Chiffres-clés

1 Rapport de gestion

1.1 Objet du rapport de gestion de la BCE

Le rapport de gestion fait partie intégrante des comptes annuels de la BCE et fournit au lecteur des informations contextuelles relatives aux états financiers^[1],[2]. Étant donné que la BCE conduit ses activités et ses opérations à l’appui de ses objectifs, il convient d’examiner sa situation financière et son résultat financier à l’aune des mesures prises.

À cette fin, le rapport de gestion présente les principales missions et activités de la BCE ainsi que leur incidence sur ses états financiers. Il analyse en outre les principaux développements du bilan et du compte de résultat au cours de l’exercice et inclut des informations sur les fonds propres nets de la BCE. Il décrit enfin, d’une part, l’environnement de risque dans lequel la BCE opère, à travers des informations sur les risques spécifiques auxquels la BCE fait face, et, d’autre part, les politiques de gestion des risques qu’elle a mises en place pour les atténuer.

1.2 Principales missions et activités

La BCE fait partie de l’Eurosystème, qui comprend, outre la BCE, les banques centrales nationales (BCN) des pays de l’Union européenne (UE) dont la monnaie est l’euro^[3]. L’objectif principal de l’Eurosystème est le maintien de la stabilité des prix. La BCE accomplit ses missions telles que décrites dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne^[4] et dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC)^[5] (cf. figure 1). La BCE exerce ses activités dans le but de remplir son mandat et non de faire des bénéfices.

Figure 1

Les principales missions de la BCE

Les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème sont comptabilisées dans les états financiers de la BCE et des BCN de la zone euro, conformément au principe de mise en œuvre décentralisée de la politique monétaire de l’Eurosystème. Le tableau 1 ci-dessous fournit une vue d’ensemble des principales opérations et fonctions de la BCE dans la réalisation de son mandat et leur incidence sur les états financiers de la BCE.

1.3 Évolutions financières

1.3.1 Bilan

Le bilan de la BCE s’est élargi entre 2020 et 2022, en raison principalement des achats fermes de titres réalisés par la BCE dans le cadre de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème (cf. graphique 1). Les facteurs principaux de l’expansion considérable en 2020 et 2021 étaient les achats nets de titres dans le cadre de l’APP et le lancement du PEPP en mars 2020^[12]. Les achats nets de titres dans le cadre du PEPP et de l’APP ont été interrompus, respectivement, à la fin mars 2022 et le 1^er juillet 2022, entraînant une hausse plus modérée du bilan de la BCE en 2022. En 2023, la taille du bilan de la BCE a commencé à se réduire du fait essentiellement de la diminution graduelle des avoirs au titre de l’APP, résultant du réinvestissement seulement partiel des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance entre mars et juin 2023, et de l’arrêt complet de ces réinvestissements à partir de juillet 2023.

En 2024, la taille du bilan de la BCE s’est de nouveau réduite, de 32,6 milliards d’euros à 640,6 milliards d’euros, principalement en raison des remboursements de titres détenus dans le cadre de l’APP et du PEPP. Ces remboursements se sont traduits par une baisse des titres détenus à des fins de politique monétaire, alors que leur règlement en espèces à travers les comptes TARGET a entraîné un recul correspondant des engagements intra-Eurosystème, qui a été partiellement contrebalancé par l’augmentation de la contre-valeur en euros des avoirs de réserve de change de la BCE.

Graphique 1

Principales composantes du bilan de la BCE

(en milliards d’euros)

Les titres libellés en euros détenus à des fins de politique monétaire représentaient 59 % du total des actifs de la BCE à la fin de 2024. Cette rubrique du bilan de la BCE comprend les titres acquis en vertu du programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), du troisième programme d’achats d’obligations sécurisées (Third Covered Bond Purchase Programme, CBPP3), du programme d’achats de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme, ABSPP), du programme d’achats de titres du secteur public (public sector purchase programme, PSPP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP). Les titres acquis dans le cadre de ces programmes sont valorisés au coût amorti et soumis à dépréciation.

Sur la base des décisions correspondantes du Conseil des gouverneurs, l’Eurosystème ne réinvestit plus, depuis juillet 2023, les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance dans le cadre de l’APP. L’Eurosystème a par ailleurs poursuivi les réinvestissements des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance dans le cadre du PEPP intégralement au premier semestre 2024 et en partie au second semestre, réduisant ainsi le portefeuille PEPP au niveau de l’Eurosystème de 7,5 milliards d’euros par mois en moyenne sur cette période. Les réinvestissements dans le cadre du PEPP ont été interrompus fin 2024. À la suite de ces décisions, le portefeuille de titres détenus par la BCE à des fins de politique monétaire a diminué de 48,6 milliards d’euros pour s’établir à 376,8 milliards (graphique 2). L’APP a enregistré une baisse de 41,6 milliards d’euros à 220,1 milliards d’euros, les avoirs du PSPP, de l’ABSPP et du CBPP3 dans le cadre de l’APP se contractant de 32,2 milliards, 6,3 milliards et 3,1 milliards, respectivement. Le portefeuille PEPP a diminué de 6,8 milliards d’euros pour atteindre 156,3 milliards d’euros.

Graphique 2

Titres détenus à des fins de politique monétaire

(en milliards d’euros)

Les titres détenus par la BCE dans le cadre de l’APP et du PEPP fin 2024 présentaient un profil d’échéances diversifié (cf. graphique 3)^[13].

Graphique 3

Profil des échéances des titres détenus dans le cadre de l’APP et du PEPP

En 2024, la contre-valeur en euros totale des avoirs de réserve de change de la BCE, qui se composent d’or, de droits de tirage spéciaux, de dollars des États-Unis, de yens japonais et de renminbis chinois, a augmenté de 15,4 milliards d’euros, à 103,1 milliards d’euros.

La contre-valeur en euros des avoirs en or de la BCE a augmenté de 10,5 milliards d’euros, à 40,9 milliards d’euros, en 2024 (cf. graphique 4), essentiellement en raison du renchérissement du prix de marché de l’or, exprimé en euros. Cette progression a aussi entraîné un accroissement, du même montant, des comptes de réévaluation de l’or de la BCE (cf. section 1.3.2 « Fonds propres nets »).

Graphique 4

Avoirs en or et prix de l’or

(échelle de gauche : en milliards d’euros ; échelle de droite : en euros par once d’or fin)

Exprimés en euros, les avoirs en devises de la BCE libellés en dollars, en yens et en renminbis ont progressé de 4,7 milliards d’euros, à 60,0 milliards d’euros (cf. graphique 5), principalement sous l’effet de l’appréciation du dollar vis-à-vis de l’euro et du réinvestissement des revenus perçus durant l’année, essentiellement au titre du portefeuille en dollars^[14]. L’appréciation du dollar vis-à-vis de l’euro s’est également reflétée dans la hausse des soldes des comptes de réévaluation de la BCE (cf. section 1.3.2 « Fonds propres nets »).

Graphique 5

Avoirs en devises

(en milliards d’euros)

Avec 83 % des avoirs de change totaux de la BCE fin 2024, le dollar des États-Unis en est la principale composante.

La BCE gère le placement de ses avoirs en devises selon une approche en trois étapes. Les gestionnaires des risques de la BCE déterminent tout d’abord un portefeuille stratégique de référence, qui est approuvé par le Conseil des gouverneurs. Les gestionnaires de portefeuille de la BCE définissent ensuite le portefeuille tactique de référence, qui est approuvé par le directoire. Enfin, les opérations de placement sont menées au jour le jour, de façon décentralisée, par les BCN.

Les avoirs en devises de la BCE sont principalement placés en titres et en dépôts sur le marché monétaire ou sont détenus sur des comptes courants (cf. graphique 6). Les titres compris dans ce portefeuille sont valorisés aux prix du marché en fin d’exercice.

Graphique 6

Composition des placements en devises

(en milliards d’euros)

Les avoirs en devises de la BCE visant à financer d’éventuelles interventions sur le marché des changes, ils sont gérés en fonction de trois objectifs : liquidité, sécurité et rendement (par ordre de priorité). C’est la raison pour laquelle ce portefeuille comprend essentiellement des titres assortis d’échéances courtes (cf. graphique 7).

Graphique 7

Profil des échéances des titres libellés en devises

La valeur du portefeuille de fonds propres a augmenté de 0,6 milliard d’euros, à 22,7 milliards d’euros (cf. graphique 8), principalement sous l’effet du réinvestissement du produit d’intérêts tiré de ce portefeuille.

Ce portefeuille se compose principalement de titres libellés en euros valorisés aux prix du marché en fin d’exercice. En 2024, les titres de créance des administrations publiques ont représenté 78 % de l’ensemble du portefeuille.

La part des investissements verts dans le portefeuille de fonds propres a poursuivi sa hausse, passant de 20 % fin 2023 à 28 % fin 2024. La BCE prévoit de continuer à accroître cette part au cours des prochaines années^[15]. En 2021 et 2022, les obligations vertes achetées par la BCE sur les marchés secondaires ont été complétées par des placements dans le fonds d’investissement en obligations vertes libellées en euros destiné aux banques centrales que la Banque des règlements internationaux a lancé en janvier 2021. En octobre 2024, la BCE a commencé à investir une petite partie de ses fonds propres dans des fonds négociés en Bourse (exchange traded funds, ETF) suivant des indices de référence « accord de Paris »^[16]. Cette diversification renforce le potentiel de rendement du portefeuille de fonds propres de la BCE et permet d’inscrire encore davantage les investissements dans une trajectoire de décarbonation qui répond aux objectifs de l’accord de Paris et de la loi européenne sur le climat^[17].

Graphique 8

Portefeuille de fonds propres de la BCE

(en milliards d’euros)

Le portefeuille de fonds propres de la BCE comprend principalement le placement de son capital libéré et les montants réservés dans le fonds de réserve générale et la provision pour risques financiers. Ce portefeuille vise à fournir une source de revenus contribuant à couvrir les charges d’exploitation de la BCE non liées à l’exécution des missions de surveillance prudentielle^[18]. Il est investi dans des avoirs libellés en euros, dans la limite imposée par le dispositif de contrôle des risques. Il en résulte une structure d’échéances plus diversifiée (cf. graphique 9) que celle du portefeuille des réserves de change.

Graphique 9

Profil des échéances des titres de fonds propres de la BCE

Fin 2024, la valeur totale des billets en euros en circulation émis par l’Eurosystème s’élevait à 1 588,3 milliards d’euros, en hausse de 1,3 % par rapport à fin 2023. La part attribuée à la BCE de la valeur totale des billets en euros en circulation est de 8 %, soit 127,1 milliards d’euros à la fin de l’année. La BCE et les BCN des pays de la zone euro sont habilitées à émettre les billets en euros. En pratique, toutefois, ce sont uniquement les BCN qui émettent les billets en euros et les retirent de la circulation. Par conséquent, la BCE détient des créances intra-Eurosystème vis-à-vis des BCN de la zone euro pour une valeur équivalente à celle des billets en circulation qui lui est attribuée.

Les engagements intra-Eurosystème de la BCE, qui comprennent principalement le solde TARGET net des BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE et les engagements de la BCE au titre des avoirs de réserve transférés à la BCE par les BCN de la zone euro lorsqu’elles ont rejoint l’Eurosystème, se sont repliés de 56,4 milliards d’euros, à 388,7 milliards d’euros en 2024.

La variation des engagements intra-Eurosystème s’explique par l’évolution des engagements TARGET nets. Durant la période 2020-2024, les principaux facteurs ayant contribué aux modifications des engagements TARGET nets ont été les achats et remboursements de titres détenus à des fins de politique monétaire, qui sont réglés via des comptes TARGET, ainsi que les changements apportés aux autres engagements en euros envers des résidents et des non-résidents de la zone euro (cf. graphique 10). En 2024, les engagements TARGET nets de la BCE ont diminué de 56,3 milliards d’euros, principalement en raison des entrées de trésorerie résultant des remboursements de titres détenus à des fins de politique monétaire et de l’accroissement des engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro.

Graphique 10

Solde TARGET intra-Eurosystème net, engagements en euros envers des résidents et des non-résidents de la zone euro et titres détenus à des fins de politique monétaire

(en milliards d’euros)

En 2024, les autres passifs de la BCE ont progressé de 16,6 milliards d’euros pour s’établir à 74,9 milliards d’euros, principalement en raison d’une augmentation des engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro à la suite d’un accroissement des dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal^[19].

1.3.2 Fonds propres nets

Les fonds propres nets de la BCE sont composés de son capital libéré, de tout montant détenu dans la provision pour risques financiers et le fonds de réserve général, des comptes de réévaluation, de toutes les pertes éventuellement accumulées au cours des années précédentes et de tout bénéfice/toute perte de l’exercice^[20],[21].

Fin 2024, les fonds propres nets de la BCE s’élevaient au total à 50,0 milliards d’euros (cf. graphique 11 et tableau 2), soit 5,4 milliards d’euros de plus qu’à fin 2023, en raison de l’augmentation des comptes de réévaluation, principalement liée à la hausse du prix de marché de l’or exprimé en euros en 2024 et à l’appréciation du dollar vis-à-vis de l’euro. L’accroissement des fonds propres nets de la BCE qui en a résulté a été partiellement compensé par a) la perte subie en 2024 et b) la contraction du capital libéré à la suite de l’ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital de la BCE, qui est devenu effectif au 1^er janvier 2024 et a entraîné une diminution de la pondération des BCN de la zone euro (qui ont entièrement libéré leur souscription au capital).

