L’année 2017 en bref

 En 2017, la reprise économique à l’œuvre au sein de la zone euro s’est muée en une croissance solide et généralisée. L’économie a crû de 2,5 % et terminé l’année sur un dix‑huitième trimestre consécutif de croissance. Cette expansion est la plus forte de la décennie écoulée et la plus largement distribuée depuis vingt ans. La dispersion des taux de croissance entre les pays de la zone euro est revenue à son plus faible niveau depuis la création de l’union monétaire.

Grâce à la croissance vigoureuse de l’activité, le net redressement des marchés du travail s’est poursuivi. L’emploi a progressé de 1,6 % et atteint son plus haut niveau jamais enregistré, soutenu par les taux d’activité extrêmement élevés des femmes et des travailleurs plus âgés. Le chômage est à son plus bas niveau depuis janvier 2009. Dans l’ensemble, 7,5 millions d’emplois ont été créés depuis la mi‑2013, compensant la totalité des pertes d’emplois survenues pendant la crise.

Comme au cours des années précédentes, la politique monétaire de la BCE a joué un rôle majeur dans ce processus de reprise et de convergence. En 2017, les asymétries constatées par le passé dans la transmission de notre politique monétaire ont largement disparu et les conditions de financement se sont stabilisées à des niveaux extrêmement bas à travers la zone euro. Cette évolution a contribué au plus fort rebond du crédit au secteur privé depuis le début de la crise en 2008.

En revanche, les solides résultats de l’économie réelle ne se sont pas reflétés dans l’inflation. Alors que l’inflation totale est repartie à la hausse à partir de ses faibles niveaux antérieurs, atteignant 1,5 % en moyenne sur l’année, les tensions sur les prix d’origine intérieure sont restées modérées et l’inflation sous-jacente n’a pas montré de signes d’une tendance haussière durable.

Les perspectives contrastées en termes de croissance et d’inflation ont guidé les décisions de politique monétaire de la BCE pendant l’année sous revue, nous conduisant à recalibrer notre programme d’achats d’actifs.

En octobre, le Conseil des gouverneurs a décidé de réduire une nouvelle fois le rythme mensuel des achats d’actifs, de 60 milliards à 30 milliards d’euros, mais de prolonger le programme d’au moins neuf mois, jusqu’en septembre 2018. De plus, en mars 2018, le Conseil des gouverneurs a cessé de mentionner explicitement qu’il était prêt à élargir le programme d’achats d’actifs si les perspectives devenaient moins favorables.

Les décisions adoptées par le Conseil des gouverneurs ont témoigné de sa confiance accrue dans les perspectives économiques. Dans ce contexte, une orientation inchangée se serait traduite par une politique monétaire de plus en plus expansionniste. Mais elles ont aussi signalé, d’une part, que l’accentuation des pressions inflationnistes était une question de temps et, d’autre part, que nous devions faire preuve de persévérance dans notre politique monétaire pour que la dynamique d’inflation s’installe dans le temps et devienne autonome.

Bien que la politique monétaire produise les effets escomptés, elle peut également avoir des effets secondaires. La BCE a par conséquent continué, en 2017, de surveiller attentivement les risques pesant sur la stabilité financière, qui sont restés contenus.

Le renforcement de la croissance nominale a contribué à une réduction des risques grâce à l’amélioration de la soutenabilité de la dette des entreprises et des ménages, les ratios d’endettement des deux secteurs étant revenus à leurs niveaux de début 2008. La reprise ne s’est donc pas concrétisée au prix d’un rebond de l’endettement du secteur privé. En fait, pratiquement pour la première fois depuis la création de l’union monétaire, les dépenses privées ont augmenté tandis que l’endettement privé a diminué.

Le redressement économique a également donné aux banques l’occasion de consolider encore leur bilan. La vigueur économique leur a permis de stabiliser leur rentabilité grâce à des volumes d’activité accrus et à une baisse des coûts des dépréciations. La capacité des banques à absorber les chocs a continué de se renforcer, les ratios de fonds propres de catégorie 1 atteignant 14,5 % au troisième trimestre 2017, et la qualité des actifs s’est améliorée.

Les banques de la zone euro ont accéléré la réduction de leurs prêts non performants (non-performing loans, NPL), qui sont revenus de 8 % du total des prêts en 2014 à 5,2 % au troisième trimestre 2017. Les NPL ont reculé de 119 milliards d’euros au cours des trois premiers trimestres 2017 uniquement, avec une part croissante des cessions de prêts réalisée sur les marchés secondaires. Les initiatives prises par la BCE pour améliorer la transparence des marchés de NPL ont joué un rôle favorable en la matière. Toutefois, des efforts restent nécessaires pour réduire les encours élevés de NPL.

La BCE a également continué de surveiller les conditions sur les marchés financiers. Les marchés ont été caractérisés par un calme relatif en 2017, tout en restant vulnérables à une brusque revalorisation du risque et à des hausses de la volatilité des marchés financiers. Ces risques se sont matérialisés sur les marchés d’actions mondiaux début 2018, sans avoir cependant à ce jour de répercussions significatives sur les marchés du crédit de la zone euro et, partant, sur les conditions financières au sens large.

D’importantes évolutions se sont aussi produites dans l’architecture des paiements de la zone euro en 2017. L’ultime étape de la migration vers TARGET2-Titres a été franchie et la plate-forme traite à présent 556 684 transactions par jour en moyenne. Le nouveau billet de 50 euros a été lancé, renforçant la sécurité des paiements pour les habitants de la zone euro, qui continuent d’utiliser principalement les espèces pour leurs paiements dans les points de vente.

Enfin, la BCE a adopté plusieurs mesures visant à améliorer sa transparence et l’exercice de son obligation de rendre compte vis-à-vis des citoyens européens. Nous avons répondu à cent trente-huit questions posées par des membres du Parlement européen en 2017. Nous avons ouvert un Centre des visiteurs, qui devrait accueillir quarante mille personnes par an. Notre site Internet a été consulté plus de dix-sept millions de fois de partout dans le monde.

Pour 2018, nous nous attendons à un maintien du rythme soutenu de l’expansion économique. Si nous restons confiants dans la convergence de l’inflation vers notre objectif à moyen terme, des incertitudes demeurent quant au degré de sous‑utilisation des capacités productives dans l’économie.

Une politique monétaire patiente, résolue et prudente reste donc indispensable pour assurer le retour de l’inflation à des niveaux conformes à notre objectif.

Francfort-sur-le-Main, avril 2018

Mario Draghi

Président

L’année en chiffres

Les politiques et les activités de la BCE dans le contexte économique et financier de 2017

La reprise économique de la zone euro a été soutenue par des éléments favorables et par la politique monétaire

L’expansion économique de la zone euro amorcée en 2013 s’est poursuivie en 2017, tout en faisant preuve de résilience face aux incertitudes. La croissance de la production s’est raffermie et généralisée, la dispersion des taux de croissance entre les pays et entre les secteurs étant à son plus bas niveau depuis vingt ans. Les marchés du travail de la zone euro ont continué de bénéficier de la reprise en cours. L’emploi a progressé pour atteindre son plus haut niveau depuis la mise en place de la zone euro, tandis que le taux de chômage a reculé pour ressortir à un niveau observé pour la dernière fois au premier trimestre 2009.

La reprise de la zone euro a été soutenue par plusieurs facteurs conjoncturels et structurels. La croissance de la production mondiale s’est accélérée et a favorisé la demande d’exportations, et parallèlement, les années d’assainissement des bilans, de développement des institutions et de réformes structurelles dans la zone euro ont porté leurs fruits. En outre, l’orientation générale de la politique budgétaire a été globalement neutre. Les mesures de politique monétaire de la BCE ont continué de soutenir la dynamique de la monnaie et du crédit et ont joué un rôle déterminant dans le redressement de la consommation des ménages et la reprise de l’investissement des entreprises en garantissant des taux d’intérêt bas et le maintien de conditions financières favorables.

En dépit de la fermeté de la reprise économique, la dynamique de l’inflation doit encore montrer davantage de signes convaincants d’un ajustement durable à la hausse vers un niveau de moyen terme inférieur à, mais proche de 2 %, compatible avec la définition de la stabilité des prix de la BCE. Les tensions inflationnistes sous‑jacentes restent faibles, les capacités inutilisées sur le marché du travail demeurant importantes. Les améliorations observées sur les marchés du travail n’ont pas encore eu le temps de se traduire par une croissance des salaires plus dynamique. En outre, il est important de faire abstraction de la volatilité des données à court terme relatives à l’inflation, qui ont eu (le cas échéant) une incidence limitée sur les perspectives de stabilité des prix à moyen terme.

La vigueur et la généralisation de la croissance donnent des raisons d’avoir confiance dans un renforcement progressif de la dynamique d’inflation. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a souligné à cet égard qu’il était nécessaire de faire preuve de patience, de persévérance et de prudence, car ce processus risquait de prendre du temps et continuait de dépendre d’une orientation très accommodante de la politique monétaire.

La croissance économique mondiale s’est accélérée

En 2017, la reprise conjoncturelle de l’économie mondiale s’est poursuivie (cf. graphique 1). La reprise s’est également généralisée à l’ensemble des pays et des composantes. Si la consommation est restée un moteur essentiel de la croissance mondiale, la demande d’investissements s’est redressée, notamment dans les économies avancées. La reprise des échanges mondiaux a coïncidé avec un climat des affaires en amélioration et le fait que la demande se soit tournée vers des régions à forte intensité en importations, notamment l’Europe.

La reprise économique mondiale a été soutenue par plusieurs éléments favorables dans les économies avancées, tandis que d’importants facteurs défavorables se sont atténués dans les économies de marché émergentes. Dans les économies avancées, les capacités inutilisées ont encore diminué s’agissant des capacités de production et des marchés du travail, les sources de croissance devenant progressivement endogènes. Les politiques accommodantes, ainsi que l’accroissement de la confiance dans les secteurs des entreprises et des ménages, ont soutenu l’activité économique dans les économies avancées. Sur les marchés émergents, les politiques accommodantes ont continué de soutenir une croissance robuste dans les pays importateurs de matières premières, tandis que la croissance s’est redressée dans les pays exportateurs de matières premières sous l’effet de leur renchérissement et d’une reprise des entrées de capitaux.

Le redressement de la demande au niveau national et les baisses enregistrées par le chômage ne se sont pas encore traduits par une hausse des salaires (cf. graphique 2) et une remontée de l’inflation sous-jacente dans la plupart des grandes économies. Par rapport à l’année dernière, l’inflation mondiale hors produits alimentaires et énergie est demeurée globalement stable. L’inflation totale mondiale a toutefois augmenté, en raison du redressement des prix des matières premières (cf. graphique 3).

La hausse des prix des matières premières a accentué l’inflation mondiale

Après s’être orientés à la baisse au cours du premier semestre de l’année, revenant de 56 dollars le baril en janvier à 44 dollars en juin, ce qui traduisait majoritairement les doutes concernant l’efficacité de l’accord conclu en 2016 entre l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et les principaux pays producteurs de pétrole hors OPEP sur des baisses de production dans le contexte d’une offre importante de pétrole des États-Unis, les prix du Brent se sont redressés au second semestre 2017 (cf. graphique 4). Soutenant les évolutions de l’inflation mondiale, ils ont augmenté pour s’établir à 67 dollars le baril à fin décembre, ce qui indique un rééquilibrage du marché sous l’effet d’une demande plus forte que prévu en 2017, de la prolongation en mai 2017 par les pays de l’OPEP/pays hors OPEP de leurs réductions et interruptions de production dans certains pays producteurs, entraînant une diminution continue des stocks de pétrole. À la fin de l’année, les cours ont de nouveau été soutenus par des tensions géopolitiques, par les anticipations d’une nouvelle prolongation de l’accord pays de l’OPEP/pays hors OPEP en faveur d’une réduction de l’offre, confirmées par la prolongation effective jusqu’à fin 2018, intervenue le 30 novembre 2017, ainsi que par une forte demande de pétrole au niveau mondial.

Les prix des matières premières hors pétrole ont augmenté dans l’ensemble en 2017, principalement sous l’effet de la hausse des prix des métaux. Après une baisse de courte durée durant l’été, les prix des métaux ont augmenté, surtout au troisième trimestre, sous l’effet d’une forte demande et de perturbations des approvisionnements dans certains pays exportateurs. À l’inverse, les prix des produits alimentaires ont reculé dans l’ensemble en 2017, principalement en raison d’une offre abondante de soja, de blé, d’huile de palme et de maïs au niveau mondial. Toutefois, les évolutions des prix des produits alimentaires ont été en grande partie contrebalancées par la hausse des prix des métaux.

Le taux de change effectif de l’euro s’est apprécié

En 2017, le taux de change de l’euro s’est apprécié en termes effectifs nominaux (cf. graphique 5). En termes bilatéraux, l’euro s’est apprécié par rapport à la plupart des autres grandes devises. L’appréciation de l’euro a été particulièrement prononcée vis-à-vis du dollar. L’euro s’est également apprécié fortement par rapport au yen japonais et, bien que dans une moindre mesure, par rapport à la livre sterling.

La couronne danoise est actuellement l’unique devise participant au mécanisme de change européen II (MCE II). La couronne danoise s’est échangée à un niveau proche de son cours pivot au sein du MCE II en 2017. La Česká národní banka a abandonné le taux plancher de la couronne tchèque vis-à-vis de l’euro en avril 2017 et l’euro s’est dès lors déprécié vis-à-vis de la couronne tchèque. La Hrvatska narodna banka a continué d’intervenir sur les marchés des changes dans le cadre de son régime de change flottant administré et la kuna croate est demeurée globalement stable vis-à-vis de l’euro. Le lev bulgare est resté ancré à l’euro. L’euro est également demeuré globalement stable vis-à-vis du forint hongrois et du leu roumain, tandis qu’il s’est apprécié contre la couronne suédoise et le franc suisse et qu’il s’est déprécié par rapport au zloty polonais.

Évolutions macroéconomiques, budgétaires et structurelles dans la zone euro

L’expansion économique dans la zone euro s’est accélérée en 2017, une contribution positive des exportations nettes, soutenue par la reprise mondiale généralisée, venant s’ajouter au dynamisme de la demande intérieure (cf. graphique 6). La consommation privée a été confortée par l’augmentation de la richesse des ménages et la hausse de l’emploi, qui a également bénéficié des réformes antérieures du marché du travail (cf. encadré 1). Dans le même temps, la consommation publique a encore augmenté, contribuant ainsi positivement à la croissance économique. L’investissement des entreprises a continué de se redresser, bénéficiant de conditions de financement très favorables et d’améliorations de la rentabilité des entreprises. Après avoir clairement atteint un point bas en 2015, l’investissement dans la construction a continué de se renforcer. De plus, les investissements publics se sont également inscrits en hausse en 2017, après avoir fléchi au cours de l’année précédente.

L’économie de la zone euro a affiché une résilience accrue en 2017

La consommation privée de la zone euro s’est encore renforcée en 2017, avec un taux de croissance annuel moyen de 1,8 % environ. Le principal facteur à l’origine de l’augmentation de la consommation a été la hausse des revenus du travail. À cet égard, c’est essentiellement la croissance du nombre de personnes employées, plutôt qu’une hausse des salaires, qui a contribué à la croissance des revenus nominaux totaux du travail. Dans le même temps, la croissance du revenu disponible réel a été légèrement inférieure à celle de l’année précédente. La faiblesse des taux d’intérêt a continué de soutenir la consommation privée. Enfin, le ratio de la dette du secteur des ménages rapportée au PIB ne s’est pas accru et l’investissement dans l’immobilier résidentiel est demeuré bas par rapport à la période qui a précédé la crise.

En 2017, l’investissement des entreprises a été soutenu par la solidité de la demande intérieure et extérieure de la zone euro ainsi que par la hausse des bénéfices des entreprises, par l’augmentation de l’utilisation des capacités de production et par l’orientation très accommodante de la politique monétaire, qui a réduit les paiements d’intérêt nets des entreprises et assoupli les conditions de financement. Abstraction faite de la volatilité causée par les reclassements statistiques irlandais des investissements incorporels, la reprise a concerné l’ensemble des actifs tels que le matériel de transport, les autres machines et équipements et les droits de la propriété intellectuelle. Néanmoins, certains facteurs ont continué de peser sur l’activité d’investissement des entreprises, tels que la stabilisation des anticipations de croissance à long terme de la zone euro à des taux relativement bas (comme l’illustrent les prévisions du Consensus économique à un horizon de six à dix ans), l’incertitude géopolitique, les spécificités institutionnelles et réglementaires défavorables, ainsi que les ajustements en cours des bilans des entreprises liés à leur fort endettement dans certains pays de la zone euro.

L’investissement dans la construction a également poursuivi son amélioration, mais à partir de niveaux bas, parallèlement à la reprise sur les marchés de l’immobilier de la zone euro. Celle-ci reflète une hausse de la demande, qui a été soutenue par la croissance du revenu réel et l’amélioration de la confiance des consommateurs, ainsi que par des taux hypothécaires et des conditions de crédit favorables. La reprise du marché de l’immobilier a concerné l’ensemble des pays de la zone euro, même si des différences en termes de niveaux d’investissement dans la construction subsistent par rapport aux niveaux d’avant la crise.

La croissance économique a été soutenue par une amélioration des performances extérieures de la zone euro en 2017, malgré un contexte difficile lié au taux de change effectif de l’euro. Les exportations de biens se sont inscrites en hausse, principalement vers les partenaires commerciaux situés en Europe, mais également à destination de la Chine et des États-Unis, tandis que les échanges de biens avec le Royaume-Uni et les pays de l’OPEP sont demeurés atones. Comme l’année précédente, la croissance des exportations résulte principalement des échanges de biens finaux et intermédiaires. La dynamique des échanges au sein de la zone euro s’est renforcée et reflète la dynamique de croissance sous-jacente persistante de la demande domestique.

La hausse de la production a concerné l’ensemble des secteurs en 2017 (cf. graphique 7). La valeur ajoutée brute totale, qui avait déjà dépassé en 2015 son pic d’avant la crise, a augmenté de 2,4 % en moyenne. La croissance de la valeur ajoutée dans l’industrie (hors construction) s’est accélérée pour s’inscrire à 2,9 % environ en 2017, tandis que celle du secteur des services s’est établie à quelque 2,2 % en rythme annuel, également en hausse par rapport à celle de 2016. Dans le même temps, la hausse de la valeur ajoutée dans la construction, bien qu’encore nettement inférieure à son niveau d’avant la crise, s’est accélérée de 3,0 % environ, soit le taux de croissance le plus élevé enregistré depuis 2006. Cela confirme que le secteur de la construction se redresse de plus en plus par rapport à la période prolongée de contraction ou de faible croissance qui a suivi le déclenchement de la crise financière en 2008.

Bien que la reprise économique amorcée dans la zone euro en 2013 ait commencé de façon progressive et modérée, elle s’est raffermie dans le temps et a atteint l’ensemble de la zone. Ces évolutions favorables contrastent fortement avec la reprise éphémère observée en 2009-2010, où la croissance de la production a été relativement inégale. La généralisation en cours de l’expansion économique se manifeste par une dispersion nettement plus faible des taux de croissance de la valeur ajoutée entre les pays et entre les secteurs. La politique monétaire de la BCE et l’assouplissement des conditions de financement qui y est associé ont joué un rôle central dans cette reprise et la convergence entre les pays.

Depuis 2009, l’écart type pondéré de la croissance annuelle de la valeur ajoutée pour les 19 pays de la zone euro, ainsi que dans les neuf principaux secteurs économiques de la zone (hors agriculture), affiche une tendance baissière (cf. graphique 8). Le pic de la dispersion entre les secteurs observé en 2009 était lié à l’effondrement du commerce mondial (qui a affecté le secteur industriel) et à la phase de repli du marché de l’immobilier résidentiel (qui a affecté le secteur de la construction), tandis que le pic de la dispersion entre les pays observé en 2011 était lié à la crise de la dette souveraine. Les données récentes montrent que la dispersion cumulée entre les secteurs et les pays de la croissance de la valeur ajoutée s’est établie à des bas niveaux jamais observés depuis le démarrage de l’Union économique et monétaire. Cela augure favorablement de l’avenir de la croissance économique, les phases d’expansion tendant à être plus solides et plus résistantes lorsque la croissance repose sur une assise plus large.

Le chômage a continué de s’inscrire en baisse dans la zone euro

Les marchés du travail de la zone euro ont poursuivi leur redressement en 2017 (cf. graphique 9). Au troisième trimestre de l’année, le nombre de personnes occupant un emploi dans la zone euro s’est établi 1,7 % au-dessus du niveau observé pour le trimestre correspondant de 2016, ou 5,0 % au-dessus du dernier point bas enregistré au deuxième trimestre 2013. Sur l’ensemble de la période de reprise, l’emploi s’est accru d’environ 7,5 millions de personnes. Cela porte le niveau d’emploi au-dessus de son pic d’avant la crise, qu’il avait atteint au premier trimestre 2008, et à son plus haut niveau depuis l’introduction de l’euro. La croissance de l’emploi durant la reprise a été généralisée à l’ensemble des pays et des secteurs.

Au cours des trois premiers trimestres de 2017, le nombre total d’heures travaillées a augmenté environ au même rythme que les effectifs employés, ce qui reflète la stabilité globale du nombre moyen d’heures travaillées par personne occupée. La croissance annuelle de la productivité par personne occupée est demeurée faible, ressortant en moyenne à 0,8 % environ au cours des trois premiers trimestres 2017, après une hausse annuelle de 0,4 % en 2016.

Le taux de chômage a poursuivi son recul en 2017 pour s’inscrire à 8,7 % en décembre, son taux le plus faible depuis début 2009 (cf. graphique 9). La baisse du chômage, qui s’est amorcée au second semestre 2013, a concerné l’ensemble des chômeurs, indépendamment de leur sexe ou de la tranche d’âge à laquelle ils appartiennent, et est intervenue dans un contexte de nouvelles augmentations de l’offre de travail. Toutefois, les mesures plus larges de la sous-utilisation de la main‑d’œuvre sont demeurées élevées (cf. également l’encadré 1).

Les hausses des salaires et l’inflation sont demeurées faibles.

L’inflation moyenne totale dans la zone euro, mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), a atteint 1,5 % en 2017, après 0,2 % l’année précédente. Cette augmentation reflète largement une hausse des contributions des prix de l’énergie et, dans une moindre mesure, des prix des produits alimentaires. L’inflation sous-jacente, mesurée par la hausse de l’IPCH hors énergie et produits alimentaires, n’a enregistré qu’une hausse marginale, ressortant à 1,0 % en moyenne en 2017, après 0,9 % en 2016, les tensions d’origine interne sur les coûts demeurant faibles (cf. graphique 10).

