hors Europe, et des supports d’information actualisés sont mis à la disposition du public en vue de soutenir la lutte de l’Eurosystème contre la contrefaçon. L’étroite collaboration de la BCE avec Europol, Interpol et la Commission européenne sert également cet objectif.

6.3 La poursuite d’un objectif de « verdissement » des billets de banque

En 2004, l’Eurosystème a réalisé une évaluation du cycle de vie des billets en euros sur la base de la série de normes ISO 14040, ouvrant la voie à l’analyse de l’incidence environnementale des billets sur l’ensemble de leur cycle de vie. Cette évaluation complexe a constitué la source principale d’information pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire l’incidence environnementale des billets de banque en euros. L’Eurosystème a, par exemple, mis en place un régime d’accréditation pour les fabricants de billets en euros et de leurs composants, qui comprend un système de management environnemental et qui met notamment l’accent sur la transition vers un objectif d’utilisation exclusive de fibres de coton durable dans le papier entrant dans la composition des billets de banque en euros.

L’Eurosystème a également procédé au suivi, sur une base annuelle, des données-clés relatives à la consommation et aux émissions de tous les fabricants accrédités, en vue d’améliorer la performance environnementale du processus de production.

7 Les statistiques

La BCE, assistée par les banques centrales nationales (BCN), développe, collecte, établit et diffuse une large gamme de statistiques et de données nécessaires pour appuyer la politique monétaire de la zone euro, la stabilité financière et différentes autres missions du Système européen de banques centrales (SEBC), de même que les fonctions du Comité européen du risque systémique (CERS). Ces statistiques sont également utilisées par les autorités publiques, par les intervenants sur les marchés financiers, par les médias et par le grand public, ce qui contribue à la réalisation de l’objectif de transparence visé par la BCE.

Le présent chapitre est axé sur la manière de limiter la charge de déclaration pour les banques, ainsi que sur les statistiques relatives aux Fintech, y compris les crypto-actifs. Deux encadrés mettent l’accent, respectivement, sur le processus de détermination indépendant pour le taux à court terme (€STR) fondé sur l’orientation applicable (encadré 7) et sur la stratégie à moyen terme pour les statistiques des comptes financiers, ainsi que sur la fixation d’objectifs pour les années à venir (encadré 8).

7.1 Limiter la charge de déclaration

La crise financière a révélé les limites des statistiques agrégées dans la fourniture des informations nécessaires pour assister les responsables de la politique économique dans une situation de fragmentation accrue entre les pays, les secteurs et les marchés. La BCE a réagi à ces limitations en adoptant de nouveaux actes juridiques lui permettant d’obtenir des données granulaires supplémentaires qui répondent aux besoins en matière de données des politiques monétaire, microprudentielle et macroprudentielle, par exemple des séries de données statistiques telles que AnaCredit, les statistiques sur les détentions de titres et les statistiques du marché monétaire. Il en a résulté une augmentation de la charge de déclaration pour les banques.

Un autre problème auquel le secteur bancaire est confronté est le manque d’harmonisation entre les pays au niveau des dispositifs de déclaration, lequel découle de l’approche traditionnelle du SECB dans laquelle les BCN peuvent s’acquitter de leurs obligations statistiques européennes au travers de leurs cadres de déclaration nationaux.

Si les rapports statistiques présentent un degré élevé d’harmonisation conceptuelle dans l’ensemble de la zone euro, dans la pratique, un nombre important de rapports statistiques distincts doivent être soumis aux BCN, lesquels affichent des fréquences et des délais de transmission divers, de même que des niveaux d’agrégation différents.

En outre, les rapports statistiques se recouvrent partiellement, un large éventail de rapports étant exigés par les contrôleurs bancaires. Cela conduit à des redondances et à des chevauchements, ainsi qu’à des calendriers et des processus de déclaration complexes.

À juste titre, le secteur bancaire a mis en lumière cette situation et a appelé à réduire largement les coûts d’élaboration et de mise en œuvre des obligations de déclaration ^[52], tout en maintenant l’efficacité de la réglementation et en renforçant encore davantage la qualité des données.

Dans ce contexte, le SEBC a commencé à œuvrer, en 2016, à la consolidation des exigences statistiques existantes pour les banques en développant un Integrated Reporting Framework (IReF), destiné à proposer une solution intégrée pour les déclarations statistiques du SEBC dans les différents pays et les différents domaines statistiques. Les données collectées dans ce nouveau cadre, qui devrait être mis en œuvre entre 2024 et 2027, seront plus granulaires que dans les séries de données existantes ^[53], ce qui permettra de couvrir les obligations actuelles dans un cadre unique et d’éviter les doublons chaque fois que cela est possible. Par conséquent, alors que le volume des données va significativement s’accroître, les banques devront procéder à moins de classifications et d’agrégations statistiques, qui sont des activités coûteuses en ressources ; ces tâches seront effectuées par le SEBC, avec une amélioration générale attendue de la qualité des données. L’IReF utilisera un modèle et un dictionnaire de données uniques, qui devraient permettre de normaliser complètement les définitions et de garantir une robustesse méthodologique. Les données granulaires sont intrinsèquement flexibles en ce sens qu’elles peuvent être combinées de différentes manières pour fournir de nouveaux produits et services, ce qui pourrait diminuer la fréquence des adaptations du cadre de déclaration légal et, dans le même temps, réduire la nécessité pour les autorités d’introduire des demandes ponctuelles de données.

Comme le montre la figure 2, la stratégie globale du SEBC en matière de collecte de données en provenance des banques prévoit également d’aider les agents déclarants à optimiser l’organisation des informations contenues dans leurs systèmes opérationnels internes (par exemple, en matière de comptabilité, de gestion des risques, de valeurs mobilières ou de dépôts) dans un outil d’entrée, qui pourrait ensuite servir de base pour répondre à toutes les obligations de déclaration applicables fondées sur des règles de transformation normalisées. À cette fin, un groupe composé de représentants de la BCE, de certaines BCN de la zone euro et du secteur bancaire élabore un Banks’ Integrated Reporting Dictionary (BIRD). Le champ d’application du BIRD s’étend au-delà des séries de données statistiques du SEBC pour couvrir les déclarations à des fins de surveillance prudentielle et de résolution.

En 2018, le SEBC a décidé de lancer une analyse coûts-bénéfices de l’IReF en étroite coopération avec le secteur bancaire et d’autres parties prenantes concernées, en vue d’évaluer l’incidence de l’initiative du côté tant de l’offre que de la demande. La première étape a consisté en un questionnaire visant à dresser un bilan qualitatif de l’état d’avancement des rapports statistiques dans les différents domaines et pays, afin d’identifier les principaux facteurs de coût et les avantages potentiels de l’IReF. En 2019, le Comité des statistiques du SEBC a évalué les résultats du questionnaire visant à dresser un bilan qualitatif et a élaboré des scénarios concrets pour l’IReF portant sur différents aspects de la collecte de données et de la production statistique. La prochaine étape en 2020 consistera à évaluer les coûts et les avantages de ces scénarios au moyen d’un questionnaire. Ceux-ci ont été élaborés par des groupes de discussion associant des experts de terrain du SEBC et, pour certains thèmes, des représentants du secteur bancaire. Le nouveau questionnaire reposera sur un projet de dispositif de déclaration de l’IReF, qui permettra aux répondants d’évaluer les scénarios sur la base de propositions concrètes d’obligations de déclaration. Le SEBC évaluera ensuite les résultats et, si ceux-ci soutiennent l’IReF, il déterminera les caractéristiques optimales qui conviendraient le mieux au secteur, ainsi qu’aux utilisateurs et aux producteurs de statistiques du SEBC.