Graphique 11

Fonds propres nets de la BCE

(en milliards d’euros)

Les plus-values latentes sur l’or, les devises et les titres et autres instruments dont le prix est soumis à une réévaluation ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans des comptes de réévaluation figurant au passif du bilan de la BCE. Les soldes de ces comptes peuvent être utilisés pour absorber les retombées de toute évolution future défavorable des différents prix et/ou taux de change et renforcent donc la capacité de résistance de la BCE face aux risques sous-jacents. En 2024, les comptes de réévaluation pour l’or, les devises et les titres et autres instruments se sont accrus de 13,4 milliards d’euros, à 50,2 milliards d’euros, principalement sous l’effet de la hausse des soldes de réévaluation pour l’or entraînée par l’augmentation du cours de marché de l’or, exprimé en euros. En outre, les soldes de réévaluation pour les devises ont progressé, principalement du fait de l’appréciation du dollar vis-à-vis de l’euro, qui a plus que compensé la diminution des soldes de réévaluation pour le yen due à la dépréciation de ce dernier par rapport à l’euro (cf. graphique 12).

Graphique 12

Principaux taux de change et prix de l’or au cours de la période 2020-2024

(variations en pourcentage par rapport à 2020 ; données de fin d’année)

Eu égard à son exposition aux risques financiers (cf. section 1.4.1 « Risques financiers »), la BCE est susceptible de constituer une provision pour risques financiers visant à être utilisée, dans la mesure jugée nécessaire par le Conseil des gouverneurs, pour compenser des pertes découlant de cette exposition. Cette provision se trouvait à zéro au 31 décembre 2024, étant donné qu’elle a été entièrement utilisée en 2023 pour couvrir une partie des pertes subies cette année-là. Le Conseil des gouverneurs pourrait décider, dans le cadre de l’examen annuel du montant de cette provision, de la reconstituer une fois que la BCE aura renoué avec les bénéfices et qu’elle aura compensé le report à nouveau déficitaire des années précédentes.

La perte de la BCE de l’exercice s’est établie à 7,9 milliards d’euros (cf. section 1.3.3 « Compte de résultat »). Comme lors de l’exercice précédent, le Conseil des gouverneurs a décidé de reporter cette perte au bilan de la BCE pour compensation par les bénéfices futurs.

1.3.3 Compte de résultat

Le résultat de la BCE se contracte d’année en année depuis 2020 (cf. graphique 13). En 2021, la baisse a principalement résulté de celle du produit généré sur les réserves de change et les titres détenus à des fins de politique monétaire. En 2022 et 2023, elle a essentiellement été la conséquence de la matérialisation du risque de taux d’intérêt étant donné que la hausse des taux dans la zone euro a entraîné une augmentation immédiate des charges d’intérêts versées par la BCE au titre de ses engagements TARGET nets, rémunérés au taux des opérations principales de refinancement^[22]. Pendant ce temps, le produit perçu sur les actifs de la BCE n’a progressé ni dans la même mesure ni au même rythme (cf. section 1.4.1 « Risques financiers »). Cette situation s’est poursuivie en 2024, vu que, malgré les réductions des taux directeurs entamées en juin, les charges d’intérêts versées sur les engagements TARGET nets sont restées, en moyenne, plus élevées que les revenus d’intérêts perçus sur les actifs.

Les pertes de la BCE en 2023 et 2024, qui ont fait suite à une longue période de bénéfices substantiels, reflètent le rôle de l’Eurosystème et les mesures de politique monétaire qu’il doit nécessairement prendre aux fins de l’accomplissement de sa mission principale de maintien de la stabilité des prix. Elles n’ont pas d’incidence sur sa capacité à conduire une politique monétaire efficace. Jusqu’en 2022, le bilan de la BCE s’était fortement accru essentiellement en raison des achats de titres dans le cadre des programmes d’achats fermes. En ce qui concerne les actifs, la plupart des titres actuellement détenus à des fins de politique monétaire sont assortis d’échéances longues et de coupons fixes et ont été acquis au cours d’une période où les taux d’intérêt étaient très bas ou nuls. Ils continueront de générer des produits d’intérêts relativement faibles, que les variations des taux directeurs de la BCE n’influenceront pas immédiatement. Dans le même temps, le règlement en espèces de ces achats à travers TARGET a entraîné une augmentation des engagements TARGET nets de la BCE, qui sont très sensibles aux modifications des taux d’intérêt directeurs de la BCE.

Avant de renouer avec les bénéfices, la BCE pourrait encore subir des pertes au cours des prochains exercices, en raison de la matérialisation du risque de taux d’intérêt. Bien que la survenance et l’ampleur des pertes demeurent incertaines et dépendront largement de l’évolution des taux d’intérêt directeurs de la BCE ainsi que de la taille et la composition du bilan de la BCE, elles devraient, si elles se concrétisent, rester inférieures à celles encourues en 2023 et 2024. Par ailleurs, le capital de la BCE et la taille considérable de ses comptes de réévaluation, qui combinaient au total 59,2 milliards d’euros fin 2024 (cf. section 1.3.2 « Fonds propres nets »), soulignent sa solidité financière et, en tout état de cause, la BCE peut opérer efficacement et remplir sa mission principale de maintien de la stabilité des prix, quelles que soient les pertes subies.

Graphique 13

Principales composantes du compte de résultat de la BCE

(en millions d’euros)

La perte de la BCE pour l’exercice 2024 s’est élevée à 7 944 millions d’euros, un montant comparable à la perte de 7 886 millions d’euros enregistrée en 2023 avant le transfert depuis les provisions pour risques. Cette année-là, la provision pour risques financiers a été entièrement reprise afin de couvrir une partie des pertes subies, portant ainsi la perte pour 2023 à 1 266 millions d’euros. En 2024, la provision s’élevait en revanche à zéro euro. Le principal facteur à l’origine de cette perte demeure le montant significatif des charges nettes d’intérêts (cf. graphique 14).

Graphique 14

Déterminants du résultat de la BCE pour 2023 et 2024

(en millions d’euros)

Les charges nettes d’intérêts de la BCE se sont élevées à 6 983 millions d’euros en 2024, contre 7 193 millions d’euros en 2023 (cf. graphique 15). Celles-ci s’expliquent principalement par l’importance des charges d’intérêts résultant des engagements TARGET nets de la BCE, qui ont plus que compensé les produits d’intérêts au titre a) des créances de la BCE relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème, b) des titres détenus à des fins de politique monétaire et c) des réserves de change.

Graphique 15

Produits nets/(charges nettes) d’intérêts

(en millions d’euros)

Les produits nets d’intérêts tirés des titres détenus à des fins de politique monétaire ont augmenté de 383 millions d’euros, à 3 850 millions d’euros, en 2024 (cf. graphique 16), en raison principalement des produits d’intérêts provenant des actifs détenus dans le cadre du PEPP, qui ont progressé de 606 millions d’euros à 1 206 millions d’euros. Cette hausse est principalement imputable à l’amortissement plus faible des primes pour les titres du secteur public. Les produits nets d’intérêts provenant des titres détenus dans le cadre de l’APP (CBPP3, ABSPP et PSPP) se sont contractés de 199 millions d’euros, à 2 619 millions d’euros. Ce recul s’explique principalement par la baisse de 223 millions d’euros, à 419 millions d’euros, des produits d’intérêts générés dans le cadre de l’ABSPP, à la suite de la forte diminution des avoirs due aux remboursements de ces titres. Les produits d’intérêts sur les titres détenus dans le cadre du PSPP se sont élevés à 2 022 millions d’euros en 2024, soit quasiment le même montant qu’en 2023, vu que ces titres ont été acquis à de faibles rendements et que leur arrivée à échéance n’a donc eu qu’une incidence mineure sur ces produits d’intérêts. Le produit net d’intérêts au titre du SMP est passé de 49 millions à 24 millions d’euros, sous l’effet de la diminution de la taille de ce portefeuille due à l’arrivée à échéance de certains titres.

Graphique 16

Produits nets/(charges nettes) d’intérêts tirés/(tirées) des titres détenus à des fins de politique monétaire

(en millions d’euros)

Le produit net d’intérêts au titre des réserves de change a progressé de 155 millions d’euros, à 2 537 millions d’euros, principalement du fait d’une hausse des revenus d’intérêts provenant des titres libellés en dollars.

Le produit d’intérêts au titre de l’attribution de billets en euros à la BCE et les charges d’intérêts issues de la rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés se sont accrus de 415 millions d’euros, à 5 232 millions d’euros, et de 114 millions d’euros, à 1 448 millions d’euros, respectivement, en 2024. Ces hausses sont dues à l’augmentation du taux moyen des opérations principales de refinancement, à 4,1 % en 2024 (3,8 % en 2023), qui a été utilisé pour la rémunération de ces soldes. Le Conseil des gouverneurs a commencé à abaisser les taux d’intérêt directeurs de la BCE en juin 2024, portant le taux des opérations principales de refinancement à 3,15 % à la fin de 2024, contre 4,5 % en début d’année.

Les charges nettes d’intérêts au titre des soldes TARGET dus par les/aux BCN se sont accrues de 1 439 millions d’euros, à 15 674 millions d’euros, en 2024. Cette hausse a surtout résulté du relèvement, en 2024, du taux moyen des opérations principales de refinancement, ce dernier ayant aussi été utilisé pour la rémunération des soldes TARGET intra-Eurosystème de la BCE.

Les autres charges nettes d’intérêts ont reculé de 809 millions d’euros pour s’établir à 1 479 millions d’euros en 2024. Ce repli s’explique principalement par la baisse des charges d’intérêts sur les dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal et sur les espèces reçues en garanties d’opérations de prêt de titres, en raison du solde moyen plus faible de ces deux postes en 2024, et par la hausse des intérêts perçus sur le portefeuille de fonds propres, en raison de la progression des rendements dans la zone euro depuis 2022 (cf. graphique 17). Ces évolutions ont été partiellement contrebalancées par l’accroissement des charges d’intérêts sur les soldes des systèmes exogènes de la zone euro, à la suite d’une nouvelle hausse du solde moyen et de l’augmentation du taux de rémunération moyen en 2024.

Graphique 17

Rendements des obligations souveraines à sept ans dans la zone euro

(en pourcentage annuel ; données de fin de mois)

Les moins-values nettes réalisées sur les opérations financières se sont repliées de 89 millions d’euros, à 17 millions d’euros, en 2024 (cf. graphique 18). Ces pertes ont principalement résulté des primes restant dues sur les titres détenus dans le cadre de l’ABSPP qui ont été remboursés avant l’échéance. Les moins-values réalisées en euros ont été partiellement contrebalancées par les plus-values réalisées sur les avoirs de réserve, qui ont largement résulté des réductions de valeur de fin d’année sur une série de titres libellés en dollars.

Les plus-values et moins-values réalisées sur les opérations financières en devises, en particulier sur les ventes de titres libellés en dollars et sur les contrats à terme de taux d’intérêt, s’expliquent par les fluctuations des rendements des obligations en dollars et se sont largement compensées en 2024 (cf. graphiques 19 et 20).

Graphique 18

Plus-values/(moins-values) réalisées sur opérations financières

(en millions d’euros)

Graphique 19

Plus-values/(moins-values) trimestrielles réalisées sur opérations financières en 2023 et 2024

(en millions d’euros)

Graphique 20

Rendements des obligations souveraines à deux ans aux États-Unis, au Japon et en Chine

(en pourcentage annuel ; données de fin de mois)

Les moins-values de réévaluation latentes sont comptabilisées sous forme de réductions de valeur dans le compte de résultat de la BCE à la fin de l’exercice. En 2024, ces réductions de valeur se sont élevées à 269 millions d’euros (cf. graphique 21). Les moins-values latentes, qui se sont élevées à 187 millions d’euros, résultent principalement du recul de la valeur de marché d’un certain nombre de titres détenus dans le portefeuille en dollars des États-Unis. En 2024, des moins-values latentes de change d’un montant de 81 millions d’euros ont aussi été comptabilisées en rapport avec la position en yens japonais de la BCE, à la suite de la dépréciation de cette devise par rapport à l’euro, avec un taux de change qui est tombé au-dessous du coût d’acquisition de la position.

Graphique 21

Réductions de valeur sur actifs financiers et positions financières

(en millions d’euros)

Les charges d’exploitation totales de la BCE, y compris les dépréciations et les charges de production des billets, se sont accrues de 198 millions d’euros, à 1 470 millions d’euros (cf. graphique 22). Cette évolution s’explique en grande partie par la hausse des frais de personnel, liée à l’augmentation des coûts des avantages postérieurs à l’emploi à la suite d’une modification des règles régissant les plans de retraite de la BCE en 2024. Les charges administratives ont également grimpé, principalement en raison de l’accroissement des dépenses informatiques dans le cadre de la transformation numérique, mais aussi sous l’effet de l’inflation.

Les coûts liés à la supervision bancaire sont pleinement couverts par les redevances prélevées auprès des entités soumises à la surveillance prudentielle. Sur la base des dépenses réelles engagées par la BCE pour l’accomplissement de ses missions de supervision bancaire, le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle pour 2024 s’est établi à 681 millions d’euros^[23].