Le profil intra-annuel de l’inflation totale mesurée par l’IPCH a également été fortement influencé par l’évolution des prix de l’énergie. Le renchérissement du pétrole au début de l’année et les effets de base associés aux évolutions observées un an auparavant ont porté l’inflation globale jusqu’à un pic de 2,0 % en février 2017. Alors que les prix du pétrole se sont encore modérés, l’essentiel de cette hausse de l’inflation s’est résorbée avant le milieu de l’année. Les importantes hausses des prix des fruits et légumes liées aux conditions météorologiques se sont traduites par une forte contribution des prix des produits alimentaires non transformés au début de l’année, tandis qu’au second semestre, la contribution était essentiellement le fait des prix des produits alimentaires transformés. Cela reflète en partie les évolutions antérieures des cours des matières premières et des prix agricoles à la production, qui se sont répercutées lentement sur les prix à la consommation.

En faisant abstraction des effets de ces composantes généralement plus volatiles, l’inflation mesurée par l’IPCH hors énergie et produits alimentaires a continué d’osciller autour des faibles taux observés en 2016, en dépit du redressement modéré et temporaire observé vers le milieu de l’année. L’IPCH hors énergie et produits alimentaires et les autres mesures de l’inflation sous-jacente n’ont pas montré de signes plus convaincants de remontée durable au second semestre de l’année (cf. encadré 2 pour une analyse de l’expérience de la zone euro en matière de faiblesse de l’inflation sous-jacente).

Le manque de signes convaincants d’une remontée durable s’est également vérifié pour les taux d’inflation des deux principales catégories d’inflation mesurée par l’IPCH hors énergie et produits alimentaires, à savoir les biens manufacturés hors énergie et les services. La hausse des prix des biens manufacturés hors énergie est demeurée relativement stable dans l’ensemble, avec un taux de croissance moyen de 0,4 % en 2017, sans changement par rapport à 2016. Cela implique des tensions assez faibles en amont de la chaîne des prix, dans la mesure où ni le renchérissement antérieur des prix du pétrole ni la précédente dépréciation de l’euro n’ont généré d’effets notables sur les prix pour le consommateur final. Tandis que la variation annuelle des prix à l’importation des biens de consommation non alimentaires a réagi comme prévu aux évolutions des taux de change, l’incidence de ces variations a été atténuée par le fait que le taux de variation annuel des prix à la production pour les ventes domestiques de biens de consommation non alimentaires est resté atone toute l’année. Les faibles tensions émergeant le long des chaînes intérieures de production et des prix de détail reflètent aussi probablement le rôle d’amortisseur joué par les marges bénéficiaires aux différentes étapes. La hausse des prix des services s’est établie à 1,4 % en moyenne en 2017, soit un niveau plus élevé qu’en 2016, mais est demeurée bien inférieure à sa moyenne de long terme. L’interruption du redressement observée fin 2017 est partiellement liée à des facteurs spécifiques, mais les prix des services ont continué d’être plus généralement influencés par les tensions d’origine interne modérées sur les coûts.

Les tensions d’origine interne sur les coûts mesurées par le déflateur du PIB se sont légèrement accentuées, mais sont dans l’ensemble restées atones en 2017 (cf. graphique 11). La croissance annuelle de la rémunération par tête a atteint un point de retournement mi-2016 et s’est progressivement accélérée pour s’établir à 1,7 % au troisième trimestre 2017. Les facteurs susceptibles d’avoir pesé sur la croissance des salaires incluent la persistance d’importantes capacités inutilisées sur le marché du travail (en particulier si l’on prend également en compte la sous‑utilisation de la main-d’œuvre), une faible croissance de la productivité, l’effet de la faiblesse de l’inflation passée via des schémas d’indexation formels et informels, ainsi que l’incidence exercée actuellement par les réformes du marché du travail mises en œuvre dans certains pays durant la crise financière. La plus forte croissance des salaires ne s’est pas traduite par une plus forte croissance des coûts unitaires de main-d’œuvre, dans la mesure où la hausse de la productivité du travail s’est elle aussi accentuée. Les tensions sur les coûts résultant de l’évolution des bénéfices (mesurés en termes d’excédent brut d’exploitation) sont restées relativement atones, reflétant en partie l’incidence négative de la détérioration des termes de l’échange liée au renchérissement du pétrole.

Les anticipations d’inflation à plus long terme ont augmenté en 2017 par rapport à 2016. Les anticipations d’inflation à l’horizon de cinq ans tirées de l’enquête de la BCE auprès des prévisionnistes professionnels sont demeurées inchangées à 1,8 % plusieurs trimestres de suite pour atteindre 1,9 % dans l’enquête relative au dernier trimestre de l’année. Pour l’essentiel, les mesures des anticipations d’inflation à long terme extraites des instruments de marché, telles que le taux anticipé à cinq ans des swaps indexés sur l’inflation dans cinq ans, se sont également accrues et la probabilité de déflation ressortant des marchés d’options sur l’inflation est demeurée très faible. Dans le même temps, le profil anticipé des mesures des anticipations d’inflation extraites des instruments de marché a continué d’indiquer une période prolongée de faible inflation, avec un retour seulement très progressif à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 %.

Orientation budgétaire neutre et réformes structurelles de soutien

Des conditions conjoncturelles favorables et de faibles charges d’intérêts ont conduit à une nouvelle réduction du déficit budgétaire des administrations publiques en 2017 pour l’ensemble de la zone euro. Selon les projections macroéconomiques établies en décembre 2017 par les services de l’Eurosystème, le déficit budgétaire a été ramené de 1,5 % du PIB en 2016 à 1,1 % du PIB en 2017 (cf. graphique 12). La contribution des mesures de consolidation structurelle a été, en moyenne, limitée.

Les projections macroéconomiques établies par les services de l’Eurosystème montrent que l’orientation budgétaire dans la zone euro, mesurée par la variation du solde primaire corrigé du cycle, a été globalement neutre en 2017 (cf. graphique 12) ^[1]. Pour l’ensemble de la zone euro, une orientation budgétaire neutre peut être considérée comme appropriée pour parvenir à un équilibre entre le besoin de stabilisation économique et le besoin de soutenabilité budgétaire. Toutefois, au niveau des différents pays, la composition de l’orientation budgétaire globale pour la zone euro s’est montrée sous-optimale. Certains pays de la zone euro devant poursuivre le resserrement de leur politique budgétaire, à savoir les pays dont les ratios dette publique/PIB demeurent élevés, n’ont pas mis en œuvre les ajustements budgétaires structurels nécessaires pour contenir les risques pesant sur la soutenabilité de la dette publique. Dans le même temps, certains autres pays qui présentaient une situation budgétaire soutenable n’ont pas eu recours à leur marge de manœuvre budgétaire.

L’amélioration du solde budgétaire primaire, une croissance économique favorable et des taux d’intérêt bas ont entraîné une nouvelle réduction du ratio dette publique agrégée/PIB de la zone euro, qui est revenu de 88,9 % en 2016 à 87 % en 2017, d’après les projections établies par les services de l’Eurosystème (cf. graphique 13). Toutefois, les niveaux de dette publique étaient encore élevés dans de nombreux pays de la zone euro, ce qui les rendait vulnérables à un retournement soudain des taux d’intérêt ou à un regain d’instabilité sur les marchés financiers.

Le respect, par les États membres, des exigences du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est resté mitigé. Du côté positif, le respect du critère de déficit nominal s’est encore amélioré. Après la clôture de la procédure de déficit excessif (PDE) pour la Grèce et le Portugal, et du fait que la France devrait avoir corrigé son déficit budgétaire excessif en 2017, l’Espagne sera le seul pays de la zone euro demeurant soumis à une PDE en 2018. Du côté négatif, cependant, le respect des exigences relatives à l’effort budgétaire structurel comme prévu dans le cadre du volet préventif du PSC a été globalement assez médiocre, comme le confirment également les prévisions économiques de l’automne 2017 de la Commission européenne.

Dans l’ensemble, l’expérience tirée des crises montre que les économies plus flexibles sont plus résistantes aux chocs, tendent à se redresser plus rapidement et à connaître une croissance à long terme plus élevée. De plus, les pays de la zone euro qui ont réformé leurs marchés des biens et services et/ou du travail ont depuis lors affiché de bons résultats ; les effets sont encore en train de se concrétiser, également aidés en cela par des politiques financières et macroéconomiques favorables.

Si la reprise économique s’est poursuivie et généralisée, il pourrait cependant être fait davantage pour surmonter les obstacles essentiels à une croissance plus soutenue et plus inclusive dans la zone euro, par exemple des réformes structurelles stimulant la croissance de la productivité du travail - un facteur clé d’amélioration du niveau de vie ^[2] – ou des mesures facilitant l’assainissement des bilans et une amélioration de l’efficacité des procédures judiciaires et extrajudiciaires ^[3].

Comme examiné dans l’encadré 3, les données suggèrent que l’orientation monétaire accommodante n’empêche pas la mise en œuvre de réformes, mais les réformes majeures sont moins susceptibles d’être entreprises dans un environnement macroéconomique plus favorable dans lequel les pressions sont moins fortes. Dans le même temps, les obstacles à la mise en œuvre des réformes, notamment les contraintes politiques et les intérêts particuliers, sont toujours perçus comme importants ^[4].

La Commission européenne, dans son évaluation de la mise en œuvre des réformes fondée sur ses recommandations spécifiques par pays (RPP) pour 2017, a conclu que le nombre de cas où les RPP avaient été « pleinement suivies » ou de ceux où des « progrès substantiels » avaient été accomplis était très faible, la plupart des pays n’ayant réalisé que « certains progrès », des « progrès limités » ou « aucun progrès ». Cela laisse penser qu’il existe une marge importante pour réaliser de nouveaux progrès dans la mise en œuvre des réformes.

Évolutions financières et monétaires

En 2017, les marchés financiers de la zone euro ont été largement influencés par les perspectives macroéconomiques positives ainsi que par la poursuite de la politique monétaire accommodante de la BCE. Par conséquent, les taux du marché monétaire et les rendements des obligations à long terme sont restés à des niveaux très faibles. En outre, les prix des actions des banques et des sociétés non financières (SNF) ont sensiblement augmenté à mesure que l’amélioration des perspectives macroéconomiques se traduisait par des prévisions de bénéfices plus élevés et une plus grande appétence au risque. La croissance monétaire a été robuste, tandis que le redressement graduel de la croissance du crédit s’est poursuivi.

Les taux du marché monétaire de la zone euro se sont stabilisés à des niveaux très faibles

Dans le contexte d’une stabilité des taux directeurs de la BCE et de la poursuite d’une politique monétaire accommodante tout au long de 2017, les taux du marché monétaire sont restés exceptionnellement bas.

Le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Eonia) est resté stable et s’est établi en moyenne autour de − 36 points de base (cf. graphique 14), tandis que le taux interbancaire offert pour les dépôts en euros à trois mois (Euribor) a légèrement diminué et s’est stabilisé autour de − 33 points de base. Cette évolution est conforme à la tendance haussière de l’excédent de liquidité détenu par le secteur bancaire de la zone euro, résultant des mesures non conventionnelles de politique monétaire de la BCE. L’excédent de liquidité a progressé de 600 milliards d’euros au cours de l’année et a atteint des niveaux proches de 1 800 milliards à fin 2017 (cf. également la section 2.3). Sur le marché monétaire garanti, les taux des pensions basés sur les garanties émises par les emprunteurs souverains de la zone euro ont continué d’afficher des niveaux distincts. Certains de ces taux étaient proches du taux de la facilité de dépôt de la BCE, tandis que d’autres étaient bien inférieurs, reflétant des conditions de marché différentes dans chaque compartiment. Par exemple, la forte demande pour des garanties de qualité élevée s’est reflétée dans des variations importantes des taux à la fin de chaque trimestre.

Les rendements des emprunts publics de la zone euro sont restés globalement stables et les cours des actions ont sensiblement augmenté

Les rendements des emprunts publics de la zone euro ont été globalement stables en 2017, bien que plus élevés en moyenne qu’en 2016, traduisant l’incidence nette du renforcement progressif des perspectives macroéconomiques domestiques et mondiales (cf. graphique 15), avec en conséquence la disparition du risque de déflation ainsi que la poursuite de la politique monétaire accommodante de la BCE. La moyenne pondérée par le PIB des rendements des obligations souveraines à dix ans dans la zone euro est ressortie à 1,0 % le 29 décembre 2017, sans changement par rapport au niveau moyen enregistré en décembre 2016. L’écart de rendement des obligations souveraines à dix ans des pays de la zone euro vis-à-vis du taux du Bund allemand à dix ans a diminué, notamment pour le Portugal et la Grèce dans le contexte de l’amélioration de leurs notations de crédit au cours de l’année 2017.

Les cours des actions de la zone euro ont fortement augmenté en 2017, dans un contexte d’amélioration de la croissance économique aux niveaux domestique et mondial et de faible niveau des taux d’intérêt. De façon plus spécifique, un indice large pour les prix des actions des SNF a augmenté de 12 % courant 2017, tandis qu’un indice des prix des actions bancaires a progressé de 14 %. Les prix des actions des SNF aux États-Unis ont augmenté légèrement plus vite que ceux de la zone euro, en raison de l’impact positif attendu sur les bénéfices d’une baisse prévue des impôts sur les sociétés. Néanmoins, aux États-Unis comme dans la zone euro, la prime de risque sur actions ^[33], qui mesure le rendement supplémentaire exigé par les investisseurs pour détenir des actions plutôt que des obligations à long terme, est restée significativement plus élevée qu’avant le déclenchement de la crise financière en 2008.

Les flux de financement externe des SNF et des ménages se sont renforcés

Dans l’ensemble, les conditions de financement ont continué d’être favorables à l’investissement des entreprises. En 2017, les flux de financement externe des SNF se sont renforcés et ont dépassé le niveau moyen enregistré en 2016 (cf. graphique 17). Dans une perspective à plus long terme, le redressement de ces flux par rapport aux points bas observés au quatrième trimestre 2013 a été soutenu par : (a) des coûts de financement favorables, notamment un assouplissement des conditions d’octroi de crédits des banques ; (b) l’expansion en cours de l’activité économique ; et (c) un grand nombre de fusions et acquisitions. En outre, le caractère accommodant de la politique monétaire de la BCE a également contribué à créer des conditions favorables à l’accès des SNF au financement de marché. En particulier, le programme d’achats de titres du secteur des entreprises (CSPP), qui a été introduit en juin 2016, a favorisé l’émission nette de titres de créance par les SNF (cf. section 2.2).

Les sources de financement non bancaire sont devenues nettement plus importantes depuis le début de la crise ^[34]. Tandis que les flux nets des prêts des institutions financières monétaires (IFM) ont eu tendance à diminuer et sont devenus négatifs certaines années au cours de la crise et dans son sillage, les flux de financement provenant d’autres sources (c’est-à-dire l’émission d’actions cotées et non cotées et de titres de créance) sont restés positifs. L’augmentation de la part du financement non bancaire dans le financement total des SNF de la zone euro reflète des facteurs tant conjoncturels que structurels (cf. encadré 4). Cela étant, les flux nets des prêts des IFM consentis aux SNF sont de nouveau positifs depuis 2014.

En termes de stocks, les prêts ont continué d’être la composante la plus importante des financements fournis par l’ensemble du secteur financier de la zone euro, représentant environ 56 % du total des prêts accordés aux SNF au troisième trimestre 2017. Les actions cotées détenues par le secteur financier représentaient environ 29 % du total des actions cotées émises par les SNF, une part légèrement supérieure à celle de 2013. Les titres de créance détenus par le secteur financier (hors Eurosystème) représentaient environ 68 % du total des titres de créance émis par les SNF au troisième trimestre 2017, ce qui est aussi légèrement plus qu’en 2013. Les IFM sont restées les plus importants fournisseurs de financement par prêts aux SNF, ayant accordé quelque 73 % des prêts aux SNF détenus au troisième trimestre 2017 par l’ensemble du secteur financier, même si cette proportion est légèrement moindre qu’en 2013 ^[35].

Le taux de croissance annuel du total des prêts accordés aux ménages s’est également renforcé en 2017 et cette hausse résulte en particulier des prêts bancaires. S’agissant des différentes composantes des prêts bancaires, les prêts au logement sont restés de loin le principal contributeur à la croissance globale des prêts accordés aux ménages. Dans le même temps, la croissance des crédits à la consommation s’est renforcée, tandis que les autres prêts se sont contractés.

De plus, au cours des trois premiers trimestres 2017, le patrimoine net des ménages a progressé à un rythme soutenu. En particulier, la hausse ininterrompue des prix des logements a provoqué d’importantes plus-values du patrimoine immobilier des ménages (cf. encadré 6). La hausse des prix des actions en 2017 a également entraîné des augmentations de la valeur du patrimoine financier des ménages et a apporté une contribution positive importante à la croissance du patrimoine net. L’endettement brut des ménages, mesuré en pourcentage du revenu disponible brut nominal des ménages, a continué de diminuer en 2017, restant cependant nettement supérieur à son niveau moyen d’avant la crise.

La croissance monétaire est demeurée globalement stable

En 2017, la croissance de l’agrégat large est restée soutenue (cf. graphique 18). En décembre 2017, la croissance annuelle de M3 est ressortie à 4,6 %, contre 5,0 % fin 2016. La croissance de la monnaie au sens large observée en 2017 a été conforme au rythme régulier de l’expansion monétaire depuis mi-2015. La croissance de M3 a continué d’être alimentée par ses composantes les plus liquides, en raison du faible coût d’opportunité de la détention de dépôts liquides dans un environnement de très bas niveau des taux d’intérêt et de profil plat de la courbe des rendements. L’expansion de l’activité économique et les mesures non conventionnelles de la BCE, notamment son programme d’achats d’actifs (APP), ont constitué des déterminants supplémentaires importants des évolutions monétaires dans la zone euro. La croissance de M1, qui a bénéficié de la croissance élevée des dépôts à vue détenus par les ménages et les SNF, est restée pratiquement inchangée à 8,6 % en décembre 2017, après 8,8 % en décembre 2016.

Les contreparties domestiques demeurent le principal moteur de la croissance de la monnaie au sens large

Les achats d’obligations d’État par l’Eurosystème (cf. les barres rouges du graphique 19), effectués principalement dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur public, ont contribué positivement à la croissance de M3. À partir d’avril 2017, les achats mensuels moyens au titre de l’APP ont été réduits de 20 milliards d’euros, entraînant une baisse de l’impact de ces achats sur la croissance de M3. De plus, les contreparties domestiques autres que les créances sur les administrations publiques ont eu des effets positifs sur la croissance de M3 en 2017 (cf. les barres bleues du graphique 19). Deux facteurs ont contribué à cette évolution. Premièrement, le redressement en cours du crédit au secteur privé (cf. graphique 18) a eu une incidence positive sur la croissance de M3. Cette rubrique recouvre à la fois les concours des IFM au secteur privé et les portefeuilles des IFM en titres émis par le secteur privé non-IFM de la zone euro. Ces derniers incluent également les achats de titres de créance émis par les non-IFM réalisés par l’Eurosystème dans le cadre du CSPP. Deuxièmement, la contraction persistante des engagements financiers à long terme des IFM (hors capital et réserves), qui sont inclus dans les contreparties domestiques autres que les créances sur les administrations publiques, a soutenu la croissance de M3. Le taux de variation annuel de ces engagements est négatif depuis le deuxième trimestre 2012, pour partie en raison de l’incidence des opérations de refinancement à plus long terme ciblées de la BCE, opérations qui ont pu faire office de substitut au financement de marché à long terme des banques. Cette évolution s’explique également par le profil relativement plat de la courbe des rendements, en liaison avec les mesures de politique monétaire de la BCE, ce qui a réduit l’intérêt, pour les investisseurs, de détenir des dépôts à long terme et des obligations bancaires. En revanche, les cessions d’emprunts publics par les IFM de la zone euro (hors Eurosystème) ont contribué à la variation annuelle négative des créances des IFM (hors Eurosystème) sur les administrations publiques et ont donc pesé sur la croissance de M3 (cf. les barres vertes du graphique 19). En outre, la position extérieure nette des IFM a continué de peser sur la croissance annuelle de M3 (cf. les barres jaunes du graphique 19).

La politique monétaire : patience, persévérance et prudence

Les mesures de politique monétaire prises par la BCE au cours des dernières années ont visé à soutenir la reprise économique dans la zone euro et un retour de l’inflation vers un niveau inférieur à, mais proche de 2 % à moyen terme, compatible avec la stabilité des prix. Ces mesures se sont transmises efficacement aux conditions de financement des ménages et des entreprises. En 2017, le bilan de l’Eurosystème a continué d’augmenter, principalement en raison du programme en cours d’achats d’actifs (APP) et des opérations de refinancement à plus long terme ciblées.

Une orientation très accommodante de la politique monétaire

La reprise économique a continué de se raffermir au début de l’année, mais la faiblesse de l’inflation sous-jacente a nécessité de maintenir fermement le cap de la politique monétaire

Après les décisions prises par le Conseil des gouverneurs en décembre 2016, les mesures de politique monétaire de la BCE ont continué de se transmettre efficacement aux conditions du financement de marché et du crédit pour les entreprises et les ménages de la zone euro (cf. section 2.2) ^[42]. Même si les risques pesant sur les perspectives économiques se sont atténués dans l’ensemble au début de l’année, ils sont restés orientés à la baisse et ont trait principalement à l’environnement international, aux incertitudes politiques et aux faiblesses persistantes affichées par les bilans de certains secteurs. De plus, la perspective d’une tendance haussière de l’inflation a continué de dépendre des conditions de financement très favorables qui prévalent, conditionnées, dans une large mesure, à l’orientation accommodante de la politique monétaire.

Un recoupement des résultats de l’analyse économique avec les signaux provenant de l’analyse monétaire a confirmé qu’une orientation très accommodante de la politique monétaire était nécessaire pour que les tensions inflationnistes se renforcent de façon durable et auto-entretenue, en dépit de la résistance croissante de la reprise économique. Ce constat a conduit le Conseil des gouverneurs à maintenir fermement le cap dans la conduite de la politique monétaire, en réaffirmant les décisions prises lors de sa réunion de politique monétaire de décembre 2016. Cela a consisté à maintenir les taux directeurs de la BCE à un niveau inchangé (cf. graphique 20) et à confirmer à la fois le rythme et l’horizon prévus des achats dans le cadre de l’APP ainsi que les indications du Conseil des gouverneurs sur la trajectoire future des taux directeurs et sur l’APP.