Si le résultat de l’analyse coûts-bénéfices globale est satisfaisant, le Conseil des gouverneurs de la BCE pourrait décider de mettre en place l’IReF. Un projet de règlement de la BCE serait élaboré en vue d’une consultation publique avant son adoption et sa mise en œuvre. Les exigences de l’IReF seraient contraignantes pour l’ensemble des banques de la zone euro.

7.2 Les nouvelles statistiques et les statistiques élargies de la zone euro

Les Fintech et les crypto-actifs

Des statistiques relatives aux innovations technologiques qui sont utilisées pour le support ou la fourniture de services financiers (Fintech) sont en cours de développement et d’amélioration, afin de continuer de répondre aux besoins statistiques des utilisateurs dans un monde en pleine mutation sur le plan numérique. En particulier, la Direction générale des statistiques de la BCE a développé, début 2019, une série de données internes sur les crypto-actifs, ainsi qu’un ensemble d’indicateurs principalement fondés sur les données agrégées accessibles au public. Après avoir fait l’objet de contrôles de qualité et avoir été complétés par d’autres données provenant de sources commerciales ^[54], cette série de données et cet ensemble d’indicateurs ont contribué au suivi par la BCE du phénomène des crypto-actifs ^[55]. L’utilisation de technologies de mégadonnées a permis à la BCE de créer un ensemble automatisé de procédures pour la collecte, le traitement et l’intégration de plusieurs séries de données sur les crypto-actifs. L’examen de la classification statistique des crypto-actifs représente une composante importante de ces travaux. S’agissant des Fintech, alors que les débats sur les définitions statistiques les concernant ainsi que sur les besoins en données connexes se déroulent également au sein des instances internationales ^[56], la BCE développe une série expérimentale de données internes sur les entités Fintech dans la zone euro ^[57], en phase avec des initiatives similaires mises en œuvre dans certaines BCN de la zone euro. L’objectif est de mieux comprendre les liens entre le secteur financier et les Fintech, les opportunités qu’offrent ces dernières et les risques qu’elles présentent.

8 La recherche au sein de la BCE

La recherche économique apporte une contribution importante à l’analyse des évolutions économiques et à la transmission des interventions de politique, participant ainsi à la réalisation des objectifs poursuivis dans les politiques menées. Compte tenu de l’environnement économique qui a prévalu en 2019, la dynamique de l’inflation, la situation financière des ménages et les interactions entre la politique monétaire, la stabilité financière et les secteurs réels de l’économie sont demeurées au cœur des priorités en matière de recherche en 2019.

8.1 Les réseaux de recherche

Trois pôles de recherche et plusieurs réseaux de recherche jouent un grand rôle dans la coordination des efforts de recherche au sein du Système européen de banques centrales (SEBC) et dans le maintien des relations avec les chercheurs universitaires. En 2019, les trois pôles de recherche du SEBC consacrés à la politique monétaire, à la stabilité financière et à la compétitivité des économies de la zone euro ont continué d’organiser des ateliers sur des questions connexes. En outre, un réseau de recherche et de politique axé sur la communication de banque centrale (Research and Policy Network on Central Bank Communication), codirigé par la BCE, a été créé dans le cadre du Centre de recherche sur la politique économique (cf. également section 11.2).

Un accent particulier de la recherche au sein de la BCE est mis sur les politiques macroprudentielles et sur leurs interactions avec la politique monétaire. En 2019, un groupe de travail a étudié les divers effets de contagion entre ces deux types de politique, parmi lesquels les effets de la politique monétaire sur la stabilité financière et l’incidence des politiques macroprudentielles sur l’économie réelle. En 2020, l’accent sera mis sur la coordination optimale entre ces deux types de politique ^[61].

Le réseau de recherche PRISMA (Price-setting Microdata Analysis) étudie le comportement en matière de fixation des prix des entreprises individuelles et du secteur du commerce de détail sur la base de groupes de données de nature microéconomique sur les prix. Les chercheurs se penchent sur la relation entre la fixation des prix des entreprises individuelles et la dynamique globale de l’inflation. Ils examinent plus particulièrement si le comportement en matière de fixation des prix est influencé par le bas niveau de l’inflation, par l’orientation de la politique monétaire et par l’état du cycle conjoncturel.

Le réseau sur le patrimoine et la consommation des ménages (Household Finance and Consumption Network, HFCN) a clôturé ses travaux sur la troisième vague de l’enquête sur le patrimoine et la consommation des ménages (Household Finance and Consumption Survey, HFCS), dont les résultats seront publiés en 2020. Les chercheurs ont examiné, entre autres, les implications de l’hétérogénéité des ménages pour la transmission de la politique monétaire, et plus particulièrement son rôle dans la transmission de cette dernière sur l’ensemble de la distribution des revenus. La HFCS a également été utilisée comme ingrédient essentiel des modèles de microsimulation qui quantifient les effets des scénarios de test de résistance sur les ménages.

Le réseau de recherche sur la compétitivité (Competitiveness Research Network, CompNet), un forum de recherche pour l’étude de la productivité et de la compétitivité dans les pays de l’UE, a achevé une nouvelle vague de collecte de données visant à améliorer la couverture et la comparabilité entre pays de son ensemble d’indicateurs de compétitivité à l’échelle des entreprises. En 2019, la base de données CompNet a, par exemple, été utilisée dans les études sur le rôle du commerce et sur celui des politiques budgétaires et de l’emploi dans la réallocation du capital et de la main-d’œuvre.

En 2019, la BCE a lancé un projet visant à collecter des données sur les attentes des consommateurs dans la zone euro par le biais d’une enquête en ligne. Cette enquête sera menée en collaboration avec les banques centrales nationales et portera sur les prévisions relatives à l’inflation, au marché du travail, aux comportements de consommation et d’épargne et à la situation financière des consommateurs. Elle permettra à la BCE d’étudier le rôle que jouent les attentes des consommateurs dans leurs décisions économiques et financières.

8.2 Les conférences et les publications

La BCE a une nouvelle fois organisé plusieurs événements de haut niveau dans le domaine de la recherche en 2019. Le Forum 2019 de la BCE sur les activités de banque centrale qui s’est tenu à Sintra s’est penché sur les enseignements tirés de 20 années d’existence de l’Union économique et monétaire européenne (UEM), en accordant une attention particulière aux divers progrès de la convergence économique et au rôle des politiques budgétaire et monétaire dans la stabilisation macroéconomique (cf. également encadré 12 au chapitre 12). Lors de la quatrième Conférence annuelle de recherche de la BCE, des recherches innovantes liées à la stagnation séculaire, aux structures des marchés financiers et au rôle des mégadonnées dans l’économie ont été présentées. D’autres conférences importantes ont porté sur les réformes structurelles dans la zone euro, l’évolution de l’inflation, le commerce mondial, les marchés du travail, la politique budgétaire et la gouvernance de l’UEM, les enquêtes sur les attentes des consommateurs, le rapport entre les genres et la progression des carrières, ou encore les politiques monétaire et macroprudentielles.