Graphique 22

Charges d’exploitation et revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle

(en millions d’euros)

1.4 Gestion des risques

La gestion des risques est un élément essentiel des activités de la BCE, conduite à travers un processus continu a) de recensement et d’évaluation des risques, b) de révision de la stratégie de gestion et des politiques en matière de risque, c) de mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques et d) de suivi et de déclaration des risques, un processus soutenu par des méthodologies, des procédures et des systèmes efficaces.

Figure 2

Cycle de la gestion des risques

Les sections suivantes présentent les risques, leurs sources et les cadres de contrôle applicables.

1.4.1 Risques financiers

Le directoire propose des politiques et des procédures assurant un niveau adéquat de protection contre les risques financiers auxquels la BCE fait face. Le comité de gestion des risques (Risk Management Committee, RMC), qui réunit des experts des banques centrales de l’Eurosystème, contribue au suivi, à la mesure et à la notification des risques financiers liés au bilan de l’Eurosystème et est chargé de la définition et de l’examen des méthodologies et des cadres associés. Le RMC aide ainsi les organes de décision à garantir un niveau de protection approprié de l’Eurosystème.

Les risques financiers résultent des opérations de la BCE et des expositions correspondantes. Les cadres de contrôle et les limites en matière de risque employés par la BCE pour gérer son profil de risque varient en fonction du type d’opération, traduisant les objectifs de politique monétaire ou de placement des différents portefeuilles et les caractéristiques de risque des actifs sous-jacents.

Pour suivre et évaluer les risques, la BCE s’appuie sur plusieurs techniques d’estimation des risques mises au point par ses experts. Ces techniques sont fondées sur un cadre conjoint de simulation du risque de crédit et de marché. Les principaux concepts, techniques et hypothèses de modélisation sous-jacents aux mesures du risque sont inspirés des normes en vigueur dans le secteur et utilisent les données de marché disponibles. Les risques sont généralement quantifiés à travers le déficit attendu (Expected Shortfall, ES), estimé pour un niveau de confiance de 99 %, sur un horizon d’un an^[24]. Les risques sont calculés en fonction de deux approches : a) l’approche comptable, dans laquelle les comptes de réévaluation de la BCE sont considérés comme un « tampon » dans le calcul des estimations de risque, conformément aux règles comptables en vigueur et b) l’approche financière, dans laquelle les comptes de réévaluation ne sont pas considérés comme un « tampon » dans le calcul des risques. Pour préserver une vue d’ensemble complète des risques, la BCE calcule aussi d’autres mesures de risque pour différents niveaux de confiance, effectue des analyses de sensibilité et de scénarios de crise et évalue des projections à long terme des expositions et des revenus^[25].

Les risques totaux de la BCE ont diminué au cours de l’exercice sous revue. Fin 2024, les risques financiers totaux figurant au bilan de la BCE, mesurés comme l’ES pour un niveau de confiance de 99 % sur un horizon d’un an selon l’approche comptable, s’élevaient à 15,3 milliards d’euros, en baisse de 1,5 milliard d’euros par rapport aux estimations arrêtées fin 2023 (cf. graphique 23). La diminution des risques s’explique principalement par la réduction des avoirs de la BCE en titres du secteur public dans le cadre de l’APP et du PEPP, étant donné qu’elle n’a plus réinvesti les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre de l’APP et qu’elle a, à partir de juillet 2024, réinvesti uniquement partiellement ceux des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP. La réduction des avoirs en titres dans le cadre de l’APP et du PEPP s’est accompagnée d’un recul correspondant des engagements de la BCE, ce qui a encore contribué davantage à la diminution des risques, l’asymétrie de la sensibilité aux taux d’intérêt dans le bilan ayant commencé à se résorber.

Graphique 23

Risques financiers totaux (ES de 99 %, approche comptable)

(en milliards d’euros)

Le risque de crédit résulte des portefeuilles que la BCE détient à des fins de politique monétaire, de son portefeuille de fonds propres libellé en euros et de ses réserves de change. Si les titres de créance détenus à des fins de politique monétaire sont valorisés au coût amorti et soumis à dépréciation et ne sont, par conséquent, en l’absence de cessions, pas sensibles aux variations de prix associées aux migrations du crédit, ils restent soumis au risque de défaut de crédit. Les fonds propres libellés en euros et les réserves de change sont valorisés aux prix du marché et, donc, soumis aux risques de migration du crédit et au risque de défaut de crédit. Le risque de crédit a diminué par rapport à 2023, à la suite du recul des titres détenus à des fins de politique monétaire.

Le risque de crédit est essentiellement atténué par le recours à des critères d’éligibilité, à des procédures de diligence raisonnable et à différentes limites selon les portefeuilles.

Les risques de change et sur produits de base proviennent des avoirs en devises et en or de la BCE. Les risques de change et sur produits de base se sont accrus par rapport à 2023.

Compte tenu du rôle que jouent ces actifs dans la politique monétaire, la BCE ne couvre pas les risques de change et sur produits de base qui en découlent. Mais ces risques sont atténués par l’existence de comptes de réévaluation et la diversification des avoirs entre plusieurs devises et l’or.

La majeure partie des portefeuilles de réserves de change et de fonds propres libellés en euros de la BCE est investie dans des titres à revenu fixe et soumise à un risque de taux d’intérêt découlant de la valeur de marché, puisqu’ils sont valorisés aux prix du marché. Les réserves de change de la BCE sont essentiellement placées en actifs assortis d’échéances relativement courtes (cf. graphique 7 dans la section 1.3.1 « Bilan »), alors que les actifs composant le portefeuille de fonds propres ont généralement des échéances plus longues (cf. graphique 9 dans la section 1.3.1 « Bilan »). Le risque de taux d’intérêt de ces portefeuilles, tel que mesuré selon l’approche comptable, a augmenté par rapport à 2023 sous l’effet de l’évolution des conditions du marché.

Le risque de taux d’intérêt découlant de la valeur de marché auquel la BCE est confrontée est atténué à travers des politiques d’allocation des actifs et les comptes de réévaluation.

La BCE est par ailleurs exposée à un risque d’asymétrie entre le taux d’intérêt perçu sur ses actifs et le taux payé sur ses engagements, ce qui se reflète sur son produit net d’intérêts. Ce risque n’est lié directement à aucun portefeuille en particulier mais plutôt à la structure du bilan de la BCE dans son ensemble et, notamment, à l’existence d’asymétries dans les échéances et les rendements entre les actifs et les passifs. Le risque de taux d’intérêt s’est replié en 2024, en raison de la diminution des engagements de la BCE à la suite de la réduction des avoirs en titres détenus dans le cadre de l’APP et du PEPP. En plus d’être mesuré à travers l’ES pour un niveau de confiance de 99 % sur un horizon d’un an, ce risque fait l’objet d’un suivi fondé sur les projections de rentabilité de la BCE à moyen et long termes.

Ce type de risques est géré à travers des politiques d’allocation des actifs et encore atténué par l’existence d’engagements non rémunérés au bilan de la BCE.

Ceci étant, la poursuite de la matérialisation du risque de taux d’intérêt a entraîné de nouvelles pertes en 2024. Celles-ci s’expliquent principalement par le fait que le coût des passifs de la BCE dépasse les intérêts perçus sur ses actifs. Une large part des actifs de la BCE à moyen et long termes assortis de coupons à taux fixe ont été acquis lorsque les taux d’intérêt étaient très bas, voire nuls. Ceux-ci ont continué d’être financés principalement par des passifs à court terme qui, jusqu’à fin 2024, étaient rémunérés au taux des opérations principales de refinancement. Si la BCE s’attend à renouer avec les bénéfices, la possibilité de nouvelles pertes dans les années à venir ne peut toutefois pas être exclue. Si tel devait être le cas, ces pertes devraient être moins importantes que celles enregistrées en 2023 et 2024.

Les risques associés au changement climatique sont progressivement intégrés au cadre de gestion des risques de la BCE. En 2022, l’Eurosystème a mené le premier test de résistance climatique de son bilan, qui a permis de parvenir à une estimation préliminaire des effets de ce risque sur le bilan de la BCE^[26]. Un nouveau test de résistance a été effectué en 2024 et d’autres seront encore régulièrement réalisés dans les années à venir^[27].

1.4.2 Risque opérationnel

Le directoire de la BCE approuve la politique et le cadre de gestion du risque opérationnel (operational risk management, ORM) de la BCE et en assume la responsabilité^[28]. Le comité du risque opérationnel (Operational Risk Committee, ORC) apporte son soutien au directoire dans sa mission de surveillance de la gestion des risques opérationnels. L’ORM fait partie intégrante de la structure de gouvernance et des processus de gestion de la BCE^[29].

Le cadre ORM de la BCE vise principalement à contribuer à ce que la BCE remplisse sa mission et atteigne ses objectifs tout en protégeant sa réputation et ses actifs contre le risque de perte, d’utilisation abusive et de dommages. Dans le cadre ORM, chaque entité organisationnelle est responsable de la détection, de l’évaluation, de la déclaration et du suivi des risques, des incidents et des contrôles opérationnels ainsi que des réponses à y apporter. Dans ce contexte, la politique de tolérance au risque de la BCE fournit des orientations sur les stratégies de traitement et sur les procédures d’acceptation des risques. Elle est liée à une matrice des risques cinq par cinq fondée sur des échelles de classification de l’incidence et de la probabilité des risques reposant sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs.

La BCE opère dans un environnement soumis à des menaces toujours plus complexes et plus interdépendantes, une large palette de risques opérationnels étant associés à ses activités quotidiennes. Les principaux sujets de préoccupation pour la BCE incluent une grande variété de risques non financiers ayant trait aux personnes, aux systèmes, aux processus et aux événements extérieurs. La BCE a par conséquent mis en place des processus visant à faciliter une gestion continue et efficace de ses risques opérationnels et à intégrer les informations relatives aux risques dans son processus de décision. La BCE continue en outre de s’attacher à améliorer sa capacité de résistance et considère les risques et possibilités dans un contexte large et dans une perspective de bout en bout, notamment les questions de viabilité. Des structures de traitement de ces risques et des plans d’urgence ont été mis en place pour assurer la continuité des fonctions critiques en cas de dysfonctionnement ou de crise.

1.4.3 Risque de mauvaise conduite

La BCE dispose d’un bureau de conformité et de gouvernance jouant un rôle-clé dans la gestion des risques, afin de renforcer son cadre de gouvernance et, ainsi, de tenir compte du risque de mauvaise conduite^[30]. Il apporte son soutien au directoire en matière de protection de l’intégrité et de la réputation de la BCE, promeut les normes d’éthique professionnelle et renforce la responsabilité et la transparence de la BCE. Un comité d’éthique indépendant de la BCE fournit des conseils et des orientations aux responsables de haut niveau de celle-ci sur les questions d’intégrité et de conduite et aide le Conseil des gouverneurs à gérer les risques de façon adéquate et cohérente s’agissant de l’encadrement. Au niveau de l’Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU), le comité sur l’éthique et la conformité (Ethics and Compliance Committee, ECC) vise une mise en œuvre cohérente des cadres de conduite applicables aux BCN et aux autorités compétentes nationales (ACN).

En 2024, la BCE et sept autres institutions de l’UE ont convenu de mettre en place un « organe européen chargé des questions d’éthique » visant à renforcer les normes en matière d’éthique et d’intégrité et les normes connexes en matière de transparence et d’obligation de rendre compte dans le processus décisionnel européen^[31]. L’accord a été signé le 15 mai 2024 et est entré en vigueur le 6 juin 2024^[32]. La principale mission du nouvel organe européen chargé des questions d’éthique est d’élaborer des normes minimales communes de conduite pour les responsables de haut niveau. À la BCE, ces normes s’appliqueront aux membres du directoire, du Conseil des gouverneurs et du conseil de surveillance prudentielle. La mise en œuvre de ces futures normes communes devrait avoir un effet bénéfique sur l’éthique professionnelle, ainsi que sur les risques associés.

2 États financiers de la BCE

2.1 Bilan au 31 décembre 2024

2.2 Compte de résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024

Francfort-sur-le-Main, le 11 février 2025
Banque centrale européenne

Christine Lagarde
Présidente

2.3 Règles et méthodes comptables

Forme et présentation des états financiers

Les états financiers de la BCE ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables suivantes^[33], qui permettent, selon le Conseil des gouverneurs, une présentation impartiale tout en reflétant la nature des activités de banque centrale.

Règles comptables

Les règles comptables appliquées sont les suivantes : réalité économique et transparence, prudence, prise en compte des événements postérieurs à la date de clôture du bilan, importance relative, principe de continuité de l’exploitation, principe de spécialisation des exercices, permanence des méthodes et comparabilité.

Comptabilisation de l’actif et du passif

Un élément d’actif ou de passif n’est comptabilisé au bilan que lorsqu’il est probable que tout gain ou toute perte économique futur(e) bénéficiera à ou sera supportée par la BCE, que l’essentiel des risques et avantages associés à l’actif ou au passif a été transféré à la BCE, et que le coût ou la valeur de l’actif ou le montant de la dette peut être mesuré de manière fiable.

Base comptable

Les comptes ont été établis sur la base des coûts historiques, modifiés pour valoriser au prix de marché les titres négociables (autres que les titres de créance actuellement détenus à des fins de politique monétaire), l’or ainsi que l’ensemble des autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan.

Les opérations portant sur des actifs et passifs financiers sont comptabilisées à la date de règlement.