La forward guidance a évolué en réponse à une évaluation plus favorable du risque et à une diminution de la probabilité d’évènements défavorables

Mi-2017, la reprise économique s’est encore renforcée et on s’attendait à ce que la croissance de la production soit légèrement plus rapide que prévu antérieurement tout en se généralisant à l’ensemble des pays et des secteurs. En conséquence, en juin 2017, le Conseil des gouverneurs a modifié son évaluation des risques pesant sur les perspectives de croissance, les jugeant globalement équilibrés. Compte tenu de la dynamique de croissance plus résiliente et plus robuste, les risques baissiers extrêmes pesant sur les perspectives de stabilité des prix ont également diminué, tandis que la probabilité de scénarios très défavorables, tels que ceux liés aux risques déflationnistes, s’est largement dissipée.

Afin d’aligner sa communication avec l’évaluation plus favorable des risques, le Conseil des gouverneurs a décidé en juin 2017 de supprimer la référence à de nouvelles baisses des taux d’intérêt de ses indications (forward guidance) sur la trajectoire future attendue des taux directeurs de la BCE, qui signalait une réponse éventuelle à des imprévus très défavorables. Dans le même temps, le Conseil des gouverneurs a cependant souligné qu’il convenait de faire preuve de patience pour que les tensions inflationnistes se renforcent progressivement. Il a également réaffirmé son engagement à faire preuve de persévérance dans ses mesures de politique monétaire afin de préserver l’orientation très accommodante de la politique monétaire qui demeure encore nécessaire pour qu’un ajustement durable de l’inflation se matérialise.

Le fait de donner des indications à la fois sur la trajectoire future des taux directeurs et sur le rythme des achats d’actifs reflète généralement l’importance de l’interaction entre les différents outils de politique monétaire pour influencer l’orientation de la politique monétaire. De fait, les différents éléments de l’ensemble exhaustif de mesures de politique monétaire se complètent et se renforcent mutuellement pour préserver les conditions de financement très accommodantes nécessaires pour favoriser un retour durable de l’inflation vers des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme. À cet égard, la forward guidance fournie par le Conseil des gouverneurs en 2017 a porté non seulement sur les conditions dans lesquelles les mesures de soutien seraient supprimées mais également sur la séquence des modifications des mesures de politique monétaire.

Les mesures de politique monétaire ont été recalibrées en octobre, tout en préservant les conditions de financement très favorables

Les informations devenues disponibles au cours du troisième trimestre 2017, notamment les projections macroéconomiques de septembre établies par les services de la BCE ont continué de faire état d’une expansion économique solide et généralisée à l’ensemble des pays et des secteurs. La dynamique de croissance persistante a continué de soutenir la confiance du Conseil des gouverneurs dans une évolution progressive de l’inflation vers un niveau à moyen terme inférieur à, mais proche de 2 %, à condition que les conditions de financement très favorables soient préservées. Dans le même temps, les évolutions de l’inflation sont restées modérées et les mesures de l’inflation sous-jacente doivent encore montrer davantage de signes convaincants de remontée durable. Les évolutions modérées de l’inflation peuvent être considérées comme indiquant que les capacités inutilisées demeurent importantes sur les marchés du travail et des biens et services, en dépit d’une légère accélération de la croissance des salaires. Par conséquent, la prudence a conduit à penser qu’un degré élevé de relance monétaire demeurait indispensable pour garantir un ajustement durable de l’inflation, justifiant ainsi un recalibrage des instruments de politique monétaire au-delà de la fin de l’année.

En conséquence, en octobre 2017, le Conseil des gouverneurs a pris plusieurs décisions en vue d’atteindre son objectif de stabilité des prix.

• Premièrement, il a réaffirmé qu’il prévoyait que les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteraient à leurs niveaux actuels pendant une période prolongée, et bien au-delà de l’horizon fixé pour les achats nets d’actifs.
• Deuxièmement, l’amélioration des perspectives économiques et le regain de confiance dans la convergence de l’inflation ont permis au Conseil des gouverneurs de réduire l’intensité de l’APP. Les achats nets d’actifs devraient continuer à un rythme mensuel de 30 milliards d’euros, à compter de janvier 2018 et jusque fin septembre 2018 ou au-delà, si nécessaire, et, en tout cas, jusqu’à ce que le Conseil des gouverneurs observe un ajustement durable de l’évolution de l’inflation. De plus, le Conseil des gouverneurs a réitéré son engagement à augmenter le volume et/ou la durée de l’APP si les perspectives devenaient moins favorables ou si les conditions de financement ne permettaient plus de nouvelles avancées vers un ajustement durable de l’inflation.
• Troisièmement, il a annoncé que le réinvestissement des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre de l’APP se poursuivrait pendant une période prolongée après la fin des achats nets d’actifs et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire. Préserver le niveau du stock d’actifs acquis contribuerait à maintenir à la fois des conditions de liquidité favorables et une orientation appropriée de la politique monétaire.
• Quatrièmement, les procédures d’appels d’offres à taux fixe avec allocation intégrale pour les opérations de refinancement ont été prolongées au moins jusqu’à la fin de la dernière période de constitution de réserves de 2019, afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre harmonieuse de la politique monétaire tout en préservant des conditions favorables sur les marchés monétaires de la zone euro.

Le soutien monétaire continu important apporté par les achats nets supplémentaires d’actifs, par le volume considérable de titres acquis et les réinvestissements à venir ainsi que par les indications sur la trajectoire future des taux d’intérêt préserverait les conditions de financement très favorables qui restent nécessaires pour favoriser un retour durable des taux d’inflation vers un niveau à moyen terme inférieur à, mais proche de 2 %, compatible avec la stabilité des prix.

La transmission effective des mesures de politique monétaire de la BCE

La transmission des mesures de politique monétaire mises en œuvre depuis juin 2014 a continué d’améliorer les conditions d’emprunt des entreprises et des ménages, et a renforcé les flux de crédits dans la zone euro en 2017. Les achats d’actifs en cours dans le cadre de l’APP, le maintien des taux directeurs à un bas niveau, la forward guidance sur ces deux instruments, ainsi que les opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO), ont assuré des conditions de financement très favorables et sont demeurés un facteur clé à l’origine du renforcement de la reprise économique dans la zone euro.

La mise en œuvre de l’APP s’est déroulée sans heurts, tant pour les programmes d’achats d’actifs du secteur privé, regroupant le programme d’achats de titres adossés à des actifs (ABSPP), le programme d’achats de titres du secteur des entreprises (CSPP) et le troisième programme d’achats d’obligations sécurisées (CBPP3), que pour le programme d’achats de titres du secteur public (PSPP). Ce dernier concerne les obligations émises par les administrations centrales de la zone euro, les gouvernements régionaux, les agences et les entités supranationales. Les volumes d’achats ont été, en moyenne, conformes aux objectifs mensuels fixés par le Conseil des gouverneurs, s’établissant à 80 milliards d’euros de janvier à mars et à 60 milliards d’avril à décembre (cf. graphique 21). En raison des fluctuations saisonnières de la liquidité de marché, les volumes d’achats ont été inférieurs à l’objectif mensuel en août et en décembre, mais cette évolution a été contrebalancée par des volumes d’achats légèrement plus élevés durant le reste de l’année. Au niveau des différents pays, les volumes d’achats mensuels ont également varié légèrement compte tenu de l’importance croissante des réinvestissements des remboursements des obligations arrivant à échéance, qui ont débuté en mars 2017 pour les titres acquis dans le cadre du PSPP. Globalement, les achats mensuels se sont peu écartés des volumes ciblés en termes relatifs. Les avoirs au titre du PSPP, mesure pertinente pour évaluer la répartition des volumes d’achats, sont demeurés étroitement corrélés à l’allocation prévue fondée sur la clé de répartition du capital, en tenant compte des achats de substitution et du lissage des réinvestissements des obligations arrivées à échéance.

La dernière opération TLTRO II, réglée en mars 2017, a enregistré un tirage brut de 233,5 milliards d’euros, ce qui s’est traduit par une augmentation de la liquidité nette de 204 milliards ^[45]. Sur l’ensemble des opérations TLTRO II (TLTRO II.1 à TLTRO II.4), les banques de la zone euro ont emprunté un total de 740,2 milliards d’euros, soit 62 % d’une facilité d’emprunt totale de 1 200 milliards.

Les mesures de politique monétaire ont un impact sur l’économie via trois canaux de transmission : le canal du signal, le canal du rééquilibrage des portefeuilles et le canal de la transmission directe ^[46]. Premièrement, l’APP a renforcé la crédibilité de la forward guidance de la BCE s’agissant de son intention de maintenir les taux d’intérêt directeurs à leurs niveaux actuels pendant une période prolongée. Le taux négatif de la facilité de dépôt a renforcé l’effet de l’APP sur l’ensemble de la courbe des taux en réduisant la composante anticipations des taux d’intérêt à long terme. Deuxièmement, l’APP a incité les investisseurs à rééquilibrer leurs portefeuilles au profit de compartiments plus risqués du marché. Les achats d’actifs en cours ont remplacé les portefeuilles d’obligations à moyen et long terme par des réserves de banque centrale détenues par le secteur bancaire, ce qui implique une diminution du risque de duration pour les investisseurs (cf. section 2.3). La réduction des primes de terme qui l’accompagne crée des incitations à allouer les investissements vers d’autres actifs, comme les prêts aux ménages et aux entreprises. Cela garantit une transmission des mesures de politique monétaire également aux emprunteurs ne disposant pas d’un accès direct aux marchés de capitaux. Enfin, les TLTRO sont efficaces via un mécanisme de transmission directe. Les taux d’intérêt que les banques doivent payer sur ces fonds dépendent de l’octroi des prêts aux entreprises et aux ménages, garantissant une répercussion des conditions de financement favorables. En outre, la liquidité nette supplémentaire a contribué à réduire les coûts marginaux de financement des banques participantes.

Considérées dans leur ensemble, les mesures de politique monétaire introduites par la BCE depuis juin 2014 ont eu un impact positif significatif sur les performances économiques de la zone euro. L’impact global sur la croissance du PIB en volume et l’inflation de la zone euro serait, dans les deux cas, proche de 1,9 point de pourcentage en cumul entre 2016 et 2020 ^[47].

Les mesures de la BCE ont permis de conserver des conditions de financement très favorables

Les mesures de politique monétaire ont ancré les taux de marché à des niveaux bas. Les taux du marché monétaire à court terme de la zone euro ainsi que les rendements des obligations d’État à plus long terme ont été relativement stables sur toute l’année (cf. section 1.3). Ces conditions ont été répercutées sur les conditions de financement de l’économie au sens large via les trois canaux de transmission décrits précédemment.

Les coûts de financement des banques sont demeurés très favorables en 2017, nettement au-dessous des niveaux atteints avant le lancement du programme d’assouplissement du crédit de la BCE en juin 2014 (cf. graphique 22). Les écarts de rendement des obligations émises par les banques de la zone euro ont continué de se réduire nettement (cf. graphique 23). Cette évolution a été favorisée par la dernière opération TLTRO II de mars, par laquelle les banques ont pu remplacer une partie de leur financement de marché par un financement via les TLTRO. Globalement, ces évolutions ont continué de réduire le coût global de financement des banques et ont entraîné une diminution de l’hétérogénéité des coûts de financement entre les banques situées dans différents pays de la zone euro.

La diminution des coûts de financement pour les banques a également exercé des pressions à la baisse sur les coûts de refinancement des entreprises via le canal de la transmission directe et la baisse des taux sans risque. Les taux d’intérêt composites sur les prêts consentis aux sociétés non financières (SNF) et aux ménages ont enregistré un recul plus marqué que les taux de référence du marché depuis l’annonce des mesures d’assouplissement du crédit de la BCE. Les taux débiteurs bancaires appliqués aux prêts consentis aux SNF et aux ménages ont diminué de 123 et 108 points de base, respectivement, entre juin 2014 et décembre 2017. Les SNF disposant d’un accès direct aux marchés de capitaux ont également bénéficié de la baisse des rendements des obligations du secteur des entreprises entraînée par le CSPP. Les écarts de rendement des obligations bien notées (investment-grade) des SNF se sont resserrés de 26 points de base en 2017, conformément aux évolutions observées pour les banques et les sociétés d’assurance (cf. graphique 23). Ces effets se sont également fait sentir pour les obligations d’entreprises n’appartenant pas à la catégorie « investment-grade », qui ne sont pas éligibles aux achats dans le cadre du CSPP, les investisseurs ayant ajusté leurs portefeuilles ^[48].

Le redressement de la croissance du crédit se poursuit

L’amélioration en cours des conditions de crédit dans la zone euro s’est non seulement reflétée dans la baisse des taux d’intérêt et des écarts de rendement, mais également dans une augmentation des volumes de prêts au secteur privé et un accès inchangé des entreprises aux marchés obligataires. Les banques participant à l’enquête sur la distribution du crédit bancaire dans la zone euro ont indiqué qu’elles utilisaient la liquidité supplémentaire générée par l’APP principalement pour l’octroi de prêts, ce qui laisse penser que l’offre de crédit a poursuivi son amélioration en 2017 ^[49]. En outre, la demande nette de prêts a augmenté, alors que les banques ont assoupli leurs critères d’octroi et les conditions générales attachées aux nouveaux prêts, notamment pour les prêts accordés aux ménages. Par conséquent, la reprise progressive de l’activité de prêt au secteur privé de la zone euro s’est poursuivie. Cela étant, en dépit de certains progrès, l’assainissement des bilans bancaires et la persistance d’importants montants de créances douteuses dans certains pays ont continué de peser sur la croissance des prêts.

Le taux de croissance annuel des prêts bancaires au secteur privé non financier incluant les ménages et les SNF est ressorti à 2,8 % en décembre 2017, contre 2,2 % en décembre 2016. La croissance annuelle des prêts aux SNF s’est établie à 2,9 %, contre 2,3 % un an plus tôt, alors que celle des prêts aux ménages est ressortie à 2,8 % en décembre 2017 contre 2,0 % en décembre 2016. Les émissions d’obligations par les SNF dont le siège social est établi dans la zone euro sont demeurées stables, les nouvelles émissions libellées en euros s’élevant à 199 milliards d’euros, contre 193 milliards en 2016 (cf. graphique 25). L’accès des SNF aux marchés de capitaux a continué d’être favorisé par les achats nets d’obligations d’entreprises dans le cadre du CSPP.

Les mesures de politique monétaire de la BCE ont également amélioré significativement les conditions de crédit applicables aux petites et moyennes entreprises (PME), qui n’ont généralement pas un accès direct aux marchés obligataires. Les derniers résultats de l’enquête sur l’accès des entreprises au financement (SAFE) ont indiqué de nouvelles améliorations des conditions de financement externe, poursuivant une tendance observée lors des campagnes précédentes ^[50]. Les PME ont confirmé un meilleur accès au financement par les banques, notamment une volonté accrue d’octroyer des crédits à des taux plus faibles. Dans tous les grands pays de la zone euro, les PME ont fait état de variations nettes positives dans l’accès aux prêts bancaires. Pour la première fois depuis le lancement de l’enquête sur l’accès des entreprises au financement, les PME ont perçu les perspectives économiques d’ensemble comme étant favorables à l’accès au financement externe. Les coûts de financement des PME ont également diminué. L’écart entre les taux d’intérêt appliqués aux prêts de très faible montant et ceux pratiqués sur les prêts de montant élevé a diminué de 118 points de base entre fin mai 2014 et décembre 2017.

Les évolutions du bilan de l’Eurosystème

La taille et la composition du bilan de l’Eurosystème

Depuis le début de la crise financière en 2007-2008, l’Eurosystème a pris un certain nombre de mesures conventionnelles et non conventionnelles de politique monétaire, qui ont eu un impact direct sur la taille et sur la composition de son bilan au fil du temps. Ces mesures comprennent des opérations adossées à des garanties, destinées à fournir aux contreparties des financements d’une durée initiale inférieure ou égale à quatre ans, ainsi que des achats d’actifs sur divers compartiments du marché afin d’améliorer la transmission de la politique monétaire et d’assouplir les conditions de financement dans la zone euro. Fin 2017, la taille du bilan de l’Eurosystème avait atteint un point haut historique de 4 500 milliards d’euros, soit 800 milliards de plus que fin 2016.

Le programme étendu d’achats d’actifs et le montant alloué lors de la dernière opération de refinancement à plus long terme ciblée en mars 2017 ont entraîné à la fois une augmentation de la taille et une modification de la composition du bilan. Fin 2017, les rubriques à l’actif du bilan liées à la politique monétaire représentaient 3 200 milliards d’euros, soit 70 % du total des actifs du bilan de l’Eurosystème, contre 61 % fin 2016. Ces rubriques recouvrent les prêts aux établissements de crédit de la zone euro, qui représentaient 17 % du total des actifs (après 16 % fin 2016), et les titres acquis à des fins de politique monétaire, soit 53 % environ du total des actifs (contre 45 % fin 2016), comme l’indique le graphique 26. Les autres actifs financiers étaient principalement constitués : (a) des avoirs en devises étrangères et en or détenus par l’Eurosystème ; (b) des portefeuilles de titres libellés en euros autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire ; et (c) de la liquidité d’urgence fournie par certaines banques centrales nationales (BCN) de l’Eurosystème à des institutions financières solvables confrontées à des problèmes de liquidité temporaires. Ces autres actifs financiers font l’objet d’obligations de déclaration internes à l’Eurosystème et de restrictions résultant notamment de l’interdiction du financement monétaire et de l’obligation de ne pas interférer avec la politique monétaire, définies dans plusieurs textes juridiques ^[51].

Au passif, la principale incidence observée a concerné les avoirs de réserve des contreparties qui, sous l’effet de la poursuite d’une politique monétaire accommodante en 2017, ont augmenté de 600 milliards d’euros pour ressortir à 1 900 milliards, soit 42 % du passif fin 2017, après 36 % fin 2016. Les billets en circulation ont diminué en termes relatifs, revenant à 26 % (après 31 % fin 2016), alors qu’ils ont augmenté en termes absolus, conformément à leur tendance historique de croissance. Les autres engagements, y compris les comptes de capital et de réévaluation, représentaient 32 % après 33 % fin 2016, mais en termes absolus, ils ont augmenté de 200 milliards d’euros (cf. graphique 26).

Échéance moyenne des portefeuilles et décomposition selon les actifs et les juridictions

Depuis le lancement de l’APP, la BCE publie l’évolution des avoirs détenus au titre de ses divers programmes constitutifs selon une périodicité hebdomadaire. En outre, elle publie chaque mois la ventilation de ses avoirs entre achats sur les marchés primaire et secondaire pour ce qui concerne le CBPP3, l’ABSPP et le CSPP. S’agissant du PSPP, la BCE fournit une répartition par pays émetteurs ^[52] des données relatives aux avoirs en titres, y compris l’échéance moyenne pondérée.

Fin 2017, l’APP représentait 2 300 milliards d’euros ^[53]. Sur ce montant, les avoirs au titre de l’ABSPP ont représenté 25 milliards d’euros (1 % du portefeuille total détenu dans le cadre de l’APP) et les avoirs au titre du CBPP3 se sont élevés à 241 milliards (11 % du portefeuille total de l’APP). Parmi les programmes d’achats de titres du secteur privé, c’est le CSPP qui a le plus contribué à l’APP en 2017, avec 82 milliards d’euros d’achats nets, portant le total des titres du CSPP à 132 milliards, soit 6 % du total des titres détenus dans le cadre de l’APP. En 2017, la BCE a commencé à publier la liste complète des titres détenus dans le cadre du CSPP, y compris les noms des émetteurs, les dates d’échéance et le taux des coupons d’obligations, ainsi que des données agrégées relatives aux titres CSPP ventilées par pays de risque, par notations et par secteurs. Les achats dans le cadre du CSPP sont réalisés sur la base d’une référence qui reflète proportionnellement tous les encours des émissions de titres éligibles. Cela signifie que l’encours de marché fournit une pondération pour chacune des différentes juridictions d’émission au sein de la référence.

Le PSPP représentait la part la plus importante de l’APP, soit 1 900 milliards d’euros ou 83 % du total des titres détenus dans le cadre de l’APP, contre 82 % fin 2016. Dans le cadre du PSPP, la ventilation des achats entre les juridictions est déterminée par la clé de répartition du capital de la BCE. Au sein des quotas qui leur sont assignés, la BCE et les BCN ont la possibilité de choisir d’acheter des titres des administrations centrales, régionales et locales, des titres émis par certaines agences établies dans les juridictions respectives et, le cas échéant, des titres émis par des institutions supranationales.

L’échéance moyenne du PSPP, en termes pondérés, ressortait à 7,7 ans fin 2017, un peu en deçà des 8,3 ans enregistrés fin 2016, avec certaines variations d’une juridiction à l’autre. La diminution de l’échéance moyenne pondérée reflète principalement les décisions prises par le Conseil des gouverneurs en décembre 2016 de (a) ramener de deux ans à un an la durée résiduelle minimale des titres éligibles au PSPP et (b) permettre les achats de titres assortis d’un rendement à l’échéance inférieur au taux d’intérêt de la facilité de dépôt de la BCE dans la mesure nécessaire.

La durée résiduelle des actifs achetés par l’Eurosystème est pertinente à deux titres : d’une part, elle permet d’absorber le risque de taux d’intérêt sur le marché, incitant les investisseurs à rééquilibrer leurs portefeuilles ; d’autre part, l’Eurosystème vise une répartition neutre des actifs entre les marchés, achetant des titres sur l’ensemble des échéances éligibles dans toutes les juridictions afin de refléter la composition du marché des obligations souveraines de la zone euro.

L’Eurosystème procède au réinvestissement des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance qu’il a acquis dans le cadre de l’APP. Les réinvestissements effectués au titre des programmes d’achats de titres du secteur privé se sont poursuivis en 2017 et ont représenté 24,3 milliards d’euros, tandis que ceux réalisés dans le cadre du PSPP ont débuté en mars 2017 et représenté 24,9 milliards sur l’année. Reflétant l’importance croissante des réinvestissements, en novembre 2017, la BCE a commencé à publier les montants mensuels des remboursements attendus dans le cadre de l’APP sur un horizon glissant de douze mois.

Les titres acquis dans le cadre de l’APP pourront faire l’objet de prêts, afin de soutenir la liquidité des marchés obligataires et des pensions sans entraver l’activité normale du marché des pensions. La BCE publie tous les mois la moyenne mensuelle agrégée du solde de prêts pour l’Eurosystème. Afin d’atténuer encore la raréfaction des garanties sur le marché, à compter de décembre 2016, l’Eurosystème a commencé à accepter des montants limités d’espèces en garantie des opérations de prêt, en plus des titres qui étaient jusqu’alors l’unique forme de garantie acceptée. Les données relatives au montant mensuel moyen agrégé des espèces reçues en garantie sont également publiées tous les mois par la BCE.