En 2019, 129 articles préparés par des experts de la BCE ont été publiés dans la Working Paper Series de la BCE. Qui plus est, plusieurs études davantage axées sur les politiques ou de nature plus méthodologique ont été publiées dans la série d’articles thématiques (Occasional Paper Series), dans la série d’articles statistiques (Statistics Paper Series) et dans la série de documents de discussion (Discussion Paper Series) de la BCE. De nombreuses activités de recherche de la BCE ont également débouché sur la publication d’articles dans des revues scientifiques. En outre, les résultats de ces travaux de recherche ont été diffusés auprès d’un public plus large, par exemple au travers de la publication de douze articles dans le Bulletin de recherche de la BCE. Les encadrés 9 et 10 résument les résultats de deux séries de travaux de recherche menés en 2019.

9 Les activités et obligations juridiques

Le présent chapitre traite de la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne concernant la BCE, des avis de la BCE et des cas de non-respect de l’obligation de consulter la BCE sur des projets de législation dans les domaines relevant de sa compétence, ainsi que du contrôle par la BCE du respect des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié.

9.1 Compétences de la Cour de justice de l’Union européenne concernant la BCE

Le 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé la décision du Korupcijas novēršanas un apkarošanas birojs (Bureau letton de prévention et de lutte contre la corruption) du 19 février 2018, dans la mesure où elle interdisait à M. Ilmārs Rimšēvičs d’exercer ses fonctions de gouverneur de la Latvijas Banka. Les recours distincts introduits par M. Rimšēvičs (C-202/18) et par la BCE (C-238/18) contre cette décision ont été les premières affaires dont la CJUE a été saisie sur la base des compétences qui lui sont conférées par l’article 14.2, second alinéa, des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après « les statuts du SEBC »). Premièrement, la CJUE a estimé qu’une interdiction, même temporaire, comme en l’espèce, faite à un gouverneur d’une banque centrale nationale d’exercer ses fonctions constituait un relèvement de fonctions et qu’il lui appartenait donc de contrôler la légalité de cette interdiction. Deuxièmement, la CJUE a jugé que le recours visé à l’article 14.2, second alinéa, des statuts du SEBC avait pour objet l’annulation d’un acte de droit national en raison du « contexte institutionnel particulier » dans lequel opère le SEBC. Troisièmement, la CJUE a conclu que la Lettonie n’avait pas établi que le relèvement de M. Rimšēvičs de ses fonctions reposait sur l’existence d’indices suffisants que celui-ci avait commis une faute grave au sens de l’article 14.2, second alinéa, des statuts du SEBC.

Le 23 mai 2019, le Tribunal a rejeté le recours en dommages et intérêts formé à l’encontre de la BCE par plusieurs détenteurs d’obligations (affaire T-107/17). Les dommages réclamés portaient sur la décote affectant certaines obligations d’État grecques dans le contexte d’une restructuration partielle de la dette publique hellène en 2012. Les requérants ont fait valoir que la BCE, dans son avis du 17 février 2012 (CON/2012/12), ne mettait pas en évidence l’illégalité de la restructuration de la dette envisagée par la République hellénique. L’avis de la BCE portait sur le projet de loi grec prévoyant l’application rétroactive de clauses d’action collective aux obligations souveraines régies par le droit hellénique. Le Tribunal a considéré que la restructuration ne violait pas le droit fondamental de propriété des requérants garanti par l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux. Il a également rejeté toutes les autres requêtes en illégalité introduites par les requérants. En conséquence, le Tribunal a conclu que la BCE n’était pas responsable des dommages allégués pour ne pas avoir souligné l’illégalité présumée de la loi grecque dans son avis. Le jugement a fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice.

Le 6 mai 2019, le Tribunal a jugé dans deux affaires différentes (T-283/18 Bernis e.a./BCE et T-281/18 ABLV Bank/BCE) qu’une évaluation de « défaillance avérée ou prévisible » adoptée dans le cadre de la résolution d’un établissement de crédit constituait un acte préparatoire non susceptible de recours juridictionnel indépendant. Dans ces affaires, des recours ont été introduits par un établissement de crédit et par ses actionnaires directs et indirects contre une évaluation par la BCE de la défaillance avérée ou prévisible d’ABLV Luxembourg au sens de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. Le Tribunal a confirmé la position de la BCE selon laquelle une telle évaluation doit être considérée comme une simple évaluation factuelle qui ne produit pas d’effet juridique et ne peut dès lors pas être attaquée devant les tribunaux européens.

Le 8 mai 2019, la CJUE, dans l’affaire C-450/17 P (Landeskreditbank Baden-Württemberg/BCE), a confirmé le jugement du Tribunal par lequel celui-ci a rejeté un recours tendant à l’annulation d’une décision de la BCE. Dans cette décision, la BCE informait la Landeskreditbank que, en raison de sa taille, elle relevait de sa seule surveillance plutôt que de la surveillance partagée du mécanisme de surveillance unique (MSU), en application de l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit. Le Tribunal a rejeté le recours de la Landeskreditbank contre cette décision. La CJUE a confirmé que la BCE était seule compétente pour la surveillance de tous les établissements de crédit en vertu de l’article 4 du règlement n° 1024/2013. Les autorités compétentes nationales assistent la BCE dans l’accomplissement des missions que lui confie le règlement n° 1024/2013 par une mise en œuvre décentralisée de certaines de ces missions à l’égard des établissements de crédit moins importants, au sens de l’article 6, paragraphe 4, premier alinéa, de ce règlement.

Le 5 novembre 2019, la CJUE a partiellement annulé l’arrêt du Tribunal reconnaissant aux actionnaires d’un établissement de crédit la qualité pour contester, devant les juridictions de l’UE, une décision de la BCE de retirer l’agrément bancaire de cet établissement de crédit (affaires jointes C-663/17 P, C-665/17 P et C-669/17 P, Trasta Komercbanka e.a./BCE). À la suite d’un appel interjeté par la BCE, la CJUE a dû statuer pour la première fois sur la recevabilité d’un recours en annulation formé par les actionnaires d’un établissement de crédit contre une décision prudentielle de la BCE adressée à l’établissement de crédit dont ils sont les actionnaires. La CJUE a jugé que la décision ne concernait pas directement les actionnaires, au sens de l’article 263, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et, par conséquent, le recours introduit en leur nom a été déclaré irrecevable. La CJUE a également jugé que le recours formé au nom de Trasta Komercbanka par le représentant légal de l’ancienne direction devait être considéré comme recevable afin de respecter le droit à une protection juridictionnelle effective tel que prévu à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux.

9.2 Les avis de la BCE et les cas de non-respect

Les articles 127, paragraphe 4, et 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent que la BCE doit être consultée sur toute proposition de législation de l’UE ou sur tout projet de législation nationale dans les domaines relevant de sa compétence. Tous les avis de la BCE sont publiés sur son site internet. Les avis de la BCE sur les propositions de législation de l’UE sont également publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

En 2019, la BCE a adopté six avis sur des propositions d’acte de l’UE et 40 avis sur des projets de législation nationale dans les domaines relevant de sa compétence.

Huit cas de non-respect de l’obligation de consulter la BCE sur des projets de législation nationale ont été recensés, dont sept ont été jugés évidents et importants ^[65]. La BCE n’a pas été consultée par : a) les autorités bulgares sur une loi modifiant la loi sur les établissements de crédit en ce qui concerne les pouvoirs prudentiels de la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка) et ses pouvoirs d’imposer des sanctions administratives ; b) les autorités italiennes sur un décret-loi portant dispositions urgentes en matière budgétaire et relatif à d’autres besoins urgents ; c) les autorités lituaniennes sur une loi relative à l’impôt des sociétés pour les intervenants sur les marchés financiers ; d) les autorités portugaises sur une loi modifiant les règles du secret bancaire dans le cadre des commissions d’enquête parlementaires et déterminant la divulgation d’opérations impliquant l’utilisation de fonds publics au sein d’établissements de crédit, ainsi que sur une loi de réforme et d’extension du Système d’organisation et d’information de l’État ; e) les autorités roumaines sur une loi modifiant les statuts de la Banca Naţională a României en ce qui concerne la détention des réserves d’or qu’elle gère ; et f) les autorités suédoises sur une loi obligeant certains établissements de crédit et certaines succursales à fournir des services de caisse. Aucun cas de non-respect de l’obligation de consulter la BCE sur des propositions d’actes juridiques de l’UE n’a été recensé.