À l’exception des transactions sur titres au comptant, les opérations sur instruments financiers libellés en devises sont enregistrées sur des comptes hors bilan à la date d’opération. À la date de règlement, les inscriptions hors bilan sont contre-passées et les opérations sont enregistrées dans les comptes de bilan. Les achats et ventes de devises influent sur la position nette en devises à la date d’opération et les plus-values et moins-values réalisées provenant des ventes sont également calculées à cette date. Les intérêts, primes et décotes courus relatifs aux instruments financiers libellés en devises sont calculés et comptabilisés quotidiennement. Ainsi, la position en devises est également modifiée quotidiennement lorsque ces intérêts courus sont comptabilisés.

Actifs et passifs en or et devises

Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et charges sont convertis sur la base du cours de change en vigueur à la date d’enregistrement. La réévaluation des éléments d’actif et de passif libellés en devises s’effectue devise par devise, pour les instruments financiers inscrits au bilan comme pour le hors bilan.

La réévaluation au prix du marché des éléments d’actif et de passif libellés en devises est traitée indépendamment de la réévaluation du cours de change.

L’or est valorisé au cours prévalant sur le marché à la date de clôture de l’exercice. Il n’est fait aucune différence entre l’effet prix et l’effet cours de change pour la réévaluation de l’or. L’or est valorisé uniquement sur la base de son prix en euros par once d’or fin, calculé, pour l’exercice s’achevant le 31 décembre 2024, à partir du cours de change de l’euro par rapport au dollar des États-Unis le 31 décembre 2024.

Le droit de tirage spécial (DTS) est défini comme un panier de devises et sa valeur est calculée comme la somme pondérée des taux de change des cinq principales devises (dollar des États-Unis, euro, yen, livre sterling et renminbi). Les avoirs en DTS de la BCE ont été convertis en euros sur la base du cours de change de l’euro par rapport au DTS au 31 décembre 2024.

Titres

Titres détenus à des fins de politique monétaire
Les titres de créance actuellement détenus à des fins de politique monétaire sont comptabilisés au coût amorti et soumis à dépréciation.

Autres titres
Les titres négociables (autres que les titres de créance actuellement détenus à des fins de politique monétaire) et autres actifs similaires sont valorisés soit au prix moyen du marché, soit à partir des courbes des taux de rendement considérées, à la date de clôture de l’exercice, ligne de titre par ligne de titre. Les options incorporées aux titres ne sont pas dissociées à des fins de valorisation. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, les prix moyens du marché au 30 décembre 2024 ont été utilisés.

Les fonds d’investissement négociables sont réévalués sur une base nette au niveau de chaque fonds, à l’aide de leur valeur nette d’inventaire. Les plus-values et les moins-values latentes au sein de différents fonds d’investissement ne se compensent pas.

Les actions non liquides et tout autre instrument de capital détenu en tant que placement permanent sont valorisés à leur coût d’acquisition soumis à dépréciation.

Constatation des résultats

Les produits et charges sont pris en compte pendant la période au cours de laquelle ils sont respectivement acquis ou dus^[34]. Les plus-values et moins-values réalisées sur la vente de devises, d’or et de titres sont portées au compte de résultat. Ces plus-values et moins-values réalisées sont calculées par rapport au coût moyen de l’actif concerné.

Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées en produits et sont transférées directement dans un compte de réévaluation.

Les moins-values latentes sont comptabilisées dans le compte de résultat pour la partie qui excède, à la fin de l’exercice, les gains de réévaluation précédemment enregistrés dans le compte de réévaluation correspondant. Ces moins-values latentes sur un titre ou une devise spécifique, ou sur l’or, ne sont pas compensées par des plus-values latentes portant respectivement sur d’autres titres ou devises, ou sur l’or. Dans le cas de telles moins-values latentes, sur un poste du bilan, comptabilisées dans le compte de résultat, le coût moyen de ce poste est ramené au taux de change ou à la valeur de marché en fin d’année.

Les pertes pour dépréciation sont comptabilisées dans le compte de résultat et ne sont pas contre-passées les années suivantes, sauf en cas de diminution de la dépréciation pouvant être attribuée à un événement observable survenu après sa comptabilisation initiale.

Les primes ou décotes résultant d’émissions et d’acquisitions de titres sont amorties sur la durée de vie contractuelle résiduelle des titres.

Opérations de cession temporaire

Il s’agit d’opérations par lesquelles la BCE achète ou vend des titres dans le cadre d’un accord de pension ou accorde des prêts adossés à des garanties.

Dans le cadre d’une mise en pension, des titres sont vendus contre des espèces moyennant l’engagement simultané de les racheter à la contrepartie à un prix convenu à une date ultérieure prédéterminée. Ces opérations sont comptabilisées au passif du bilan comme des dépôts garantis. Les titres vendus dans le cadre d’un accord de ce type restent inscrits au bilan de la BCE.

Dans le cadre d’une prise en pension, des titres sont acquis contre des espèces moyennant l’engagement simultané de les revendre à la contrepartie à un prix convenu à une date ultérieure prédéterminée. Ces opérations sont comptabilisées à l’actif du bilan comme des prêts garantis, mais ne sont pas incluses dans le portefeuille de titres de la BCE.

Les opérations de cession temporaire (y compris les opérations de prêt de titres) effectuées dans le cadre d’un programme proposé par un établissement spécialisé ne sont comptabilisées dans le bilan que dans le cas où la garantie a été fournie sous la forme d’espèces et que ces espèces ne sont toujours pas placées.

Instruments de hors bilan

Les instruments en devises, à savoir les opérations de change à terme, les composantes à terme des swaps de change et autres instruments en devises entraînant l’échange d’une devise contre une autre à une date future sont inclus dans les positions nettes en devises pour le calcul des gains et des pertes de change.

La réévaluation des instruments de taux d’intérêt s’effectue ligne à ligne. Les appels de marge quotidiens sur les encours de contrats à terme de taux d’intérêt sont enregistrés dans le compte de résultat.

La BCE effectue la valorisation des opérations à terme sur titres à l’aide de méthodes communément admises qui se fondent sur les prix de marché observables et les taux d’actualisation, de la date de règlement à la date de valorisation.

Actifs immobilisés

Les immobilisations, dont les actifs incorporels à l’exception des terrains et des œuvres d’art, sont valorisées à leur coût d’acquisition diminué de l’amortissement. Les terrains et les œuvres d’art sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Le bâtiment principal de la BCE est valorisé à son coût d’acquisition diminué de l’amortissement soumis à dépréciation. Concernant l’amortissement du bâtiment principal de la BCE, les coûts sont affectés aux composantes appropriées, qui sont amorties conformément à l’estimation de la durée de vie de ces actifs. La méthode de calcul employée est celle de l’amortissement linéaire, qui s’étale sur la durée de vie estimée de l’actif partant du trimestre qui suit le début de l’utilisation. Les durées de vie attendues des principales catégories d’actifs sont les suivantes :

La période d’amortissement des dépenses immobilisées liées aux locaux loués actuellement par la BCE est corrigée afin de prendre en compte les événements qui ont une incidence sur la durée de vie estimée de l’actif concerné.

La BCE réalise un test de dépréciation annuel pour son bâtiment principal et pour les actifs sur lesquels elle a un droit d’utilisation liés aux immeubles de bureau (cf. ci-dessous « Contrats de location »). Lorsqu’un indicateur de dépréciation est détecté et quand la BCE estime que l’actif pourrait être déprécié, le montant recouvrable est estimé. Si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable nette, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat.

Les immobilisations dont le coût est inférieur à 10 000 euros sont passées en totalité en charge l’année de leur acquisition.

Les immobilisations conformes aux critères d’immobilisation, mais qui sont encore en cours de construction ou de développement, sont enregistrées sous la rubrique « Immobilisations en cours ». Les coûts qui y sont liés sont répartis entre les différentes catégories d’immobilisations corporelles une fois que les actifs peuvent être utilisés.

Contrats de location

La BCE agit en qualité de preneur et de sous-bailleur.

La BCE en qualité de preneur
Pour tous les contrats de location dans lesquels la BCE agit en qualité de preneur et qui impliquent un actif corporel, le droit d’utilisation (actif) et le loyer (passif) sont comptabilisés au bilan à la date de commencement du contrat, c’est-à-dire une fois que l’actif peut être utilisé, respectivement dans les comptes d’immobilisations corporelles correspondants des rubriques « Immobilisations corporelles et incorporelles » et « Divers » (passif). Pour les contrats de location conformes aux critères d’immobilisation, mais pour lesquels les actifs impliqués sont encore en cours de construction ou d’adaptation, les coûts engagés avant la date d’entrée en vigueur du contrat de location sont enregistrés sous la rubrique « Immobilisations en cours ».

L’actif constaté au titre du droit d’utilisation est valorisé à son coût d’acquisition diminué de l’amortissement. En outre, un droit d’utilisation lié à des immeubles de bureau est soumis à dépréciation (pour plus d’informations sur le test annuel de dépréciation, cf. ci-dessus « Immobilisations »). La méthode de calcul employée est celle de l’amortissement linéaire, de la date de commencement à la fin de la durée de vie du droit d’utilisation ou, si celle-ci est antérieure, à la fin du contrat de location.

Le loyer est, dans un premier temps, mesuré à la valeur actuelle des paiements futurs de loyer (qui comprend uniquement des composantes de loyer), actualisée au moyen du taux d’emprunt incrémental de la BCE. Ensuite, il est comptabilisé au coût amorti au moyen de la méthode de l’intérêt effectif. La charge d’intérêts associée est portée au compte de résultat à la rubrique « Autres charges d’intérêts ». Si les futurs paiements de loyer diffèrent en raison de la variation d’un indice ou d’une autre réévaluation du contrat existant, le passif au titre du loyer est mesuré une nouvelle fois. Toute nouvelle mesure du loyer (passif) donne lieu à un ajustement correspondant de la valeur comptable du droit d’utilisation (actif).

Les locations à court terme d’une durée maximale de 12 mois et les locations d’actifs d’une valeur inférieure à 10 000 euros (conformément au seuil utilisé pour la comptabilisation des immobilisations) sont enregistrées comme charges dans le compte de résultat.

La BCE en qualité de sous-bailleur
Pour tous les contrats de location dans lesquels la BCE agit en qualité de sous-bailleur, cette dernière accorde à des tiers le droit d’utiliser l’actif sous-jacent (ou une partie dudit actif) tant que le contrat de location entre le bailleur original et la BCE (contrat de location principal) est en cours. Le contrat de sous-location est classé en contrat de location-financement ou en contrat de location simple^[35] par rapport à l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation issu du contrat de location principal et non par rapport à l’actif sous-jacent.

Les contrats de sous-location dans lesquels la BCE agit en qualité de sous-bailleur sont classés en contrat de location-financement et la BCE décomptabilise des « Immobilisations corporelles et incorporelles » l’actif au titre du droit d’utilisation lié au contrat de location principal (ou une partie dudit actif) qui est transféré au sous-preneur, et comptabilise une créance de sous-location à la rubrique « Divers » (actif). Le passif locatif lié au contrat de location principal n’est pas affecté par le contrat de sous-location.

À la date de commencement du contrat de location, la créance de sous-location est, dans un premier temps, mesurée à la valeur actuelle des paiements futurs de loyer revenant à la BCE, actualisée au moyen du taux d’actualisation utilisé pour le contrat de location principal. Ensuite, elle est comptabilisée au coût amorti au moyen de la méthode de l’intérêt effectif. Le produit d’intérêts associé est porté au compte de résultat à la rubrique « Autres produits d’intérêts ».

Avantages postérieurs à l’emploi et autres prestations à long terme à la BCE

La BCE met en œuvre des plans à prestations définies pour ses employés et les membres du directoire ainsi que pour les membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE.

Le plan de retraite des employés est financé par des actifs détenus dans un fonds de retraite à long terme. Les cotisations obligatoires versées par la BCE et les employés figurent au titre du régime à prestations définies. Les membres du personnel peuvent effectuer des versements supplémentaires, sur une base volontaire, dans un fonds à cotisations définies donnant droit à des prestations complémentaires^[36]. Celles-ci sont déterminées par le montant des cotisations volontaires et par les rendements des placements effectués avec ces cotisations.

Les dispositions relatives aux prestations postérieures à l’emploi et autres prestations à long terme en faveur des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE ne sont pas financées par un mécanisme spécifique. De même, pour les membres du personnel, des dispositions relatives à des avantages postérieurs à l’emploi autres que les retraites et à d’autres avantages à long terme ne sont pas financées par un mécanisme spécifique.

Passif net au titre des prestations définies
L’élément figurant au passif du bilan sous la rubrique « Divers » au titre des plans à prestations définies, y compris les autres prestations à long terme, est la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture du bilan, diminuée de la juste valeur des actifs de fonds de pension servant à financer les engagements correspondants.

L’obligation au titre des prestations définies est calculée tous les ans par des actuaires indépendants à l’aide de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle de cette obligation est calculée par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés, à l’aide d’un taux déterminé par référence aux rendements de marché, à la date de clôture du bilan, d’obligations libellées en euros d’entreprises de première catégorie, assorties d’une échéance proche de celle des obligations correspondantes.

Des écarts actuariels peuvent apparaître en raison d’un ajustement en fonction de l’expérience (lorsque les chiffres effectifs diffèrent des hypothèses actuarielles précédemment formulées) ainsi que d’une modification des hypothèses actuarielles.