Évolutions des opérations de refinancement de l’Eurosystème

L’encours des opérations de refinancement de l’Eurosystème a augmenté de 168,3 milliards d’euros depuis fin 2016 pour ressortir à 764,0 milliards fin 2017. Cette hausse peut être attribuée dans une large mesure au montant de 233,5 milliards d’euros alloué lors de la dernière opération TLTRO II en mars 2017 qui, même s’il a été contrebalancé en partie par une diminution des volumes d’opérations principales de refinancement et les remboursements de TLTRO I en 2017, a tout de même entraîné une forte augmentation, en termes nets, de l’encours de liquidité. L’échéance moyenne pondérée de la liquidité provenant des opérations de cession temporaire destinées à fournir de la liquidité a diminué, revenant de 3 ans environ fin 2016 à 2,7 ans environ fin 2017. La dernière opération du programme TLTRO II (d’une durée initiale de quatre ans) ayant été allouée tôt en 2017 (mars), l’échéance moyenne pondérée des opérations de refinancement de l’Eurosystème a diminué sur le reste de l’année.

Le secteur financier européen est résilient mais confronté à des défis

La BCE suit les évolutions en matière de stabilité financière des systèmes financiers de la zone euro et de l’UE afin d’identifier les vulnérabilités et les sources de risque systémique. La BCE fournit également un soutien analytique au Comité européen du risque systémique (CERS) dans le domaine de la stabilité financière et contribue à des initiatives réglementaires importantes. L’émergence d’éventuels risques systémiques est traitée au moyen des politiques macroprudentielles.

La BCE exerce ces missions en collaboration avec les autres banques centrales de l’Eurosystème et le Système européen de banques centrales (SEBC). Au sein de la BCE, les fonctions macroprudentielle et microprudentielle travaillent en étroite coopération à l’identification des principaux risques et vulnérabilités dans le secteur financier européen et sur les questions réglementaires.

Les risques et les vulnérabilités du système financier de la zone euro

La BCE présente son analyse des risques systémiques dans sa revue de stabilité financière (Financial Stability Review), qui paraît chaque semestre ^[54]. La plupart des indicateurs des tensions systémiques pour la zone euro sont restés contenus en 2017 (cf. graphique 27), permettant de penser que la situation relative à la stabilité financière a évolué favorablement au cours de l’année sous revue. L’amélioration de la situation économique dans la zone euro a soutenu les marchés d’actifs et contribué à une volatilité faible sur toutes les catégories d’actifs en 2017 (cf. également section 1). Les tensions affectant le secteur bancaire de la zone euro sont demeurées faibles, les investisseurs s’attendant à une amélioration de la rentabilité bancaire en raison de l’augmentation des volumes de prêts et des marges sur les prêts, si les perspectives de croissance économique devaient continuer de s’améliorer et les taux d’intérêt augmenter. En revanche, les tensions systémiques sur les marchés des obligations souveraines se sont accentuées début 2017, en partie sous l’effet d’un accroissement de l’incertitude politique dans certains pays de la zone euro. Les résultats des élections dans les principaux pays de la zone euro ont par la suite atténué cette incertitude, ce qui s’est traduit par un recul de l’indicateur des tensions souveraines au second semestre 2017. Les indicateurs des tensions systémiques pour la zone euro sont par ailleurs restés modérés, malgré des facteurs de hausse de l’incertitude géopolitique au niveau mondial, en lien, par exemple, avec la montée des tensions relatives à la péninsule coréenne.

Dans cet environnement, quatre risques principaux pesant sur la stabilité financière de la zone euro ont été identifiés en 2017.

Tout d’abord, la possibilité d’une réévaluation soudaine et importante des primes de risque au niveau international est demeurée le principal risque en 2017. L’année a été marquée par une volatilité globalement faible sur les marchés financiers, des valorisations élevées des actifs et des primes de risque réduites sur certains marchés, ce qui dénote un accroissement de la prise de risque. En particulier, les écarts de rendement associés aux émetteurs les plus risqués sur les marchés obligataires sont restés très bas, reflétant l’opinion des intervenants de marché selon laquelle l’émergence de faiblesses était peu probable. Si une partie de ces évolutions est liée à l’amélioration des conditions macroéconomiques et, en tant que telle, est due aux fondamentaux, les signes que les marchés financiers ne seraient pas totalement vigilants face à la possibilité d’un revirement rapide du sentiment de marché ont été de plus en plus nombreux.

Le deuxième risque majeur a trait aux perspectives de rentabilité des banques de la zone euro. La rentabilité des banques de la zone euro s’est légèrement améliorée en raison de l’augmentation des revenus hors intérêts. Le rendement des fonds propres des banques s’est établi à 3,2 % au cours des trois premiers trimestres de 2017, contre 2,5 % sur la même période de l’année précédente. Leur solvabilité a également continué de s’améliorer, les ratios des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) atteignant 14,5 % au troisième trimestre 2017, contre 13,9 % en 2016 ^[55].

Les mesures de politique monétaire de la BCE peuvent avoir un impact sur la rentabilité des banques via deux principaux canaux. Premièrement, l’environnement de taux d’intérêt bas contribue à un resserrement des marges d’intérêt des banques, ce qui réduit le produit d’intérêts net. Deuxièmement, le taux négatif de la facilité de dépôt de la BCE se traduit par un coût direct sur l’excédent de liquidité pour le système bancaire de la zone euro dans son ensemble. Toutefois, ces aspects négatifs ont, à ce jour, été généralement contrebalancés par les effets positifs d’une expansion économique solide et généralisée sur la rentabilité des banques. En particulier, les coûts de provisionnement des banques diminuent avec l’augmentation de la qualité de crédit des emprunteurs sous l’effet de l’amélioration des perspectives économiques. En outre, l’accroissement des volumes de prêts dans un contexte de reprise économique et les plus-values liées à l’augmentation des prix des actifs soutiennent la rentabilité bancaire. Enfin, si on observe une rigidité à la baisse des taux appliqués aux dépôts de la clientèle de détail, les dépôts de la clientèle de gros, notamment ceux des non-résidents, sont souvent rémunérés à des taux négatifs, ce qui atténue l’effet baissier des taux d’intérêt nominaux négatifs sur le produit d’intérêts net des banques. Dans l’ensemble, l’impact net des mesures de politique monétaire sur la rentabilité des banques de la zone euro de 2014 à 2017 (cf. graphique 28) est resté limité, même s’il a légèrement varié d’un pays à l’autre.

Malgré ces évolutions favorables, les perspectives d’évolution du secteur bancaire sont restées moroses. Cela s’est également reflété dans une relative faiblesse des cours des actions des banques de la zone euro, la valeur de marché des banques de la zone demeurant nettement inférieure à leur valeur comptable. Les doutes exprimés par les marchés sont liés essentiellement à deux facteurs. Premièrement, plusieurs défis d’ordre structurel ont continué d’avoir une incidence sur le rapport coût-efficacité de nombreuses banques de la zone euro et sur les possibilités de diversification des revenus. Deuxièmement, même si des progrès importants ont été réalisés au cours de l’année afin de résorber l’encours élevé de créances douteuses (cf. graphique 29), ils sont demeurés inégaux, avec des retards persistants, selon les banques et les pays. Les taux élevés de créances douteuses ont continué d’exercer des pressions sur la rentabilité des banques, directement au travers d’un niveau important de provisions et indirectement, les créances douteuses absorbant la capacité de bilan.

La BCE a contribué au débat sur la façon de remédier aux défis auxquels le secteur bancaire reste confronté. Par exemple, une plate-forme de négociation de créances douteuses pourrait permettre un assainissement plus rapide des bilans bancaires ^[56]. De la même manière, des investissements conjoints du secteur privé et de l’État (conformément aux règles relatives aux aides d’État) pourraient réduire les asymétries d’information entre acheteurs et vendeurs potentiels de créances douteuses ^[57]. En ce qui concerne les enjeux structurels, la poursuite de l’assainissement du secteur bancaire et la digitalisation pourraient contribuer à améliorer le rapport coût-efficacité. Les mesures prises pour réduire l’encours de créances douteuses pourraient également permettre d’augmenter l’activité bancaire transfrontière, ce qui entraînerait une plus grande diversification géographique des revenus ^[58]. Les fusions et acquisitions transfrontières, notamment, permettraient de renforcer l’intégration dans la banque de détail. L’achèvement de l’Union bancaire, ainsi que d’autres mesures concernant le secteur financier, comme l’harmonisation de la fiscalité et des règles relatives à l’insolvabilité, seraient utiles à cet égard ^[59].

Les deux derniers risques identifiés qui pèsent sur la stabilité financière ont trouvé leur origine en dehors du secteur bancaire. Premièrement, les préoccupations relatives à la soutenabilité de la dette des secteurs public et privé se sont accrues au premier semestre de l’année avant de se stabiliser par la suite, notamment lorsque les perspectives économiques se sont améliorées et que l’incertitude relative à la politique économique a reculé après la tenue d’élections nationales dans les principaux pays de la zone euro. L’endettement du secteur privé de la zone euro reste important au regard des normes historiques et internationales, ce qui accroît en particulier la vulnérabilité des entreprises à une forte hausse des taux d’intérêt. Deuxièmement, dans le secteur financier non bancaire, les fonds d’investissement ont poursuivi leur croissance, les entrées étant soutenues par l’amélioration des perspectives de croissance économique et par la faible volatilité sur les marchés financiers. Les fonds d’investissement se sont également exposés de manière croissante à des titres moins bien notés et d’échéances plus longues, tandis que les coussins de liquidité des fonds obligataires continuaient de diminuer. Les flux, d’entrée et de sortie, des fonds d’investissement peuvent être particulièrement sensibles aux évolutions du sentiment de marché. La réglementation européenne ne prévoit pas actuellement de limites légales strictes à l’effet de levier pour les fonds d’investissement alternatifs, contrairement au cas des OPCVM. Afin de prévenir l’accumulation de risques à l’échelle de l’ensemble du secteur, l’élaboration d’un cadre pour la mise en œuvre harmonisée de limites macroprudentielles à l’effet de levier pour les fonds d’investissement alternatifs est restée une initiative essentielle dans le processus d’élargissement de la politique macroprudentielle au-delà du secteur bancaire ^[60].

Une analyse de la structure du secteur financier de la zone euro au sens large, qui intègre les sociétés d’assurance, les fonds de pension et les entités du secteur bancaire parallèle, a confirmé que le secteur financier non bancaire poursuivait son expansion. Cette évolution est intervenue dans un contexte de poursuite de la rationalisation des actifs du secteur bancaire qui, à l’évidence, a continué d’avoir un effet limité sur l’efficacité globale du système financier, les coefficients d’exploitation des banques étant toujours globalement élevés ^[61].

La fonction macroprudentielle de la BCE

Dans la zone euro, la responsabilité des décisions relatives aux mesures macroprudentielles est partagée entre les autorités nationales (l’autorité compétente nationale ou l’autorité désignée nationale) et la BCE. Les autorités nationales au sein de la zone euro conservent le pouvoir d’activer et de mettre en œuvre les mesures macroprudentielles. La BCE évalue régulièrement le caractère approprié de ces mesures, qui doivent lui être dûment notifiées par les autorités nationales. La BCE peut s’opposer aux mesures prises par les autorités nationales et a le pouvoir de les renforcer (c’est-à-dire de les durcir ou d’appliquer des exigences plus élevées) pour les instruments macroprudentiels qui lui sont attribués par la législation de l’UE. La nature asymétrique des pouvoirs reflète le rôle que la BCE doit jouer pour éviter un éventuel biais en faveur de l’inaction au niveau national.

En 2017, la BCE et les autorités nationales ont continué de mener des discussions vastes et ouvertes, au niveau tant technique que décisionnel, sur l’utilisation des instruments macroprudentiels et sur l’évolution des méthodes d’évaluation des différents types de risque systémique. Ces efforts ont amélioré le processus permettant d’évaluer l’adéquation de l’orientation de la politique macroprudentielle dans l’ensemble de la zone euro et dans les différents pays couverts par la supervision bancaire européenne.

La politique macroprudentielle en 2017

En 2017, la BCE a poursuivi ses activités liées au renforcement de son rôle de coordination de la politique macroprudentielle et de sa communication externe sur les questions macroprudentielles afin d’améliorer la transparence et de souligner le rôle important de cette politique.

La BCE a également rempli son mandat juridique d’évaluation des décisions macroprudentielles des autorités nationales dans les pays couverts par la supervision bancaire européenne. Elle a reçu des notifications pour plus d’une centaine de décisions de ce type en 2017, dont la plupart étaient liées à la fixation de coussins de fonds propres contracycliques, à l’identification des établissements de crédit d’importance systémique (EIS) et au calibrage de leurs coussins de fonds propres. En outre, la BCE a reçu des notifications concernant la mise en œuvre du coussin pour le risque systémique et l’utilisation de l’article 458 du règlement sur les exigences de fonds propres dans certains pays.

Selon une périodicité trimestrielle, les 19 pays de la zone euro évaluent les risques systémiques conjoncturels et fixent le niveau du coussin de fonds propres contracyclique. Les risques systémiques conjoncturels sont restés contenus dans la plupart des pays de la zone euro et le Conseil des gouverneurs de la BCE a donné son accord sur toutes les décisions relatives aux coussins de fonds propres contracycliques prises par les autorités nationales au cours de l’année. À part la Slovaquie et la Lituanie, les autres pays ont décidé de fixer le taux de coussin de fonds propres contracyclique à 0 %. En juillet 2016, la Slovaquie a mis en place un coussin de fonds propres contracyclique de 0,5 %, prenant effet à compter du 1er août 2017, et – en raison de la poursuite de l’accumulation de risques systémiques conjoncturels – elle l’a augmenté à 1,25 % en juillet 2017, applicable à compter du 1er août 2018. Le taux de coussin de fonds propres contracyclique de 0,5 % en Lituanie sera applicable à compter du 31 décembre 2018.

En 2017, la BCE, les autorités nationales et le Conseil de stabilité financière, en consultation avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ont procédé à l’actualisation de l’évaluation annuelle des banques d’importance systémique mondiale (EISm) dans les pays de la zone euro. L’évaluation a conduit à classer sept banques en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas dans les catégories de scores (buckets) 1, 2 et 3 appliquées au niveau international pour les EISm, ce qui correspond à des taux de coussins de fonds propres de 1,0 %, 1,5 % et 2,0 %, respectivement ^[64]. Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2019 et font l’objet d’une introduction progressive.

La BCE a également évalué les décisions des autorités nationales relatives aux coussins de fonds propres pour 109 autres établissements d’importance systémique (autres EIS) ^[65]. Le Conseil des gouverneurs a donné son accord sur les décisions des autorités nationales.

En vue d’améliorer la transparence s’agissant de ses travaux de politique macroprudentielle, la BCE a continué de publier son Bulletin macroprudentiel bisannuel. Le troisième numéro de cette publication a fourni des indications sur les instruments macroprudentiels de la BCE et sur sa réflexion relative aux questions macroprudentielles en mettant l’accent sur : (a) la méthodologie des taux planchers de la BCE permettant de fixer les coussins de fonds propres pour les autres EIS identifiés ; (b) l’assurance-qualité du test de résistance dans une perspective descendante (top-down) ; et (c) l’exposition d’un éventuel système européen de garantie des dépôts aux faillites bancaires et les avantages des contributions fondées sur les risques. Le quatrième numéro de la publication a examiné : (a) l’incidence à court terme des exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles (minimum requirement for own funds and eligible liabilities – MREL) sur les marchés financiers et les banques dans une perspective de stabilité financière ; (b) un modèle élaboré pour évaluer l’incidence des variations de la capitalisation des banques selon qu’un régime de renflouement interne ou de renflouement externe s’applique ; et (c) les aspects de politique macroprudentielle des avis récemment publiés de la BCE sur les propositions de la Commission européenne en vue de modifier les règles bancaires de l’UE.

Afin de renforcer encore sa communication publique, la BCE a commencé en 2017 à publier sur son site internet une vue d’ensemble des mesures macroprudentielles actuellement en vigueur dans les pays soumis à la supervision bancaire de la BCE. Le site internet du CERS fournit les mêmes informations, également pour les États membres de l’UE hors zone euro.

La coopération avec le Comité européen du risque systémique

La BCE a continué d’apporter un soutien analytique, statistique, logistique et administratif au Secrétariat du Comité européen du risque systémique (CERS), qui est chargé de coordonner au quotidien les activités du CERS. La BCE a contribué à l’identification et au suivi des risques systémiques potentiels qu’effectue actuellement le CERS. Entre autres, la BCE a co-présidé le groupe d’experts du Comité technique consultatif du CERS qui a préparé le rapport intitulé « Resolving non-performing loans in Europe », publié en juillet 2017. Ce rapport identifie les questions macroprudentielles et relatives à la stabilité financière résultant des niveaux élevés des stocks de créances douteuses, ainsi que les obstacles à la résolution de ces créances. Il fournit également des orientations pratiques pour les pouvoirs publics s’agissant des mesures qu’il convient d’adopter pour élaborer la réponse d’ensemble à la question des créances douteuses.

La BCE a également contribué au rapport du CERS intitulé « Financial stability implications of IFRS 9 », qui a aussi été publié en juillet 2017. Ce rapport a été préparé à la suite d’une demande de la Commission économique et monétaire du Parlement européen et analyse les éventuelles implications pour la stabilité financière de l’introduction d’une nouvelle norme comptable, IFRS 9. Ce rapport conclut que, dans l’ensemble, l’IFRS 9 devrait s’accompagner d’avantages considérables sur le plan de la stabilité financière, car cette norme implique une reconnaissance plus précoce des pertes de crédit. Il identifie néanmoins plusieurs difficultés pratiques pour profiter des avantages attendus, ainsi que certains effets procycliques potentiels.

La BCE a également apporté son soutien au CERS dans son analyse des données dont il dispose au titre de la réglementation européenne de l’infrastructure des marchés. Quatre documents de recherche basés sur ces données ont été publiés en 2017 ^[66].

Des informations plus détaillées sur le CERS sont disponibles sur son site internet et dans son Rapport annuel 2016.

Les contributions de la BCE aux initiatives réglementaires

Dans le cadre des responsabilités qui lui sont attribuées par son mandat, la BCE a apporté d’importantes contributions, en termes d’analyse et de politique, à plusieurs initiatives réglementaires au niveau international et au niveau européen en 2017. Les principales questions réglementaires pour la BCE en 2017 ont concerné notamment : (a) la finalisation du dispositif de Bâle relatif aux fonds propres et à la liquidité (Bâle III) ; (b) la révision du cadre réglementaire microprudentiel et macroprudentiel applicable aux banques de l’Union européenne ; (c) la révision du cadre de gestion et de résolution des crises ; (d) les travaux relatifs à l’achèvement de l’Union bancaire ; et (e) la création d’un cadre réglementaire pour les activités non bancaires. En outre, la BCE a contribué aux discussions concernant le futur cadre réglementaire de l’UE relatif au redressement, à la résolution et à la supervision des contreparties centrales (cf. sections 4.2 et 9.2) ainsi qu’à l’examen du système européen de surveillance financière (SESF).

La finalisation du dispositif de Bâle relatif aux fonds propres et à la liquidité

Le 7 décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a approuvé un programme de réformes pour la finalisation de Bâle III. La BCE a activement contribué aux discussions sur la finalisation de Bâle III et a pleinement participé aux analyses d’impact. Pour la suite, il sera primordial de mettre en œuvre le dispositif finalisé de Bâle III dans l’ensemble des juridictions et d’en suivre attentivement les progrès. À cet égard, la BCE considère qu’il est important de maintenir le niveau élevé de coopération internationale qui a caractérisé les travaux menés après la crise, l’existence de normes reconnues à l’échelle internationale étant essentielle pour garantir la stabilité financière.

La révision du cadre réglementaire microprudentiel et macroprudentiel applicable aux banques de l’Union européenne

Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a publié un vaste ensemble de réformes de la réglementation bancaire, qui visent à accroître la résilience du secteur bancaire et à favoriser l’intégration financière au sein de l’Union européenne ^[67]. La proposition introduit dans la législation européenne des éléments fondamentaux du programme de réformes réglementaires à l’échelle mondiale. Ces normes internationales recouvrent les exigences de fonds propres et de liquidité des banques définies par le CBCB, telles que le ratio de liquidité à long terme (net stable funding ratio), le ratio de levier et la revue fondamentale du portefeuille de négociation. En outre, la proposition apporte des modifications supplémentaires au cadre prudentiel sur un certain nombre de points, notamment en ce qui concerne les pouvoirs dont disposent les autorités de surveillance dans le cadre du deuxième pilier, et contient des dispositions relatives aux dérogations aux exigences de fonds propres et de liquidité, aux entreprises mères intermédiaires, aux options et pouvoirs discrétionnaires nationaux, à la proportionnalité et au traitement des groupes de pays tiers.

En novembre 2017, la BCE a publié un avis sur les propositions. Cet avis souligne l’importance de la mise en œuvre des normes du CBCB dans le cadre législatif de l’Union européenne afin de garantir une égalité de traitement à l’échelle internationale. En outre, la BCE propose l’introduction de clauses de révision pour toutes les normes faisant actuellement l’objet de discussions au sein du CBCB.

S’agissant de la révision du cadre du deuxième pilier, la BCE considère que la proposition de la Commission, tout en cherchant à juste titre à accroître la convergence de la surveillance, définit l’action prudentielle de façon trop rigide sur des aspects essentiels. Il est important que les autorités de surveillance disposent d’une flexibilité suffisante pour mesurer les risques, pour déterminer les exigences spécifiques de fonds propres supplémentaires à imposer aux établissements de crédit et pour conserver un pouvoir discrétionnaire sur leur composition.

Le programme de la Commission recouvre plusieurs propositions qui ont un impact sur l’élaboration et sur la mise en œuvre du cadre macroprudentiel. Les modifications proposées clarifient la nature spécifique à chaque établissement du cadre du deuxième pilier, qui ne devrait pas être utilisé pour remédier aux risques systémiques ou macroprudentiels. Ces modifications sont particulièrement importantes pour la BCE car elles contribuent à une meilleure délimitation des missions et des instruments des autorités microprudentielles et macroprudentielles. Toutefois, la BCE considère que la suppression du deuxième pilier de la panoplie d’outils macroprudentiels doit s’accompagner de révisions ciblées du cadre macroprudentiel et que les autorités macroprudentielles doivent disposer d’un ensemble suffisant d’instruments pour pouvoir lutter de manière efficace contre les risques systémiques.