La BCE a adopté des avis sur des propositions de l’UE relatives à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro, à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et à la nomination d’une nouvelle présidente de la BCE et de nouveaux membres du directoire de la BCE.

La BCE a adopté des avis sur des projets de législation nationale concernant des banques centrales nationales (BCN), visant notamment : les réformes des structures de gouvernance de la Banque nationale de Belgique, de la Central Bank of Cyprus (Banque centrale de Chypre), de la Banca d’Italia, de la Latvijas Banka et du Banco de Portugal ; la participation de la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка) au mécanisme de résolution unique ; l’indépendance financière de la Central Bank of Cyprus (Banque centrale de Chypre) ; les exigences en matière de lobbying applicables à la Česká národní banka ; la propriété des réserves d’or de l’Italie ; le rôle de la Banque centrale du Luxembourg dans la protection de l’euro contre le faux monnayage et l’authentification des pièces en euros ; la surveillance des services de paiement par la Bank Centrali ta’Malta/Central Bank of Malta (Banque centrale de Malte) ; les exigences en matière de liberté d’information applicables à la Nederlandsche Bank ; la rémunération des cadres et de la direction générale de la Narodowy Bank Polski ; les exigences en matière d’audit applicables au Banco de Portugal ; la responsabilité de la Banka Slovenije s’agissant des mesures extraordinaires adoptées concernant les dépréciations de créances des banques ; ainsi que l’attribution de nouvelles missions aux BCN en matière de surveillance prudentielle des fournisseurs de microcrédit (Banque de Grèce), de surveillance des sociétés d’information financière sur le crédit (Bank Centrali ta’Malta/Central Bank of Malta (Banque centrale de Malte)) et de contrôle du respect par les établissements de crédit des exigences relatives à la restructuration des prêts libellés en francs suisses (Banka Slovenije).

La BCE a adopté des avis sur des projets de législation nationale concernant des questions de surveillance prudentielle et financière, visant notamment : l’établissement d’accords de coopération étroite entre la BCE et la Hrvatska narodna banka dans le cadre du mécanisme de surveillance unique ; les réformes du cadre institutionnel de la surveillance bancaire et financière en Autriche, en Lettonie et au Portugal ; les réformes du cadre institutionnel de la surveillance macroprudentielle au Portugal et en Espagne ; les réformes de la surveillance des entités qui achètent et vendent des facilités de crédit (y compris des prêts non performants) à Chypre, des fournisseurs de microcrédit en Grèce et des sociétés d’information financière sur le crédit à Malte ; ainsi que l’échange d’informations entre la BCE et les autorités danoises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

La BCE a adopté des avis sur des projets de législation nationale concernant les moyens de paiement, visant notamment : les limitations de l’utilisation des espèces en Grèce, en Espagne et aux Pays-Bas ; l’interdiction du billet de 500 euros au Danemark ; ainsi que l’élargissement de la fourniture de services de caisse en Suède.

La BCE a adopté des avis sur des projets de législation nationale concernant la réglementation bancaire et financière, visant notamment : le cadre juridique des obligations sécurisées en Estonie ; un système de garantie destiné aux titrisations des prêts non productifs émis par des établissements de crédit en Grèce ; la protection des résidences principales en Grèce et en Irlande ; des restrictions applicables aux cessions de prêts immobiliers résidentiels en Irlande et en Pologne ; des taxes spéciales applicables aux banques et/ou aux établissements financiers en Lituanie, en Roumanie et en Slovaquie ; des outils macroprudentiels portant sur les crédits immobiliers résidentiels au Luxembourg ; des exigences applicables aux politiques de rémunération des entreprises financières aux Pays-Bas ; l’indice de référence de taux d’intérêt pour les contrats de crédit à la consommation en Roumanie ; ainsi que la restructuration des prêts à la consommation libellés en francs suisses en Slovénie. La BCE a également émis des avis sur l’incidence d’un projet de législation nationale dans le domaine de la cybersécurité concernant les infrastructures de marché et les établissements de crédit à Chypre et en Espagne.

9.3 Le respect des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

En vertu de l’article 271, point (d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la BCE a pour mission de vérifier le respect par les banques centrales nationales (BCN) de l’UE des interdictions résultant des articles 123 et 124 du Traité et des règlements (CE) n° 3603/93 et n° 3604/93 du Conseil. L’article 123 interdit à la BCE et aux BCN d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux autorités publiques et aux institutions et organes de l’UE, de même que d’acquérir sur le marché primaire des instruments de dette émis par ces institutions. L’article 124 proscrit toute mesure ne reposant pas sur des considérations d’ordre prudentiel qui établirait un accès privilégié des autorités publiques et des institutions ou organes de l’UE aux établissements financiers. Parallèlement au Conseil des gouverneurs de la BCE, la Commission européenne vérifie le respect de ces dispositions par les États membres.

La BCE procède également à l’examen des achats par les banques centrales de l’UE, sur le marché secondaire, d’instruments de dette émis par le secteur public national, le secteur public d’autres États membres et les institutions et organes de l’UE. En vertu des considérants du règlement (CE) n° 3603/93 du Conseil, l’acquisition d’instruments de dette du secteur public sur le marché secondaire ne doit pas servir à contourner l’objectif poursuivi par l’article 123 du Traité. De tels achats ne sauraient devenir une forme indirecte de financement monétaire du secteur public.

L’exercice de surveillance réalisé pour 2019 confirme que les articles 123 et 124 du Traité ont en général été respectés.

L’exercice de surveillance a révélé que la plupart des BCN disposaient, en 2019, de politiques de rémunération en matière de dépôts du secteur public qui respectaient pleinement les plafonds de rémunération. Néanmoins, un petit nombre de BCN doivent s’assurer que le taux de rémunération des dépôts du secteur public ne dépasse pas le plafond.

À la suite des inquiétudes soulevées dans les Rapports annuels de la BCE à compter de 2014, celle-ci a continué de surveiller plusieurs programmes lancés par la Magyar Nemzeti Bank en 2014 et 2015. En 2019, la Magyar Nemzeti Bank a continué d’adopter des mesures visant à atténuer les préoccupations de la BCE quant à la portée de son engagement dans le programme public de réflexion Pallas Athéné. Ce cas ne devrait toutefois pas servir de précédent. La BCE continuera de surveiller l’implication de la Magyar Nemzeti Bank dans la Bourse de Budapest vu que l’acquisition par celle-ci de la participation majoritaire dans la Bourse de Budapest en novembre 2015 peut toujours être considérée comme soulevant des préoccupations en matière de financement monétaire.

En 2019, la réduction par la Central Bank of Ireland d’actifs liés à l’Irish Bank Resolution Corporation, par la vente d’obligations à taux variable à long terme, est une étape significative sur la voie de l’objectif à atteindre d’une cession intégrale de ces actifs. La poursuite des ventes à un rythme approprié atténuerait davantage les inquiétudes sérieuses persistant en matière de financement monétaire.