Coût net au titre du régime à prestations définies
Le coût net au titre du régime à prestations définies est enregistré, d’une part, dans le compte de résultat et, d’autre part, au bilan sous la rubrique « Comptes de réévaluation » qui comptabilise le rajustement au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

Le montant net imputé au compte de résultat recouvre :

1. le coût des services rendus au titre des prestations définies au cours de l’exercice ;
2. l’éventuel coût des services rendus par le passé au titre de prestations définies résultant de changements apportés au plan ;
3. le coût financier net au taux d’actualisation du passif net au titre des prestations définies ;
4. le rajustement au titre des autres prestations à long terme, dans leur intégralité.

Le montant net figurant sous la rubrique « Comptes de réévaluation » englobe les éléments suivants :

1. les écarts actuariels se rapportant aux avantages postérieurs à l’emploi ;
2. le rendement réel des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies.

Ces prestations sont réévaluées tous les ans par des actuaires indépendants afin de déterminer le passif approprié à comptabiliser dans les états financiers.

Soldes intra-SEBC/soldes intra-Eurosystème

Les soldes intra-SEBC résultent essentiellement des paiements transfrontières réalisés en euros au sein de l’Union européenne (UE) et réglés en monnaie de banque centrale La plus grande partie de ces transactions sont effectuées par des entités privées (établissements de crédit, entreprises ou particuliers, par exemple). Elles sont réglées via le système TARGET (système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) et font apparaître des soldes bilatéraux sur les comptes TARGET des banques centrales de l’UE. Les paiements effectués par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) ont également une incidence sur ces comptes. Tous les règlements sont automatiquement agrégés et ajustés pour former une position unique vis-à-vis de la BCE pour chaque BCN. Ces positions, inscrites dans les livres de la BCE, représentent la créance nette ou l’engagement net de chaque BCN envers le reste du Système européen de banques centrales (SEBC). Les mouvements dans les comptes TARGET sont reflétés dans la comptabilité de la BCE et des BCN quotidiennement.

Les soldes intra-Eurosystème des BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE constitués lors de l’utilisation de TARGET sont présentés dans le bilan de la BCE sous la forme d’une position nette unique à l’actif ou au passif et figurent dans la rubrique « Créances liées à TARGET (nettes) » ou « Engagements liés à TARGET (nets) ». Les soldes intra-SEBC des BCN hors zone euro vis-à-vis de la BCE, qui découlent de leur participation à TARGET^[37], figurent dans la rubrique « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro ».

Les soldes intra-Eurosystème résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème figurent sous la forme d’un actif net unique dans la rubrique « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème » (cf. ci-dessous « Billets en circulation »).

Les soldes intra-Eurosystème résultant du transfert d’avoirs de réserve à la BCE par les BCN rejoignant l’Eurosystème sont libellés en euros et enregistrés sous la rubrique « Dettes au titre des avoirs de réserve transférés ».

Les autres soldes intra-Eurosystème libellés en euros (comme les éventuels acomptes sur dividendes versés par la BCE aux BCN) sont présentés dans le bilan de la BCE sous la forme d’une position nette unique à l’actif ou au passif et figurent dans la rubrique « Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) » ou « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) ».

Billets en circulation

La BCE et les BCN de la zone euro, qui constituent ensemble l’Eurosystème, émettent les billets de banque en euros^[38]. La valeur totale des billets en euros en circulation est répartie entre les banques centrales de l’Eurosystème le dernier jour ouvré de chaque mois, conformément à la clé de répartition des billets^[39].

La part attribuée à la BCE représente 8 % de la valeur totale des billets en euros en circulation et figure au passif du bilan dans le poste « Billets en circulation ». La part de la BCE dans le total des billets en euros est adossée à des créances sur les BCN. Ces créances, qui sont rémunérées^[40], figurent dans la rubrique « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème » (cf. ci-dessus « Soldes intra-SEBC/soldes intra-Eurosystème »). Les produits d’intérêts de ces créances sont inclus dans le compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ».

Provision pour risques financiers

Le Conseil des gouverneurs peut décider de transférer tout ou partie du revenu de la BCE à une provision pour risques financiers. Cette provision peut être utilisée dans la mesure jugée nécessaire par le Conseil des gouverneurs pour compenser des pertes découlant d’expositions aux risques financiers. Le montant de cette provision pour risques financiers et l’obligation de la maintenir sont revus chaque année, en fonction de l’évaluation par la BCE de son exposition à ces risques et d’un certain nombre de facteurs, sauf a) si elle est égale à zéro, et b) s’il n’y a aucun revenu de la BCE à y transférer^[41].

Acomptes sur dividendes

Un montant égal au total du revenu de la BCE issu des billets en euros en circulation et de celui provenant des titres détenus à des fins de politique monétaire achetés dans le cadre a) du Programme pour les marchés de titres, b) du troisième programme d’achats d’obligations sécurisées, c) du programme d’achats de titres adossés à des actifs, d) du programme d’achats de titres du secteur public et e) du programme d’achats d’urgence face à la pandémie est distribué en janvier de l’année suivante à travers le versement d’un acompte sur dividendes, sauf si le Conseil des gouverneurs en décide autrement^[42]. Une décision est prise en ce sens lorsque, sur le fondement d’une estimation motivée élaborée par le directoire, le Conseil des gouverneurs prévoit que la BCE enregistrera une perte annuelle globale ou réalisera un bénéfice annuel d’un montant inférieur au montant estimé de ce revenu. Le Conseil des gouverneurs peut également décider de transférer tout ou partie de ce revenu à une provision pour risques financiers (cf. « Provision pour risques financiers » ci-dessus).

Par ailleurs, le Conseil des gouverneurs peut décider de déduire du montant du revenu issu des billets en euros en circulation à distribuer en janvier le montant des charges supportées par la BCE pour l’émission et le traitement des billets en euros.

Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

La valeur des actifs et des passifs fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte d’événements survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le directoire autorise la soumission des comptes annuels de la BCE au Conseil des gouverneurs pour approbation, dès lors que ces événements affectent de manière significative les éléments d’actif et de passif du bilan à la date de clôture de l’exercice.

D’importants événements postérieurs à la date de clôture du bilan, n’affectant pas les éléments d’actif et de passif du bilan à cette date, sont détaillés dans l’annexe.

Modifications des règles et méthodes comptables

En 2024, aucune modification n’a été apportée aux principes et méthodes comptables appliqués par la BCE.

Modifications des évaluations comptables

En 2024, la BCE a modifié la méthode utilisée pour comptabiliser les produits d’intérêts sur les titres à revenu fixe. Les intérêts sur coupons, primes et décotes sur ces titres sont désormais comptabilisés selon la méthode actuarielle. Auparavant, les primes et les décotes étaient déjà comptabilisés selon la méthode actuarielle, mais les intérêts sur coupons l’étaient selon la méthode linéaire. Cette modification a une incidence sur le moment de la constatation des revenus, tandis que les gains ou pertes totaux sur l’ensemble de la durée des titres à revenu fixe restent inchangés.

Modifications de la présentation dans les états financiers

La décision (UE) 2024/2938 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2024/32) a apporté des modifications à la présentation des rubriques « Perte de l’exercice » et « Report à nouveau déficitaire » du bilan. Dans les comptes annuels de 2023, la rubrique « Perte de l’exercice » était présentée comme une rubrique distincte dans l’actif, conformément à la décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35), telle que modifiée, alors que la rubrique « Report à nouveau déficitaire » n’existait pas^[43]. Dans les comptes annuels de la BCE de 2024, les éléments « Bénéfice/(perte) de l’exercice » et « Report à nouveau déficitaire » font l’objet de rubriques négatives distinctes dans le passif du bilan.

En outre, la décision (UE) 2024/2938 a apporté des modifications supplémentaires à la présentation du bilan et du compte de résultat de la BCE. Ces modifications incluent a) la scission de la rubrique « Provisions » en « Provisions pour risques »^[44] et « Autres provisions » dans le bilan et b) la suppression de la ventilation des rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » dans le compte de résultat, avec communication des informations correspondantes dans les notes aux comptes concernées.

Ces modifications visent, entre autres, à favoriser la transparence et à accroître la valeur informative des états financiers de la BCE.

Les chiffres comparatifs relatifs à 2023 ont été ajustés en conséquence. La présentation de la perte de 1 266 millions d’euros pour 2023 au passif du bilan se traduit par une réduction du total de l’actif et du passif pour cette exercice-là à 673 229 millions d’euros, comparé au montant de 674 496 millions d’euros figurant dans les comptes annuels 2023 de la BCE.

Enfin, en 2024, la BCE a modifié la présentation des produits d’intérêts (intérêts de coupon, par exemple) et des charges d’intérêts (amortissement des primes, par exemple) pour les postes qui ne sont pas liés aux opérations de politique monétaire. Jusqu’à présent, il existait différentes manières de compenser les produits d’intérêts et les charges d’intérêts dans le poste « Produit net d’intérêt » présenté dans le compte de résultat, selon le type de transaction. La BCE a décidé que, à partir de 2024, les intérêts courant sur les différents types d’instruments au sein d’un poste de bilan ou d’un portefeuille seront présentés sur une base nette soit sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » soit sous la rubrique « Intérêts et charges assimilées », selon que le montant net du type d’instrument ou du portefeuille est positif ou négatif. Cette présentation est considérée comme reflétant mieux la substance de l’opération et, dans le même temps, permet de s’aligner sur le principe de compensation appliqué aux produits et charges d’intérêts provenant des actifs et passifs liés aux opérations de politique monétaire^[45]. Les montants comparables pour 2023 ont été ajustés comme suit :

Questions diverses

Conformément à l’article 27 des statuts du SEBC et sur recommandation du Conseil des gouverneurs, le Conseil de l’UE avait approuvé la nomination du cabinet Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, Düsseldorf (République fédérale d’Allemagne) en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour une période de cinq ans s’achevant à la fin de l’exercice 2022. En 2023, le Conseil de l’UE a, sur recommandation du Conseil des gouverneurs, approuvé la prolongation de cette période de deux années supplémentaires jusqu’à la fin de l’exercice 2024.

2.4 Annexe au bilan

Note 1 – Avoirs et créances en or

Cette rubrique est constituée des avoirs en or de la BCE :

L’augmentation de la contre-valeur en euros des avoirs en or de la BCE s’explique par la hausse du cours de marché de l’or, exprimé en euros (cf. « Actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » ainsi que note 15 « Comptes de réévaluation »).

Note 2 – Créances en devises sur des résidents et des non-résidents de la zone euro

Note 2.1 – Créances sur le FMI

Cette rubrique représente les avoirs en DTS de la BCE ; au 31 décembre 2024, ils s’élevaient à 2 227 millions d’euros. Ces avoirs résultent de la mise en œuvre d’un dispositif d’échange volontaire de DTS conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), en vertu duquel le FMI est autorisé à organiser des ventes et achats de DTS contre des euros pour le compte de la BCE, tout en maintenant les avoirs de celle-ci à l’intérieur d’une fourchette donnée. À des fins comptables, les DTS sont traités comme des devises (cf. « Actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »). Les avoirs en DTS de la BCE ont augmenté en 2024, sous l’effet des produits d’intérêts perçus au cours de l’année. En outre, l’appréciation du DTS par rapport à l’euro en 2024 a contribué à la hausse de la contre-valeur en euros de ces avoirs.

Note 2.2 – Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises ; et Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Ces deux rubriques sont constituées de comptes ouverts auprès des banques, de prêts libellés en devises et de placements sous la forme de titres, libellés en dollars des États-Unis, en yens et en renminbis.

La hausse de la valeur totale de ces rubriques enregistrée en 2024 s’explique surtout par l’appréciation du dollar par rapport à l’euro et le réinvestissement des revenus perçus au cours de l’année, principalement sur le portefeuille en dollars des États-Unis de la BCE.

Les avoirs nets en devises de la BCE^[46] s’élevaient à :

En 2024, la BCE n’est pas intervenue sur les marchés de change.

Note 3 – Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Au 31 décembre 2024, cette rubrique était constituée des soldes des comptes courants auprès de résidents de la zone euro, pour un montant de 2 millions d’euros (17 millions d’euros en 2023).

Note 4 – Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Note 4.1 – Titres détenus à des fins de politique monétaire

Au 31 décembre 2024, cette rubrique comprenait les titres de créance acquis par la BCE dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), du troisième programme d’achats d’obligations sécurisées (Third Covered Bond Purchase Programme, CBPP3), du programme d’achats de titres adossés à des actifs (Asset-Backed Securities Purchase Programme, ABSPP), du programme d’achats de titres du secteur public (Public Sector Purchase Programme, PSPP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP).

Le portefeuille de l’APP^[47] a continué de diminuer en 2024, l’Eurosystème ayant cessé de réinvestir les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance en juillet 2023^[48].

En ce qui concerne le PEPP^[49], l’Eurosystème a continué, au premier semestre 2024, de réinvestir l’intégralité des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance, à la suite d’une décision prise par le Conseil des gouverneurs en décembre 2023^[50]. Au second semestre, le portefeuille du programme s’est contracté de 7,5 milliards d’euros par mois en moyenne, l’Eurosystème ne réinvestissant plus la totalité des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance. Les réinvestissements dans le cadre du PEPP ont été interrompus fin 2024.