La révision du cadre de gestion et de résolution de crises

La proposition de la Commission relative à la réforme de la réglementation bancaire comprend plusieurs révisions du cadre européen de redressement et de résolution destinées à améliorer le régime existant sur des points essentiels tels que : (a) la modification de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) et l’application de l’exigence de capacité totale d’absorption des pertes (total loss-absorbing capacity – TLAC) aux banques d’importance systémique mondiale (G‑SIB) ; (b) l’introduction de deux nouveaux pouvoirs harmonisés, pour l’autorité compétente et l’autorité de résolution, respectivement, en matière de moratoire ; et (c) une plus grande harmonisation de la hiérarchie des créanciers, avec l’introduction d’une nouvelle catégorie d’instruments de dette de rang supérieur « non privilégiés », ayant un rang inférieur à celui des engagements de rang élevé non garantis mais supérieur à celui des instruments de dette subordonnés.

Les avis de la BCE concernant différents aspects des propositions de la Commission ont été publiés en mars et novembre 2017.

S’agissant de la modification de la MREL et de la mise en œuvre de la TLAC, les aspects suivants sont importants pour la BCE : (a) l’introduction d’une marge de sécurité dans la MREL et l’élimination de l’exigence supplémentaire « MREL guidance » ; (b) une distinction plus claire des missions et des pouvoirs de l’autorité de résolution et de l’autorité de surveillance sur certaines questions spécifiques (par exemple, le non-respect de la MREL, l’application d’un moratoire) ; (c) l’application de l’exemption proposée des restrictions du montant maximal distribuable (MMD) – dans le cas d’un manquement à l’exigence globale de coussin de fonds propres superposée à l’exigence MREL – durant une période de douze mois ; (d) l’introduction d’une période de transition minimale adaptée pour le respect de la MREL pour tous les établissements de crédit, pouvant être prorogée par l’autorité de résolution, au cas par cas.

En dépit d’un large soutien à la proposition de la Commission concernant les deux nouveaux pouvoirs harmonisés en matière de moratoire, l’avis de la BCE du 8 novembre 2017 suggère néanmoins de nouvelles modifications de l’ampleur et de la durée du moratoire précédant la résolution ainsi qu’un découplage du pouvoir en la matière par rapport à l’intervention précoce.

S’agissant des propositions d’attribution aux instruments de dette non garantis d’un rang dans la hiérarchie d’insolvabilité, l’avis de la BCE du 8 mars 2017 suggère d’introduire une règle de préférence en faveur des déposants chirographaires, selon une approche à plusieurs niveaux dans laquelle un troisième rang de priorité serait défini pour les dépôts autres que ceux actuellement privilégiés aux termes de la directive sur le redressement et la résolution des établissements de crédit.

Au niveau international, la BCE a activement contribué aux discussions du Conseil de stabilité financière (CSF), qui ont abouti à la publication de principes directeurs pour assister les autorités dans la mise en œuvre de la norme du CSF relative à une « TLAC interne » (c’est-à-dire la capacité totale d’absorption des pertes que l’entité de résolution doit pré-positionner au sein des sous-groupes importants) et au sixième rapport sur la mise en œuvre des réformes de post-crise en matière de résolution.

Les travaux relatifs à l’achèvement de l’Union bancaire

La BCE a contribué à la poursuite des discussions relatives à l’achèvement de l’Union bancaire. À cet égard, la BCE soutient les objectifs à long terme de la communication de la Commission publiée le 11 octobre 2017.

Il est important de réaliser de nouvelles avancées décisives vers l’achèvement de l’Union bancaire afin de tirer profit d’une véritable Union bancaire. À cet égard, la réduction et le partage des risques devraient progresser en parallèle, car ces éléments se renforcent mutuellement. La BCE participe aux discussions sur les mesures proposées en matière de réduction des risques et a émis des avis sur le sujet. En outre, la mise en place d’un véritable système européen d’assurance des dépôts en phase de stabilité est un élément indispensable à la constitution de l’Union bancaire, comme l’affirme la BCE dans son avis correspondant. Il est également important pour la BCE qu’un filet de sécurité commun pour le Fonds de résolution unique soit mis en place dès que possible ; à cette fin, la BCE fournit un soutien technique aux travaux quantitatifs qui sont actuellement engagés pour estimer la capacité du secteur bancaire à rembourser ce filet de sécurité. Enfin, s’agissant des créances douteuses, la BCE a pris, entre autres, les mesures suivantes afin de remédier au problème : publication de lignes directrices pour les banques et appel à la préparation d’un projet de société de gestion d’actifs à mettre en place au niveau national.

La création d’un cadre réglementaire pour les activités non bancaires

Au niveau international, la BCE a contribué aux travaux entrepris sous l’égide du Comité sur le système financier mondial de la Banque des règlements internationaux concernant le fonctionnement du marché des pensions en fournissant une analyse approfondie de l’impact des réformes réglementaires sur ce marché. La BCE a aussi activement soutenu les travaux du CSF et de l’Organisation internationale des commissions de valeur afin de remédier aux vulnérabilités structurelles induites par les activités de gestion des actifs, compte tenu de l’importance croissante de ce pan du système financier et de la nécessité d’élargir la panoplie d’outils macroprudentiels afin d’atténuer les risques apparus au-delà du secteur bancaire et qui pèsent sur la stabilité financière.

Au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne a publié un avis concernant l’élaboration et le calibrage du nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement, qui sera adapté aux différents modèles d’activité de ces entreprises et aux risques qui leur sont inhérents. La BCE soutient les travaux destinés à garantir que le régime prudentiel prenne bien en compte les risques pertinents pour la surveillance prudentielle, ainsi que tout risque systémique posé par les entreprises d’investissement. À cet égard, dans sa communication publiée le 11 octobre 2017, la Commission a clairement indiqué qu’elle proposerait que les grandes entreprises d’investissement exerçant des activités comparables à celles des banques soient considérées comme des établissements de crédit et fassent l’objet d’une surveillance bancaire européenne.

L’examen du système européen de surveillance financière

La BCE a contribué aux discussions concernant l’examen du SESF. La Commission a adopté une série de propositions visant à renforcer le SESF en septembre 2017. Les propositions modifient les règlements qui établissent les trois Autorités européennes de surveillance (AES) ainsi que le CERS ; elles introduisent également des modifications de la directive sur l’assurance et la réassurance (Solvabilité II) ainsi que du règlement sur les infrastructures de marché européennes II. Cet examen avait comme objectif général de garantir une intensification de la convergence des pays de l’UE en matière de surveillance, de renforcer la gouvernance et la structure de financement des AES, de continuer à promouvoir l’intégration des marchés, d’accroître l’efficience du CERS et de renforcer la coordination macroprudentielle. Le 2 mars 2018, la BCE a publié son avis sur l’examen du règlement CERS.

La fonction microprudentielle de la BCE

Tout au long de 2017, la supervision bancaire de la BCE a continué de contribuer à la stabilité du secteur bancaire européen et à une égalité de traitement de l’ensemble des banques de la zone euro. Même si les banques ont augmenté leur résilience au cours des dernières années, elles font encore face à des difficultés considérables.

Les niveaux élevés des créances douteuses ont continué de constituer un défi de taille dans certains pays de la zone euro. Elles diminuent les bénéfices des banques et réduisent leur capacité à financer l’économie. La résolution du problème des créances douteuses a donc été l’une des priorités de la supervision bancaire de la BCE dès le début, et en 2017 elle a pris des dispositions importantes en vue d’atteindre cet objectif. En mars 2017, la supervision bancaire de la BCE a publié des lignes directrices de nature qualitative à l’intention des banques en ce qui concerne le traitement des créances douteuses. Et afin d’éviter l’accumulation de créances douteuses insuffisamment couvertes à l’avenir, un addendum aux lignes directrices a été soumis à consultation publique en octobre-décembre 2017. Il décrit, de façon transparente, les attentes prudentielles générales de la BCE en ce qui concerne le provisionnement des nouvelles créances douteuses, pouvant être utilisées comme base d’une évaluation au cas par cas des politiques de provisionnement des différentes banques.

Une autre difficulté a découlé de la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne, qui affectera les banques à la fois au Royaume-Uni et dans la zone euro. La BCE a donc cherché à assurer que les banques affectées aient mis en place des plans d’urgence adéquats. À cet effet, la BCE a adopté des orientations de politique prudentielle sur des questions telles que les agréments, les modèles internes, la gouvernance interne, la gestion des risques et la planification du redressement. Afin d’assurer la transparence, des FAQ détaillées ont été publiées sur le site internet de la supervision bancaire de la BCE, et des ateliers avec les banques concernées du Royaume-Uni et de la zone euro ont été organisés afin de les informer des attentes prudentielles de la BCE.

Étant donné l’importance des modèles internes pour le calcul des exigences en fonds propres des banques, la supervision bancaire de la BCE a poursuivi en 2017 l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models – TRIM). Le TRIM vise à : (a) assurer que les modèles internes utilisés par les banques se conforment aux normes réglementaires ; (b) harmoniser le traitement prudentiel des modèles internes ; et (c) garantir que les résultats des modèles internes découlent de risques réels et non de choix de modélisation. Lorsqu’il sera achevé, le TRIM renforcera la confiance dans l’adéquation des exigences en fonds propres des banques.

En 2017, la BCE a déterminé que trois grandes banques de la zone euro présentaient une défaillance avérée ou prévisible. Il s’agissait des premières défaillances d’établissements importants depuis la mise en place du mécanisme de résolution unique, et le nouveau système a réussi son premier test. La BCE, le Conseil de résolution unique, la Commission européenne et les autorités nationales de résolution ont coopéré de façon fluide et efficace.

Toutefois, il est encore nécessaire de mettre en place le troisième pilier de l’Union bancaire, un système européen de garantie des dépôts (SEGD). Tous les dépôts, dans l’UE, doivent bénéficier de la même protection. Cette exigence est essentielle pour un secteur bancaire véritablement européen.

Des informations plus détaillées sur la supervision bancaire de la BCE sont fournies par le Rapport annuel 2017 de la BCE sur ses activités prudentielles.

Les infrastructures de marché et les paiements

L’Eurosystème joue un rôle central dans les infrastructures de marché et dans les paiements, assumant une triple fonction en tant qu’opérateur, catalyseur et autorité de surveillance. En tant qu’opérateur et catalyseur, il stimule l’innovation et l’intégration des infrastructures de marché et des paiements en Europe. Dans le cadre de son rôle de surveillance, l’Eurosystème promeut la sécurité et l’efficacité des infrastructures des marchés financiers et des paiements. D’une façon générale, le bon fonctionnement de ses infrastructures de marché est essentiel pour maintenir la confiance dans l’euro et soutenir les opérations de politique monétaire. En ce qui concerne les infrastructures de marché et les paiements, l’Eurosystème joue également un rôle important en assurant la stabilité du système financier européen et en stimulant l’activité économique.

L’innovation et l’intégration des infrastructures de marché et des paiements

Depuis plus de dix ans, l’Eurosystème, conjointement avec la Commission européenne et le secteur privé, a œuvré à transformer ce qui était une infrastructure de marchés financiers et un paysage des paiements très fragmentés en Europe, en un ensemble plus intégré. Ce travail est toujours en cours et exige davantage d’efforts. Néanmoins, l’Eurosystème a maintenant atteint un point à partir duquel les progrès sont devenus tangibles.

TARGET2, le système de règlement brut de l’Eurosystème pour les opérations de paiement en euros, a largement contribué à faire avancer le processus d’intégration européen et est souvent appelé « système de règlement brut en temps réel (RTGS) de l’euro ». En novembre 2017, il a célébré ses dix ans de service de qualité. En 2017, TARGET2 a traité 89 % de la valeur et 63 % du volume réglé par les systèmes de paiement de montants importants en euros. Il est ainsi un des plus grands systèmes de paiement au monde et le premier en parts de marché en Europe.

La dernière vague de migration vers TARGET2-Titres (T2S) a marqué l’achèvement du projet, qui a contribué à une intégration accrue de l’infrastructure européenne du marché de règlement-livraison de titres, qui était auparavant très fragmentée. Depuis la fin octobre 2017, 21 dépositaires centraux de titres (DCT) de 20 marchés européens opéraient sur T2S. Après la dernière vague de migration, T2S a traité 556 684 opérations en moyenne par jour, avec une valeur moyenne de 812,02 milliards d’euros réglés par jour ^[68].

Outre le fait d’avoir achevé la migration T2S, l’Eurosystème a stimulé le travail d’harmonisation sur les marchés T2S dans son rôle de catalyseur. Ces travaux d’harmonisation contribuent largement à faire du marché européen un véritable marché intérieur dans une perspective de post-marché.

De surcroît, l’Eurosystème a approuvé des propositions relatives à des processus et des flux opérationnels harmonisés de gestion des garanties. Ces travaux d’harmonisation importants ont jeté les bases du développement d’un système de gestion des garanties de l’Eurosystème (Eurosystem Collateral Management System - ECMS), qui a été approuvé à titre de projet par le Conseil des gouverneurs de la BCE en décembre 2017. L’ECMS fournira un système harmonisé pour les opérations de garanties au sein de l’Eurosystème et remplacera les systèmes existants des 19 banques centrales nationales pour les fonctions qui peuvent être harmonisées avant son lancement. Les adaptations au cadre existant des garanties seront mises en œuvre de manière cohérente dans l’ensemble de la zone euro. Le cadre de contrôle des risques sera appliqué en utilisant les mêmes données. Son démarrage est prévu pour novembre 2022.

Tandis que l’intégration du marché européen progresse, l’infrastructure des marchés financiers et les paiements font face à des changements technologiques rapides. Pour préserver la qualité de l’infrastructure financière de l’Eurosystème dans les années à venir, le Conseil des gouverneurs a décidé en décembre 2017 que TARGET2 et T2S devraient être consolidés. Cette consolidation marquera une mise à niveau majeure des services RTGS de TARGET2. Elle facilitera l’amélioration des procédures de gestion des liquidités pour les participants de marché dans tout l’Eurosystème, réduira les coûts opérationnels et accroîtra la cyber-résilience (cf. encadré 8).

Conjointement avec la consolidation des services de TARGET2 et de T2S, l’Eurosystème développe actuellement un service de règlement de paiement instantané paneuropéen en monnaie de banque centrale. Le service de règlement de paiement instantané de TARGET (TARGET instant payment settlement – TIPS), qui devrait être lancé en novembre 2018, garantira qu’on puisse procéder au règlement des paiements instantanés dans l’ensemble de l’Europe. TIPS facilitera en outre l’intégration et l’innovation sur le marché des paiements de détail en euros.

La création de l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA) a intégré le marché des paiements de détail en euros pour les instruments de paiement de base, posant ainsi les fondements du développement de solutions de paiement innovantes. Dans son rôle de catalyseur, l’Eurosystème n’a cessé de stimuler l’intégration des paiements de détail en Europe, ainsi que l’innovation. Sous les auspices du Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board – ERPB) – une enceinte de haut niveau pour le dialogue européen entre les fournisseurs de services de paiement et les utilisateurs finaux, qui est présidée par la BCE –, le schéma SEPA Instant Credit Transfer a été lancé en novembre 2017. Des travaux sont également en cours, qui visent à faciliter les paiements par téléphones portables entre personnes, les services d’initiation de paiement (dans le contexte de la directive sur les services de paiement révisée (DSP2 ^[69])), la standardisation des cartes, l’accessibilité aux services de paiements de détail pour les utilisateurs de paiements de détail et la facturation électronique à travers l’Europe.

Les implications de la technologie des grands livres distribués (distributed ledger technology – DLT) pour l’infrastructure de marchés financiers en Europe ont fait l’objet de nouvelles recherches. Un groupe « Fintech » interne à la BCE procède au suivi des travaux analytiques portant sur l’éventuelle représentation numérique des espèces. Des travaux sont également menés au niveau de l’Eurosystème afin de comprendre quelles implications les Fintech peuvent avoir pour les paiements, les activités de surveillance, la mise en œuvre de la politique monétaire et les risques financiers. De plus, des analyses approfondies ont porté sur le fait de savoir si des fonctionnalités spécifiques existantes d’un système RTGS pourraient être utilisées de manière sûre et efficace dans un environnement DLT ^[70]. Si la série de tests a engrangé des résultats prometteurs, on ne peut tirer de conclusions directes quant à un usage potentiel en production. Un rapport relatif à l’incidence potentielle de la DLT sur l’harmonisation post-marché des titres et sur l’intégration plus large des marchés financiers de l’UE ^[71] étudie l’application de la DLT dans des domaines tels que la finalité du règlement, la cybersécurité et le reporting, contribuant ainsi à la discussion sur la façon d’exploiter cette technologie pour une meilleure intégration des marchés financiers de l’UE.

La sécurité des infrastructures de marché et des paiements

La BCE est chargée de la responsabilité première de trois systèmes de paiement d’importance systémique (systemically important payment systems – SIPS), à savoir TARGET2, EURO1 et STEP2, tandis que la Banque de France est chargée de la surveillance de CORE (FR), le quatrième SIPS dans la zone euro. L’Eurosystème a continué ses travaux sur le premier exercice d’évaluation complète de ces systèmes dans le cadre du règlement SIPS. L’Eurosystème a également poursuivi l’évaluation coordonnée des systèmes de paiement de détail ne revêtant pas une importance systémique, ainsi que des dispositifs de paiement par carte nationaux et internationaux et a lancé l’évaluation du SEPA Instant Credit Transfert Scheme.

S’agissant de T2S, l’Eurosystème, en collaboration avec d’autres autorités, a mené des activités de surveillance pour T2S lors de sa mise en service, et a surveillé la migration échelonnée des DCT en T2S.

Pour ce qui est des systèmes de règlement de titres, l’Eurosystème est associé au processus d’agrément des DCT dans le cadre du règlement DCT, en sa capacité de banque centrale d’émission pour l’euro. De surcroît, l’Eurosystème a développé un nouveau dispositif visant à accorder l’éligibilité aux systèmes de règlement de titres et des liens pour leur utilisation dans les opérations de crédit de l’Eurosystème. Le nouveau régime doit être instauré en 2018, il s’appuie largement sur le processus d’agrément établi par le règlement DCT.

Dans le domaine des contreparties centrales, l’Eurosystème a continué de contribuer aux activités des collèges de contrôleurs créés dans le cadre du règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation). En particulier, il a soutenu les autorités nationales compétentes dans l’autorisation de l’élargissement des activités et des services par les contreparties centrales, ainsi que des changements significatifs apportés à leurs modèles.

Au niveau réglementaire, des amendements apportés au règlement SIPS, ainsi que des actes législatifs connexes relatifs à des sanctions ou des mesures de correction ont été publiés en novembre 2017. Les principaux changements apportés au règlement SIPS ont trait à des exigences supplémentaires relatives à l’atténuation du risque de liquidité et à la cyber-résilience, ainsi que l’octroi de pouvoirs supplémentaires aux autorités compétentes.

Dans le domaine de la réglementation des paiements de détail, l’Autorité bancaire européenne, en étroite collaboration avec la BCE, a notamment préparé les projets de normes techniques de réglementation sur l’authentification forte des clients et sur une communication commune et sécurisée dans le cadre de la DSP2. Une fois qu’elles seront approuvées, les mesures de sécurité exposées dans les normes techniques de réglementation entreront en application 18 mois après la date d’entrée en vigueur de ces normes.

Pour la suite, les risques posés par les systèmes de compensation, en particulier les contreparties centrales, pour le bon fonctionnement des systèmes de paiement devraient s’accroître. Ces risques pourraient, in fine, affecter l’objectif principal de l’Eurosystème, à savoir le maintien de la stabilité des prix. En ce qui concerne les contreparties centrales, deux propositions relatives à une révision d’EMIR ont été adoptées par la Commission européenne en 2017 (cf. également les sections 3.3 et 9.2). La première proposition vise à alléger les obligations de déclaration et de compensation pour certaines contreparties, en appliquant le principe de proportionnalité ; la seconde proposition cherche à améliorer le cadre de l’UE pour l’autorisation et la surveillance des contreparties centrales de l’UE, de même qu’à renforcer les obligations applicables aux contreparties centrales des pays tiers présentant une importance systémique. Ce dernier aspect est particulièrement important à la lumière des volumes considérables des opérations libellées en euros qui sont compensées par des contreparties centrales établies au Royaume-Uni, lesquelles ne seront plus soumises au cadre de réglementation et de surveillance de l’EMIR en raison du retrait ultime du Royaume-Uni de l’Union européenne. Si elle est adoptée, la proposition de la Commission européenne donnerait notamment un plus grand rôle à l’Eurosystème dans la surveillance des contreparties centrales tant de l’UE que de pays tiers. Afin de garantir que l’Eurosystème puisse exercer ce rôle, il est de la plus haute importance qu’il dispose des pouvoirs nécessaires dans le cadre du Traité et des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. Pour octroyer à la BCE des compétences juridiques claires dans le domaine de la compensation centrale, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation visant à adapter l’article 22 des statuts mentionnés ci-dessus.

Les services financiers offerts aux autres établissements

La gestion des opérations d’emprunt et de prêt

La BCE est responsable de la gestion des opérations d’emprunt et de prêt de l’Union européenne (UE) liées au mécanisme de soutien financier à moyen terme ( medium-term financial assistance facility - MTFA) ^[74] et au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) ^[75]. En 2017, la BCE a traité le paiement des intérêts relatifs aux prêts accordés dans le cadre du MTFA. L’encours total au titre de ce mécanisme s’est chiffré à 3,05 milliards d’euros au 31 décembre 2017. En 2017, la BCE a également traité une série de paiements et de versements d’intérêts dans le cadre des prêts octroyés au titre du MESF. L’encours total au titre de ce mécanisme s’est chiffré à 46,8 milliards d’euros au 31 décembre 2017.

De même, la BCE est responsable de la gestion de paiements en rapport avec les opérations relevant du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ^[76] et du mécanisme européen de stabilité (MES) ^[77]. En 2017, la BCE a traité une série de paiements d’intérêts et de commissions relatifs à des prêts accordés dans le cadre du FESF. La BCE a également géré les contributions des membres du MES, ainsi que plusieurs paiements d’intérêts et de commissions dans le cadre de ce mécanisme.

Enfin, la BCE assume la responsabilité d’effectuer tous les paiements afférents à la convention de prêt dont bénéficie la Grèce ^[78]. L’encours total au titre de cet accord se montait à 52,9 milliards d’euros au 31 décembre 2017.