10 La BCE dans un contexte européen et international

En 2019, la BCE a continué d’entretenir des contacts étroits avec différentes institutions européennes, notamment avec le Parlement européen, qui joue un rôle de premier plan dans son obligation de rendre compte quant à ses décisions. Au niveau des instances internationales, la BCE a entamé des discussions constructives dans l’enceinte du G20 sur les perspectives relatives à l’économie mondiale et, au sein du Fonds monétaire international (FMI), elle a contribué activement à la mise en place d’une perspective européenne sur les questions relatives au système monétaire et financier international ainsi qu’à l’examen, par le FMI, de ses politiques au titre du cadre régissant la surveillance et l’octroi de crédits. La BCE continue d’offrir sa collaboration et son assistance à des banques centrales de pays extérieurs à l’UE dans le monde entier.

10.1 L’obligation de la BCE de rendre compte au public

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne assigne à la BCE le mandat clair de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro et dispose que la BCE utilise, en toute indépendance, les instruments qu’elle juge pertinents à cette fin. Le mandat et l’indépendance de la BCE ont été inscrits dans le Traité au terme d’un processus démocratique. Son indépendance permet à la BCE de poursuivre ses missions, libre de toute pression politique et de considérations à court terme qui pourraient la détourner de l’accomplissement de son mandat. Parallèlement, l’obligation de rendre compte constitue la contrepartie nécessaire de l’indépendance : pour garantir la légitimité de ses décisions, la BCE est tenue de les expliquer au public et à ses représentants élus. Cette obligation est complétée par le contrôle juridictionnel des décisions de la BCE par la Cour de justice de l’Union européenne. En d’autres termes, l’indépendance et l’obligation de rendre compte garantissent respectivement que la BCE puisse agir conformément à son mandat et qu’elle le fasse effectivement. Dans un contexte de regain d’attention pour l’indépendance de la banque centrale, plusieurs discours ont été prononcés en 2019 par des membres du directoire de la BCE sur le lien entre indépendance et obligation de rendre compte ^[66].

Le Parlement européen joue un rôle-clé dans l’obligation de rendre compte de la BCE. En 2019, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a tenu trois de ses auditions régulières avec la présidence de la BCE, dont la première avec Christine Lagarde (cf. figure 3 ci-dessous) ^[67]. En janvier 2019, le président Mario Draghi a également assisté au débat en séance plénière du Parlement consacré au Rapport annuel 2017 de la BCE, à la suite de quoi le Parlement européen a adopté une résolution, à propos de laquelle la BCE a formulé des commentaires. En 2019, la BCE a reçu 28 lettres de membres du Parlement européen contenant des questions écrites, dont les réponses ont été publiées sur le site internet de la BCE, ce qui a permis de clarifier sa position sur de nombreux thèmes. La BCE rend compte de ses activités de supervision bancaire à la fois au Parlement européen et au Conseil de l’UE ^[68]. Par ailleurs, la Cour des comptes européenne (CCE) et la BCE ont conclu un protocole d’accord, qui établit les modalités pratiques de partage d’informations entre les deux institutions en matière d’audit des missions de supervision de la BCE.

En 2019, année du 20^e anniversaire de l’euro, les enquêtes Eurobaromètre ont indiqué que le soutien des citoyens de la zone euro à leur monnaie avait atteint un niveau inédit, plus de 75 % des personnes sondées s’étant déclarées favorables à la monnaie unique. La BCE considère cette tendance comme encourageante et entend poursuivre son dialogue avec les citoyens et leurs représentants.

10.2 Les relations internationales

Le G20

En 2019, les discussions menées dans l’enceinte du G20 sous la présidence japonaise se sont concentrées sur les perspectives de l’économie mondiale et sur les mesures de politique susceptibles de contribuer à enrayer un ralentissement synchronisé sur fond d’incertitudes géopolitiques, de conflits commerciaux et de resserrement de la marge de manœuvre des politiques macroéconomiques. Les tensions commerciales ont été discutées lors de chaque réunion du G20, mais les progrès engrangés ont été limités. Si les inquiétudes des dirigeants quant aux risques pesant sur l’économie mondiale étaient partagées, ils étaient divisés sur un certain nombre de sujets, notamment sur la nécessité d’entreprendre de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique. Le G20 a poursuivi ses efforts en faveur d’une croissance vigoureuse, durable, inclusive et équilibrée afin d’améliorer les perspectives économiques à moyen terme. Le groupe a pris acte des avancées enregistrées dans le cadre du programme de réforme de la réglementation financière, mais il a également identifié les défis qui subsistent, en ce compris les risques inhérents à l’essor de l’intermédiation financière non bancaire. Le G20 a réalisé des progrès considérables en matière de coopération fiscale internationale, dans le but de finaliser un accord d’ici fin 2020.

Le G20 a également donné suite au rapport du groupe de personnalités éminentes du G20 sur la gouvernance financière mondiale (GPE) intitulé « Making the Global Financial System Work for All », avec une attention particulière en 2019 pour les questions de développement. Les travaux se poursuivent sous l’actuelle présidence du G20. Parmi les propositions formulées par le GPE, celles visant à améliorer la résilience financière mondiale revêtent un intérêt particulier pour la BCE.

Les questions de politique liées au FMI et à l’architecture financière internationale

La BCE a continué de jouer un rôle actif dans les débats relatifs au système monétaire et financier international menés au sein du FMI et d’autres enceintes, promouvant le point de vue de la banque centrale dans les positions européennes communes. L’un des principaux sujets de débat en 2019 a concerné les ressources du Fonds. La BCE attache de l’importance à une dotation adéquate du FMI, qu’elle considère comme une composante essentielle du filet de sécurité financier international. En octobre 2019, les membres du FMI ont adopté un train de mesures portant sur les ressources du FMI et sur la réforme de sa gouvernance, dans le cadre duquel ils se sont accordés sur le maintien du niveau actuel des ressources par la voie d’un doublement des nouveaux accords d’emprunt et d’une nouvelle vague temporaire d’emprunts bilatéraux au-delà de 2020. Ce train de mesures doit être mis en œuvre courant 2020 afin d’éviter une réduction des ressources du FMI. Le conseil d’administration du FMI a proposé à son conseil des gouverneurs une résolution concluant la 15^e révision générale des quotas adoptée en février 2020 ne prévoyant pas d’augmentation desdits quotas. La 16^e révision générale des quotas, qui s’achèvera mi-décembre 2023, reverra l’adéquation des quotas et poursuivra le processus de réforme de la gouvernance du FMI.

Le FMI a poursuivi un certain nombre de revues importantes de ses politiques relevant du cadre régissant la surveillance et l’octroi de crédits. Premièrement, il a finalisé son dernier examen en date de la conditionnalité et de la conception des programmes qu’il finance, pour lesquels un rapport du Comité des relations internationales du Système européen de banques centrales (SEBC) a contribué à définir la position européenne. La revue préconisait une conditionnalité des programmes plus réaliste, plus progressive et plus parcimonieuse, assortie d’une analyse plus pointue de la soutenabilité de la dette, tout en garantissant une forte appropriation nationale et une prise en compte des circonstances propres à chaque pays. Deuxièmement, des progrès ont été enregistrés sur le plan de la revue du cadre régissant la soutenabilité de la dette des pays ayant accès aux marchés, autrement dit ceux qui bénéficient d’un large accès aux marchés de capitaux internationaux. Troisièmement, le FMI a également entamé l’examen quinquennal complet de la surveillance ainsi que la révision du programme d’évaluation du secteur financier.