Les titres de créance acquis par la BCE dans le cadre de ces programmes sont comptabilisés au coût amorti et soumis à dépréciation (cf. « Titres » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Le coût amorti des titres de créance détenus par la BCE ainsi que leurs valeurs de marché^[51] (qui ne sont pas comptabilisées au bilan ou dans le compte de résultat et qui sont fournies à des fins de comparaison), sont les suivants :

Au cours de l’exercice, le coût amorti des titres de créance détenus par la BCE a évolué comme suit :

Le Conseil des gouverneurs évalue, à intervalles réguliers, les risques financiers liés aux titres détenus dans le cadre de ces programmes.

Dans ce contexte, des tests de dépréciation sont effectués chaque année, à partir des données arrêtées en fin d’année, et approuvés par le Conseil des gouverneurs. Lors de ces tests, des indicateurs de dépréciation font l’objet d’une évaluation distincte pour chaque programme. Lorsque des indicateurs de dépréciation sont observés, des analyses complémentaires sont réalisées pour confirmer que les flux de trésorerie des titres sous-jacents n’ont pas subi une dépréciation. Sur la base des résultats des tests de dépréciation, la BCE n’a enregistré aucune perte en 2024 sur les titres de créance détenus dans ses portefeuilles de politique monétaire.

Le coût amorti^[52] des titres détenus par l’Eurosystème était le suivant :

Note 5 – Créances intra-Eurosystème

Note 5.1 – Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème

Cette rubrique recouvre les créances de la BCE vis-à-vis des BCN de la zone euro relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (cf. « Billets en circulation » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »). Au 31 décembre 2024, le total s’élevait à 127 067 millions d’euros (125 378 millions d’euros en 2023). La rémunération de ces créances en 2024 a été calculée quotidiennement en fonction du dernier taux d’intérêt disponible utilisé par l’Eurosystème pour conduire ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement (cf. la note 24.2 « Produits d’intérêts au titre des créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème » et la note 34 « Modification du taux d’intérêt utilisé pour la rémunération des soldes intra-Eurosystème »).

Note 6 – Autres actifs

Note 6.1 – Immobilisations corporelles et incorporelles

Cette rubrique est constituée des éléments suivants :

Un test de dépréciation a été réalisé à la fin de l’année sur le bâtiment principal de la BCE et sur les immeubles de bureau sur lesquels elle a un droit d’utilisation et aucune perte de valeur n’a été détectée.

Note 6.2 – Autres actifs financiers

Cette rubrique contient essentiellement le portefeuille de fonds propres de la BCE, qui comprend principalement le placement du capital libéré de la BCE ainsi que les montants réservés dans le fonds de réserve générale et la provision pour risques financiers. Elle englobe également 3 211 actions de la Banque des règlements internationaux (BRI) comptabilisées à un coût d’acquisition de 42 millions d’euros et les autres comptes courants en euros

Les composantes de cette rubrique étaient les suivantes :

L’augmentation nette de cette rubrique en 2024 est attribuable principalement au réinvestissement des produits d’intérêts générés sur le portefeuille de fonds propres de la BCE.

Note 6.3 – Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Cette rubrique recouvre les effets de valorisation des opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2024 (cf. la note 21 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces effets de valorisation se sont élevés à 681 millions d’euros (552 millions d’euros en 2023). Ils résultent de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros résultant de la conversion des opérations au coût moyen de la devise correspondante à cette date (cf. « Instruments de hors bilan » et « Actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Note 6.4 – Produits à recevoir et charges payées d’avance

Cette rubrique est constituée des éléments suivants :

Au 31 décembre 2024, cette rubrique comprenait les intérêts courus dont les BCN de la zone euro sont redevables sur les soldes TARGET pour décembre 2024 (cf. note 12.2 « Engagements liés à TARGET (nets) ») ainsi que les intérêts courus dont les BCN de la zone euro sont redevables pour le dernier trimestre 2024 s’agissant des créances de la BCE au titre de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (cf. note 5.1 « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème »). Ces montants ont été réglés en janvier 2025.

Elle comprend aussi les intérêts courus sur les coupons des titres, y compris les intérêts versés lors de l’acquisition (cf. la note 2.2 « Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises ; et créances en devises sur des résidents de la zone euro », la note 4 « Titres en euros émis par des résidents de la zone euro » et la note 6.2 « Autres actifs financiers »).

Les produits à recevoir au titre des missions de surveillance prudentielle correspondent aux redevances de surveillance prudentielle à recevoir pour la période de redevance 2024, qui seront prélevées en 2025 (cf. note 27 « Produits nets/(charges nettes) de commissions »)^[53].

Le reste de cette rubrique incluait principalement a) les produits à recevoir sur des projets et services du SEBC en cours (cf. note 28 « Autres produits »), b) les produits au titre des intérêts courus sur d’autres instruments financiers et c) diverses provisions.

Note 6.5 – Divers

Au 31 décembre 2024, cette rubrique s’élevait à 53 millions d’euros (88 millions d’euros en 2023) et incluait principalement, pour un montant de 24 millions d’euros (28 millions d’euros en 2023), les soldes liés aux opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2024 (cf. note 21 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces soldes ont résulté de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros au coût moyen de la devise correspondante à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros auxquelles les opérations ont été initialement enregistrées (cf. « Instruments de hors bilan » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Elle incluait aussi des créances ayant trait à des projets et services en cours du SEBC (cf. note 29 « Autres produits ») et des soldes relatifs à de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable.

Note 7 – Billets en circulation

Cette rubrique recouvre la part de la BCE (8 %) dans le total des billets en euros en circulation (cf. « Billets en circulation » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »), qui s’élevait à 127 067 millions d’euros au 31 décembre 2024 (125 378 millions d’euros en 2023).

Note 8 – Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Les banques centrales de l’Eurosystème ont la possibilité d’accepter les espèces en garantie des facilités de prêt de titres dans le cadre de leur PSPP et de leur PEPP, sans devoir les réinvestir. Dans le cas de la BCE, ces opérations sont effectuées par un établissement spécialisé.

Au 31 décembre 2024, les soldes résultant de cet encours d’opérations de prêt effectuées avec des établissements de crédit de la zone euro se montaient à 2 388 millions d’euros au total (4 699 millions d’euros en 2023). Les espèces reçues en garanties ont été transférées aux comptes TARGET et, étant donné que ces espèces n’ont pas été placées en fin d’exercice, les opérations ont été comptabilisées dans le bilan (cf. « Opérations de cession temporaire » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » et note 18 « Programmes de prêts de titres »)^[54].

Note 9 – Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

Note 9.1 – Administrations publiques

Au 31 décembre 2024, cette rubrique était constituée des dépôts du Fonds européen de stabilité financière (FESF), pour un montant de 73 millions d’euros (143 millions d’euros en 2023). Fin 2023, elle comprenait également les dépôts du Mécanisme européen de stabilité (MES). En vertu de l’article 21 des statuts du SEBC, la BCE peut agir en qualité d’agent fiscal pour le compte des institutions, organes, bureaux ou agences de l’Union, administrations centrales, autorités locales régionales ou autres autorités publiques, autres organismes ou entreprises publics des États membres.

Note 9.2 – Autres passifs

Cette rubrique recouvre les soldes des systèmes exogènes de la zone euro^[55] connectés à TARGET par l’intermédiaire de la composante TARGET-BCE. Au 31 décembre 2024, ce poste s’élevait à 24 482 millions d’euros (20 479 millions d’euros en 2023).

Note 10 – Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Cette rubrique est constituée des éléments suivants :

Au 31 décembre 2024, la principale composante de cette rubrique se composait des dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal pour le compte de la Commission européenne, en lien avec la gestion des activités d’emprunt et de prêt de l’UE (cf. note 22 « Gestion des opérations d’emprunt et de prêt »).

Elle incluait aussi les soldes TARGET des BCN hors zone euro vis-à-vis de la BCE (cf. « Soldes intra-SEBC/soldes intra-Eurosystème » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables ») et les soldes des systèmes exogènes hors zone euro connectés à TARGET par l’intermédiaire de la composante TARGET-BCE.

En outre, elle recouvre les soldes résultant d’opérations en cours de prêt de titres dans le cadre du PSPP et de prêt de titres publics dans le cadre du PEPP conduites avec des établissements de crédit hors zone euro. Les espèces reçues en garanties ont été transférées aux comptes TARGET et, étant donné que ces espèces n’ont pas été placées en fin d’exercice, les opérations ont été comptabilisées dans le bilan (cf. « Opérations de cession temporaire » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » et note 18 « Programmes de prêts de titres »).

Le reste de cette rubrique était constitué d’un solde résultant de la mise en place du dispositif permanent d’échange réciproque de devises avec le Système de réserve fédérale des États-Unis. Dans le cadre de ce dispositif, la Banque de réserve fédérale de New York fournit des dollars à la BCE par le biais d’opérations de swap, en vue d’offrir des financements à court terme libellés en dollars aux contreparties de l’Eurosystème. La BCE engage parallèlement des opérations de swap adossées avec les BCN de la zone euro, qui utilisent les fonds correspondants pour mener des opérations d’apport de liquidité en dollars avec les contreparties de l’Eurosystème sous la forme d’opérations de cession temporaire. Ces opérations de swap adossées donnent lieu à des soldes intra-Eurosystème entre la BCE et les BCN de la zone euro. En outre, les opérations de swap effectuées par la BCE avec la Banque de réserve fédérale de New York et les BCN de la zone euro se traduisent par des créances et des engagements à terme qui sont comptabilisés dans les comptes hors bilan (cf. note 21 « Opérations de swap de change et de change à terme »).

Note 11 – Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

Note 11.1 – Dépôts, comptes et autres engagements

Au 31 décembre 2024, aucun solde n’était comptabilisé dans cette rubrique, alors que, fin 2023, elle se composait d’un engagement en devises vis-à-vis d’un non-résident de la zone euro, pour un montant de 24 millions d’euros, apparu dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE.

Note 12 – Engagements intra-Eurosystème

Note 12.1 – Dettes au titre des avoirs de réserve transférés

Cette rubrique représente les engagements vis-à-vis de BCN de la zone euro provenant du transfert des avoirs de réserve de change à la BCE lorsqu’elles ont rejoint l’Eurosystème. Conformément à l’article 30.2 des statuts du SEBC, la contribution de chaque BCN est fixée proportionnellement à ses parts dans le capital souscrit de la BCE.

L’ajustement quinquennal des pondérations des BCN de la zone euro dans la clé de répartition du capital de la BCE le 1^er janvier 2024 a débouché sur une diminution de leur part dans le capital souscrit de la BCE (cf. note 16 « Capital et réserves »), Ces engagements ont ainsi été réduits de 109 millions d’euros le 1^er janvier 2024 et ont été remboursés aux BCN de la zone euro en conséquence.

La rémunération de ces engagements en 2024 a été calculée quotidiennement en fonction du dernier taux disponible utilisé par l’Eurosystème pour conduire ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème, après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante en or (cf. note 24.3 « Rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés ») et note 34 « Modification du taux d’intérêt utilisé pour la rémunération des soldes intra-Eurosystème »).

Note 12.2 – Engagements liés à TARGET (nets)

Cette rubrique comprend majoritairement les soldes constitués lors de l’utilisation du système TARGET par les BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE (cf. « Soldes intra-SEBC/soldes intra-Eurosystème » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

La diminution des engagements TARGET nets s’explique principalement par les entrées de trésorerie résultant a) de l’arrivée à échéance des titres acquis dans le cadre de l’APP et du PEPP, qui ont été réglés par le biais de comptes TARGET et n’ont été que partiellement compensés par les réinvestissements dans le cadre du PEPP (cf. note 4 « Titres en euros émis par des résidents de la zone euro ») et b) d’une augmentation des dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal pour le compte de la Commission européenne, en lien avec la gestion des activités d’emprunt et de prêt de l’UE (cf. note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro »). L’incidence de ces facteurs a été partiellement compensée, pour l’essentiel, par les sorties de trésorerie résultant des charges d’intérêts payées sur les engagements TARGET nets de la BCE (cf. note 24.5 « Charges nettes d’intérêts au titre des soldes TARGET dus aux/par les BCN »).

À l’exception des soldes résultant des opérations de swap adossées effectuées lors des opérations d’apport de liquidité en dollars, la rémunération des positions détenues dans TARGET par les BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE en 2024 a été calculée quotidiennement en fonction du dernier taux disponible utilisé par l’Eurosystème pour conduire ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement (cf. note 24.5 « Charges nettes d’intérêts au titre des soldes TARGET dus aux/par les BCN » et note 34 « Modification du taux d’intérêt utilisé pour la rémunération des soldes intra-Eurosystème »).

Note 12.3 – Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)

Au 31 décembre 2024, ce poste s’élevait à 40 millions d’euros (40 millions d’euros en 2023). Cette rubrique contenait principalement des dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal pour le compte de la Commission européenne, en lien avec la gestion des activités d’emprunt et de prêt de l’UE (cf. note 22 « Gestion des opérations d’emprunt et de prêt »).