Les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves

En 2017, un large éventail de services financiers ont continué d’être offerts dans le cadre pour la gestion des actifs libellés en euros des clients de l’Eurosystème (Eurosystem Reserve Management Services – ERMS) instauré en 2005. Plusieurs banques centrales nationales de l’Eurosystème (les « prestataires de services de l’Eurosystème ») proposent aux banques centrales, aux autorités monétaires et aux organismes gouvernementaux de pays n’appartenant pas à la zone euro, ainsi qu’aux organisations internationales, une gamme complète de ces services selon des modalités harmonisées et conformes aux normes générales du marché. La BCE joue un rôle de coordination d’ensemble, s’assurant que le processus et le reporting au Conseil des gouverneurs se déroulent sans heurt.

Le nombre de clients entretenant une relation commerciale avec l’Eurosystème dans le cadre de l’ERMS s’établissait à 278 en 2017, contre 286 en 2016. En ce qui concerne les services proprement dits, l’ensemble des avoirs agrégés (encaisses et portefeuilles de titres compris) gérés dans le cadre de l’ERMS se sont accrus d’environ 7 % en 2017 en comparaison du montant qu’ils affichaient fin 2016.

Les billets et pièces

La BCE et les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro sont responsables de l’émission des billets en euros au sein de la zone euro et du maintien de la confiance envers la monnaie.

La circulation des billets et pièces

En 2017, le nombre et la valeur des billets en euros en circulation ont enregistré des hausses de, respectivement, 5,9 % et 4 % environ. Il y avait, en fin d’année, 21,4 milliards de billets en euros en circulation, pour une valeur totale de 1 171 milliards d’euros (cf. graphiques 30 et 31). Le billet de 100 euros est celui qui a enregistré la croissance annuelle la plus élevée, chiffrée à 7,9 % en 2017. La croissance du billet de 50 euros est demeurée dynamique, à 6,4 %, mais a été plus lente que l’année précédente.

Consécutivement à la décision d’interrompre l’émission de billets de 500 euros avec l’achèvement de la deuxième série de billets en euros, la circulation du billet de 500 euros a continué de décliner en 2017. Cette baisse a été compensée en partie par une augmentation de la demande des billets de 200, 100 et 50 euros.

On estime que, en valeur, un tiers environ des billets en euros en circulation sont détenus à l’extérieur de la zone euro. Ces billets sont principalement détenus dans les pays limitrophes et sont majoritairement de grosses coupures. Ils sont utilisés comme réserve de valeur et à des fins de transactions sur les marchés internationaux.

La production des billets en euros est répartie entre les BCN de la zone euro, lesquelles ont assuré conjointement la production de 5,72 milliards de billets en 2017.

En 2017, le nombre total de pièces en euros en circulation s’est accru de 4,2 %, pour s’établir à 126 milliards en fin d’année. Fin 2017, la valeur des pièces en circulation s’élevait à 28 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 4 % par rapport à fin 2016.

En 2017, les BCN de la zone euro ont vérifié l’authenticité et la qualité de 32,3 milliards de billets environ, retirant de la circulation quelque 6,1 milliards de billets impropres. L’Eurosystème a également poursuivi ses efforts d’aide aux fabricants d’équipements pour s’assurer que leurs machines répondent aux normes fixées par la BCE pour les équipements utilisés afin de vérifier l’authenticité et la qualité des billets avant de remettre ceux-ci en circulation. En 2017, les établissements de crédit et les professionnels appelés à manipuler des espèces ont ainsi examiné quelque 36 milliards de billets en euros grâce à ces équipements.

La contrefaçon des billets

Le nombre total de billets en euros contrefaits a légèrement augmenté en 2017, quelque 694 000 faux billets ayant été retirés de la circulation. Comparativement au nombre de billets authentiques en circulation, la proportion de contrefaçons est très réduite. Le graphique 32 met en évidence l’évolution sur une longue période de la quantité de faux billets retirés de la circulation. Les faussaires ont tendance à cibler les billets de 20 et 50 euros, qui représentaient conjointement en 2017 plus de 85 % du nombre total de faux billets saisis. La part des fausses coupures de 20 euros a reculé en 2017.

La BCE continue de recommander au public de rester vigilant par rapport aux fraudes éventuelles, de se rappeler le test consistant à « toucher, regarder, incliner » et de ne pas se fier à un seul signe de sécurité. En outre, des formations sont proposées en permanence aux professionnels manipulant des espèces, tant dans l’UE qu’en dehors, et des supports d’information actualisés sont mis à disposition en vue de soutenir la lutte de l’Eurosystème contre la contrefaçon. L’étroite collaboration de la BCE avec Europol, Interpol et la Commission européenne sert également cet objectif.

La deuxième série de billets en euros

Le 4 avril 2017, le nouveau billet de 50 euros a été mis en circulation. L’introduction de cette nouvelle coupure marque la dernière avancée dans le processus consistant à rendre les billets en euros encore plus sûrs. Après les billets de 5, 10 et 20 euros, il s’agit de la quatrième coupure de la deuxième série de billets en euros, dite série Europe, à être introduite. Elle comporte des signes de sécurité perfectionnés, parmi lesquels le « nombre émeraude », qui produit un effet de lumière se déplaçant de haut en bas et de bas en haut lorsque le billet est incliné et qui change de couleur, ainsi qu’une « fenêtre portrait », un signe de sécurité innovant utilisé pour la première fois dans le billet de 20 euros de la série « Europe ». Lorsqu’on regarde le billet par transparence, une fenêtre transparente située dans la partie supérieure de l’hologramme fait apparaître un portrait de la princesse Europe (un personnage de la mythologie grecque), qui est visible sur les deux faces du billet. Le même portrait figure également dans le filigrane.

Durant la première moitié de 2019, il est prévu de mettre en circulation conjointement les nouvelles coupures de 100 et 200 euros, les deux dernières de la série Europe. Après avoir examiné la structure par coupures des billets en euros, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d’exclure la coupure de 500 euros de la série Europe, répondant à des préoccupations selon lesquelles cette coupure pourrait faciliter les activités illicites. La BCE et les BCN de la zone euro mèneront une campagne visant à informer le public et les professionnels amenés à manipuler des espèces concernant l’introduction des nouvelles coupures de 100 et 200 euros, qui intègreront toutes deux de nouveaux signes de sécurité. La campagne comportera également un rappel concernant l’arrêt de l’émission du billet de 500 euros, qui – au vu du rôle de l’euro sur le plan international et de la confiance envers les autres coupures – continuera d’avoir cours légal et pourra dès lors encore être utilisé comme moyen de paiement et comme réserve de valeur. Toutes les coupures de la deuxième série (y compris celle de 500 euros) conserveront toujours leur valeur, étant donné qu’elles pourront être échangées auprès des BCN de la zone euro pendant une période illimitée.

La BCE et les BCN de la zone euro continueront d’assister le secteur des automates de traitement des billets pour se préparer au lancement des nouvelles coupures de 100 et 200 euros.

Les statistiques

La BCE, assistée par les banques centrales nationales (BCN), développe, collecte, établit et diffuse une large gamme de statistiques nécessaires pour soutenir la politique monétaire de la zone euro, les tâches de surveillance de la BCE, diverses autres tâches du Système européen de banques centrales (SEBC) et les missions du Comité européen du risque systémique. Ces statistiques sont aussi utilisées par les autorités publiques, par les intervenants sur les marchés financiers, par les médias et par le grand public. En 2017, le SEBC a continué de fournir régulièrement, sans à-coups et dans les délais, des statistiques sur la zone euro. Il a par ailleurs consenti des efforts considérables pour répondre aux nouvelles demandes d’obtention rapide de statistiques de haute qualité et de granularité accrue par pays, par secteur et par instrument.

Les nouvelles statistiques et les statistiques élargies de la zone euro

En 2017, la BCE a commencé à publier des statistiques relatives au marché monétaire de l’euro calculées à partir de données granulaires collectées sur la base du règlement BCE/2014/48. Ces statistiques portent sur le segment du marché en blanc, et comprennent l’encours total et le taux moyen pondéré sur la période de constitution de réserves, ainsi que les volumes quotidiens moyens au cours de cette période, ventilés par secteur de contrepartie, par type de transactions et par échéance (63 nouvelles séries). Cette publication vise à accroître la transparence du marché et à améliorer ainsi le fonctionnement du marché monétaire.

La BCE a également commencé à publier des statistiques relatives aux sociétés d’assurance collectées conformément au règlement BCE/2014/50. Ces statistiques, qui présentent les bilans des sociétés d’assurance de la zone euro, sont mises à jour chaque trimestre.

En 2017, le SEBC a défini des règles claires pour la publication des taux d’intérêt et des volumes des institutions financières monétaires (IFM), assurant une communication appropriée et comparable des statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM nationales au niveau du SEBC. À la suite de cela, 1 840 séries MIR supplémentaires ont été mises à la disposition du public dans le Statistical Data Warehouse (Entrepôt de données statistiques) de la BCE.

L’ensemble de données bancaires consolidées qui sont rendues publiques a été considérablement étendu en novembre 2017, avec de nouveaux postes couvrant les bilans, la rentabilité, la qualité des actifs, la liquidité et l’adéquation des fonds propres.

La BCE a également commencé à publier des données agrégées au niveau de la zone euro concernant les bilans des sociétés financières dont l’activité consiste à octroyer des prêts aux ménages et aux sociétés non financières résidant dans les États membres de la zone euro. Les données sont publiées tous les ans et sont également disponibles sur une base trimestrielle pour certains pays. Tant les encours que les différences dans les encours corrigées des reclassements sont mis à disposition.

La base de données macroprudentielle (Macroprudential Database – MPDB) a été enrichie d’un nouvel ensemble d’indicateurs portant principalement sur le secteur bancaire, ce qui porte le nombre total d’indicateurs disponibles à plus de 300. Des travaux sont en cours en vue de poursuivre son expansion, en particulier dans les domaines où les données présentent des lacunes.

Les autres évolutions statistiques

Un nouveau règlement de la BCE imposera directement des exigences de déclaration à tous les fonds de pension résidents de la zone euro qui entrent dans le champ d’application de la définition statistique y figurant. Le règlement de la BCE relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension remédiera aux faiblesses constatées au niveau des statistiques trimestrielles actuelles, publiées depuis juin 2011, et en particulier à la diffusion limitée des informations relatives aux transactions qui résulte de la qualité insuffisante des données. Les nouvelles données offriront dès lors un meilleur soutien au SEBC dans le cadre de ses analyses monétaires et financières, ainsi que de sa contribution à la stabilité du système financier.

Au cours de la période d’élaboration, plusieurs réunions ont été organisées avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et avec le secteur des fonds de pension, représenté par PensionsEurope. Le règlement prévoit de ventiler de manière harmonisée les actifs et les passifs des fonds de pension par contrepartie géographique, par secteur et par échéance. Tant les données relatives aux actions que celles relatives aux transactions seront produites sur une base trimestrielle. À la suite d’une consultation publique organisée entre fin juillet et fin septembre 2017, et de la réponse de la Commission européenne, un projet actualisé a été soumis au Conseil des gouverneurs début 2018. Le règlement a été adopté par le Conseil des gouverneurs le 26 janvier 2018 et publié au Journal officiel le 17 février. La déclaration des nouvelles statistiques à la BCE débutera en 2019.

Le 21 septembre 2017, la BCE a annoncé qu’elle publierait un taux d’intérêt au jour le jour non garanti avant 2020, reposant sur des données collectées dans le cadre du règlement concernant les statistiques des marchés monétaires. Ce taux d’intérêt viendra compléter les taux de référence existants produits par le secteur privé et servira de taux de référence de repli. Au cours des deux prochaines années, la BCE définira les principales caractéristiques de ce taux d’intérêt, en développera la méthodologie de calcul et en testera la robustesse. Parallèlement, elle mènera une communication transparente en organisant notamment des consultations publiques.

En 2017, l’assurance de la qualité des taux d’intérêt des IFM a été renforcée au moyen : (a) d’un ensemble de meilleures pratiques et d’un document d’orientation pour la réalisation de contrôles de qualité ; (b) de la première enquête du SEBC sur les problèmes de qualité des données locales des BCN, laquelle doit être actualisée tous les deux ans ; et (c) d’un cadre de conformité amélioré pour les taux d’intérêt des IFM. Une version actualisée du manuel sur les taux d’intérêts des IFM ^[81] a été publiée sur le site internet de la BCE en janvier 2017. Elle reflète les améliorations apportées aux statistiques relatives à ces taux ces dernières années.

Des travaux portant sur la mise à jour du règlement de la BCE concernant les statistiques relatives aux paiements ont débuté en 2017. L’exercice a pour but d’améliorer les déclarations statistiques dans le domaine des paiements afin de préserver la qualité des statistiques. Cette révision tiendra compte des évolutions récentes de la législation européenne applicable, ainsi que des dernières innovations sur le marché des paiements de détail.

L’approche à long terme du SEBC et de son Comité des statistiques concernant la collecte de données auprès des banques vise à normaliser et à intégrer, autant que faire se peut, les cadres statistiques existants du SEBC dans l’ensemble des domaines et des pays. Cela devrait réduire la charge de déclaration pour les banques, faciliter l’automatisation du traitement des ensembles de données dont la taille et la granularité augmente de plus en plus et améliorer la qualité des données. Les deux principales initiatives sont le BIRD (Banks’ Integrated Reporting Dictionary) ^[82] et le cadre européen de reporting. En 2017, la phase pilote du BIRD, qui fournit aux banques des définitions et des règles de transformation uniformes afin de les assister dans leur reporting aux autorités, s’est achevée avec la description des exigences relatives à AnaCredit et aux statistiques sur les détentions de titres. L’étape suivante de l’inclusion des exigences de communication financière de l’Autorité bancaire européenne (ABE) a été lancée. Le BIRD est mis à la disposition des banques et de toutes les parties intéressées (par exemple les éditeurs de logiciels qui développent des progiciels utilisés à des fins d’information financière) en tant que « bien public » et son adoption est facultative. S’agissant du cadre européen de reporting, qui doit intégrer, au fil du temps, le reporting dans l’ensemble des domaines et des pays, la préparation d’une analyse coûts-avantages a été lancée en 2017 en vue d’évaluer son incidence sur l’offre et la demande, en étroite coopération avec le secteur bancaire et l’ensemble des autres parties prenantes.

La capacité du registre des institutions et des établissements affiliés (Register of Institutions and Affiliates Database – RIAD) du SEBC est en train d’être étendue, de manière à incorporer les informations nécessaires pour soutenir le projet AnaCredit (par exemple en ce qui concerne les sociétés non financières) et à répondre aux autres besoins des utilisateurs du SEBC et de la surveillance bancaire européenne. Le RIAD est le lien essentiel entre les différents ensembles de données granulaires qui existent (Securities Holdings Statistics Database – SHSDB, Centralised Securities Database – CSDB, et AnaCredit) et permet ainsi de rassembler toutes les informations pertinentes. De plus, la version améliorée du système RIAD a été livrée à la fin du premier trimestre 2018 et une orientation de la BCE spécifiquement consacrée à ce registre devrait être achevée au deuxième trimestre 2018.

En juin 2017, la Direction générale Statistiques a mis en place une nouvelle structure organisationnelle, ouvrant la voie à une rationalisation de la production de microdonnées à une beaucoup plus grande échelle qu’auparavant et à des avancées dans la production de statistiques macroéconomiques de haute qualité. La nouvelle Data Integration and Services Section centralise l’intégration des données et fournit des services de partage de données. L’une des principales réalisations accomplies jusqu’à présent est l’inventaire des données de la BCE, qui aide les utilisateurs à trouver des données de la BCE contenues dans plusieurs applications et à y accéder. Plusieurs projets pilotes sont en cours. Ils renforcent la collaboration et la comparabilité croisée d’études émanant de différentes entités organisationnelles. Ces projets sont axés sur des thèmes tels que l’accès aux données, les identifiants bancaires et la combinaison d’ensembles de données afin de mieux analyser le financement et les actifs des banques. Des efforts considérables sont déployés pour introduire des normes internationales concernant les données en vue de réduire la charge de déclaration et d’améliorer la qualité et la cohérence des données.

Le Directoire de la BCE a mis en place un nouveau Data Committee, présidé par le Secrétaire général des services en 2017. Ce comité réunit des hauts responsables issus des entités qui utilisent les données et de celles qui les produisent pour élaborer et piloter la mise en œuvre de la stratégie de gestion des données de la BCE ainsi que pour coordonner ses activités en matière de normalisation des données. Un Data Steward Group actif réunissant des représentants de l’ensemble des entités organisationnelles qui utilisent et qui produisent les données contribue au développement et à l’alignement, à l’échelle de la BCE, de sujets liés à la gestion des données, comme les données de référence et les métadonnées ainsi que l’accès aux données.

En 2017, la BCE a continué de rendre ses statistiques plus accessibles et plus conviviales. Celles-ci peuvent être consultées dans le Statistical Data Warehouse, tandis que de nouvelles visualisations de la dynamique de financement et d’investissement de la zone euro, des données relatives à la surveillance bancaire et des informations narratives sur les statistiques ont été ajoutées au site internet « Nos statistiques ». Les utilisateurs peuvent désormais partager les visualisations en les intégrant à des sites internet, à des blogs et à d’autres forums numériques. Ce sous-ensemble de statistiques est facilement consultable à l’aide de n’importe quel appareil, comme un PC, une tablette, un smartphone ou tout autre appareil mobile.

La recherche économique

La production de travaux de recherche économique de grande qualité contribue à asseoir les politiques de la BCE sur des fondements solides. En 2017, la recherche à la BCE a permis de dégager des points de vue neufs sur plusieurs défis majeurs concernant les politiques à mener. Par ailleurs, les activités de trois nouveaux pôles et deux réseaux de recherche ont stimulé la collaboration au sein du Système européen de banques centrales (SEBC) ^[83].

Les priorités de la BCE en matière de recherche

En 2017, les équipes de recherche de la BCE se sont concentrées sur un ensemble bien défini de priorités dans le domaine de la recherche. L’un des aspects importants ayant retenu l’attention a été la transmission de la politique monétaire non conventionnelle dans un environnement de taux directeurs négatifs. Des études ont montré l’importance des mesures non conventionnelles pour contrebalancer les conséquences économiques de chocs financiers défavorables en réduisant l’incertitude sur les marchés et en améliorant l’accès au financement bancaire pour les petites et moyennes entreprises. La politique monétaire non conventionnelle et les interactions entre le secteur financier et le secteur réel de l’économie ont aussi figuré en bonne place dans les travaux de recherche visant à améliorer les modèles multi‑pays et ceux couvrant la zone euro de la BCE utilisés à des fins de prévision et d’analyse de la politique monétaire. Au nombre des autres priorités majeures ont figuré l’identification de facteurs susceptibles de contribuer à expliquer la persistance de l’inflation basse dans la zone euro et la recherche centrée sur l’élaboration d’accords institutionnels et en matière de politiques en vue de consolider l’Union économique et monétaire (UEM).

En 2017, des efforts considérables de recherche ont été consacrés à la politique macroprudentielle. Une étape importante qui a été franchie à cet égard est le calibrage du modèle dit « 3D » afin qu’il couvre la totalité des pays relevant du mécanisme de surveillance unique. Le modèle définit trois niveaux de risque de défaut (pour les banques, les sociétés non financières et les ménages) et est particulièrement utile pour évaluer l’adéquation des fonds propres des banques. Qui plus est, une version du modèle intégrant des rigidités nominales a été mise au point afin d’analyser l’interaction entre la politique monétaire et son pendant macroprudentiel.

Les pôles et les réseaux de recherche de l’Eurosystème/du SEBC

Dans le souci d’améliorer encore la collaboration entre les chercheurs du SEBC, les responsables des départements de recherche du SEBC ont décidé de lancer trois nouveaux pôles de recherche dans le courant de 2017. Ces pôles ont pour but de coordonner les efforts de recherche dans des domaines hautement prioritaires par la tenue régulière d’ateliers et la mise sur pied de projets conjoints en matière de recherche (cf. figure 2). Au cours de l’année, chaque pôle a tenu un atelier inaugural réunissant des chercheurs issus de différentes banques centrales du SEBC ainsi que des experts extérieurs.

Deux réseaux de recherche de l’Eurosystème/du SEBC ont engrangé des progrès significatifs dans le courant de 2017. Le Wage Dynamics Network (WDN) a bouclé la troisième vague de son enquête couvrant plus de 25 000 entreprises issues de 25 pays de l’UE. La troisième vague examine le comportement des entreprises en matière de coût et de fixation des prix ainsi que l’incidence des différentes réformes structurelles visant un ajustement du marché du travail qui ont été mises en place entre 2010 et 2013. L’une des conclusions principales de cette nouvelle enquête tient en ce que les réformes majeures du marché du travail instaurées dans les pays qui ont été sévèrement touchés par la crise ont effectivement facilité l’ajustement du marché du travail (cf. graphique 33) ^[84].

Le réseau sur le patrimoine et la consommation des ménages (Household Finance and Consumption Network, HFCN) coordonne la production de l’enquête sur le patrimoine et la consommation des ménages (Household Finance and Consumption Survey). Dans la foulée de la publication des résultats de la deuxième vague de l’enquête fin 2016, la recherche menée au titre du HFCN a, entre autres choses, examiné le rôle de l’hétérogénéité des ménages dans la transmission de la politique monétaire et sur la stabilité financière. À titre d’exemple, les chercheurs du HFCN ont estimé l’effet du récent programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP) de la BCE sur les inégalités de revenus et de richesse. L’une des conclusions essentielles est que les mesures prises au titre de l’APP n’influencent que modestement l’inégalité de richesse, mais atténuent l’inégalité de revenus en réduisant les taux de chômage parmi les ménages à faibles revenus.

Les conférences et les publications

Le dialogue avec les économistes issus des milieux universitaires et d’autres institutions politiques a gagné en importance dans la mesure où la complexité des questions pertinentes pour la BCE s’est sensiblement accrue ces dernières années. Dans ce contexte, la BCE a organisé plusieurs événements de haut niveau dans le domaine de la recherche en 2017, notamment le Forum de la BCE sur les activités de banque centrale qui s’est tenu à Sintra et la deuxième Conférence annuelle de recherche de la BCE. La première s’était concentrée sur les principales évolutions de l’économie réelle susceptibles d’avoir un effet sur la politique monétaire, notamment les investissements et la productivité ^[85]. L’édition 2017 de cette conférence a produit des recherches innovantes sur des sujets comme les coûts de l’inflation, les effets des taux d’intérêt négatifs, le lien entre les anticipations des agents économiques et la stagnation économique ou encore l’inégalité de richesse. D’autres conférences notables ont porté sur les réformes structurelles dans la zone euro, la politique macroprudentielle et la communication de la banque centrale.