La coopération internationale entre banques centrales

La BCE a continué de collaborer avec les banques centrales de pays extérieurs à l’UE à travers le monde. Ce constat atteste l’intérêt porté partout dans le monde aux positions de la BCE, à ses analyses et à ses procédures de travail. Les discussions internes, auxquelles participent également les responsables de la politique, ont porté sur les missions essentielles de la BCE ainsi que sur des questions techniques et de gouvernance. Les relations avec les principales banques centrales d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine ont été approfondies sur la base des protocoles d’accord bilatéraux existants, tandis que la coopération avec des organisations régionales et avec le FMI s’est poursuivie dans le cadre des accords en place. En outre, l’Eurosystème a instauré en novembre en Colombie un dialogue politique de haut niveau avec les banques centrales d’Amérique latine.

En sa qualité d’institution de l’UE, la BCE a continué de contribuer au processus d’élargissement de l’UE au travers de discussions ciblées avec les banques centrales des pays de la région des Balkans occidentaux qui ambitionnent d’adhérer à l’UE. La plateforme principale en est une série d’ateliers régionaux organisés, dans la mesure du possible, en étroite collaboration avec les banques centrales nationales de l’UE. Par ailleurs, un programme financé par l’UE a été lancé en mars 2019 au profit de ces banques centrales. Il vise à renforcer les capacités des banques centrales des Balkans occidentaux en vue de leur intégration dans le SEBC.

11 Renforcer la communication

La communication est au cœur de la gamme d’instruments dont dispose la BCE. La fourniture aux experts des marchés financiers d’informations sur l’orientation actuelle de sa politique et sur la trajectoire prévue pour ses décisions futures a renforcé l’efficacité des politiques de la BCE. La communication de la BCE avec les marchés financiers et les experts remporte manifestement un franc succès. La nouvelle frontière définie pour la communication de la banque centrale consiste en un engagement envers le grand public. Les banques centrales, y compris la BCE, doivent se faire mieux comprendre par les personnes au service desquelles elles sont en définitive. Il s’agit là d’un élément essentiel pour restaurer la confiance des citoyens à l’égard de la BCE, en particulier sous le regard scrutateur plus appuyé de la population et dans le contexte des débats controversés que ses décisions de politique suscitent.

À la suite du changement de présidence en 2019, la communication de la BCE à destination de publics autres que le traditionnel groupe d’experts et de spécialistes des marchés financiers a pris un nouvel élan. La BCE a investi dans le but d’améliorer encore sa communication, afin de se faire mieux comprendre et d’expliquer en quoi ses actions revêtent de l’importance pour les citoyens et pour leur quotidien. Elle a également redoublé les efforts qu’elle déploie pour atteindre les groupes de la société qui ne constituaient traditionnellement pas le cœur de cible de sa communication, tels que les jeunes ou les organisations de la société civile, tout comme elle a commencé à se montrer plus à l’écoute des préoccupations des citoyens. À terme, la BCE dispose d’un vaste potentiel pour relier ses activités aux sujets qui alimentent les préoccupations des citoyens, comme les inégalités, les monnaies numériques ou le changement climatique, de même que pour donner des explications plus claires sur la manière dont elle peut apporter sa contribution dans ces domaines, dans les limites de son mandat. La communication constituera également un élément essentiel de l’examen de la stratégie de politique monétaire de la BCE.

11.1 L’innovation sur le plan de la communication de la BCE

Dans le souci de toucher un public plus large et plus jeune, la BCE recourt à des formes de communication innovantes.

Ainsi, début 2019, elle s’est associée à l’application populaire Duel Quiz pour lancer une campagne dans le cadre des initiatives marquant le 20^e anniversaire de l’euro. Le jeu-concours #EUROat20 visait à mieux faire connaître et comprendre la mission de la BCE, en particulier auprès des jeunes. Plus de 1,6 million de personnes à travers toute l’Union européenne ont participé au quiz, qui les invitait à répondre à des questions relatives à l’euro et à la BCE et à en apprendre davantage grâce à une interaction ludique.

Si la campagne a rencontré un vif succès au vu de sa portée, elle a également mis en lumière un certain nombre d’idées fausses et un manque de connaissance quant à la structure institutionnelle de la BCE et à la mission qui lui a été conférée. Cela montre que la BCE doit combler ces lacunes en reliant ses travaux aux sujets qui touchent les citoyens grâce à des messages simples et accessibles. En septembre 2019, la BCE a lancé une nouvelle série de séquences filmées d’une minute intitulée « La BCE explique », dans laquelle des membres de son personnel expliquent, dans un langage simple et accessible, en quoi consistent certaines notions particulières, telles que les crypto-actifs ou l’obligation de rendre compte, et décrivent en quoi leur travail importe pour le citoyen. La série est publiée sur le compte Instagram de la BCE, qui constitue lui-même une innovation dont le but est d’améliorer la compréhension de la BCE par un public plus large, et qui a célébré sa première année d’existence en 2019.

En septembre 2019, la BCE a également lancé son podcast mensuel. Au vu de la popularité croissante de ce mode de communication, celui-ci constitue pour la BCE une opportunité de toucher de nouveaux publics, en engageant des discussions approfondies sur des questions-clés pertinentes pour la BCE, tout en utilisant un ton plus informel.

Courant 2019, des efforts ont été déployés sur le plan de la communication de la BCE afin d’aborder des sujets et des tendances dépassant le cadre de la politique monétaire pure et qui sont importants aux yeux de la BCE et pour les citoyens de la zone euro. À titre d’exemple, la BCE a publié en mai sur son site internet une page consacrée au changement climatique. Celle-ci présente des informations sur les actions menées par la BCE en matière d’atténuation du changement climatique et dresse la liste des initiatives internes ainsi que des publications pertinentes en la matière (cf. également l’encadré 3).

L’objectif de la BCE de communiquer avec des publics non spécialisés prévoit également d’accroître l’utilisation des langues nationales afin de créer un lien plus étroit avec les citoyens de la zone euro. Pour y parvenir tout en maîtrisant ses coûts, la BCE a adopté des technologies d’apprentissage automatique afin de soutenir les processus internes de traduction.

Avec l’arrivée de Christine Lagarde à sa présidence en novembre 2019, l’empreinte numérique et les actions de sensibilisation de la BCE se sont considérablement développées. Ainsi, sur Twitter et sur LinkedIn, deux applications sur lesquelles la BCE était déjà présente en tant qu’institution, les comptes personnels de Christine Lagarde ont plus que doublé la portée de la BCE, dépassant les 2,5 millions d’abonnés. Par ailleurs, la présence de M^me Lagarde sur la plateforme chinoise Weibo a permis d’attirer 5,8 millions d’abonnés supplémentaires. Ces comptes amplifient considérablement les efforts que consent la BCE afin d’amener les citoyens à mieux la comprendre.

11.2 Renforcer l’incidence des communications de la BCE grâce à l’analyse

Pour que les communications de la BCE soient efficaces et produisent l’effet souhaité, il est essentiel de mieux comprendre qui sont les publics cibles, quels sont les sujets qui les touchent, et quels sont les canaux les plus utiles pour les atteindre. En outre, une analyse plus approfondie de l’ensemble du processus de communication s’impose, autrement dit une analyse de ce qui se déroule entre l’envoi et la réception des communications de banque centrale, de la dynamique et des mécanismes de retour d’information en la matière, ainsi que du rôle des intermédiaires comme les médias ou les marchés financiers. Enfin, une analyse avancée permettra à la BCE d’obtenir des informations précieuses sur l’efficacité de ses propres efforts de communication, et de déterminer si ses messages atteignent véritablement leur but, entraînent un changement d’attitude et suscitent une confiance accrue.