Note 13 – Autres passifs

Note 13.1 – Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Au 31 décembre 2024, aucun solde n’était comptabilisé sous cette rubrique. Fin 2023, cette rubrique recouvrait principalement les effets de valorisation des opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées en fin d’année (cf. note 21 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces effets de valorisation s’élevaient à 68 millions d’euros. Ils résultent de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros résultant de la conversion des opérations au coût moyen de la devise correspondante à cette date (cf. « Instruments de hors bilan » et « Actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Note 13.2 – Charges à payer et produits constatés d’avance

Cette rubrique est constituée des éléments suivants :

Au 31 décembre 2024, les deux principales composantes de cette rubrique étaient les intérêts courus dont la BCE est redevable sur les soldes des BCN relatifs à TARGET pour décembre 2024 (cf. note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro » et note 12.2 « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) ») et les intérêts dus aux BCN de la zone euro pour l’année 2024 au titre de leurs créances relatives aux réserves de change transférées à la BCE (cf. note 12.1 « Dettes au titre des avoirs de réserve transférés »). Ces montants ont été réglés en janvier 2025.

Cette rubrique comprenait aussi les intérêts courus dont la BCE est redevable sur les dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal (cf. note 9.1 « Administrations publiques », note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro » et note 12.3 « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) »).

Le reste de cette rubrique incluait principalement a) les intérêts courus dont la BCE est redevable sur les soldes des systèmes exogènes de la zone euro connectés à TARGET par l’intermédiaire de la composante TARGET-BCE (cf. note 9.2 « Autres passifs ») et b) divers charges et produits constatés d’avance.

Note 13.3 – Divers

Au 31 décembre 2024, cette rubrique s’élevait à 1 327 millions d’euros (1 401 millions d’euros en 2023). Le total comprenait un montant de 574 millions d’euros (635 millions d’euros en 2023) représentant les soldes liés aux opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2024 (cf. note 21 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces soldes ont résulté de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros au coût moyen de la devise correspondante à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros auxquelles les opérations ont été initialement enregistrées (cf. « Instruments de hors bilan » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Cette rubrique inclut aussi un engagement locatif d’un montant de 110 millions d’euros (117 millions d’euros en 2023) (cf. « Contrats de location » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Elle comprend aussi le passif net de la BCE au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi et les autres prestations à long terme en faveur de son personnel^[56], des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE.

Avantages postérieurs à l’emploi et autres prestations à long terme à la BCE

Bilan
Les montants comptabilisés à la rubrique « Divers » (passif) du bilan concernant les avantages postérieurs à l’emploi et les autres prestations à long terme sont les suivants :

La valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies vis-à-vis des membres du personnel, à hauteur de 2 712 millions d’euros en 2024 (2 458 millions d’euros en 2023), incluait des prestations non financées par un mécanisme spécifique, d’un montant de 293 millions d’euros (278 millions d’euros en 2023), au titre des avantages postérieurs à l’emploi autres que les retraites et des autres prestations à long terme. La valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies vis-à-vis des membres du directoire de la BCE et du conseil de surveillance prudentielle, à hauteur de 37 millions d’euros (35 millions d’euros en 2023) découle uniquement des dispositions non financées par un mécanisme spécifique relatives aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres prestations à long terme.

Les rajustements du passif net au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi sont inclus au bilan sous la rubrique « Comptes de réévaluation ». En 2024, les plus-values de rajustement au titre de cette rubrique s’élevaient à 416 millions d’euros (238 millions d’euros en 2023) (cf. note 15 « Comptes de réévaluation »).

Variations de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du fonds et des résultats des rajustements
La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies a été modifiée comme suit :

Le coût des services passés en 2024 concernait les cotisants actuels et les retraités et résulte d’une modification des règles régissant les plans de retraite de la BCE opérée en 2024, en vertu de laquelle l’augmentation annuelle des retraites s’alignera sur les ajustements généraux des salaires pour les membres du personnel de la BCE à compter de 2026.

Les plus-values de rajustement relatives à l’obligation au titre des prestations définies en 2024 étaient attribuables essentiellement à la hausse du taux d’actualisation utilisé pour la valorisation actuarielle, passé de 3,4 % en 2023 à 3,6 % en 2024, et à l’évolution des hypothèses démographiques.

La juste valeur des actifs du fonds au titre des prestations définies concernant les membres du personnel a enregistré les variations suivantes :

Les plus-values de rajustement sur les actifs du fonds enregistrées en 2024 s’expliquent par le rendement réel des parts du fonds, qui a été plus élevé que le produit d’intérêts estimé des actifs du fonds, calculé à partir de l’hypothèse d’un taux d’actualisation de 3,4 %.

Les résultats des rajustements ont enregistré les variations suivantes :

Compte de résultat
Les montants enregistrés dans le compte de résultat sont les suivants :

Les montants comptabilisés au compte de résultat pour le coût des services rendus, le coût financier et les produits d’intérêts des actifs du fonds sont estimés en employant les taux appliqués l’année précédente. Le taux d’actualisation utilisé pour la valorisation actuarielle est passé de 3,9 % en 2022 à 3,4 % en 2023, ce qui a entraîné une hausse du coût des services rendus au cours de l’exercice 2024. Le coût financier et les produits d’intérêts des actifs du fonds ont également augmenté en raison de soldes plus élevés qui ont compensé l’incidence du taux d’actualisation plus bas utilisé.

Le coût des services passés résultant de la modification des règles régissant les plans de retraite de la BCE en 2024 a été intégralement comptabilisé au compte de résultat pour l’année au cours de laquelle la décision de modification a été prise.

Principales hypothèses
Pour effectuer les valorisations dont il est fait état dans cette note, les actuaires indépendants ont utilisé des hypothèses approuvées par le directoire aux fins de comptabilisation et d’information financière. Les principales hypothèses retenues pour le calcul des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi et des autres prestations à long terme sont présentées ci-après :

Note 14 – Provisions

Note 14.1 – Autres provisions

Au 31 décembre 2024, cette rubrique comprenait des provisions pour frais de gestion s’élevant à 72 millions d’euros (67 millions d’euros en 2023).

Note 15 – Comptes de réévaluation

Cette rubrique représente principalement les soldes de réévaluation provenant des plus-values latentes sur les actifs, les passifs et les instruments de hors bilan (cf. « Actifs et passifs en or et devises », « Titres », « Constatation des résultats » et « Instruments de hors bilan » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »). Elle comprend également le rajustement du passif net au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi (cf. « Avantages postérieurs à l’emploi et autres prestations à long terme à la BCE » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » et note 13.3 « Divers »).

Les comptes de réévaluation ont augmenté en 2024, en raison essentiellement de la hausse du cours de marché de l’or, exprimé en euros. Les comptes de réévaluation liés aux taux de change ont également progressé, principalement en raison de l’appréciation du dollar vis-à-vis de l’euro.

Les taux de change utilisés pour la réévaluation de fin d’exercice étaient les suivants :

Note 16 – Capital et réserves

Note 16.1 – Capital

Modification de la clé de répartition du capital de la BCE
Conformément à l’article 29 des statuts du SEBC, les pondérations attribuées aux BCN dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE sont ajustées tous les cinq ans^[57]. Un cinquième ajustement depuis la mise en place de la BCE a été effectué le 1^er janvier 2024.

Capital libéré de la BCE
Le capital libéré de la BCE a diminué de 23 millions d’euros le 1^er janvier 2024. Ce recul s’explique par la diminution globale de 0,2200 point de pourcentage de la pondération des BCN de la zone euro (qui ont entièrement libéré leur souscription au capital) dans le capital souscrit de la BCE de 10 825 millions d’euros et de l’augmentation de celle des BCN hors zone euro (qui ont libéré seulement 3,75 % de leur souscription).

Le tableau suivant montre les variations de la clé de répartition du capital, du capital souscrit et du capital libéré :

Les BCN de la zone euro ont entièrement libéré leur part dans le capital.

Les BCN hors zone euro sont tenues de libérer 3,75 % du montant de leur capital souscrit à titre de participation aux frais de fonctionnement de la BCE. Les BCN hors zone euro n’ont aucun droit sur les bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas tenues de couvrir les pertes de la BCE.

Note 17 – Report à nouveau déficitaire

Cette rubrique s’élevait à 1 266 millions d’euros au 31 décembre 2024 (zéro en 2023). Elle recouvre la perte de la BCE pour 2023, qui, à la suite d’une décision du Conseil des gouverneurs, avait été reportée au bilan de la BCE pour compensation par les bénéfices futurs.

2.5 Instruments de hors bilan

Note 18 – Programmes de prêts de titres

Pour la gestion de ses fonds propres, la BCE a conclu un accord relatif à un programme de prêts de titres aux termes duquel un établissement spécialisé est chargé de conduire des opérations de prêt de titres pour le compte de la BCE. Conformément aux décisions du Conseil des gouverneurs, la BCE a aussi mis à disposition, à des fins de prêt, les titres détenus à des fins de politique monétaire^[58].

Selon les garanties reçues, les opérations de prêt de titres sont comptabilisées dans a) les comptes hors bilan lorsqu’elles sont effectuées contre remise de garanties en titres ou b) les comptes de bilan lorsqu’elles sont assorties de nantissements en espèces qui ne seraient toujours pas placés à la fin de l’année (cf. note 8 « Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro » et note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro »).

La valeur de marché des titres prêtés et des garanties correspondantes était la suivante :

Note 19 – Contrats à terme de taux d’intérêt

L’encours des transactions suivantes, converti aux taux de change relevés en fin d’année, s’élevait à :

Ces opérations ont été effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE.

Note 20 – Opérations à terme sur titres

Aucun encours d’opérations à terme sur titres n’était comptabilisé au 31 décembre 2024. Fin 2023, en revanche, les encours des achats et ventes à terme de titres s’élevaient chacun à 45 millions d’euros, convertis aux taux de change relevés en fin d’année.

Ces opérations ont été effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE.

Note 21 – Opérations de swap de change et de change à terme

Gestion des réserves de change
Des opérations de swap de change et de change à terme ont été effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE. Les encours des créances et engagements résultant de ces opérations, convertis aux taux de change relevés en fin d’année, étaient les suivants en fin d’année :

Accords de swap à des fins d’apport de liquidité
La BCE fait partie d’un réseau de lignes de swap et a mis en place des dispositifs d’échange réciproque de devises avec la Banque du Canada, la Banque d’Angleterre, la Banque du Japon, le Système de réserve fédérale des États-Unis et la Banque nationale suisse. Elle dispose également d’une ligne de swap réciproque avec la Banque populaire de Chine. Ces accords de swap permettent a) d’approvisionner les banques de la zone euro en liquidité dans les devises de ces banques centrales ; ou b) d’apporter des liquidités en euros aux établissements financiers dans les juridictions de ces banques centrales. En outre, des accords de swap sont en place avec la Banque nationale du Danemark (Danmarks Nationalbank) et la Banque de Suède (Sveriges Riksbank) pour l’apport de liquidité aux établissements financiers de leurs juridictions. Les accords susmentionnés visent à atténuer les tensions sur les marchés de financement internationaux et à minimiser les risques d’interactions négatives^[59].

Des créances et des engagements libellés en dollars dont la date d’échéance se situe en 2025 ont résulté de la fourniture de liquidité en dollars aux contreparties de l’Eurosystème (cf. note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro »).

Note 22 – Gestion des opérations d’emprunt et de prêt

En 2024, la BCE a continué d’assumer la responsabilité de la gestion des comptes et du traitement des paiements liés aux opérations d’emprunt et de prêt de l’UE dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme, du mécanisme européen de stabilisation financière et de la convention de prêt dont bénéficie la Grèce.

Face à la pandémie de COVID-19, l’UE a octroyé des prêts aux États membres dans le cadre de l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE). L’accès à cet instrument a pris fin le 31 décembre 2022, mais les émissions concernées ont consisté en des obligations dont les échéances vont de 5 à 30 ans.

En 2024, l’UE a également continué de fournir des financements sous la forme de soutien financier non remboursable et de prêts aux États membres dans le cadre du programme « Next Generation EU » (NGEU), qui a été établi afin de soutenir la reprise économique au sein de l’Union, tout en favorisant la transition écologique et numérique de son économie. En 2024, l’UE a également apporté un soutien à l’Ukraine, sous la forme de prêts au titre du nouveau règlement établissant la facilité pour l’Ukraine, comprenant notamment un financement-relais exceptionnel, et à la République arabe d’Égypte, au moyen d’une assistance macrofinancière à court terme. La BCE a appuyé la Commission européenne pour la gestion des opérations liées à ces instruments.

En outre, la BCE agit en qualité d’organisme payeur pour le compte de la Commission européenne dans le cadre du nouveau service d’émission de l’UE, qui a été lancé en janvier 2024.

En 2024, la BCE a traité les paiements liés à toutes les opérations précitées.

Note 23 – Engagements conditionnels résultant de litiges en cours

Des actions en justice ont été engagées contre la BCE en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions de surveillance prudentielle sur Banca Carige S.p.A. (ci-après Banca Carige). Dans deux de ces affaires, les actionnaires de Banca Carige demandent réparation financière à la BCE pour inaction et actes préjudiciables de la part de celle-ci dans l’exercice de ses fonctions de surveillance prudentielle. La BCE a gagné l’une de ces deux actions en justice en première instance, mais l’arrêt du Tribunal a fait l’objet d’un appel de la part de la partie adverse et est actuellement pendant devant la Cour de justice. L’autre procédure est toujours pendante devant le Tribunal. Ces questions seront tranchées compte tenu, entre autres, du verdict final donné dans d’autres affaires connexes. Dans l’une d’entre elles, le Tribunal de l’UE a jugé, dans son arrêt du 12 octobre 2022, que la décision de la BCE consistant à placer Banca Carige sous administration provisoire était dépourvue de fondement juridique approprié en vertu de la législation italienne. En conséquence, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la BCE de placer Banca Carige sous administration provisoire ainsi que la première extension de la durée de l’administration provisoire en 2019. La BCE a toutefois fait appel de ce jugement devant le Tribunal de l’UE, qui pourrait encore le rejeter. De plus, deux autres décisions visant la prolongation de l’administration provisoire font actuellement l’objet d’un recours en annulation, qui doit encore être statué.