De nombreuses activités de recherche de la BCE ont également débouché sur la publication d’articles dans des revues scientifiques ou de working papers. Au total, 132 articles ont été publiés en 2017 dans la Working Paper Series de la BCE. Qui plus est, plusieurs études analytiques plus axées sur les politiques ont été publiées dans la série d’études concernant des sujets spécifiques, dans la série d’études statistiques et dans la série de documents de discussion de la BCE. Cet éventail d’articles de recherche et de travaux analytiques de haute qualité a par ailleurs permis d’alimenter une diffusion accrue des résultats de la recherche à un public plus large, avec la publication de douze articles dans le bulletin de recherche de la BCE ^[86] en 2017.

Les activités et obligations juridiques

En 2017, la BCE a pris part à plusieurs procédures judiciaires au niveau de l’UE. Elle a également adopté de nombreux avis en réponse à l’exigence fondée sur le Traité qui stipule que la BCE doit être consultée sur toute proposition d’acte de l’UE ou sur tout projet de législation nationale dans les domaines relevant de sa compétence, ainsi que sur le contrôle du respect des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié.

La participation de la BCE à des procédures judiciaires au niveau de l’UE

En janvier 2017, le Tribunal de l’Union européenne (le « Tribunal ») a rejeté le recours en indemnité formé par deux entités françaises (Nausicaa Anadyomène et Banque d’Escompte) contre la BCE dans l’Affaire T-749/15. La réparation demandée par les deux entités était liée à la décote touchant certaines obligations d’État grecques qu’elles avaient acquises, dans le cadre d’une restructuration partielle de la dette souveraine grecque en 2012. Les principaux moyens avancés à l’encontre de la BCE étaient une violation alléguée des principes de : (a) confiance légitime et sécurité juridique ; (b) égalité de traitement et non-discrimination ; et (c) bonne administration.

Dans son jugement, le Tribunal a rejeté le recours et a ainsi exclu toute responsabilité de la BCE, confirmant ce qu’il avait déjà affirmé au sujet des personnes physiques détenant des instruments de dette grecque (cf. Affaire T-79/13, Accorinti e.a./BCE). Le Tribunal a estimé que la BCE n’était pas tenue de compenser les pertes prétendument encourues par les banques détenant des instruments de dette grecque à la suite de la restructuration de la dette grecque en 2012. Il a tout d’abord conclu que des banques commerciales ne peuvent se fonder sur le principe de respect de la confiance légitime ou de sécurité juridique dans un domaine comme celui de la politique monétaire, dont l’objectif implique des ajustements constants afin de refléter les évolutions de l’environnement économique. Le Tribunal a jugé qu’aucune déclaration ni aucun acte de la BCE ne pouvait être interprété comme ayant encouragé des investisseurs à acquérir ou à conserver des instruments de dette grecque.

Le Tribunal a également confirmé que le principe général d’égalité de traitement ne pouvait s’appliquer, les banques commerciales qui acquièrent des instruments de dette grecque dans un but lucratif, d’une part, et la BCE ainsi que les banques centrales nationales (BCN), qui agissent dans le cadre de leurs missions d’intérêt public, d’autre part, ne se trouvant pas dans une situation comparable.

En mars 2017, le Tribunal a statué sur un recours en carence introduit entre autres par une entreprise portugaise (Comprojecto – Projectos e Construções, Lda.) à l’encontre de la BCE dans l’Affaire T-22/16 et, simultanément, sur un recours en annulation de la décision correspondante que la BCE était présumée avoir adoptée tacitement en s’abstenant d’agir. Les requérants ont également introduit un recours en indemnité, à la suite du refus d’agir allégué de la BCE.

Les requérants ont fait valoir qu’ils avaient adressé à la BCE une lettre de plainte concernant un établissement de crédit et que la BCE avait refusé d’agir à cet égard, ladite lettre ayant été renvoyée à l’expéditeur.

Le Tribunal a considéré que le recours était manifestement irrecevable et dépourvu de tout fondement en droit, en ce qui concerne tant la demande en constatation d’une carence que la demande en annulation. S’agissant de la première demande, le Tribunal a considéré qu’un recours en carence n’était recevable que si l’institution de l’Union défenderesse avait été préalablement invitée à agir avant que le recours ne soit introduit. Or, les requérants n’ont pas fourni la preuve suffisante que la plainte avait été effectivement reçue par la BCE. En ce qui concerne la demande en annulation, le Tribunal a conclu que la tentative de notification à la BCE avait échoué et, partant, que le retour de la plainte aux requérants par les services postaux ne pouvait être considéré comme un acte par lequel la BCE aurait refusé d’agir. Finalement, et par conséquent, faute d’avoir invité la BCE à agir, les requérants n’ont pas prouvé l’existence d’une omission ou abstention de cette institution susceptible d’engager la responsabilité de l’Union ; dès lors, les conditions de la demande en indemnité ont été jugées comme n’étant pas réunies.

En juillet 2017, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand (le « Tribunal constitutionnel ») a sursis à statuer sur plusieurs recours constitutionnels déposés au sujet du programme étendu d’achats d’actifs (APP). Le Tribunal constitutionnel a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (la « Cour de justice ») et a demandé l’application de la procédure accélérée.

La Cour de justice a rejeté la demande de procédure accélérée. En novembre 2017, la BCE a soumis ses observations écrites. Aucune date d’audience n’a encore été fixée. Sur la base des réponses de la Cour de justice aux questions posées, le Tribunal constitutionnel se prononcera sur la compatibilité du programme d’achats de titres du secteur public (PSPP), telle qu’interprétée par la Cour de justice, avec la constitution allemande (la « loi fondamentale »).

Les avis de la BCE et les cas de non-respect

Les articles 127, paragraphe 4, et 282, paragraphe 5 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipulent que la BCE doit être consultée sur toute proposition de législation de l’UE ou sur tout projet de législation nationale dans les domaines relevant de sa compétence ^[87]. Tous les avis de la BCE sont publiés sur son site internet. Les avis de la BCE sur les propositions de législation de l’UE sont également publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

En 2017, la BCE a adopté sept avis sur des propositions d’acte législatif de l’UE et 47 avis sur des projets de législation nationale dans les domaines relevant de sa compétence.

Au niveau de l’UE, les principaux avis ^[88] adoptés par la BCE ont porté sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1095/2010 et le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers (CON/2017/39), sur les modifications du cadre de l’Union pour les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CON/2017/46), sur les révisions du cadre de l’Union en matière de gestion de crises (CON/2017/47), sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité (CON/2017/6), et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012 et (UE) 2015/2365 (CON/2017/38).

Plusieurs consultations réalisées par des autorités nationales portaient sur des restrictions applicables aux paiements en espèces au-dessus de certains seuils ^[89] ainsi que sur la réglementation et l’identification d’infrastructures critiques ^[90].

La BCE a adopté des avis dans des matières relatives aux BCN, parmi lesquelles l’attribution de nouvelles missions aux BCN ^[91], la participation d’une BCN à un certain nombre de programmes du Fonds monétaire international ^[92], l’indépendance financière d’une BCN ^[93], la vérification des comptes des activités d’une BCN ^[94], la modification des statuts d’une BCN eu égard au nombre de directeurs au sein du Comité de direction ^[95], des modifications du cadre décisionnel d’une BCN ^[96], la responsabilité éventuelle d’une BCN pour des préjudices causés dans l’exercice de ses pouvoirs de surveillance prudentielle à l’égard des prestataires de services de paiement ^[97], la procédure applicable aux décisions d’une BCN dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique ^[98], la fonction de surveillance d’une BCN sur le plan des systèmes et dispositifs de paiement, des dépositaires de titres et des systèmes de compensation et de règlement ^[99], des dispositions relatives à la rémunération et à la retraite du personnel d’une BCN ^[100], la manière dont une BCN procède à la compensation et aux règlements interbancaires ^[101], la participation dans l’entité ad hoc consacrée à la production de billets en euros ^[102], l’exclusion de droits de compensation à l’égard des créances remises en garantie auprès d’une BCN ^[103], l’indépendance des organes de décision d’une BCN en matière de stabilité financière ^[104], l’octroi de pouvoirs supplémentaires à une BCN en vue d’infliger des sanctions aux établissements qui ne respectent pas les obligations de déclaration pour les statistiques relatives à la balance des paiements ^[105], la dotation par une BCN d’une fondation nationale pour la recherche, la technologie et le développement ^[106], ainsi que les outils macroprudentiels^[107] et la mise en œuvre de la politique monétaire ^[108] des BCN hors zone euro.

La BCE a adopté des avis concernant divers aspects liés aux activités des établissements financiers, notamment des améliorations apportées à la transparence et à la qualité d’un régime de surveillance national ^[109], la restructuration de prêts libellés en devises ou indexés sur des devises ^[110], l’aide destinée aux souscripteurs de prêts au logement en difficulté financière ^[111], l’octroi d’un soutien financier public exceptionnel au secteur bancaire ^[112], l’imposition d’exigences minimales de financement ^[113], des exigences en matière d’amortissement des prêts hypothécaires ^[114], des outils macroprudentiels pour contrer les risques systémiques découlant de l’activité de crédit immobilier ^[115], le renforcement des restrictions sur les prêts aux parties liées ^[116], des registres centraux des crédits et un registre des comptes bancaires ^[117], la déclaration des données sur le crédit ^[118], l’agrément des systèmes de paiement ^[119], le cadre juridique des obligations sécurisées ^[120], les fonds de réserve des fondations bancaires ^[121], la création d’une nouvelle catégorie d’établissements chargés des règlements ^[122], la création d’une nouvelle catégorie d’instruments de dette de rang supérieur non privilégiés dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité des établissements de crédit ^[123], et les actifs d’impôt différé découlant de différences de prélèvement ^[124].

En outre, la BCE a émis des avis sur la protection judiciaire accordée aux détenteurs d’éléments de passifs bancaires admissibles ^[125].

Deux cas de non-respect de l’obligation de consulter la BCE sur des propositions de législation de l’Union ont été recensés, dont un a été jugé à la fois évident et important. La Commission européenne n’a pas consulté la BCE au sujet du règlement délégué sur le système définitif de contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique. L’acte en question imposant des obligations juridiques à la BCE, celle-ci considère qu’il s’agit d’un cas à la fois évident et important de non-respect de l’obligation de la consulter.

Cinq cas de non-respect de l’obligation de consulter la BCE sur des projets de législation nationale ont été recensés, dont quatre ont été jugés évidents et importants ^[126].

Le ministère italien de l’Économie et des Finances a consulté la BCE sur le décret-loi relatif à des dispositions financières urgentes, à des initiatives en faveur des collectivités territoriales, à de nouvelles interventions pour les zones touchées par des événements sismiques et à des mesures de développement, et en particulier à des dispositions instaurant l’obligation d’arrondir les paiements en espèces libellés en euros. Cependant, il ne lui a pas laissé suffisamment de temps pour examiner les projets de dispositions législatives et pour adopter son avis avant l’adoption du décret-loi.

La Secrétaire d’État espagnole à l’économie et à l’aide aux entreprises a sollicité un avis de la BCE sur un projet de décret-loi royal relatif à des mesures financières urgentes établissant une nouvelle catégorie de dette bancaire. Cependant, elle ne lui a pas laissé suffisamment de temps pour examiner les projets de dispositions législatives et pour adopter son avis avant l’adoption du décret-loi royal.

Les autorités croates n’ont pas consulté la BCE sur une loi relative à la nullité de contrats de prêts à caractère international, conclus au sein de la République de Croatie avec un créancier non agréé.

Enfin, le gouvernement néerlandais n’a pas consulté la BCE sur la loi relative au statut juridique des fonctionnaires, qui peut avoir des implications pour l’indépendance de la banque centrale.

Les cas de non-consultation de la BCE par les Pays-Bas, l’Espagne et la Croatie ont été considérés comme évidents et importants, tandis que le cas de non-consultation de la BCE par l’Italie a été considéré comme évident, important et récurrent.

Le respect des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

En vertu de l’article 271, paragraphe d du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la BCE a pour mission de vérifier le respect par les banques centrales nationales (BCN) de l’UE et par la BCE des interdictions résultant des articles 123 et 124 du Traité et des règlements (CE) n° 3603/93 et n° 3604/93 du Conseil. L’article 123 interdit à la BCE et aux BCN d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux autorités publiques et aux institutions et organes de l’UE, de même que d’acquérir sur le marché primaire des instruments de dette émis par ces institutions. L’article 124 proscrit toute mesure ne reposant pas sur des considérations d’ordre prudentiel qui établirait un accès privilégié des autorités publiques et des institutions ou organes de l’UE aux établissements financiers. Parallèlement au Conseil des gouverneurs, la Commission européenne vérifie le respect de ces dispositions par les États membres.

La BCE procède également à l’examen des achats par les banques centrales de l’UE, sur le marché secondaire, d’instruments de dette émis par le secteur public national, le secteur public d’autres États membres et les institutions et organes de l’UE. En vertu des considérants du règlement (CE) n° 3603/93 du Conseil, l’acquisition d’instruments de dette du secteur public sur le marché secondaire ne doit pas servir à contourner l’objectif poursuivi par l’article 123 du Traité. De tels achats ne sauraient devenir une forme indirecte de financement monétaire du secteur public.

L’exercice de surveillance réalisé pour 2017 confirme que les dispositions des articles 123 et 124 du Traité et des règlements du Conseil correspondants ont en général été respectées.

L’exercice de surveillance a révélé que la plupart des BCN de l’UE disposaient, en 2017, de politiques de rémunération en matière de dépôts du secteur public qui respectaient pleinement les plafonds de rémunération. Néanmoins, un petit nombre de BCN doivent s’assurer que le taux de rémunération des dépôts du secteur public ne dépasse pas le plafond, même lorsque ce dernier est négatif.

Le Rapport annuel 2016 de la BCE a souligné que la création et le financement par la Magyar Nemzeti Bank de MARK Zrt., une société de gestion d’actifs, constituaient une violation de l’interdiction du financement monétaire à laquelle il y avait lieu de remédier. En 2017, la MNB a pris des mesures correctrices, et elle ne détient ni ne contrôle plus MARK Zrt., mais étant donné que l’opération financière n’a pas encore, à ce stade, été menée à son terme, le processus de correction ne peut être considéré comme finalisé et le dossier ne peut être formellement clôturé.

À la suite des inquiétudes soulevées dans les Rapports annuels de la BCE à partir de 2014, celle-ci a continué de surveiller plusieurs programmes lancés par la Magyar Nemzeti Bank en 2014 et en 2015. Ces programmes ne sont pas liés à la politique monétaire et sont potentiellement en contradiction avec l’interdiction du financement monétaire, dans la mesure où ils pourraient être considérés comme une reprise par la Magyar Nemzeti Bank de missions de l’État ou comme un octroi d’avantages financiers à l’État. Ces programmes incluent un programme visant à promouvoir l’éducation financière géré par un réseau de fondations, le transfert à la banque centrale de membres du personnel précédemment employés par l’autorité de surveillance hongroise du secteur financier et un programme d’acquisitions d’œuvres d’art et de biens culturels hongrois. En 2017, la Magyar Nemzeti Bank a adopté plusieurs mesures visant à atténuer les préoccupations de la BCE. Néanmoins, eu égard à leur grand nombre, à leur portée et à leur ampleur, la BCE continuera de surveiller attentivement ces opérations afin de s’assurer qu’elles respectent l’interdiction du financement monétaire et de l’accès privilégié. Par ailleurs, la BCE continuera de surveiller l’implication de la Magyar Nemzeti Bank dans la Bourse de Budapest, vu que l’acquisition par celle-ci de la participation majoritaire dans la Bourse de Budapest en novembre 2015 peut toujours être considérée comme soulevant des préoccupations quant au financement monétaire.

La réduction par la Central Bank of Ireland en 2017 d’actifs liés à l’IBRC, principalement par la vente d’obligations à taux variable à long terme, est une étape significative sur la voie de l’objectif à atteindre de cession intégrale de ces actifs. Toutefois, un programme de cession plus ambitieux atténuerait davantage les préoccupations sérieuses persistant en matière de financement monétaire.

La coopération internationale et européenne

Les relations européennes

En 2017, la BCE a continué d’entretenir des contacts étroits avec les instances et institutions européennes, et notamment avec le Conseil européen, le Conseil Ecofin, l’Eurogroupe, le Parlement européen et la Commission européenne. La complétion de l’union bancaire et l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) ont, tout comme d’autres thèmes liés au renforcement de la convergence économique au sein de la zone euro, figuré à l’ordre du jour des réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Ecofin, auxquelles ont pris part le président de la BCE et d’autres membres du Directoire.

Approfondir l’Union économique et monétaire européenne

En 2017, les débats sur le renforcement de l’UEM et, plus généralement, sur la trajectoire de l’intégration européenne se sont poursuivis.

La BCE a pris part à plusieurs débats consacrés au renforcement du cadre de gouvernance économique et budgétaire. Lors de ces débats, la BCE a régulièrement souligné la nécessité d’une application cohérente dans la durée et dans tous les États membres des dispositions du Pacte de stabilité et de croissance et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. À cet égard, les progrès réalisés jusqu’à présent ont été moins que satisfaisants.

La mise en œuvre complète des règles budgétaires et une coordination plus efficace des politiques économiques sont des conditions préalables à l’instauration de la confiance nécessaire entre les États membres pour poursuivre l’approfondissement de l’UEM.

S’agissant de l’intégration financière européenne, plusieurs démarches ont été entreprises en vue de faire progresser l’union bancaire. La BCE a mené un vaste exercice visant à créer des conditions de concurrence équitables pour les banques, et ce en poursuivant l’harmonisation entre les États membres de la zone euro des options et facultés nationales prévues par la directive sur les exigences de fonds propres et par le règlement sur les exigences de fonds propres. En sa qualité d’autorité de contrôle, la BCE a également pris de nouvelles dispositions pour créer des conditions de concurrence équitables en harmonisant les pratiques en matière de surveillance prudentielle dans l’ensemble de la zone euro. Ainsi par exemple, la BCE a émis des lignes directrices à l’intention des banques concernant la manière d’appréhender le problème des prêts non performants au sein de l’union bancaire.

Dans le même temps, les travaux techniques entrepris en vue de mettre en place un système européen d’assurance des dépôts et un mécanisme de soutien commun pour le Fonds de résolution unique se sont poursuivis au sein des instances de l’UE, avec l’appui de la communication de la Commission européenne sur l’achèvement de l’union bancaire publiée en octobre 2017.

Parallèlement à ses activités en tant qu’autorité de contrôle, la BCE a également contribué à donner forme à l’accord sur la hiérarchie des créanciers bancaires, qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans les procédures d’insolvabilité, ainsi qu’à un projet de règlement concernant les dispositions permettant d’intégrer progressivement l’incidence sur les fonds propres réglementaires de la nouvelle norme comptable internationale (IFRS 9).

En complément à l’union bancaire, une union européenne des marchés des capitaux (UMC) pourrait favoriser l’intégration financière sur la base des capitaux propres, ce qui accroîtrait la résistance aux chocs de l’UEM. À cet égard, un examen à mi-parcours de l’UMC a été organisé et plusieurs règlements ont été adoptés, parmi lesquels des règles relatives à la titrisation et au capital-risque européen.

S’acquitter de sa responsabilité démocratique

En ratifiant les traités de l’UE, les États membres de l’UE ont rendu la BCE indépendante et lui ont clairement assigné le mandat d’assurer la stabilité des prix. L’obligation de rendre des comptes est la contrepartie nécessaire à cette indépendance, en vertu de laquelle la BCE peut agir conformément à son mandat démocratique, à l’abri de toute influence politique ou de toute forme de pression à court terme. La responsabilité, pour sa part, garantit que l’indépendance n’ouvre pas la voie à l’arbitraire et que le mandat est rempli.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que la BCE rend principalement compte au Parlement européen, ce dernier étant l’organe composé des représentants élus par les citoyens de l’UE. En 2017, le président de la BCE a assisté à quatre auditions régulières de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ^[127]. Lors de ces auditions, les députés européens ont accordé une attention particulière à la politique monétaire de la BCE (notamment aux mesures non conventionnelles), à l’avenir de l’UEM et de l’UE ainsi qu’aux politiques régissant le secteur financier. Certaines questions ont également été soulevées concernant les risques externes pesant sur les perspectives économiques, parmi lesquels l’incertitude politique.

La BCE s’acquitte également de ses obligations en matière de responsabilité en diffusant régulièrement des informations et en répondant à des questions écrites de membres du Parlement européen. En 2017, le président de la BCE a reçu 53 lettres contenant de telles questions, les réponses ayant été publiées sur le site internet de la BCE ^[128]. Au total, il a répondu à 138 questions posées par des membres du Parlement européen (par écrit ou oralement (lors des auditions)), reflétant les critères élevés de responsabilité et de transparence de la BCE. La plupart des questions portaient sur la mise en œuvre des mesures de politique monétaire non conventionnelles de la BCE, sur les programmes d’ajustement macroéconomique et sur l’évolution des soldes TARGET2.

La BCE rend également compte de ses activités de surveillance bancaire tant au Parlement européen qu’au Conseil de l’UE ^[129]. On trouvera des informations plus détaillées dans le Rapport annuel 2017 de la BCE sur ses activités de surveillance prudentielle.

Les relations internationales

Le G20

La reprise économique mondiale se raffermissant, la présidence allemande du G20 a accordé une attention particulière à l’amélioration de la résistance économique et à la réalisation d’engagements passés. Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont notamment réaffirmé leurs engagements antérieurs en termes de taux de change, tandis que les chefs d’État ou de gouvernement du G20 ont fait part de leur intention de continuer de lutter contre le protectionnisme. Au travers d’une approche reposant sur trois piliers, le G20 a également intensifié ses efforts pour assurer le suivi de l’efficacité des politiques visant à favoriser une croissance forte, durable, inclusive et équilibrée, tout en continuant d’insister sur les réformes structurelles, qui demeurent d’une importance cruciale pour redresser les perspectives économiques à moyen terme. De même, la finalisation et la mise en œuvre de l’agenda de la réglementation se sont poursuivies, notamment les efforts visant à accroître la résistance du secteur bancaire parallèle et à assurer le suivi des effets des réformes de la réglementation financière. Le G20 a également enregistré des progrès dans le domaine de la coopération fiscale internationale et de la transparence financière. Il a en outre réitéré son engagement à renforcer l’architecture financière internationale et le filet de sécurité financière mondial. Le G20 et d’autres institutions internationales, tels le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), se sont également davantage attachés à améliorer le système qui sous-tend les flux de capitaux internationaux. Enfin, le G20 a lancé l’initiative « Compact with Africa » afin de doper les investissements privés sur le continent africain.