En 2019, la BCE a intensifié ses activités internes de recherche et d’analyse et a élargi sa collaboration externe dans le domaine de la recherche.

Afin de mieux cerner la manière dont ses communications sont accueillies par le grand public, et en particulier par les jeunes, la BCE a lancé une étude auprès du groupe cible de personnes âgées de 18 à 35 ans dans six pays de la zone euro. En plus d’évaluer la conscience, la connaissance et la perception de la BCE auprès des jeunes, l’étude vise également à identifier les sujets dignes d’intérêt pour eux en rapport avec les questions économiques, financières et sociales, ainsi que les modes d’approche qu’ils privilégient. Les conclusions indiquent non seulement que les jeunes ont une compréhension très superficielle de la BCE, mais aussi qu’ils portent un intérêt limité aux questions économiques et financières. Ils jugent les questions telles que le changement climatique et la responsabilité sociétale plus pertinentes. L’étude a également montré que, pour leurs échanges avec la BCE, la majorité des jeunes privilégiaient les médias sociaux, qui constituent – avec leurs propres réseaux sociaux (bouche à oreille) – leurs principales sources d’information.

Lors de l’évaluation de ses propres efforts de communication, la BCE a également testé et analysé la meilleure manière de présenter les informations sur les différentes plateformes numériques. À titre d’exemple, elle a suivi une approche « stratifiée » pour ses publications, qui consiste à compléter la publication de ses principaux rapports par des pages de renvoi à son site internet et par des campagnes sur les médias sociaux, qui rendent les conclusions plus accessibles, plus visuelles et plus faciles à assimiler. Les résultats prouvent empiriquement que cette approche est un succès, en ce qu’elle incite davantage de personnes à consulter la publication en tant que telle et, une fois qu’elles l’ont ouverte, à consacrer 50 % de temps supplémentaire à sa lecture. Les futures communications, adaptées, seront conçues à la lumière de ces informations.

Dans le souci de développer et d’approfondir ses efforts de recherche sur le plan de la communication de banque centrale, la BCE a lancé un réseau de recherche et de politique axé sur la communication de banque centrale (Research and Policy Network on Central Bank Communication) qu’elle copréside et qui est établi dans le cadre du Centre de recherche sur la politique économique (cf. également la section 8.1). En octobre 2019, la BCE a organisé pendant deux jours un atelier du réseau, qui a rassemblé des professionnels de la communication de la BCE et d’autres banques centrales, des analystes des marchés financiers, des journalistes, ainsi que des universitaires issus de disciplines diverses, telles que l’économie, la psychologie et la sociologie. Les discussions y ont principalement porté sur les possibilités de communication avec le grand public et sur les risques qu’elle comporte, sur les limites de la transparence de la banque centrale et sur l’évolution du rôle des médias en tant que relais de la communication de banque centrale. Dans ce contexte, la BCE a été la première banque centrale – et demeure à ce jour la seule – à avoir mis à disposition, en octobre 2019, une série de données précompilées, faciles à utiliser et régulièrement mises à jour, comprenant tous les discours des responsables de sa politique. Par ce biais, la BCE entend encourager et faciliter des recherches originales sur ses communications, par exemple au travers de l’analyse textuelle.

12 Organisation et bonne gouvernance

La BCE est une institution de l’UE, au cœur de l’Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU). Plus de 3 500 personnes originaires de toute l’Europe y travaillent. Attachée à inspirer et motiver ses employés tout en encourageant leur évolution professionnelle, la BCE a poursuivi, en 2019, ses efforts de promotion de la diversité et de l’inclusion, facteurs-clés d’amélioration de son efficacité organisationnelle. En outre, elle a encore renforcé son engagement en faveur de l’application des normes les plus exigeantes en matière d’intégrité et de gouvernance. L’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2019, du code de conduite unique à l’usage des responsables de haut niveau de la BCE a marqué une étape importante à cet égard. En 2019, la BCE a enfin et surtout célébré avec fierté le vingtième anniversaire de l’euro, la monnaie de 340 millions d’Européens (cf. encadré 12).

12.1 Viser l’excellence à travers les aptitudes à diriger, l’inclusion et l’évolution professionnelle

Il est vital, pour la BCE, de promouvoir la diversité au sein de ses équipes et d’encourager une approche inclusive afin de pouvoir servir au mieux les intérêts de son personnel et ceux de l’UE. C’est pourquoi la diversité, le respect, des valeurs éthiques et le bien-être de son personnel comptent parmi les objectifs stratégiques de la BCE.

En 2019, la BCE a poursuivi ses efforts de promotion de la diversité et de l’inclusion, des facteurs-clés d’amélioration de son efficacité organisationnelle. Elle dispose de longue date de plusieurs réseaux de la diversité, qui nouent un dialogue régulier avec son service des Ressources humaines. Ces réseaux ont pour vocation de répondre aux besoins propres à tous les aspects de la diversité. En 2019, un nouveau réseau professionnel, baptisé DiversAbility, a été créé à l’intention des membres du personnel de la BCE présentant des troubles de santé durables et de ceux qui les soutiennent.

Au niveau du Système européen de banques centrales (SEBC) et du MSU, la BCE poursuit ses échanges de vues avec les banques centrales nationales et les autorités de surveillance nationales concernant les meilleures pratiques à mettre en œuvre en matière de diversité et d’inclusion. Un tel dialogue a ainsi eu lieu lors de la quatrième réunion annuelle du Réseau de la diversité SEBC et MSU, organisée en septembre 2019 par la Bundesbank à Eltville am Rhein. Au mois de mai 2019, la BCE a également participé à un sommet sur la diversité de genre qui a réuni les responsables des ressources humaines des banques centrales du G7 ainsi que des membres du personnel du SEBC, du MSU et du Fonds monétaire international.

En 2019, dans le cadre de son vaste programme d’activités d’inclusion, la BCE a pour la première fois participé à la parade Christopher Street Day de Francfort (Gay Pride) et organisé des événements afin de marquer la Journée internationale des personnes handicapées, la Journée du Coming Out et la Journée internationale de commémoration consacrée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Parmi les rendez-vous réguliers inscrits à son calendrier, la BCE a également célébré la Journée internationale de la Femme et la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie, l’interphobie et la transphobie (IDAHOBIT).

La BCE continue d’œuvrer en faveur d’un meilleur équilibre en termes de genre au sein de ses effectifs. En 2019, ses efforts en ce sens ont été évalués par un organisme indépendant qui lui a décerné, en février, la certification EDGE Assess (niveau 1 de certification Economic Dividends for Gender Equality) pour son engagement en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail.

Pour parvenir à une meilleure parité hommes-femmes, le directoire de la BCE avait fixé des objectifs à atteindre avant la fin 2019. À la fin de l’année, 30,3 % des postes d’encadrement/de direction étaient occupés par des femmes, alors que l’objectif est fixé à 35 %. S’agissant des seuls postes de direction, le taux était de 30,8 %, pour un objectif de 28 % (cf. tableau 2). La proportion de femmes dans le personnel de la BCE, à tous les niveaux, était de 45,3 %. Cf. encadré 10 du chapitre 8 pour plus d’informations sur la parité hommes-femmes appliquée aux évolutions de carrière à la BCE.