2.6 Annexe au compte de résultat

Note 24 – Produits nets/(charges nettes) d’intérêts

Note 24.1 – Produits nets d’intérêts au titre des réserves de change

Les produits nets d’intérêts ou charges nettes d’intérêts au titre des réserves de change de la BCE, ventilés par type d’instrument, sont présentés ci-dessous :

Les produits nets d’intérêts ou charges nettes d’intérêts au titre des réserves de change de la BCE, ventilés par devise, sont présentés ci-dessous :

Note 24.2 – Produits d’intérêt au titre des créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème

En 2024, les produits d’intérêts de la BCE liés à sa part de 8 % de la valeur totale des billets en euros en circulation (cf. « Billets en circulation » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » et note 5.1 « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème ») s’élevaient à 5 232 millions d’euros (4 817 millions d’euros en 2023). L’augmentation s’explique par la hausse du taux moyen appliqué aux principales opérations de refinancement par rapport à l’année précédente (4,1 % en 2024, contre 3,8 % en 2023).

Note 24.3 – Rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés

En 2024, les charges de rémunération résultant des créances des BCN de la zone euro au titre des réserves de change transférées à la BCE (cf. note 12.1 « Dettes au titre des avoirs de réserve transférés ») se sont élevées à 1 448 millions d’euros (1 335 millions d’euros en 2023). L’augmentation s’explique par la hausse du taux moyen appliqué aux principales opérations de refinancement par rapport à l’année précédente (4,1 % en 2024, contre 3,8 % en 2023).

Note 24.4 – Produits nets d’intérêts issus des titres détenus à des fins de politique monétaire

Les produits nets d’intérêts issus des titres détenus à des fins de politique monétaire se présentent comme suit :

Note 24.5 – Charges nettes d’intérêts au titre des soldes TARGET dus par les/aux BCN

Les produits ou charges d’intérêts au titre des soldes TARGET dus aux/par les BCN se présentent comme suit :

L’augmentation s’explique principalement par la hausse du taux moyen appliqué aux principales opérations de refinancement par rapport à l’exercice précédent (4,1 % en 2024, contre 3,8 % en 2023).

Note 25 – Plus-values/(moins-values) réalisées sur opérations financières

Les plus/moins-values réalisées sur les opérations financières ont été les suivantes :

Les moins-values nettes réalisées comprennent les plus-values et moins-values réalisées sur les titres et les contrats à terme de taux d’intérêt. Les moins-values nettes réalisées en 2024 résultent principalement du traitement comptable de l’amortissement des décotes et des primes liées aux remboursements de titres détenus dans le cadre de l’ABSPP^[60]. Les moins-values nettes réalisées ont été partiellement contrebalancées par les plus-values nettes réalisées sur les avoirs de réserve, qui ont largement résulté des réductions de valeur de fin d’année sur une série de titres en dollars.

Le tableau suivant présente les plus-values et moins-values réalisées sur opérations financières, ventilées par devise et par trimestre :

Note 26 – Réductions de valeur sur actifs financiers et positions financières

Les réductions de valeur sur actifs financiers et positions financières ont été les suivantes :

La valeur de marché de certains titres, principalement détenus dans le portefeuille en dollars, s’est contractée vers fin 2024, parallèlement à l’augmentation des rendements correspondants, ce qui a entraîné des moins-values latentes en fin d’exercice.

Les moins-values latentes de change sont dues à l’ajustement du coût d’acquisition moyen des avoirs en yens japonais de la BCE à leur taux de change de fin d’exercice 2024. Cette évolution reflète la dépréciation du yen vis-à-vis de l’euro depuis que les achats ont été effectués.

Note 27 – Produits nets/(charges nettes) de commissions

Les produits figurant dans cette rubrique proviennent essentiellement des redevances de surveillance prudentielle. Les charges comprennent principalement des droits de garde.

Produits et charges liés aux missions de surveillance prudentielle
Les produits liés à la supervision bancaire comprennent essentiellement le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle. Afin de couvrir les dépenses qu’elle engage dans l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, la BCE perçoit une redevance annuelle des entités soumises à la supervision. Sur la base des dépenses annuelles réelles engagées par la BCE pour l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle pour 2024 était de 681 millions d’euros (654 millions d’euros en 2023).

Afin de déterminer le montant des redevances à prélever, les dépenses annuelles réelles sont ajustées compte tenu des montants remboursés à des banques individuelles ou reçus de celles-ci pour des périodes de redevance antérieures et d’autres ajustements, notamment en fonction des intérêts reçus pour délai de paiement^[61]. Étant donné un ajustement lié aux intérêts reçus pour délai de paiement et les montants nets remboursés à des banques individuelles pour des périodes de redevance antérieures, le montant annuel des redevances de surveillance prudentielle à prélever sur les entités soumises à la surveillance prudentielle pour la période de redevance 2024 correspond à un montant sensiblement identique aux 681 millions d’euros de dépenses annuelles réelles^[62] (cf. note 6.4 « Produits à recevoir et charges payées d’avance »). Les redevances de surveillance prudentielle seront facturées au deuxième trimestre 2025^[63].

La BCE est également habilitée à imposer des sanctions administratives aux entités soumises à la surveillance prudentielle en cas de manquement aux obligations applicables selon le droit bancaire de l’UE en matière d’exigences prudentielles (y compris les décisions prudentielles de la BCE). Les recettes qui en découlent ne sont pas prises en compte dans le calcul des redevances de surveillance prudentielle annuelles, pas plus que le remboursement de ces sanctions en cas de modification ou d’annulation de décisions antérieures. Ces montants sont enregistrés dans le compte de résultat de la BCE. En 2024, les recettes provenant de sanctions imposées aux entités contrôlées se sont élevées à 16 millions d’euros (18 millions d’euros en 2023).

De ce fait, les produits de la BCE au titre des missions de surveillance prudentielle étaient les suivants :

Les dépenses liées à la supervision bancaire résultent de la surveillance directe des entités importantes, du suivi de la surveillance des entités moins importantes ainsi que de l’exécution de tâches horizontales et de la fourniture de services spécialisés. Elles sont constituées des charges directes supportées par la fonction de surveillance prudentielle de la BCE et des dépenses pertinentes liées aux unités de soutien nécessaires à l’accomplissement des fonctions prudentielles, notamment dans les domaines suivants : locaux et équipements ; ressources humaines ; informatique ; services juridiques, d’audit et administratifs partagés ; communication et traduction ; et autres activités.

Pour 2024, les dépenses effectives relatives aux missions de surveillance prudentielle de la BCE, qui sont recouvrées sous la forme des redevances annuelles de surveillance prudentielle, se sont élevées à 681 millions d’euros (654 millions d’euros en 2023). Outre l’incidence de l’inflation, l’intensification des initiatives prudentielles ainsi que l’accroissement des coûts liés aux développements continus et aux améliorations des systèmes informatiques dédiés à la supervision bancaire ont contribué à la hausse globale de ces dépenses.

Note 28 – Produits des instruments de capitaux propres et des titres de participation

Le dividende d’un montant de 1 million d’euros reçu en 2024 (1 million d’euros en 2023) au titre des actions de la BRI détenues par la BCE (cf. note 6.2 « Autres actifs financiers ») est présenté dans cette rubrique.

Note 29 – Autres produits

Les autres produits divers se sont établis à 119 millions d’euros en 2024 (72 millions d’euros en 2023). La hausse est principalement attribuable aux contributions des BCN participantes aux coûts engagés par la BCE en liaison avec les projets et les services en cours du SEBC.

Note 30 – Frais de personnel

Les frais de personnel se répartissaient de la façon suivante :

L’effectif moyen (en équivalent temps plein^[64]) employé par la BCE en 2024 s’est élevé à 4 297 (4 222 en 2023), dont 386 à des postes de direction (380 en 2023).

L’accroissement des dépenses relatives aux avantages postérieurs à l’emploi s’explique par une modification des règles régissant les plans de retraite de la BCE en 2024. Conformément aux règles comptables de la BCE en matière de retraites, le coût des services passés résultant de cette modification a été intégralement porté au compte de résultat pour 2024, lorsque la décision a été prise (cf. note 13.3 « Divers »). Les traitements et indemnités ont augmenté en fonction de la hausse prévue des effectifs moyens de la BCE et des ajustements réguliers des salaires.

Rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance prudentielle
Les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE perçoivent un traitement de base et une indemnité de résidence. En ce qui concerne le/la président(e), un logement est mis à sa disposition, à la place de l’indemnité de résidence. Les membres du directoire et le président du conseil de surveillance prudentielle perçoivent aussi une indemnité pour frais de représentation. Conformément aux conditions d’emploi du personnel de la Banque centrale européenne, les membres des deux organes peuvent avoir droit à des allocations de foyer, pour enfant à charge, scolaires ou autres, en fonction de leur situation individuelle. Les traitements sont soumis à l’impôt communautaire ainsi qu’à des déductions au titre des cotisations aux régimes de retraite, d’assurance maladie, de soins de longue durée et accidents. Les indemnités et allocations ne sont ni imposables ni soumises à retenue pour pension.

En 2024, les traitements de base versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE (c’est-à-dire à l’exclusion des représentants des autorités de surveillance nationales) ont été les suivants^[65] :

Les indemnités et allocations versées aux membres des deux organes et les cotisations aux régimes d’assurance maladie, soins de longue durée et accidents payées par la BCE en leur nom se sont élevées au total à 1 254 013 euros (1 169 703 euros en 2023).

Des indemnités temporaires peuvent être versées aux anciens membres du directoire et du conseil de surveillance prudentielle pendant un certain temps après la fin de leur mandat. En 2024, ces versements ainsi que les allocations correspondantes et les cotisations de la BCE aux régimes d’assurance maladie, soins de longue durée et accidents des anciens membres de ces deux organes se sont élevés à 552 772 euros (365 864 euros en 2023). Cette augmentation s’explique par le fait que davantage d’anciens membres du directoire ont reçu ces paiements en 2024 par rapport à 2023.

Les versements liés aux retraites, y compris les indemnités postérieures à l’emploi, et les cotisations aux régimes d’assurance maladie, de soins de longue durée et accidents versées aux anciens membres des deux organes et à leurs ayants droit se sont établies à 2 185 215 euros (2 670 313 euros en 2023)^[66]. En 2024, ce montant comprenait une somme forfaitaire versée à un ancien membre du directoire au moment de son départ, tandis qu’en 2023, il comprenait une somme forfaitaire versée à un ancien membre du directoire à son départ à la retraite. Ces paiements ont été effectués en lieu et place des futurs paiements de retraite.

Note 31 – Charges administratives

Les charges administratives se répartissaient de la façon suivante :

L’augmentation des charges administratives en 2024 s’explique principalement par a) la hausse des frais liés aux services informatiques dans le cadre de la transformation numérique (« Frais liés aux services informatiques ») et b) la contribution de la BCE à l’extension de la garderie de l’École européenne de Francfort (« Frais de recrutement »). L’inflation a continué d’affecter diverses dépenses enregistrées sous cette rubrique.

Note 32 – Charges de production des billets

En 2024, ces dépenses se sont élevées à 9 millions d’euros (9 millions d’euros en 2023). Elles ont principalement eu trait aux coûts de transport transfrontière des billets en euros, d’une part entre imprimeries et BCN pour la livraison des nouveaux billets, d’autre part entre BCN lorsqu’il s’agit de compenser les pénuries en faisant appel à des stocks excédentaires. Ces coûts sont supportés de façon centralisée par la BCE.

Note 33 – Transfert (vers)/depuis les provisions pour risques

En 2023, cette rubrique comprenait la reprise totale de la provision pour risques financiers, à hauteur de 6 620 millions d’euros, destinée à couvrir partiellement les pertes découlant d’expositions aux risques financiers (cf. « Provision pour risques financiers » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »). En conséquence, cette provision s’élevait à zéro au 31 décembre 2023. Aucun transfert n’a eu lieu en 2024.

2.7 Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

Note 34 – Modification du taux d’intérêt utilisé pour la rémunération des soldes intra-Eurosystème

Le 13 mars 2024, le Conseil des gouverneurs s’est entendu sur un ensemble de principes destinés à guider la mise en œuvre de la politique monétaire à l’avenir et a décidé, parmi les principaux paramètres approuvés, qu’il continuerait de piloter l’orientation de la politique monétaire par le biais du taux d’intérêt de la facilité de dépôt^[67]. Dans le même contexte, le Conseil des gouverneurs a décidé que, à compter du 1^er janvier 2025, le taux d’intérêt de la facilité de dépôt servirait de base pour la rémunération a) des soldes TARGET dus aux/par les BCN de la zone euro, b) des créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et c) des dettes au titre des avoirs de réserve transférés.

2.8 États financiers 2020-2024

Bilan

Compte de résultat