Les questions liées au FMI et à l’architecture financière internationale

La BCE a continué de jouer un rôle actif dans les débats sur le système monétaire et financier international menés au sein du FMI et d’autres instances, en promouvant une perspective européenne commune du point de vue d’une banque centrale.

Plusieurs initiatives visant à renforcer le filet de sécurité financière mondial ont été poursuivies. En passant en revue ses instruments de prêt, le FMI a introduit un nouvel instrument de coordination des politiques qui permet aux pays de faire part de leur engagement à procéder à des réformes économiques et contribuant à libérer d’autres sources de financement. Le Conseil d’administration du FMI a adopté de nouveaux principes et modalités qui régiront la collaboration entre le FMI et les dispositifs régionaux de financement, ce qui reflète l’importance croissante de ces dispositifs dans le cadre du filet de sécurité financière mondial.

Le FMI a lancé en 2017 son premier Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) de la zone euro, ce qui constitue une démarche importante dans le cadre de la surveillance du secteur financier. L’exercice global, auquel ont participé plusieurs institutions européennes, parmi lesquelles la BCE – à la fois en tant que banque centrale et en tant qu’autorité de contrôle – va également contribuer aux PESF des États membres, et donc les faciliter.

Sur le plan des quotes-parts et de la gouvernance du FMI, les travaux relatifs à la quinzième révision des quotes-parts se sont poursuivis en 2017. Un FMI fort, doté de ressources suffisantes et basé sur des quotes-parts au centre du système monétaire international demeure essentiel.

Coopération internationale entre banques centrales

En raison du rôle important qu’elle joue dans l’économie mondiale et en tant qu’institution européenne, la BCE a renforcé sa coopération avec les banques centrales de pays non membres de l’UE.

À deux reprises, l’Eurosystème a organisé des réunions de haut niveau avec les banques centrales des pays méditerranéens et de la région du Golfe. S’agissant de la coopération bilatérale, la BCE a approfondi sa collaboration avec la Banque de réserve sud-africaine, tandis que les contacts de haut niveau et les discussions entre experts avec les banques centrales d’économies de marché émergentes du G20 qui ont conclu un protocole d’accord avec la BCE ont progressé. Enfin, la BCE a continué d’élargir la sphère géographique de sa coopération, en particulier en Amérique latine, en Asie et en Afrique.

En tant qu’institution de l’UE, la BCE a continué de coopérer avec les banques centrales de pays ayant une perspective d’adhésion à l’UE, essentiellement au travers d’une série d’ateliers régionaux organisés en étroite collaboration avec les banques centrales nationales de l’UE. Enfin, la BCE a également continué de collaborer étroitement avec les banques centrales nationales de l’UE sur la plan de la gouvernance de ses activités de coopération avec les banques centrales de pays non membres de l’UE. En 2017, un document intitulé « Coopération internationale entre banques centrales : bonnes pratiques du SEBC » a été approuvé par le Conseil des gouverneurs et par le Conseil général ^[130]. Ce document expose les fondements, principes et modalités de la coopération internationale entre les banques centrales au niveau des experts et au niveau décisionnel.

La communication externe

La communication au cœur de la politique de la BCE

En reconnaissance de l’importance croissante que revêt la communication pour l’efficacité de la politique, la responsabilité et la réputation des banques centrales, la BCE a organisé, en novembre 2017, sa première conférence sur la communication des banques centrales. Cette conférence rassemblait des représentants des banques centrales, du monde politique, des médias, des marchés financiers et des milieux universitaires, venus discuter de thèmes qui sont au cœur de la communication des banques centrales aujourd’hui : comment optimiser la communication au service de l’efficacité de la politique et de la bonne réputation, comment améliorer la transparence pour assurer la responsabilité de la banque centrale, et comment concevoir des messages clairs qui s’adresseront à des publics plus larges afin de rétablir la confiance et de renforcer le soutien du public à l’indépendance de la banque centrale.

Durant cette conférence, un certain nombre de messages clés d’une importance capitale pour la BCE ont été évoqués. Premièrement, la communication ne peut pas remplacer une bonne politique. Deuxièmement, la communication en tant qu’outil formel de la politique monétaire – telles les « orientations prospectives » – s’est révélée efficace et fructueuse et continuera de faire partie de la panoplie d’outils de la BCE. Troisièmement, les banques centrales doivent mettre en place une véritable communication bilatérale, de manière à ne pas s’enfermer dans leur propre « chambre d’écho ». Quatrièmement, les banques centrales doivent oser sortir de la zone de confort que représentent pour elles les marchés, les experts et les médias spécialisés et développer de nouvelles façons de s’adresser à de nouveaux publics. Pour regagner la confiance de la population, les banques centrales doivent redoubler d’efforts pour expliquer ce qu’elles font et comment, au final, leurs actions lui bénéficient. Ces conclusions se reflètent d’ores et déjà largement dans les activités de communication de la BCE, qui a pris un certain nombre d’initiatives importantes en 2017. Pour l’essentiel, les efforts de la BCE visent à accroître la coopération avec les parties prenantes, externes comme internes, et ce sur le plan des communications tant verbale que numérique.

Accroître la sensibilisation

En 2017, la BCE a réalisé d’importantes avancées dans le domaine de l’accroissement de la sensibilisation, notamment en ouvrant le Centre des visiteurs de la BCE en octobre. Ce nouvel espace, qui se situe dans le bâtiment principal de la BCE à Francfort, a été conçu et mis en place en l’espace de deux ans ; il permet aux citoyens d’Europe et au-delà d’en savoir plus sur la BCE, ses tâches et ses missions.

Le concept à l’origine du Centre des visiteurs repose sur quatre thèmes principaux dont le point commun est l’euro. La section « Maintain » examine comment la BCE maintient la stabilité des prix. La section « Safeguard » s’intéresse au rôle que joue la BCE dans la promotion de la stabilité financière et la surveillance des banques. La section « Connect » explique les missions de la BCE en matière de développement des systèmes de paiement et d’approvisionnement en billets en euros. La section « Achieve » offre une perspective européenne plus large, en mettant en lumière les réalisations de l’Europe. L’expérience de la visite est interactive et inclut des objets tangibles, des jeux, des vidéos et une réplique de la salle de réunion du Conseil des gouverneurs. Le Centre des visiteurs devrait accueillir quelque 40 000 visiteurs par an dès 2018, ce qui triplerait la capacité de la BCE d’organiser des visites groupées. En 2017, la BCE a accueilli 811 groupes de visiteurs à Francfort, soit plus de 22 700 visiteurs extérieurs originaires de 42 pays. Ces visites incluaient généralement des exposés adaptés aux intérêts spécifiques du public concerné et permettant un véritable engagement et un dialogue authentique.

La BCE a également continué de s’engager auprès des jeunes en lançant ses deux premiers Dialogues de la BCE avec la jeunesse (à Lisbonne et à Dublin), un nouveau format interactif qui permet aux étudiants de poser leurs questions directement au président de la BCE. Une autre façon innovante d’entrer en contact avec les jeunes a été l’Euro Video Challenge, dans le cadre duquel la BCE mettait les jeunes Européens au défi de réaliser un film court et divertissant traitant d’un thème économique en lien avec les activités de la BCE en le rendant accessible à un public jeune. Ces nouvelles formes de sensibilisation viennent s’ajouter aux efforts déjà existants, tels le concours Generation €uro Students’ Award, dont c’était la septième édition en 2017, et la journée portes ouvertes pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, organisée en partenariat avec le populaire programme télévisé allemand destiné aux enfants « Die Sendung mit der Maus ».

De même, la BCE a continué de s’investir dans la communication en ligne et sur les médias sociaux, s’adressant aux personnes de tous les âges, de tous les niveaux d’éducation et aux intérêts professionnels et personnels variés. Le site internet de la BCE, qui compte plus de 137 000 pages, a été consulté par quelque 18 millions de visiteurs du monde entier en 2017. Parmi les sections les plus populaires du site internet, on peut citer les « Explainers ». Ceux-ci tentent de répondre de manière claire et compréhensible par tous aux questions relatives à des aspects complexes de la politique menée par les banques centrales – comme « Pourquoi les taux d’intérêt sont-ils bas ? », « Comment fonctionne l’assouplissement quantitatif ? », ou encore « En quoi consistent les créances douteuses ? » – et ce dans 24 langues. Sur les médias sociaux, le compte Twitter de la BCE a atteint plus de 400 000 abonnés en 2017 ; sur LinkedIn, la BCE dépasse les 50 000 abonnés ; quant à la chaîne YouTube de la Banque, elle compte 16 000 abonnés.

En mars 2017, la BCE a reçu le Prix d’excellence de la bonne administration de la Médiatrice européenne dans la catégorie « Excellence dans les communications », en reconnaissance de son approche innovante de la communication – tant par l’intermédiaire de son site internet et des formats multimédias que par ses activités de sensibilisation. Une considération particulière a été accordée aux efforts que consent la BCE pour se rendre accessible aux citoyens et pour les aider à comprendre ses responsabilités et son rôle et, plus généralement, pour s’ériger en exemple « de bonne administration publique, de culture de service et d’engagement apporté à exercer un impact positif de façon visible et directe sur la vie des citoyens de l’UE ».

Gouvernement institutionnel et d’entreprise

En 2017, les organes de décision de la BCE (le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général) ont continué d’administrer le Système européen de banques centrales (SEBC) conformément à leurs responsabilités respectives, définies dans le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les statuts du SEBC et de la BCE et les règlements intérieurs pertinents. Le président et le vice-président de la BCE ont tenu des conférences de presse régulières afin de communiquer les conclusions des huit réunions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs organisées en 2017. Les comptes rendus de ces réunions et des décisions prises par le Conseil des gouverneurs ont été publiés sur le site Internet de la BCE tout au long de l’année.

En janvier 2017, le Directoire s’est réuni pour la millième fois, s’acquittant de ses fonctions habituelles de mise en œuvre de la politique monétaire, conformément aux décisions du Conseil des gouverneurs, et de gestion des affaires courantes de la BCE. Pour la première fois, la réunion extérieure annuelle du Conseil des gouverneurs a eu lieu dans la région de la Baltique, à Tallinn. Les réunions extérieures du Conseil des gouverneurs permettent à ses membres d’explorer la richesse et la diversité de la zone euro et donnent aux Européens la possibilité de mieux connaître la BCE et son mandat. Le Conseil général a continué de débattre de questions concernant le SEBC, notamment au cours d’un séminaire consacré à la capacité de résistance de l’écosystème financier. Pour garantir la séparation entre les missions de la BCE, relevant notamment de la politique monétaire, et ses missions prudentielles, qui lui ont été confiées par le règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil, les thématiques relatives à la surveillance prudentielle font l’objet de réunions distinctes du Conseil des gouverneurs. Des informations détaillées sur la fonction de supervision bancaire de la BCE et sur son instance dirigeante, le Conseil de surveillance prudentielle, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la surveillance bancaire ainsi que dans le Rapport annuel 2017 de la BCE sur ses activités de surveillance prudentielle.

Les comités de l’Eurosystème/du SEBC ont continué d’assister les organes de décision de la BCE dans l’accomplissement de leurs missions, agissant dans leur composition Eurosystème, SEBC ou MSU (c’est-à-dire avec la participation d’un représentant de la BCN et de l’ACN de chacun des États membres participants pour les questions de surveillance prudentielle).

La structure de gouvernance de la BCE inclut deux comités de haut niveau, le Comité d’audit et le Comité d’éthique professionnelle, ainsi que d’autres niveaux de contrôle externe et interne. Cette structure s’articule autour de règles d’éthique professionnelle modernes, d’un dispositif d’enquêtes antifraude et d’un régime de transparence.

L’intégrité, l’ouverture et une bonne gestion administrative sont essentielles au maintien de la confiance des parties prenantes et du grand public. Rendant directement compte au président de la BCE, le Bureau de conformité et de gouvernance, en promouvant des normes d’éthique professionnelle, soutient le Directoire en vue de la protection de l’intégrité et de la réputation de la BCE.

Pour rappeler l’importance d’un comportement éthique approprié, le Directoire a instauré, en 2017, des formations obligatoires en matière d’éthique professionnelle et d’intégrité s’adressant à l’ensemble du personnel de la BCE. À l’échelle de l’Eurosystème et du MSU, le Conseil des gouverneurs a mis en place, en 2017, un groupe de travail rassemblant des responsables des questions de conformité et d’éthique afin de mettre en œuvre des normes minimales communes en termes de comportement éthique professionnel et pour faciliter les échanges et la collaboration entre la BCE, les BCN et les ACN.

Dans le cadre de ses efforts d’ouverture et de son engagement en faveur de l’obligation de rendre compte, la BCE mène régulièrement des discussions, au plus haut niveau, avec le secteur bancaire, les investisseurs institutionnels et le secteur des sociétés non financières en vue d’obtenir les avis spécifiques d’experts dans les domaines conjoncturel, structurel, financier et de l’économie réelle. Au-delà de ce dialogue, elle maintient des contacts réguliers et interagit fréquemment avec des responsables de la politique économique, le monde universitaire, des associations représentatives et la société civile, qui livrent des informations et avis précieux sur la dynamique de l’économie et des marchés de capitaux dans leur contexte sociétal. Au niveau technique, la BCE échange également avec des parties prenantes pratiquement tout aussi diverses.

Les contacts avec les parties extérieures s’inscrivent dans des cadres publics bien établis garantissant un niveau de transparence adéquat et l’égalité d’accès.

Dans le cadre de son engagement en faveur de la transparence, la BCE publie également les agendas de chacun des membres du Directoire ainsi que ceux de la présidente et de la vice-présidente du Conseil de surveillance prudentielle.

Le régime de transparence de la BCE est conforme aux objectifs et aux normes adoptés par les autres institutions et organes de l’UE dans le domaine de l’accès du public à leurs documents. Ce régime établit un équilibre entre le droit à la transparence et la nécessité de protéger la confidentialité de certaines questions spécifiques à l’accomplissement des tâches de la BCE. En raison de l’élargissement du champ des activités de la BCE, le nombre et la complexité des demandes d’accès à des documents déposées par les citoyens et les autorités nationales ont considérablement augmenté.

Évolutions relatives à l’organisation et aux ressources humaines

En septembre 2017, la BCE a finalisé sa nouvelle stratégie opérationnelle pour la période allant de 2018 à 2020. Cette stratégie opérationnelle définit une vision pour la BCE et formule des priorités et objectifs qui l’aideront à s’adapter et à rester fidèle à son mandat dans un monde en constante mutation. La stratégie se fonde sur quatre priorités traduisant la mission de l’institution : (a) maintenir la stabilité des prix ; (b) préserver le système financier ; (c) renforcer sa réputation en tant qu’institution de dimension internationale ; et (d) inspirer et motiver ses employés tout en contribuant à leur formation.

À cette fin, le directoire a évalué les tendances et défis internes et externes auxquels l’institution fait face. Les défis externes sont représentés, entre autres, par un environnement de faible inflation nécessitant la mise en œuvre d’instruments de politique monétaire non conventionnels, par les incertitudes liées au Brexit et par les risques liés à la cybersécurité. En interne, la BCE est confrontée à des défis consistant, notamment, à poursuivre l’optimisation des services, à renforcer la capacité de résistance organisationnelle et à tirer parti des avancées technologiques, tout en améliorant la collaboration et le partage d’informations entre les fonctions opérationnelles.

S’agissant de la stratégie, des représentants de chaque unité organisationnelle se sont réunis afin de fixer des objectifs de moyen terme en fonction des quatre priorités stratégiques. Ces objectifs ont ensuite été déclinés en sous-objectifs pour les diverses fonctions opérationnelles. La BCE les révisera à intervalles réguliers et contrôlera les progrès accomplis.

La stratégie est un plan permettant à la BCE de concentrer ses efforts sur ce qui importe réellement. Elle oriente la marche de l’institution pour les trois prochaines années, l’aidant à servir les intérêts des habitants de la zone euro.

Évolutions dans le domaine des ressources humaines

En 2017, la BCE a poursuivi son action sur les fondations posées en 2016 afin de renforcer sa culture des talents et leur gestion ainsi que les aptitudes à diriger. Le programme visant à améliorer ces aptitudes (Leadership Growth Programme), qui joue un rôle déterminant dans le renforcement de ces compétences, a été lancé au début de l’année et suivi par plus de 80 % du personnel éligible. Au niveau du SEBC, un programme d’information s’adressant aux hauts responsables nouvellement nommés a été mis en place. La stratégie opérationnelle de la BCE pour la période 2018-2020 continuera de faire progresser l’institution dans sa profonde mutation vers un renforcement des aptitudes à diriger et en faveur de l’autonomisation.

Dans le même temps, de nombreuses initiatives visant à intégrer une culture globale d’excellence professionnelle et de talents dans le quotidien de la BCE ont également été mises en place, notamment : un cadre de qualifications professionnelles assorti d’un modèle de compétences simplifié ; un exercice stratégique de planification des effectifs ; un cadre redynamisé de gestion et de développement des performances (Performance Management & Development), y compris la déclinaison des priorités stratégiques en objectifs pour le personnel ; le déploiement de formations en ligne obligatoires en matière d’éthique professionnelle, qui ont été suivies par plus de 4 000 personnes ; et le déploiement d’un nouveau programme d’accompagnement de la transition professionnelle (Career Transition Support) de la BCE, qui vient en aide au personnel débutant une nouvelle carrière et dont bénéficieront près de 200 employés. Mettre en œuvre des initiatives visant, dans un cadre de gestion des talents adapté, à attirer, former et garder des professionnels de talent aux compétences diverses demeurera l’un des principaux objectifs stratégiques de la BCE.

De plus, au cours de l’année 2017, la BCE a poursuivi ses efforts de promotion de la diversité en tant que moteur de performances et de réussite. Organisation fondée sur le mérite, la BCE embrasse les valeurs de diversité telles que le respect, l’équité, la solidarité et l’égalité des chances vis-à-vis de son personnel, sans distinction de genre, de nationalité, de religion, d’orientation sexuelle, d’origines ethniques et culturelles, d’âge ni de handicap. Plusieurs activités ont été organisées en 2017 dans ce domaine, parmi lesquelles les journées consacrées à la diversité (Diversity Days), auxquelles ont participé des intervenants de la vie publique et du monde universitaire, la création d’une section consacrée à la diversité sur le site Internet de la BCE et le lever du drapeau arc-en-ciel à l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT).

Pour parvenir à une meilleure parité hommes-femmes, qui représente l’un des objectifs opérationnels stratégiques de la BCE, des objectifs ont été fixés pour la fin 2019 en termes de diversité des genres et une série de mesures d’accompagnement ont été prises pour aider la BCE à les atteindre. Ces mesures ciblent tout particulièrement les capacités participatives à diriger, des ambassadeurs de la diversité dans chaque unité organisationnelle, un système de parrainage, un programme de formation spécifique intitulé « women in leadership », une journée consacrée aux talents féminins et des opportunités accrues d’aménagement de travail souple.

Dans le cadre des efforts considérables déployés pour améliorer le dialogue social à la BCE, plusieurs aspects des travaux conduits dans le domaine des ressources humaines en 2017 se sont inscrits dans le contexte d’un programme de travail commun avec les représentants du personnel. Ce programme couvre six éléments essentiels du travail : le bien-être, la santé et la sécurité ; l’évolution de carrière et la gestion des performances ; la politique contractuelle ; la diversité et l’intégration ; le recrutement ; et les mécanismes de participation du personnel. Les représentants du personnel ont apporté une contribution précieuse dans plusieurs domaines et en vue la prise de décisions concernant ces thématiques.

Au niveau du SEBC, un deuxième groupe de stagiaires (31 au total) participant au programme de stages relatifs à la supervision bancaire européenne a été constitué et le programme Schuman a été lancé. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, plus de trente membres du personnel travaillant dans le système ont été sélectionnés pour participer à un projet spécifique dans une autre institution et y ont été détachés pour une période pouvant aller jusqu’à neuf mois. Un groupe de travail consacré à la mobilité (Task Force on Mobility) a également été créé pour favoriser un véritable roulement du personnel à travers le système.

Au 31 décembre 2017, la BCE comptait 3 252 postes en équivalents-temps plein approuvés, contre 2 898,5 à fin 2016. Le nombre effectif, en équivalents-temps plein, des personnes titulaires d’un contrat de travail à la BCE s’élevait à 3 384 (contre 3 171 au 31 décembre 2016) ^[131]. 246 nouveaux contrats à durée déterminée (limités dans le temps ou convertibles en contrats à durée indéterminée) au total ont été signés en 2017. De plus, afin de couvrir les absences de moins d’un an, 393 contrats de courte durée ont été accordés ainsi qu’un certain nombre de prorogations de contrats. Tout au long de l’année 2017, la BCE a continué d’offrir des contrats de courte durée pour des périodes maximales de 36 mois au personnel des BCN et d’organisations internationales. Au 31 décembre 2017, 232 employés de BCN et d’organisations internationales travaillaient à la BCE dans diverses attributions, soit 7 % de moins qu’à fin 2016. En septembre 2017, la BCE a accueilli un douzième groupe de quinze participants dans le cadre de son Graduate Programme et, au 31 décembre 2017, elle comptait 376 stagiaires (18 % de plus qu’en 2016). La BCE a également accordé deux bourses au titre du programme de bourse de recherche Wim Duisenberg (Wim Duisenberg Research Fellowship Programme), qui est ouvert à des économistes éminents. Elle a, de plus, attribué cinq bourses à de jeunes chercheurs dans le cadre de son programme de parrainage Lamfalussy (Lamfalussy Fellowship Research Programme).

Même si la taille de l’organisation a légèrement augmenté, 113 membres du personnel employés dans le cadre de contrats à durée déterminée ou indéterminée ont démissionné ou pris leur retraite en 2017 (contre 56 en 2016) et 344 contrats de courte durée sont arrivés à leur terme en cours d’année.

Comptes annuels

https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/annrep/ecb.annualaccounts2017.fr.pdf

Bilan consolidé de l’Eurosystème au 31 décembre 2017

https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/ecb.eurosystembalancesheet2017.fr.pdf

Statistical section (disponible uniquement en anglais)

https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/annrep/ar2017/ecb.ar2017_statistical_section.en.pdf

Abréviations

Pays

Ainsi qu’il est d’usage dans l’Union européenne, les États membres sont énumérés dans ce Rapport annuel en suivant l’ordre alphabétique de leur nom dans la langue nationale.

Autres

Conventions utilisées dans les tableaux

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« . » données non encore disponibles