En 2019, afin d’attirer une variété de talents, la BCE a rendu ses offres d’emploi plus inclusives en invitant explicitement les candidats à postuler indépendamment de considérations d’âge, de handicap, d’appartenance ethnique, de genre, d’identité sexuelle, de religion, d’orientation sexuelle, etc. La BCE a également continué à faire appel aux candidats par l’intermédiaire de plateformes de recrutement inclusives, notamment en participant à Sticks & Stones, le plus important salon européen de l’emploi destiné à la communauté LGBT+, et à la European Women in Tech Conference (conférence européenne des femmes dans le domaine des technologies).

La BCE encourage l’évolution professionnelle de son personnel et lui offre un large éventail de possibilités de formation continue et d’évolution professionnelle pour l’aider à faire face aux défis d’un monde qui change en permanence. Au cours de l’année écoulée, elle a œuvré au niveau du SEBC/MSU afin de développer, à l’échelle du système, une stratégie cohésive de formation continue et d’évolution professionnelle visant à aider ses talents à offrir le meilleur service pour l’Europe. Cette stratégie s’est appuyée sur des initiatives de formation continue au niveau local, qui ont été proposées aux membres du personnel de l’ensemble du SEBC et du MSU pour promouvoir une culture d’apprentissage qui associe productivité, compétences et efficacité à la formation continue et à l’évolution professionnelle.

Les dirigeants jouent un rôle central dans l’amélioration des performances des individus et des équipes, au bénéfice de l’organisation. Dans cet esprit, la BCE a mené avec succès, ces dernières années, un programme modulaire ayant pour objectif l’amélioration des aptitudes à diriger (Leadership Growth Programme). Achevé en novembre 2019, ce programme a noué le dialogue avec plus de 600 dirigeants à tous les niveaux, y compris avec des chefs d’équipe occupant des fonctions non managériales. L’ambition était de renforcer les capacités à diriger et, ainsi, d’améliorer l’efficacité organisationnelle et de former des équipes solides ayant pour vision, objectif et aspiration communs une BCE plus forte.

En 2019, après avoir profondément revu la manière dont elle soutient l’évolution professionnelle de son personnel, la BCE a mis en œuvre un nouveau cadre complet relatif aux carrières. Ce cadre comprend de nouvelles méthodes de promotion du personnel et des changements dans les processus et les règles facilitant et encourageant la mobilité en tant que vecteur d’évolution (échange de postes au sein de la banque ou acquisition d’une expérience en dehors de celle-ci). Grâce à ces changements, qui visent à préserver la motivation du personnel et à soutenir l’évolution professionnelle de ses membres, la BCE est devenue un employeur de référence.

12.2 Nouveau renforcement des normes d’intégrité et de gouvernance

Avec l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2019, du code de conduite unique à l’usage des responsables de haut niveau de la BCE (le « code de conduite unique »), la BCE a réaffirmé son engagement en faveur de l’application des normes les plus exigeantes en matière d’intégrité et de gouvernance. Le code de conduite unique introduit des règles spécifiques relatives aux activités postérieures à l’emploi, aux opérations financières privées et aux relations avec des groupes d’intérêt et il oblige l’ensemble des membres des organes de haut niveau de la BCE à publier leurs agendas mensuels (depuis janvier 2019) et à soumettre, une fois par an, au comité d’éthique professionnelle leurs déclarations d’intérêts signées pour évaluation et publication ultérieure sur le site Internet de la BCE.

Par ailleurs, le comité d’éthique professionnelle ^[69] conseille les membres des organes de haut niveau de la BCE sur tous les aspects de l’éthique professionnelle, notamment en ce qui concerne les activités postérieures à l’emploi et les activités professionnelles rémunérées des membres du cercle familial ^[70]. Compte tenu de l’importance croissante des questions de bonne conduite et de bonne gouvernance, la BCE a instauré, pour l’ensemble des nouveaux membres et des membres sortants des organes de haut niveau de la BCE, des réunions de début et de fin de mandat avec le chef du bureau de conformité et de gouvernance (Chief Compliance and Governance Officer) de la BCE afin d’aborder les obligations auxquelles ils sont soumis en vertu du code de conduite unique.

La coopération entre les banques centrales des pays de la zone euro et les autorités de surveillance nationales à travers le groupe de travail qui rassemble des responsables des questions de conformité et d’éthique (Ethics and Compliance Officers Task Force, ECTF) s’est encore intensifiée en 2019. L’ECTF s’est mué en plateforme d’échange d’informations et en forum de soutien à la mise en œuvre cohérente du code de conduite unique au sein de l’Eurosystème et de la supervision bancaire européenne. En vue de créer des possibilités d’apprentissage réciproque supplémentaires, l’ECTF a organisé des sessions thématiques avec des pairs extérieurs, dont le Bureau de la déontologie des Nations unies, le bureau de la Médiatrice européenne et la Cour des comptes européenne, qui a présenté son rapport sur les cadres éthiques de certaines institutions de l’UE contrôlées.

S’agissant des membres du personnel, le contrôle de conformité annuel des opérations financières privées a été effectué, en 2019, sur un échantillon aléatoire correspondant à 10 % de l’ensemble des effectifs et comprenant les membres des organes de haut niveau de la BCE. En outre, la BCE a suivi l’avis de son prestataire de services extérieur en réalisant, en 2019, un contrôle de conformité ad hoc sur un groupe spécifique de membres du personnel.

Conformément à son mandat, le Comité d’audit de la BCE a continué d’assister le Conseil des gouverneurs dans le champ de ses missions et responsabilités en ce qui concerne l’intégrité de l’information financière, la surveillance des contrôles internes, la conformité avec les lois, réglementations et codes de conduite applicables et l’exercice des fonctions d’audit. En 2019, il s’est intéressé, en particulier, aux risques liés à la cybersécurité et à l’adéquation du cadre de gestion des risques financiers de l’Eurosystème. Par ailleurs, il a cherché à favoriser l’adoption d’une approche proactive lors des contrôles des suites données aux recommandations d’audit.

En application des principes de transparence et de responsabilité, les membres des organes de haut niveau de la BCE entretiennent des contacts et interactions réguliers avec le grand public et une audience de spécialistes des secteurs public et privé, du monde universitaire, de groupes d’intérêt et d’associations représentatives. Ces dialogues et ces débats s’inscrivent dans un cadre public bien établi garantissant un niveau élevé de transparence et de bonne gouvernance.

En 2019, la BCE a répondu à 113 demandes d’accès formulées par des citoyens de l’UE et a donné accès à plus de 200 documents (dont certains n’ont été communiqués que partiellement).

De plus, dans le cadre de son engagement permanent en faveur d’une bonne gouvernance et de la transparence, la BCE a décidé, en 2019, d’introduire une nouvelle politique selon laquelle les documents du Comité des gouverneurs et de l’Institut monétaire européen, qui ont précédé la BCE, créée en juin 1998, seraient déclarés comme des archives historiques, ce qui en faciliterait l’accès par le public.

Comptes annuels

https://www.ecb.europa.eu/pub/annual/annual-accounts/html/ecb.annualaccounts2019~9eecd4e8df.fr.html

Bilan consolidé de l’Eurosystème au 31 décembre 2019

https://www.ecb.europa.eu/pub/annual/balance/html/ecb.eurosystembalancesheet2019~fed8c5244a.fr.html

Statistical section(disponible uniquement en anglais)

https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/annrep/ecb.ar_annex2019_statistical_section~bf923b8ecc.en.pdf